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Compte-Rendu - compte rendu du 14 decembre 2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Richardménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 decembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE RICHARDMENIL
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020
Sous la présidence de Monsieur Xavier BOUSSERT, Maire.
ent Présents : Monsieur Xavier BOUSSERT Maire.
Les Adjoints: Mesdames et Messieurs Martine GEORG , Sylvain BEZARD, Céline DESPRES-DONTENWILL, Richard RENAUDIN, Denise
Les Conseillers municipaux : Mesdames et Messieurs Anne-Marie PITOY’, Geneviève FERRARI, André COULON, Annick BARBAS, Patrick DEBERG, Jacques DUMONTEIL, Katalin SIEST, Philippe KRUCH, Sandra HY VERNAUD), Pierre FRANOUX, Serge TRIFFAULT, Valérie ISELLA
Etait représenté : Antoine PIERRET procuration à Céline DESPRES-DONTENWILL
Absent excusé :
Absent non excusé :
Ouverture de la séance à 20h36.
La séance s’est déroulée :
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Sylvain BEZARD est désigné secrétaire de séance à l’unanimité, conformément à l’article L2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2020 est adopté à l’unanimité.
3. DECISIONS DU MAIRE
En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la décision qu'il a prise :
- Virement de crédit de l’article 022 « Dépenses imprévues de fonctionnement » -128€ vers le chapitre O14/Article 739223 « Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales » +128€.
4. EXAMEN DES DELIBERATIONS
N° Objet
44-20 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL |
[45-20 ADHESION À MEURTHE-ET-MOSELLE DEVELOPPEMENT - MMD54
DESIGNATION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS
46-20 COMMUNAUTAIRES
47-20 «CARTES JEUNES » ASSOCIATIONS — FINANCEMENT ET s | MONTANT DE VERSEMENT POUR L’ANNEE 2020-2021
48-20 PARTICIPATION A L'OPERATION « UN MASQUE POUR TOUS LES MEURTHE-ET-MOSELLANS »
N°44 /20 : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE RICHARDMENIL
Rapporteur : Xavier Boussert
Monsieur Xavier Boussert, Maire, expose :
L'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
A cette fin, le Conseil municipal s’est réuni en séance plénière le 07 décembre
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet de règlement.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le règlement intérieur.
Pour : 17
Contre : 2
N°45/20 : ADHESION A MEURTHE -MOSELLE DEVELOPPEMENT — MMD54
Rapporteur : Xavier Boussert
Vu l'article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier »,
Vu la délibération du Conseil général de Meurthe et Moselle en date du 19 décembre 2013 proposant la création d’une plateforme d'échanges et d'expertise,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt pour la commune d’une telle
structure,
DECIDE
= d’adhérer à l'Etablissement Public Administratif MMD54,
- d'approuver les statuts,
- de désigner, Monsieur Sylvain Bézard comme son représentant titulaire à MMD54 et, Monsieur Xavier Boussert comme son représentant suppléant,
= d'approuver le versement de la cotisation annuelle correspondante à 200 euros.
A l'unanimité
N°46/20 : DESIGNATION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Rapporteur : Xavier Boussert
Monsieur Xavier Boussert, maire, rappelle au Conseil municipal la délibération 2020/98 de la Communauté de communes Moselle-Madon. Celle-ci crée les commissions suivantes : Environnement — Transports — Finances - Fau et assainissement - Travaux — Culture - Habitat
Il rappelle que les élus communautaires et municipaux sont invités à s’inscrire dans ces commissions, afin que chaque commission comprenne au moins un représentant par commune, et que chaque élu municipal participe à au moins une instance de travail de la communauté.
Dans chacune de ces commissions, une personne est désignée comme référente pour représenter la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE dans chaque commission ses membres et son référent (surligné ci-dessous) :
ENVIRONNEMENT :
Annick BARBAS
Sylvain BEZARD
SYlVam BELARE
Pierre FRANOUX
Xavier BOUSSERT Serge TRIFFAULT Geneviève FERRARI
Valérie ISELEA CULTURE :
Céline DESPRES-DONTENWILL
Geneviève FERRARI
Anne-Marie PITOY
TRANSPORTS Martine GEORGES-POMMIER Sylvain BEZARD Philippe KRUCH Xavier BOUSSERT Anne-Marie PITOY Pierre FRANOUX
HABITAT :
FINANCES : Annick BARBAS Xavier BOUSSERT Martine GEORGES-POMMIER Serge TRIFFAULT Serge TRIFFAULT Denise ZIMMERMANN
EAU-ASSAINISSEMENT :
Patrick DEBERG
Denise ZIMMERMANN
DÉSIGNE Denise ZIMMERMANN comme référent sur le groupe de travail urbanisme.
