Arrêté - 25 0180T rue du Docteur Valette (Sdel Limousin Citeos Brive)

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Arrêté - 25 0180T rue du Docteur Valette (Sdel Limousin Citeos Brive) Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0180T rue du Docteur Valette (Sdel Limousin Citeos Brive))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 25-0180T

n

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA

CIRCULATION DES VEHICU[ES

RUE DU DOCTE'UR V ALET'I'E

DU 24 MARS 2025 AU 4 AVRIL 2025

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la demande émise par SDEL LIMOUSIN - CITEOS BRIVE demeurant 17 RUE DENIS PAPIN

19361 MALEMORT représentée par Monsieur Pierrick BROUSSE aux fins d'obtenir un arrêté de

réglementation de la circulation,

- Considérai'ît que des travaux sur réseaux ou ouwages électriques rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/03/2025 au

04/04/2025 R[ITEDU DOCTEUR V ALETTE,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 24 mars 2025 et jusqu'au 4 avril 2025, la circulation pomra être alternée et

régulée au moyen de paruïeaux B15 / C18 ou K10 (manuellement) ou AK17 / KRII (feux tricolores) de 09 h OO à 16 h OO RUE DU DOCTEUR VALETTE.

ARTICLE 2 : La pignalisation régleme conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière se'ra mise en place par le demandeur, SDEL LIMOUSIN -

CITEOS BRIVE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TaULLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectaiït pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

cornme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : SDEL LIMOUSIN - CITaEOS BRIVE - Services

Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE

- Tulle agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seroîït constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.ARTICLE IO : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire I"objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire I"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'administration pendaiït le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

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Fait à Tulle, le 21/03/2025

Le Maire de la ville de TÏTLLE

Bernard COMB