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Procès Verbal - 3 pv seance 04 11 21 avec commentaires Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune d'Ambazac. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv seance 04 11 21 avec commentaires)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

PROCES VERBAL

Séance du 4 Novembre 2021

L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE 4 NOVEMBRE

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 29 octobre 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane CHÉ, Maire.

PRESENTS : M. Stéphane CHÉ, Maire, MM. Rafaël SOLANS EZQUERRA, Miche JANDAUD, Jérôme HARDY, Mmes Karine BERNARD, Peggy BARIAT, Laurence ROUSSY, Fabienne FERRAND, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Brigitte LARDY, Nathalie NICOULAUD, Carine ROY, Pascale THOMAS.

ABSENTS : -BARDOT François (procuration à K. BERNARD)

-RICHARD Frédéric (procuration à P. BARIAT)

-DUPUY Marc (procuration à B. TROUBAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection de Madame Fabienne FERRAND, comme secrétaire de séance.

2021-98 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – EXERCICE 2021 BUDGET PRINCIPAL – VIREMENTS DE CRÉDITS

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des

ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.

En section de fonctionnement, il y a lieu d’ouvrir des crédits supplémentaires notamment pour les

articles ci-dessous :

- 61524 : entretien de bois et forêts : des travaux ont été engagés pour 2022

- 61558 : réparations récurrentes des différents appareils du restaurant scolaire

- 6237-6238 : différentes prestations liées aux impressions de diverses brochures et affiches ; aux

spectacles et concerts pour la fête de la nature ; au Festizac ; à la réalisation de la bibliothèque

de photos pour le site internet ; conception et impression des bulletins d’information

municipaux (on passe de 7 200€ en 2020 à 16 600€ en 2021)

- 012 (chapitre) : charges de personnel : il est nécessaire de prévoir 100 000€ supplémentaires.

Afin de compenser ces insuffisances de crédits, certains postes du fonctionnement ont été ajustés :

- 615221 : entretien des bâtiments publics

- 6745 : crédits non utilisés de l’opération de bons d’achats

D’autre part, des lignes de crédits de certaines opérations d’investissement ont été également révisées

en fonction de l’avancement des travaux afin de permettre cette opération de virement de crédits.

La décision modificative est détaillée en annexe de la délibération.

Nombre de

conseillers

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 29R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Chap.

011 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 8 500,00 €

011 60633 FOURNITURES DE VOIRIE -5 000,00 €

011 60636 FOURNITURES DE VETEMENTS -3 500,00 €

011 615221 ENTRETIEN RÉPARATION BÂTIMENTS PUBLICS -30 000,00 €

011 615231 ENTRETIEN RÉPARATION VOIRIES -15 000,00 €

011 61524 ENTRETIEN DE BOIS ET FORETS 17 900,00 €

011 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS/ENTRETIEN 7 000,00 €

011 6156 MAINTENANCE 6 000,00 €

011 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 000,00 €

011 6226 HONORAIRES -5 000,00 €

011 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000,00 €

011 6237 PUBLICATIONS 10 000,00 €

011 6238 FRAIS DIVERS DE PUBLICITE, PUBLICATIONS ET R.P. 15 000,00 €

011 6288 DIVERS SERVICES EXTERIEURS -10 000,00 €

011 63512 TAXES FONCIERES 2 100,00 €

012 6336 COTIS. AU CENTRE NAT. DE GESTION et CENTRES F.P.T. 3 000,00 €

012 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 68 000,00 €

012 64112 PERS. TIT./INDEMN. RESIDENCE/SF/NBI 3 700,00 €

012 64118 PERS. TIT./AUTRES INDEMNITES 5 300,00 €

012 64131 REMUN. PRINCIPALE PERS. NON TIT. 9 000,00 €

012 64138 CHARGES DE PERSONNEL NON TIT. 1 500,00 €

012 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 11 000,00 €

012 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 17 000,00 €

012 6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 1 500,00 €

012 6455 COTISATIONS - CAP. DECES TITULAIRE -20 000,00 €

67 6745 SUBV. AUX PERS. DE DROIT PRIVE -15 000,00 €

023 023 VIREMENT A SECTION INVESTISSEMENT -85 000,00 €

0,00 €

Fonctionnement

Dépenses

TotalR E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

M. LARDY s’interroge sur l’augmentation de la ligne « Impression ». M. le Maire lui indique que cela est dû à l’augmentation des parutions du bulletin municipal ainsi qu’aux tirages des différents flyers, bons d’achat et à l‘intervention du photographe et du drône pour le site internet de la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

2021-99 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – EXERCICE 2021 BUDGET EAU – VIREMENTS DE CRÉDITS

Je vous précise que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget eau 2021 s’avèrent insuffisants pour certains d’entre eux et excédentaires pour d’autres.