Pour: 17
Contre : 2
Association Nombre de jeunes Montant
FOOTBALL 17 306 €
TENNIS 17 306 €
UNION FAMILIALE 6 108 €
DANSE HIP HOP 2 36€
ESCRIME 3 54€
HANDBALE 1 18 €
TOTAL 46 828€
El est donc propose d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu le dispositif« Cartes jeunes » initié par la Ville,
Considérant les inscriptions intervenues,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE le versement des sommes indiquées dans Le tableau ci-dessus à chacune des structures concernées.
PRECISE que les personnes éligibles ont entre 3 et 18 ans.
PRECISE que les crédits ouverts pour tes subventions aux associations, sur le BP2020, restent disponibles jusqu’au 15 janvier afin d'inciter l'adhésion de jeunes aux associations de la commune.
À Y'unanimité
N°47/20: « CARTES JEUNES » ASSOCIATIONS — FINANCEMENT ET MONTANT DE VMERSEMENT POUR L’ANNEE 2020-2021
Rapporteur : Philippe KRUCH
Comme chaque année, it est proposé de verser aux associations concernées les subventions correspondantes à lapplication du dispositif « cartes jeunes ». L'année dernière, la participation aux associations a augmenté de 3 euros, soit de 15 euros à 18 euros.
Les associations doivent déduire 18 € du montant de la cotisation due par le jeune, en contrepartie de la subvention communale,
Cette année, 46 jeunes sont concernés paur un montant de 828€ (contre 75 jeunes en 2019), selon la décomposition suivante :
N°48/20 : PARTICIPATION À L'OPERATION « UN MASQUE POUR TOUS LES MEURTIIE-ET- MOSELLANS »
Rapporteur : Xavier BOUSSERT
Pour répondre aux besoins des concitoyens dans le cadre de la crise COVID-19 et face à la tension considérable sur le marché des masques, le Département de Meurthe-et-Moselle a lancé en avril dernier l'opération « un masque pour tous les Meurthe-et-Mosellans ».
Afin de garantir à chaque habitant la possibilité de disposer d’un masque pour se protéger, le Département a sollicité toutes les collectivités de Meurthe-et-Moselle pour leur proposer une commande groupée de masques.
Notre collectivité a souhaité s’associer à cette opération, dont la réalisation a été confiée à l’entreprise de
confection nancéienne DELTA DKJ-DAOQ, selon les modalités suivantes :
- Des masques homologués par la DGA de type masque de catégorie 1
- Des masques lavables en machine à 60° et réutilisables
- Des masques adaptés aux tailles enfant et adulte
- Des masques fabriqués intégralement dans le Grand Est, dont près de 99% dans le Département, à partir de tissu vosgien.
Le conseil départemental a passé commande pour Le compte de l'ensemble des collectivités partenaires et a également sollicité une demande de subvention globale auprès de l'Etat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND acte de la délibération du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle fixant les modalités et montants de participation des communes et EPCI à l'opération « un masque pour tous les Meurthe-et- Mosellans »,
ACCORDE au Département de Meurthe-et-Moselle une participation de 1589.25 € au titre de cette opération. pour 2400 masques.
A l’unanimité
QUESTIONS DIVERSE.
e Monsieur Xavier Boussert informe les personnes présentes que le déploiement de la fibre sera total le 18 décembre. Il est désormais possible de contacter un des quatorze opérateurs présents sur le réseau Losange et de souscrire un abonnement
e Il annonce également que la distribution des colis des ainés par le CCAS se fera du 16 au 18 décembre. Afin de limiter Les contacts et respecter les gestes barrières, les bénéficiaires récupéreront en « drive » leur panier sur l’un des 18 créneaux horaires.
e Madame Céline Després-Dontenwill prévient que le 19 décembre, le Conseil municipal des jeunes organisera sa première manifestation. Une équipe de six jeunes sera présente pour récupérer les dons des habitants au profit du Téléthon, à la MTL.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h44
A Richardménil,
Le 21 décembre 2020
Le Maire,
Xavier BO