Déliberation - Delib2023 077 ouvertures dominicales 2024

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Déliberation - Delib2023 077 ouvertures dominicales 2024 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 077 ouvertures dominicales 2024)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2023

Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.

Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.

Etaient présents :

- Adjoints -

Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU,

- Conseillers municipaux -

Mme Isabelle FLORENNES, M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, Mme Valérie BARBOILLE, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Olfa COUSSEAU, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Abraham ABITBOL, Mme Julie TESTUD, M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY, M. Kevin BLANCHARD, Mme Béatrice DE LAVALETTE,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

- Adjoints -

M. Jean PREVOST à Mme Cécile GUILLOU

- Conseillers municipaux –

M. Frédéric VOLE à Mme Isabelle DE CRECY, M. Thomas KLEIN à M. Vianney RASKIN, Mme Perrine COUPRY à Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, Mme Safia EL- BAKKALI à M. Nicola D'ASTA, M. Yohann CORVIS à M. Abraham ABITBOL, M. François PETER à M. Fabrice BULTEAU

Absents non-représentés :

- Adjoints –

M. Amirouche LAIDI

- Conseillers municipaux –

Secrétaire : Mme Sophie de LAMOTTE

« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».Delib2023-077 Avis sur le nombre d’ouvertures dominicales des commerces de détail au titre de l’année 2024

- Conseil Municipal du 28 septembre 2023 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu le Code du Travail, notamment ses articles L. 3132-26 et R. 3132-21,

Vu la consultation effectuée auprès des organisations syndicales d’employeurs et de salariés par courrier du 14 septembre 2023, demandant leur avis sur les 12 dates dérogatoires au repos dominical envisagées au titre de l’année 2024,

Vu la consultation auprès des établissements de commerce de détail pour solliciter leurs besoins concernant les dates souhaitées pour les ouvertures dominicales,

Considérant le souhait des établissements de commerce de détail, chaque année, de déroger au repos dominical,

Considérant la volonté de la Ville de Suresnes de soutenir le commerce local,

Sur rapport de Madame Sandrine du MESNIL, adjointe au Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE

Nombre de pour : 42

Nombre de contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de ne prend pas part au vote : 0

Nombre de pouvoirs : 8

Des membres présents ou représentés,

Décide,

Article unique. De donner un avis favorable aux dates dérogatoires au repos dominical au titre de l’année 2024, mentionnées ci-après, pour les commerces de détail de toutes les branches d’activités concernées :

 14 et 21 janvier 2024, début des soldes d’hiver,

 26 mai 2024 fête des mères,

 16 juin 2024, fête des pères,

 30 juin et 7 juillet 2024, début des soldes d’été,

 1er et 8 septembre 2024, rentrée scolaire,

 8, 15, 22 et 29 décembre 2024 fêtes de fin d’année.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Et ont signé au registre les membres présents.

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes