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Procès Verbal - DELB 20120024 w
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120024 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal
Séance du 06 février 2012
Dossier n° 2012.02.25..
DELB-20120024 - SPORT - CENTRE DE FORMATION - RUE DE LA CAVEE VERTE - CONVENTION D'OCCUPATION - HAC FOOTBALL ASSOCIATION - AVENANT NUMERO 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme FIRMIN – LE BODO, Adjoint– Par délibération en date du 19 décembre 2011, le Conseil municipal a autorisé la signature avec l’association HAC Football Association d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public pour la mise à disposition du centre de formation, rue de la Cavée Verte – 76620 Le Havre, prolongeant celle-ci jusqu’en juin 2012.
Nous vous proposons aujourd’hui la signature d’un avenant n° 2 fixant le montant de la redevance pour ces 6 mois d’occupation supplémentaires.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le budget primitif de l’exercice 2012
VU la convention d’occupation du domaine public pour le centre de formation, rue de la Cavée Verte du 9 octobre 2007.
VU la délibération n° 20110980 du Conseil municipal du 19 décembre 2011 autorisant la signature de l’avenant numéro 1 à cette convention
Sa Commission municipale Finances – Commerce – Ressources humaines – Batiments communaux & Moyens généraux, réunie le 24 janvier 2012 consultée
VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée du Sport, du Nautisme, du Littoral et du Tourisme
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 2 à la convention d’occupation du domaine public pour la mise à disposition du centre de formation, rue de la Cavée Verte – 76620 Le Havre, liant la ville du Havre et l’association HAC Football Association.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous – fonction : 412- stades
Nature et intitulé : 70323 – Redevance d’occupation
du domaine public communal
Code mission : F60M02
Montant de la recette : 37 000 euros TC
Vote : adoptée à l'unanimité