Arrêté - 25 0752T rue du Docteur Valette (NGE ROUTES)

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Arrêté - 25 0752T rue du Docteur Valette (NGE ROUTES) Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 11h41 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0752T rue du Docteur Valette (NGE ROUTES))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 25-0752T

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGI,EMENT ATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT ET DE LA

CIRCUI,ATION DES VEHICULES

RUE D[T DOCTEUR V ALETTE

DU 8 DÉCEMBRE 2025 AU 18 DÉCEMBRE

2025

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de T'ULLE,

- Vu le Code généraIl des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

simalisation de ürescriütion.

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande érnise par NGE demeurant LE GRIFFOLET 19270 USSAC représentée par Madame MARION BROSSARD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la

circulation,

- Considérant que des travaux de rehaussement d'un mur de soutènement rendent nécessaire d'arrêter

la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des

usagers, du 08/12/2025 au 18/12/2025 RUE DU DOCTEUR VALETTE,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 08/12/2025 et jusqu'au 18/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU DOCTEUR VALETTE (à côté de l'irnmeuble sis 36) :

La circulation est alternée et régulée par feux tricolores au moyen de panneaux AK17 / KRII ;

Le stationnement des véhicules est interdit sur la zone des travaux. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route et passible de rnise en fourrière imrnédiate ;

Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interrninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demande'ur, NGE, sous

contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.

Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la

règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

cornme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : NGE - Services Techniques Municipaux - Hôtel de

police - Presse - SM[JR - SAM[J - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service Transport -

CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et miu'iicipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU ycOrr