Procès Verbal - PV 2022 01 11

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Procès Verbal - PV 2022 01 11 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Nances. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 01 11)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 janvier 2022 à 20h

L’an deux mille vingt-deux et le 11 janvier, le Conseil Municipal de la commune de Nances, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alexandre FAUGE, Maire.

Nous vous informons qu’en application de promulgation de la loi Vigilance Sanitaire le 10 novembre, publiée le 11 (ainsi que le Décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021- 699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire), les mesures dérogatoires relatives aux réunions des assemblées délibérantes sont de nouveau en vigueur depuis le 10 novembre et jusqu’au 31 juillet 2022.

Le public pouvant assister au conseil est limité à 2 personnes.

Le port du masque est obligatoire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Alexandre FAUGE, Marie-France CURTAUD, Christian FAUGES, Axelle ROUSSEL, Romuald ROY, Armelle BALZER, Olivier MAILLARD, Nathalie GIOVANNACCI.

ABSENT(E) Excusé(e) : Christophe SERENO donne pouvoir à Alexandre FAUGE. Alexis COLLIOT donne pouvoir à Romuald ROY. Jean-Paul PERRIAT.

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Olivier MAILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2021. Le compte rendu de la séance du 7 décembre 2021 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

Des corrections sur la mise en forme et sur l’orthographe ont été demandées. A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal :

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2021.

2 – DÉLIBÉRATION : OUVERTURE DE CREDIT PAR ANTICIPATION (SECTION INVESTISSEMENT).

Délibération DCM20220101

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD). Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :2

Chapitre ou

opération

Crédits votés

au BP 2021

Crédits ouverts au

titre des décisions

modificatives

votées en 2020

Montant

total

Crédits pouvant être ouverts

par l'assemblée délibérante au

titre de l'article L 1612-1 du

CGCT

20 21 000,00 € - 21 000,00 € 5 250,00 €

21 573 725,87 € - 573 725,87 € 143 431,46 €

Répartis comme suit :

Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré

à l’unanimité des membres présents :

- Accepte les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Présents 8 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0 Abstention 0

3 - COMPTE RENDU SUR L’UTILISATION DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE.

Exposé du maire :

Afin de fluidifier le travail de la collectivité et d’apporter des réponses rapides aux interlocuteurs de la mairie, le code général des collectivités prévoit de déléguer un certain nombre de compétences au maire. Dans ce cadre, le maire a pris des décisions en vertu de la délibération du 26 mai 2020 dont il rend compte au conseil municipal.

Un tableau récapitule les décisions du maire depuis le 7 décembre 2021.

- Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales disposant que le maire doit rendre compte des décisions prises en vertu des délégations que lui a consenties le conseil municipal à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

CONSIDÉRANT la nécessité de rendre compte des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal,

Le conseil municipal :

PREND CONNAISSANCE des décisions suivantes :

Décisions prises pour présentation en CM du 11 janvier 2022

Nature de la décision Date Société/organisme/propriétaire Montant TTC

Décision

DIA (déclaration

d’intention d’aliéner)

21/12/2021 AB2C Notaires pour vente Maitre /

Jurbert

Non préemption

de la commune

202 – Frais doc urbanisme (recours PLU) 5 000,00 €

2031 – Frais d’études (maison des poupées) 18 250,00 €

21311 – Hôtel de ville (rénovation salle du bas) 20 000,00 €

21316 – Equipements de cimetière 4 000,00 €

21318 – Autres bâtiments publics (sécurisation accès

cloches + réfection église)

25 000,00 €

21534 – Réseaux d’électrification 26 431,46 €

2138 – Autres constructions (abri-bus area) 25 000,00 €

2151 – Réseaux de voirie 15 000,00 €

21571 – Matériel roulant (véhicule technique) 10 000,00 €3

DIA (déclaration

d’intention d’aliéner)

05/01/2022 Maître Lionnard pour vente

Bladier/Cieli

Non préemption

de la commune

4 – RETOUR DU TRAVAIL DES COMMISSIONS :

Commission communication – bulletin municipal 2021 :

La vice-présidente de la commission Nathalie Giovannacci fait le point sur les éléments manquants notamment les divers articles. La commission se réunira le 19/01.

5 – DIVERS :

1 / Questions diverses.

Néant.

2 / Infos :

A – La conche a débordé suite aux fortes pluies de fin décembre. Le chemin derrière la ferme Richard a été fortement endommagé. La société SERTPR est venu sur site pour proposer des solutions de réfection durable à ce problème, elle doit envoyer un devis.

B – Le bac de tri pour les déchets du cimetière est en cours de fabrication.

C – La Région a posé les panneaux d’informations des lignes de bus (Safranière, Gollets, Area et Ambroisière)

D – Suite à une panne les lumières entre le rond-point St Bonnet et le rond-point du péage ne fonctionnent plus. La réparation est en cours.

F – Le conseil fait le point sur les travaux 2022 : enfouissement des lignes électriques, éclairage publique, études maison des poupées, cuve de récupération d’eau de pluie, abri bus area, lavoir des gollets, déploiement de la fibre, chemin de la conche, sécurisation accès aux cloches et portes de l’église, wc + cuisine salle du bas de la mairie, sécurisation RD 921 aux Gollets.

G – Afin d’améliorer la sécurité sur la RD 921 au niveau des Gollets, le maire se renseigne sur la possibilité et la procédure pour passer cette portion de la RD en agglomération.

H – Depuis le 1er janvier 2022, les habitants ont la possibilité de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (DP, PC…) de façon dématérialisée. La mise en place d’une adresse mail dédiée est en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Alexandre FAUGE, Olivier MAILLARD,

Maire. Secrétaire de séance.

Affichée du 18 janvier 2022 au 18 mars 2022.

Mairie - 1616 route du Chef-Lieu 73470 Nances – Tél : 04.79.28.73.88

E-mail : nances.mairie@wanadoo.fr / Site internet : www.nances.fr