Procès Verbal - PV 2021 06 01

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Procès Verbal - PV 2021 06 01 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Nances. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 06 01)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er juin 2021 à 20h

L’an deux mille vingt et un et le 1er juin, le Conseil Municipal de la commune de Nances, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alexandre FAUGE, Maire.

Conformément aux circonstances exceptionnelles résultant de l'épidémie de Covid 19 et selon les conditions fixées par l'article L.2121-18 du CGCT, que le public ne peut pas être accueilli et que la transmission en direct des débats ne peut pas être techniquement réalisée, la tenue de la séance peut être faite à huis clos.

Suite à un vote à mains levées, le conseil municipal a accepté à l'unanimité la tenue de la séance à huis clos.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Alexandre FAUGE, Jean-Paul PERRIAT, Marie-France CURTAUD, Christian FAUGES, Alexis COLLIOT, Axelle ROUSSEL, Romuald ROY, Armelle BALZER, Olivier MAILLARD.

ABSENT(E) Excusé(e) : Nathalie GIOVANNACCI donne pouvoir à Marie-France CURTAUD. Christophe SERENO.

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Mme Axelle ROUSSEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2021. Le compte rendu de la séance du 4 mai 2021 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux. A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal :

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 mai 2021.

2 – DÉLIBÉRATION : VOTE DE LA SUBVENTION 2021 ATTRIBUÉE À L’OGEC ÉCOLE NOTRE DAME DE

NOVALAISE.

Délibération n°2021 – 06 – 01

Exposé du Maire :

Comme pour une scolarisation dans l'enseignement élémentaire public, si la commune de résidence ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève, la prise en charge de l'élève scolarisé dans une école élémentaire privée sous contrat d'association en dehors de la commune de résidence présente toujours un caractère obligatoire. La contribution de la commune de résidence est calculée selon les règles prévues au dernier alinéa de l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation.

Le forfait communal est calculé par référence au coût moyen d'un élève externe scolarisé dans les écoles publiques de la commune d'accueil. Toutefois, le montant dû par la commune de résidence par élève ne peut être supérieur au coût qu'aurait représenté pour la commune de résidence l'élève s'il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques. Les ressources de la commune de résidence doivent également être prises en compte dans ce calcul.

En matière de dépenses obligatoires, il convient de préciser que seules les dépenses de

fonctionnement font l'objet d'une contribution obligatoire de la commune de résidence, l'intégration

des dépenses d'investissement dans le calcul du forfait communal est prohibée.

Monsieur le Maire précise qu’une délibération a déjà été prise le 3 mai 2021 pour l’octroi des subventions

2021 aux associations.2

Tous les éléments nécessaires au versement de ladite subvention à l’Ogec école Notre Dame de Novalaise

n’étaient pas encore fournis le 3 mai.

A ce jour, 11 enfants de Nances (5 en maternelle et 6 en primaire) sont inscrits à l’école Notre Dame de

Novalaise.

Compte tenu des éléments présentés, Monsieur le maire propose de verser à l’Ogec Notre dame de

Novalaise : 600€ par enfant scolarisé soit un montant total pour 2021 de 6 600 €.

Le Conseil municipal approuve la proposition de Monsieur Maire.

Présents 9 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0 Abstention 0

3 - COMPTE RENDU SUR L’UTILISATION DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE.

Exposé du maire :

Afin de fluidifier le travail de la collectivité et d’apporter des réponses rapides aux interlocuteurs de la mairie, le code général des collectivités prévoit de déléguer un certain nombre de compétences au maire. Dans ce cadre, le maire a pris des décisions en vertu de la délibération du 26 mai 2020 dont il rend compte au conseil municipal.

Un tableau récapitule les décisions du maire depuis le 4 mai 2021.

- Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales disposant que le maire doit rendre compte des décisions prises en vertu des délégations que lui a consenties le conseil municipal à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

CONSIDÉRANT la nécessité de rendre compte des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal,

Le conseil municipal :

PREND CONNAISSANCE des décisions suivantes :

Décisions prises pour présentation en CM du 4 mai 2021

Nature de la décision Date Société/organisme/propriétaire Montant TTC

Décision

DIA (Déclaration

d’Intention d’aliéner)

27/05/2021 Maître Rouhette pour vente

Bellemin Veuillet / Izzizzari

Non préemption

de la commune

DIA (Déclaration

d’Intention d’aliéner)

01/06/2021 Maître Rouhette pour vente Giffard

Vaury / Cabeleira

Non préemption

de la commune

Direct Urbain 11/05/2021 Commande de 2 tables pique-nique et 1 poubelle

1 291,22 €

Acty chantiers 12/05/2021 Fauchage débroussaillage chemins communaux

1 600,00 €

Gallay 19/05/2021 Fauchage bordures de routes 2 419,20€

4 – RETOUR DU TRAVAIL DES COMMISSIONS :

Commission bâtiments communaux :

- réunion le 3 juin 2021 avec Agate afin d’élaborer une étude juridique et financière concernant le bâtiment des poupées.

- réunion le 17 juin 2021 avec l’ASDER : étude en matière d’énergie concernant le bâtiment des poupées.

Commission urbanisme à la CCLA : Marie-France CURTAUD fait un retour au conseil de la dernière

commission urbanisme.

Tepos : Christian FAUGES fait un retour au conseil de la réunion organisée par le SMAPS concernant

la pose de photovoltaïque au sol.3

5 – PERMANENCE/ ORGANISTATION DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DES 20 ET 27 JUIN PROCHAIN.

Tableau des permanences.

6 – DIVERS :

1 / Questions diverses.

Néant.

2 / Infos :

A/ Urbanisme

PC 07318421N1008 déposé par M. Le Berre et Mme Ponçon : construction maison individuelle La Serraz.

DP 07318421N5020 déposée par M. Chevally et Mme Barré : rénovation habitation / grange impasse du Bouchet

B/Divers

1 / Octobre rose 2021 : Monsieur le maire donne lecture du mail envoyé par le comité féminin pour le dépistage du cancer du sein en Savoie. Ce comité demande si la commune souhaite décorer en rose un lieu / bâtiment public ou organiser un évènement local. Quelques idées ont été émises. Le maire demande au conseil de réfléchir, et le sujet sera discuté plus précisément à un prochain conseil.

2 / Biens sans maître : un inventaire des biens sans maître a été établi par la CCLA. Monsieur le maire présente cet inventaire au conseil municipal.

3 / Site de la cantine : Christian FAUGES précise que la commune a la possibilité d’acquérir 2 parcelles à l’euro symbolique autour du site de la Cantine. Ces parcelles appartiennent actuellement au Département de la Savoie mais sont sur le territoire de la commune.

Un projet d’aménagement du site, et financé par la CCLA, est en cours (projet touristique de valorisation des sentiers de randonnée).

4/ Vente de bois : Christian FAUGES rappelle que les habitants de la commune ont la possibilité d’acheter du bois feuillus coupés en bord de route (route forestière de Belledigue). Un message sur Panneau Pocket a été mis ainsi qu’un affichage en mairie.

5/ Réunion Gendarmerie – GPC 38 garderie équestre – Mairies - CCLA - SDIS – RNR : Monsieur le Maire présente le compte-rendu de cette réunion qui avait pour objet la mise en place du dispositif estival de sécurité autour du lac.

6/ Alexis COLLIOT rappelle la demande pour la mise en place d’un panneau « sens interdit – sauf riverains » (plus visible que celui actuel « voie sans issue ») à la suite des plaintes concernant la vitesse excessive des gens qui se trompent et font demi-tour dans les propriétés privées. Monsieur le Maire se renseigne s’il y a une procédure à suivre pour la mise en place dudit panneau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H12.

Alexandre FAUGE, Axelle ROUSSEL,

Maire. Secrétaire de séance.

Affichée du 8 juin 2021 au 8 août 2021.

Mairie - 1616 route du Chef-Lieu 73470 Nances – Tél : 04.79.28.73.88

E-mail : nances.mairie@wanadoo.fr / Site internet : www.nances.fr