Compte-Rendu - compte rendu du 24 avril 2019 1

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Compte-Rendu - compte rendu du 24 avril 2019 1 Document publié le Mercredi 24 avril 2019 par la commune de Richardménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 24 avril 2019 1)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, VILLE DE RICHARDMENIL

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 24 AVRIL 2019

Sous la présidence de Monsieur Xavier BOUSSERT, Maire.

Etaient Présents : Monsieur Xavier BOUSSERT Maire ;

Les Adjoints : Mesdames et Messieurs Jean-Christophe APPERT-COLLIN, Sylvain BEZARD, Denise ZIMMERMANN, Richard RENAUDIN, Katalin SIEST.

Les conseillers municipaux : Mesdames et Messieurs Martine GEORGES-POMMIER, Karine

BRUDER, André COULON, Murielle NOEL, René EHRENFELD, Anne-Marie PITOY, Geneviève

FERRARI, Patrick DEBERG, Annick BARBAS.

Absent excusé : Monsieur Christian FRA, Madame Yolande GUENAIRE.

Absents non excusés : Messieurs Romaric PIERREL, Daniel OLIVEIRA.

Secrétaire de séance : André COULON.

La séance s’est déroulée :

L- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Réunion du 22 mars 2019. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

IL - DECISIONS DU MAIRE

Le Maire indique qu'aucune décision n’a été prise en application de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

IL - EXAMEN DES DELIBERATIONS

N°18/19 : AMENAGEMENT CENTRE BOURG - GROUPEMENT SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET ASSOCIATIF - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2019

Rapporteur : Xavier Boussert

Monsieur le Maire rappelle que dans la cadre des projets d’aménagement urbain, la Commune souhaite regrouper dans son centre les écoles maternelle et élémentaire, les services périscolaires, la cantine, ainsi que des espaces mutualisés pour les associations.

La première étape concrète de ce projet a débuté avec une étude de faisabilité menée par l’agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine, SCALEN, dont les résultats ont été présentés à la fin de l’année 2016. Ce travail avait, entre autres, pour objectif d'examiner les besoins et la faisabilité de restructuration du cœur de village, ce qui a permis de conforter l’idée qu’un groupement scolaire, périscolaire

et associatif était nécessaire au cœur de notre bourg.Ce rapport a été complété par une étude préparatoire effectuée par la société Grand Est AMO en qualité s’assistant maîtrise d'ouvrage. Cette étude de programmation a permis d'évaluer les besoins, de recenser les disponibilités des existants, de solutionner une desserte aisée correspondant aux fonctions envisagés ainsi qu’une recomposition urbaine des espaces publics existants tout en préservant le foncier disponible pour des

évolutions programmatiques ultérieures.

À l'issue de ces travaux et d’un concours d’architectes mené conformément aux articles 88 et 89 du décret n°L016-360 du 25 mars 2016, un architecte a été retenu pour mener à bien ce projet structurant pour notre territoire.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 3 500 000 euros HT auquel se rajouter les frais d’études et de maîtrise d’œuvre de 500 000 euros HT.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une demande de subvention DETR est toujours à l’étude et que ce projet est également éligible à la DSIL 2019.

En parallèle, il précise que la Région Grand Est sera également sollicitée pour Le financement de ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte le projet de construction d’un regroupement scolaire, périscolaire et associatif pour un montant prévisionnel de 3 920 500 euros HT.

Adopte Le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

HT. Taux de HT. subvention

Maîtrise d'œuvre 487000€ |[DETR 40%|des dépenses subventionnables

Indemnisations des deux architectes non retenues 30000 € DSIL 20%|des dépenses subventionnables

Solorem {Assistance à maîtrise d'ouvrage) 105 000€ Région Grand Est 125 000 €

Démolition 60000 €

Géometre 8500 € Autofinancement. 500 000 €

Gros Œuvre - Batiments Ecoles, Cantine et Périscolaire 3000000€ ||Emprunt 2 500 000 €

VRD 230 000 €

TOTAL 3920500€ 3920 500 €

Sollicite une subvention au titre de la DSIL 2019 à hauteur de 20% des dépenses éligibles.

