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Arrêté - Arrêté Virginie DANGEON 2
Conseil Municipal - 96839
Conseil Municipal - 111 d1688032061994
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 111 d1688032061994)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-236
Autorisation recrutement agents contractuels
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Thibault HEBRARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-236
Direction Ressources Humaines Autorisation recrutement agents contractuels
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort va lancer des procédures de recrutements afin de pourvoir des emplois devenus vacants.
L’article L.332-8 alinéa 2 du Code général de la fonction publique, précise que : « Par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L.313-1, des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas suivants (…). Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ».
Suite aux appels à candidatures publiés par la Ville de Niort et aux entretiens de recrutement à suivre, il est proposé, faute de candidatures de fonctionnaires correspondant aux profils recherchés, d’autoriser le recrutement d’agents contractuels, sur les emplois suivants :
Poste Direction Cadre d’emploi
Technicien(ne) Espaces verts Direction des Espaces Publics Technicien Catégorie B
Chargé de Mission Gestion Urbaine de
Proximité et Participation Citoyenne
Référent des quartiers
Service Proximité et Relation
aux Citoyens
Attaché territorial
Catégorie A
Chef(fe) de projet et conduite
d’opération Direction des Espaces Publics Ingénieur
Catégorie A
Coordinateur(trice) des activités péri et
extra scolaires Direction de l’éducation
Animateur ou rédacteur
Catégorie B
L’agent devra justifier des conditions de diplômes exigées pour l’entrée dans le cadre d’emploi du poste et sa rémunération sera indexée sur la grille indiciaire de ce même cadre d’emploi.
Par ailleurs, sur la base de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, il y a lieu de créer, des emplois temporaires :
Poste Direction Cadre d’emploi Durée du contrat
Agent d’accueil en mairie de
quartier - agence postale
communale de St Liguaire
Direction Accueil et
Formalités
Citoyennes
Adjoint administratif
Catégorie C 6 mois
Assistante administrative et
comptable
Direction de
l’Animation de la Cité
Adjoint administratif
Catégorie C 3 mois
Enfin, sur la base de l’article L.332-24 du Code général de la fonction publique, il est proposé de créer un emploi non permanent recruté dans le cadre d’un contrat de projet, pour mener à bien le projet d’inclusion numérique dans le cadre du dispositif France services :
Poste Direction Cadre d’emploi
Conseiller numérique Direction Accueil et Formalités Citoyennes Adjoint administratif Catégorie C Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le recrutement d’agents non titulaires sur les emplois nommés ci-dessus, selon les modalités susvisées ;
- autoriser le recrutement d’un emploi temporaire d’agent d’accueil en mairie de quartier ;
- autoriser le recrutement d’un emploi non permanent de conseiller numérique.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Jérôme BALOGE