Dans ces conditions, il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits comme suit :

Chap. Fonct. Prog.

20 020 P0103 2051 Concessions et droits similaires 250,00 €

20 020 P0104 2051 Logiciel Design (Serv. Techn.) -250,00 €

20 2031 P0721 2031 Rénovation énergétique -15 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 20 -15 000,00 €

21 212 P0102 2183 Matériel informatique - Plan numérique 1 100,00 €

21 020 P0103 2158 Autre outillage 1 900,00 €

21 020 P0104 2183 Ecrans ordinateur fixe (5) (Serv. Adm. Mairie) 900,00 €

21 023 P0104 2183 Ecrans ordinateur fixe (Serv. Communication) 200,00 €

21 020 P0104 2184 Chaises de bureau accueil 700,00 €

21 422 P0104 2188 Tobogan ALSH maternelle 10 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 21 14 800,00 €

23 822 P0106 2315 Travaux voirie (Rue des Cantines) -9 100,00 €

23 822 P0106 2315 Travaux voirie (Impasse J. Giraudoux) 4 500,00 €

23 020 P0717 2313 AD'AP : bâtiments communaux -41 100,00 €

23 2313 P0724 2313 Extension cimetière -39 100,00 €

TOTAL CHAPITRE 23 -84 800,00 €

-85 000,00 €

021 01 021 Virement section de fonctionnement -85 000,00 €

-85 000,00 €

Investissement

Dépenses

Recettes

Total

TotalR E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus

2021-100 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – EXERCICE 2021 BUDGET GÎTES ET RESTAURANT COMMUNAUX – VIREMENTS DE CRÉDITS

Je vous précise que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget gîtes et restaurant communaux 2021 s’avèrent insuffisants pour certains d’entre eux et excédentaires pour d’autres.

Dans ces conditions, il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits comme suit :

6062 Produits de traitement -2 000,00 €

6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 5 000,00 €

6135 Locations mobilières 5 000,00 €

61528 Entretien et réparations autres biens immobiliers -3 500,00 €

61551 Matériel roulant 6 500,00 €

6226 Honoraires 300,00 €

11 300,00 €

70111 Vente d'eau aux abonnés 1 500,00 €

701241 Redevance pour pollution d'origine domestique 2 400,00 €

704 Travaux branchement 7 400,00 €

11 300,00 € Total

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Total

Chap. Prog.

21 P0051 21561 Compteurs et réducteurs 10 000,00 €

21 P0061 21561 Boîtiers Sofrel -10 000,00 €

0,00 €

Investissement

Dépenses

Total

6063 FOURN. D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 5 400,00 €

6063 FOURN. D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 300,00 €

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 400,00 €

651 RED. PR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES …. 700,00 €

7 800,00 €

7083 LOCATIONS DIVERSES 7 800,00 €

7 800,00 € Total

Fonctionnement

Dépenses

Total

Recettes

6062 Produits de traitement -2 000,00 €

6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 5 000,00 €

6135 Locations mobilières 5 000,00 €

61528 Entretien et réparations autres biens immobiliers -3 500,00 €

61551 Matériel roulant 6 500,00 €

6226 Honoraires 300,00 €

11 300,00 €

70111 Vente d'eau aux abonnés 1 500,00 €

701241 Redevance pour pollution d'origine domestique 2 400,00 €

704 Travaux branchement 7 400,00 €

11 300,00 € Total

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

TotalR E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus

2021-101 TARIFS 2022 - BORNE MONÉTIQUE DE PUISAGE ET PRATIQUES INTERDITES

Pour une utilisation économe et une limitation des risques de pollution, une borne monétique de puisage d’eau a été installée en 2018 à destination des professionnels intervenants sur la commune (vidangeurs et hydrocureurs, entreprises de BTP et de propreté urbaine).

Cette borne est conçue pour permettre le prélèvement d’eau sur le réseau public tout en assurant la protection sanitaire réglementaire et l’interruption de tout prélèvement d’eau par ces entreprises sur les poteaux incendie strictement réservés aux services d’incendie.