Charge le Maire de toutes les formalités.

A l’unanimité

N°19/19: AMENAGEMENT CENTRE BOURG - GROUPEMENT SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET ASSOCIATIF - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF REGIONAL DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DES COMMUNES RURALES

Rapporteur : Xavier Boussert

Monsieur le Maire rappelle que dans la cadre des projets d’aménagement urbain, la Commune souhaite regrouper dans son centre les écoles maternelle et élémentaire, les services périscolaires, la cantine, ainsi que des espaces mutualisés pour les associations.

La première étape concrète de ce projet a débuté avec une étude de faisabilité menée par l’agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine, SCALEN, dont les résultats ont été présentés à la fin de l’année 2016. Ce travail avait, entre autres, pour objectif d'examiner les besoins et la faisabilité de restructuration du cœur de village, ce qui a permis de conforter l’idée qu’un groupement scolaire, périscolaire et associatif était nécessaire au cœur de notre bourg.Ce rapport a été complété par une étude préparatoire effectuée par la société Grand Est AMO en qualité s’assistant maîtrise d'ouvrage. Cette étude de programmation a permis d’évaluer les besoins, de recenser les disponibilités des existants, de solutionner une desserte aisée correspondant aux fonctions envisagés ainsi qu’une recomposition urbaine des espaces publics existants tout en préservant le foncier disponible pour des

évolutions programmatiques ultérieures.

A l'issue de ces travaux et d’un concours d’architectes mené conformément aux articles 88 et 89 du décret n°L016-360 du 25 mars 2016, un architecte a été retenu pour mener à bien ce projet structurant pour notre

territoire.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 3 500 000 euros HT auquel se rajouter les frais d’études et de maîtrise d’œuvre de 500 000 euros HT.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une demande de subvention DETR est toujours à l’étude et que ce projet est également éligible au dispositif régional de soutien aux investissements des communes

rurales.

En parallèle, il précise que l’Etat, via la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) sera également

sollicité pour le financement de ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte le projet de construction d’un regroupement scolaire, périscolaire et associatif pour un montant

prévisionnel de 3 920 500 euros HT.

Adopte le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

HT. Taux de HT.

subvention

Maîtrise d'œuvre 487 000 € DETR 40%|des dépenses subventionnables

Indemnisations des deux architectes non retenues 30 000 € DSIL 20%|des dépenses subventionnables

Solorem {Assistance à maîtrise d'ouvrage) 105 000 € Région Grand Est 125 000 €

Démolition 60 000 €

Géometre 8500€ Autofinancement] 500 000 €

Gros Œuvre - Batiments Ecoles, Cantine et Périscolaire) 3000 000€ ||Emprunt 2 500 000 €

VRD 230000 €

TOTAL 3 920 500€ 3920500€

Sollicite une subvention au titre du dispositif régional de soutien aux investissements des communes rurales

pour un montant de 125 000 €.

Charge le Maire de toutes Les formalités.

À l’unanimité

N°20/19 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES

Rapporteur : Jean-Christophe APPERT-COLLIN

Monsieur Appert-Collin, 1% adjoint en charge des affaires scolaires propose de modifier le règlement intérieur

des temps scolaires et d’ajouter les points suivants :

- À noter que les agents travaillant pour la commune (titulaires ou vacataires) dont les enfants sont scolarisés dans les écoles de la commune bénéficient des tarifs « habitants » pour les prestations périscolaires. Il en est de même pour les enfants des enseignants nommés à Richardménil. - Lors de l’absence d’un professeur et en cas de reprise de l'enfant par les parents, le repas restera à la

charge de la famille.Et de modifier les éléments suivants :

-_ Lors d’absence pour maladie le jour J, le paiement du repas sera exonéré sur présentation d’un certificat médical déposé dans les 48 heures > Au lieu de 72 heures.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte, à compter de la rentrée 2019-2020, ces modifications au règlement intérieur des temps périscolaires, annexé à la présente délibération,

À l'unanimité

N°21/19 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE

Rapporteur : Xavier Boussert

L'ensemble des postes ou emplois est retracé dans un document intitulé « tableau des effectifs ou tableau des emplois », qu’il appartient au Conseil municipal de créer et de mettre à jour. Dans ce cadre, il est proposé un toilettage du tableau communal.

