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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 072 Ouvertures dominicales 2025)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 septembre 2024 Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes. Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43. Etaient présents : - Adjoints - Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN - Conseillers municipaux - Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Valérie BARBOILLE, M. Jean-Marc LEMBERT, M. Frédéric VOLE, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, M. Yves LAURENT, Mme Marie LE LAN, Mme Anaïs DELBURG, M. Thierry PORTAL, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, Mme Julie TESTUD, M. Abraham ABITBOL, Mme Olfa COUSSEAU, M. Valéry BARNY, M. Amirouche LAIDI, Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Loïc DEGNY Formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés : - Adjoints - M. Yoann LAMARQUE à Mme Muriel RICHARD, Mme Sandrine DU MESNIL à M. Bruno JACON - Conseillers municipaux – Mme Isabelle FLORENNES à M. Guillaume BOUDY, Mme Véronique RONDOT à Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. François PETER à Mme Isabelle DE CRECY, M. Yohann CORVIS à Mme Julie TESTUD Absents non-représentés : - Adjoints – - Conseillers municipaux – M. Xavier IACOVELLI, Mme Safia EL-BAKKALI Secrétaire : M. Jean-Marc LEMBERT « Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ». Delib2024-072 Avis sur le nombre d’ouvertures dominicales des commerces de détail au titre de l’année 2025 - Conseil Municipal du 26 septembre 2024 - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le Code du Travail, notamment ses articles L. 3132-26 et R. 3132-21, Vu la consultation effectuée auprès des organisations syndicales d’employeurs et de salariés par courrier du 21 août 2024 concernant les 12 dates dérogatoires au repos dominical envisagées au titre de l’année 2025, Vu la consultation auprès des établissements de commerce de détail pour solliciter leurs besoins concernant les dates souhaitées pour les ouvertures dominicales, Considérant le souhait des établissements de commerce de détail, chaque année, de déroger au repos dominical, Considérant la volonté de la Ville de Suresnes de soutenir le commerce local, Vu le budget communal, Sur rapport de Monsieur Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE Nombre de pour : 41 Nombre de contre : 0 Nombre d’abstention : 0 Nombre de ne prend pas part au vote : 0 Nombre de pouvoirs : 6 Des membres présents ou représentés, Décide, Article unique. - De donner un avis favorable aux dates dérogatoires au repos dominical au titre de l’année 2025 mentionnées ci-après, pour les commerces de détail de toutes les branches d’activités concernées : 12 et 19 janvier 2025, début des soldes d’hiver, 25 mai 2025, fête des mères, 15 juin 2025, fête des pères, 29 juin et 6 juillet 2025, début des soldes d’été, 31 août et 7 septembre 2025, rentrée scolaire, 7, 14, 21 et 28 décembre 2025 fêtes de fin d’année. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Et ont signé au registre les membres présents. #signature# Guillaume BOUDY Maire de Suresnes