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Compte-Rendu - compte rendu du 20 juillet 2019 1 Document publié le Samedi 20 juillet 2019 par la commune de Richardménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20 juillet 2019 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Sécurité sociale, 1

VILLE DE RICHARDMENIL

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 20 JUILLET 2019

Sous la présidence de Monsieur Xavier BOUSSERT, Maire.

Etaient Présents : Monsieur Xavier BOUSSERT Maire ;

Les Adjoints : Mesdames et Messieurs Jean-Christophe APPERT-COLLIN, Sylvain BEZARD, Denise ZIMMERMANN, Richard RENAUDIN, Katalin SIEST.

Les conseillers municipaux : Mesdames et Messieurs Karine BRUDER, André COULON, René EHRENFELD, Anne-Marie PITOY, Geneviève FERRARI, Patrick DEBERG, Annick BARBAS.

Etaient représentées : Madame Martine GEORGES-POMMIER procuration à Xavier BOUSSERT et Madame Murielle NOEL procuration à Jean-Christophe APPERT-COLLIN.

Absents excusés : Monsieur Christian FRA et Madame Yolande GUENAIRE.

Absents non excusés : Messieurs Romaric PIERREL, Daniel OLIVEIRA.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Christophe APPERT-COLLIN

Ouverture de la séance à 09h06.

La séance s’est déroulée :

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Réunion du 20 mai 2019. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

II - DECISIONS DU MAIRE

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la décision qu’il a prise :

Virement de crédit :

Chapitre/article 020 « dépenses imprévues d’investissement » - 8 000 €

- Article 2031 « Frais d’études » + 8 000 €

Ces dépenses interviennent par anticipation sur des études prévues sur l’exercice comptable 2020.

III - EXAMEN DES DELIBERATIONS

N°29/19 : AMENAGEMENT CENTRE BOURG - GROUPEMENT SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET ASSOCIATIF - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Rapporteur : Jean-Christophe Appert-Collin2

Monsieur le Maire rappelle que dans la cadre des projets d’aménagement urbain, la Commune souhaite regrouper dans son centre les écoles maternelle et élémentaire, les services périscolaires, la cantine, ainsi que des espaces mutualisés pour les associations.

La première étape concrète de ce projet a débuté avec une étude de faisabilité menée par l’agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine, SCALEN, dont les résultats ont été présentés à la fin de l’année 2016. Ce travail avait, entre autres, pour objectif d’examiner les besoins et la faisabilité de restructuration du cœur de village, ce qui a permis de conforter l’idée qu’un groupement scolaire, périscolaire et associatif était nécessaire au cœur de notre bourg.

Ce rapport a été complété par une étude préparatoire effectuée par la société Grand Est AMO en qualité s’assistant maîtrise d’ouvrage. Cette étude de programmation a permis d’évaluer les besoins, de recenser les disponibilités des existants, de solutionner une desserte aisée correspondant aux fonctions envisagés ainsi qu’une recomposition urbaine des espaces publics existants tout en préservant le foncier disponible pour des évolutions programmatiques ultérieures.

A l’issue de ces travaux et d’un concours d’architectes mené conformément aux articles 88 et 89 du décret n°L016-360 du 25 mars 2016, un architecte a été retenu pour mener à bien ce projet structurant pour notre territoire.

Après validation de l’APD (Avant Projet Définitif) début juin, le montant prévisionnel des travaux de base s’élève à 3 396 613,30 € HT, dont 206 777,00 € pour l’aménagement du parking place de l’Empereur.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que plusieurs demandes de subventions ont été faites notamment au titre de la DETR et de la DSIL, mais aussi des aides de la Région Grand Est et du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Ce projet pourrait également bénéficier des aides de la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF54).

Les dépenses susceptibles d’être prises en compte par la CAF54 sont :

- Les frais d’architecte et d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage, proratisés à hauteur de 25 % ; - Les travaux de démolition des bâtiments anciens et vétustes du site, proratisés à hauteur de 25 % ; - La construction du nouveau bâtiment, comprenant l’ensemble des espaces dédiés au périscolaire + 40% partie partagée et de l’office cuisine ;

- Les travaux d’aménagement, soit 25% des VRD ;

- Le matériel de bureau et d’informatique pour le périscolaire ;

- Le mobilier de cantine et l’office cuisine.

Soit un total de 1 087 711 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte le plan de financement présenté à la CAF54 ci-dessous :DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES

Comptes Nature Montant * Comptes Nature Montant *

164 Emprunts auprès : 1021 Fonds propres

d'établissements de crédits Association

201|Frais d'établissement 148 000 1311|État 150 000

2053|Logiciels 1312|Région 30 000

211|Terrains 1313|Département (Conseil Général)

212 Agencement Aménagement 14 128 1314 Commune - Intercommunalité - 127 711

terrrain CCAS

2130|C9nStruction Rénovation 846 824 1318[Divers -Emprunt 630 000 Aménagement

2134| Construction bâtiments 13184|caisse d'Allocations Familiales 150 000 (acquisition)

21351|Travaux d'aménagement 51 694 13185|CNAF

2154|Matériel

2155|Outillage

2182| Matériel de transport

21831| Matériel de bureau 900

21833|Matériel informatique 600

2184 Mobilier, matériel 25 565

équipement

2188|Autres matériels

Total Total 1 087 711 1 087 711

3

Sollicite une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiale de Meurthe-et-Moselle à hauteur de 150 000 €.

Autorise le Maire à solliciter toutes autres demandes de subventions ou financements auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle concernant le financement de ce groupement scolaire, périscolaire et associatif, ainsi que ses équipements et aménagements annexes.

Charge le Maire de toutes les formalités.