Certains emplois sont vacants suite au départ en retraite ou avancement de grade et ne présentent plus d'intérêt. Aussi, il est proposé d'adopter la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu le tableau des effectifs de la commune,

Vu les avis favorables du Comité Technique du 18/03/2019,

Considérant qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré,

Adopte le nouveau tableau des effectifs communaux.

A l’unanimité

N°22/19 : ADMISSIONS EN NON VALEURS DE CREANCE IRRECOUVRABLE

Rapporteur : Xavier Boussert

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’admettre en non-valeur, à la demande de la Trésorerie, en raison de l’épuisement des voies de recours, des créances concemant le règlement des services périscolaires, pour un montant total de 16,90 euros.

Le Conseil municipal,

Vu les demandes d’admission en non-valeur,

Considérant l'épuisement des voies de recours,

Après en avoir délibéré,

Décide l’admission en non-valeur des créances suivantes pour un montant total de 16,90 € :

Numéro de pièce Exercice concerne Montant

T-1190 2017 16,60 €

T-433 2018 0,30 €

À l’unanimitéN°23/19 : AUTORISATION DE SIGNATURES : CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE ET PUBLIC NON ROUTIER COMMUNAL POUR L'INSTALLATION DE DEUX SOUS REPARTITEURS OPTIQUES

Rapporteur : Xavier Boussert

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la société LOSANGE est chargée du déploiement et de l'exploitation d’un réseau de communication électroniques à Très Haut Débit en exécution de la convention de délégation de service public conclue le 25 juillet 2017 avec la Région Grand Est.

A ce titre, elle doit procéder à l’implantation d’infrastructures sur le domaine privé et public non routier de la Commune.

LOSANGE souhaite établir avec la Commune, une convention ayant pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l’autorisation donnée par la Commune de Richardménil, sous le régime des occupations temporaires du domaine privé et public non routier, pour installer deux sous répartiteurs optiques (SRO) sur le domaine privé de la Commune (parcelle cadastrée AM 254), ainsi que sur le domaine public non routier de la Commune (croisement entre l’avenue des Roses et la rue des Aulnes).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces dossiers.

A l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que deux courriers ont été reçus de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle concernant le projet de groupement scolaire, périscolaire et associatif - Centre bourg. Ceux-ci ont été envoyés pour information et en réponse à deux lettres d’habitants opposés à ce futur projet. Monsieur le Préfet explique que les décisions du Conseil municipal ont bien été transmises à la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité.

De plus, il précise que son administration porte une attention particulière « au bon emploi des deniers publics par les communes de Meurthe-et-Moselle dans le respect du principe de libre administration des collectivités locales ».

Il souligne également qu’à la lecture des différents documents, la rédaction de lettre d’observation n’a pas été nécessaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

A Richardménil, le 30 avril 2019 Le Maire,

Xavier BOUSSERT

LES DELIBERATIONS CI-DESSUS, PEUVENT FAIRE L'OBJET, DANS UN DELAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE LEUR NOTIFICATION OU PUBLICATION, D'UN RECOURS CONTENTIEUX AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY OÙ D'UN RECOURS GRACIEUX AUPRES DE LA COMMUNE, ETANT PRECISE QUE CELLE-CI DISPOSE ALORS D'UN DELAI DE DEUX MOIS POUR REPONDRE, UN SILENCE DE DEUX MOIS VAUT ALORS DECISION IMPLICITE DE REJET. LA DECISION AINSI PRISE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, POURRA ELLE-MEME ETRE DEFEREE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DELAI DE DEUX MOIS.