Elle est équipée d’un système de comptage destiné à quantifier les volumes prélevés et à sensibiliser les utilisateurs à la préservation de la ressource.

Cette borne est adaptée pour délivrer de forts débits évitant toutes gênes chez les abonnés (variation de pression…).

Actuellement en accès libre, il convient de fixer les tarifs d’utilisation de cette borne pour l’année 2022.

Il est proposé de maintenir les tarifs en vigueur depuis 2019. :

Tarif 2022 en € HT

Droit d’accès (par carte) 50 €

Carte perdue ou détériorée 50 €

Ces tarifs seront révisés par délibération du conseil municipal.

Il est également proposé de facturer aux entreprises le m3 d’eau (1.54 € HT au 1er novembre 2021) et de rappeler l’interdiction de branchement sur les bornes de défense incendie et de puisage dans l’étang de Muret.

VU le Code Général des collectivités territoriales ;

VU les pouvoirs de police du Maire ;

Considérant les pratiques de certains prestataires intervenant sur la commune (vidangeurs et hydrocureurs, entreprises de BTP et de propreté urbaine) ;

Considérant l’existence d’une borne de puisage sur la commune ;

M. BLANVILLAIN demande si le coût de 1.54 € HT est aligné sur le coût individuel et s’il y a un compteur sur la borne.

M. le Maire confirme que les deux points. Il précise également que jusqu’à présent, ce n’était pas facturé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les tarifs 2022 relatifs à l’utilisation de la borne monétique de puisage, tels que présentés.

APPROUVE la facturation aux entreprises concernées du m3 d’eau au tarif en vigueur (1.54 € HT au 1er novembre 2021);

DEMANDE au Maire de rappeler l’interdiction de branchement sur le réseau de défense incendie dès lors qu’ils n’appartiennent pas à un service public de ce type ;R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

DEMANDE au Maire d’interdire à ces mêmes prestataires de procéder à des pompages dans l’étang de Muret ;

AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE 4 NOVEMBRE

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 29 octobre 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane CHÉ, Maire.

PRESENTS : M. Stéphane CHÉ, Maire, MM. Rafaël SOLANS EZQUERRA, Miche JANDAUD, Jérôme HARDY, Mmes Karine BERNARD, Peggy BARIAT, Laurence ROUSSY, Fabienne FERRAND, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Brigitte LARDY, Nathalie NICOULAUD, Carine ROY, Pascale THOMAS.

ABSENTS : -BARDOT François (procuration à K. BERNARD)

-RICHARD Frédéric (procuration à P. BARIAT)

-DUPUY Marc (procuration à B. TROUBAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection de Madame Fabienne FERRAND, comme secrétaire de séance.

2021-102 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS

Je vous rappelle que le vote des subventions au secteur associatif a été réalisé lors du conseil municipal du 18 mars 2021.

Depuis cette date, deux dossiers de demande de subventions exceptionnelles ont été présentés par :

 Le Comité des fêtes et loisirs suite à l’organisation du concert du marché des producteurs ;

 L’association « Monts d’Ambazac Production » (Open FM & Festi’zac) pour l’organisation de la fête de la musique qui a eu lieu ;

ll vous est proposé d’attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS Subvention de fonctionnement attribuées en 2021 Subvention exceptionnelle

Comité des fêtes et loisirs 1 200,00 € 1000,00 €

Monts d’Ambazac Production

(Open FM & Festi’zac) 2 750,00 € 500,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (Ne prennent pas part au vote : Jean- Jacques BLANVILLAIN - Michel JANDAUD - Stella BARREAU),

DECIDE d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :

- Comité des fêtes et loisirs : 1000 €

- Monts d’Ambazac Production (Open FM & Festi’zac) : 500,00 €

Nombre de

conseillers

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 26R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE 4 NOVEMBRE

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 29 octobre 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane CHÉ, Maire.

PRESENTS : M. Stéphane CHÉ, Maire, MM. Rafaël SOLANS EZQUERRA, Miche JANDAUD, Jérôme HARDY, Mmes Karine BERNARD, Peggy BARIAT, Laurence ROUSSY, Fabienne FERRAND, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Brigitte LARDY, Nathalie NICOULAUD, Carine ROY, Pascale THOMAS.

ABSENTS : -BARDOT François (procuration à K. BERNARD)

-RICHARD Frédéric (procuration à P. BARIAT)

-DUPUY Marc (procuration à B. TROUBAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection de Madame Fabienne FERRAND, comme secrétaire de séance.