A l’unanimité

N°30/19 : MISE EN PLACE D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DU GROUPEMENT SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET ASSOCIATIF « CENTRE BOURG » - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 25-19 DU 20 MAI 2019

Rapporteur : Richard Renaudin

Monsieur Renaudin, adjoint aux finances, rappelle que lors de la séance du 20 mai 2019, le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des offres présentées par cinq établissements bancaires, avait autorisé Monsieur le Maire à signer avec la Banque Postale un contrat de prêt pour le financement du groupement scolaire, périscolaire et associatif « Centre bourg ».

Le 24 mai, nous recevons une cotation de prêt actualisée de l’Agence France Locale avec un taux passant de 1,61% à 1,37%, avec une phase de mobilisation de : EONIA + 0,25%. Soit une offre meilleure que celle retenue dans un premier temps auprès de la Banque Postale, dont le taux était de 1,57%, dont un taux en phase de mobilisation était de : EONIA + 0,74%.

Le 06 juin, nous recevons une nouvelle offre actualisée de l’Agence France Locale, avec un taux de 1,20%, avec une phase de mobilisation au taux de : EONIA + 0,20%

Etant donné l’écart entre cette dernière offre et les premières présentées en Conseil municipal le 20 mai, nous sollicitons à nouveau l’Agence France Locale pour un montant de 2 700 000 €.

En date du 19 juin, une lettre d’offre de cet établissement bancaire nous parvient avec les éléments suivants :Montant du Crédit

Durée du Crédit

Phase de mobilisation

Date de début de phase de mobilisation

Date de fin de phase de mobilisation

Taux d'intérêt

Fréquence de paiement des intérêts

Information

Base de calcul des intérêts

Commission de non utilisation

Phase de consolidation (amortissement)

Date de début de la phase de

consolidation

Date de remboursement final

Nombre d’échéances

Durée

Date de 1ère échéance

Taux d'intérêt

Fréquence de paiement des intérêts

Dates de paiement

Base de calcul des intérêts / commissions

2 700 000 EUR

25 ans et 6 mois

5 juillet 2019

20 décembre 2019

EONIA + 0.25%

Mensuelle

Il est rappelé que tout crédit à taux variable comporte un risque de

variation des charges financières à la hausse comme à la baisse

fonction de la variation de l'index de référence, par voie de

conséquence, l'Agence France Locale ne saurait être tenue

responsable d'une évolution du taux du fait d’une évolution, en

particulier à la hausse, de l'index de référence.

Exact/ 360

Non appliquée

20 décembre 2019

20 décembre 2044

100

25 ans

20 mars 2020

1.15%

Trimestrielle

Cf. Tableau d'amortissement en Annexe

Exact/360

4Gissler

TEG

Taux Période

Taux Année Civile

Commission de Gestion

Commission d'engagement

Indemnité de remboursement anticipé

Fréquence d'amortissement du capital

Mode d'amortissement

1-A

1.1664%

0.2916%

1.1666%

NA

NA

Conformément aux Conditions Générales

Trimestrielle

Amortissement trimestriel linéaire avec différé

d'amortissement du capital jusqu’au 22/03/2021

CF. Tableau d'amortissement

5

Au vu de cette offre et bien que le montant de l’emprunt soit supérieur de 200 000 euros à ce qui était prévu le 20 mai 2019, le remboursement des intérêts sera inférieur de 120 000 euros.

Monsieur Renaudin, reprécise à l’ensemble du Conseil municipal le plan de financement de ce groupement scolaire, périscolaire et associatif, avec les données actualisées.

Puis, il expose les impacts financiers que ce projet aura sur les finances de la commune, pour les années à venir, notamment en matière de remboursement d’emprunt.

Le Conseil municipal,

Connaissance prise du financement du projet Centre bourg,

Connaissance prise des impacts sur les budgets d’investissement et de fonctionnement des années à venir,

Connaissance prise des différentes propositions des établissements financiers,

Vu l’offre plus avantageuse présentée par l’Agence France Locale dans sa lettre d’offre en date du 19 juin 2019,

Après en avoir délibéré,

ANNULE la délibération n°25/19 du 20 mai 2019,

DECIDE de retenir l’offre de l’Agence France Locale telle que présentée dans sa lettre d’offre exposée ci- dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Agence France Locale le contrat de prêt correspondant et toutes les pièces afférentes au dossier.

A l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

 Monsieur le Maire informe les personnes présentes, qu’à sa demande, Monsieur le Préfet de Meurthe- et-Moselle est venu hier (le 19 juillet) en visite à Richardménil, accompagné de Monsieur Husson (Sénateur).6

Monsieur le Maire a présenté le futur groupement scolaire, périscolaire et associatif. Monsieur Husson ainsi que Monsieur le Préfet affirment leur soutien à ce projet structurant pour notre commune.

 Monsieur le Maire évoque également que des travaux ont été entrepris avec le SDIS54 pour avancer de concert avec les services des eaux de la Communauté de communes afin d’améliorer la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 09h49

A Richardménil, le 20 juillet 2019 Le Maire, Xavier BOUSSERT

LES DELIBERATIONS CI-DESSUS, PEUVENT FAIRE L’OBJET, DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LEUR NOTIFICATION OU PUBLICATION, D’UN RECOURS CONTENTIEUX AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY OU D’UN RECOURS GRACIEUX AUPRES DE LA COMMUNE, ETANT PRECISE QUE CELLE-CI DISPOSE ALORS D’UN DELAI DE DEUX MOIS POUR REPONDRE. UN SILENCE DE DEUX MOIS VAUT ALORS DECISION IMPLICITE DE REJET. LA DECISION AINSI PRISE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, POURRA ELLE-MEME ETRE DEFEREE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DELAI DE DEUX MOIS.