2021-103 FIXATION DES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES AGENTS ET DES ELUS DE LA MAIRIE D’AMBAZAC

La collectivité a conscience de sa responsabilité dans le maintien de l'employabilité des agents et dans la nécessaire évolution de leurs compétences aux besoins sans cesse renouvelés qu'impose le service public.

Les agents territoriaux fonctionnaires et agents contractuels ainsi que les élus, peuvent prétendre sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais induits par l'exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.

La réglementation fixe un cadre général et donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.

***

Conditions préalables au remboursement

Seuls seront pris en charge les frais occasionnés par un déplacement dûment autorisé et validé par un ordre de mission complété et signé préalablement.

Les déplacements, hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale, pour les besoins du service

Avec son véhicule personnel

La collectivité peut autoriser un agent à utiliser son véhicule personnel lorsqu'il n'y a pas de véhicule de service de disponible ou lorsque l'intérêt du service le justifie.

Dès lors que la collectivité autorise un agent à prendre son véhicule personnel, l'agent doit veiller à bien souscrire à une extension d'assurance couvrant sa responsabilité au titre des dommages éventuellement occasionnés lors de l'activité professionnelle. Cette obligation ne peut être prise en charge par la collectivité.

Les frais d'utilisation du véhicule seront alors remboursés sur la base d'indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel du 26 février 2019 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues au décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État. Il sera fait application de l'évolution du taux si le décret de référence devait moduler ce forfait. A noter que le remboursement se fera sur la distance la plus courte pour se rendre sur le lieu de déplacement (depuis la résidence administrative ou la résidence familiale).

Par ailleurs, les frais de péage, parking et tout autre frais liés au véhicule, pourront être remboursés sur production des justificatifs de paiement.

Nombre de

conseillers

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 29R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Avec un véhicule de service

En cas d'utilisation d'un véhicule de service, les frais de carburant, péage, parking et tout autre frais liés au véhicule, pourront être remboursés sur production des justificatifs de paiement.

Avec les transports en commun

Selon le décret nº2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État, l'agent peut prétendre au remboursement de ses frais de transport sur production des justificatifs de paiement (métro, bus, train ...).

Les frais d'hébergement et de repas pour les déplacements hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale

Les frais de repas

Le taux de remboursement forfaitaire des frais de repas est fixé, par arrêté ministériel, au maximum à 17.50 euros ou à la valeur réellement engagée si la dépense est inférieure. Il sera fait application de l'évolution du taux si le décret de référence devait moduler ce forfait.

Le remboursement de ces frais se fera sur production des justificatifs de paiement.

Les frais d'hébergement

Ils seront remboursés selon les taux inscrits dans les décrets et arrêtés en vigueur.

A ce jour, l'article 1 de l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de missions indique que le taux maximal de remboursement des frais d'hébergement est fixé à 70 euros (petit déjeuner compris) augmentés à 90 euros pour les grandes villes et à 110 euros pour Paris.

Remboursement des frais engagés par les élus dans les mêmes conditions que les agents Sauf mandat spécial, les frais engagés par les élus du conseil municipal, et ce dans l'exercice de leur mandat, sont pris en charge dans les mêmes conditions que les agents et ce en application des articles R2123-22-1, R 2123-22-2, R2123-22-3 et L 2123-18-2 du code général des collectivités territoriales.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

VU le décret n°92-566 du 25 juin 1992 relatif au frais de déplacement des fonctionnaires et agents hospitaliers sur le territoire métropolitain,

VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissement publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991,

VU le décret nº2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

VU le décret nº2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

VU l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret nº 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

VU l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret nº 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le remboursement des frais liés aux missions, pour les agents et les élus, dans les conditions exposées ci-dessus.

APPROUVE le remboursement des frais exposés par les élus dans le cadre d’un mandat spécial à hauteur de la dépense réellement engagée et sur production des justificatifs.

AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2021-104 MANDAT SPÉCIAL ET REMBOURSEMENT DE FRAIS

Les missions revêtant un caractère exceptionnel, c’est-à-dire ne relevant pas des missions courantes de l’élu, doivent faire l’objet d’un mandat spécial préalable, octroyé par délibération du Conseil municipal.

Conformément aux articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du CGCT, ce mandat spécial doit être délivré : - à des élus nommément désignés ;

- pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ; - accomplie dans l’intérêt communal ;

- et préalablement à la mission, sauf cas d’urgence ou de force majeure dûment justifiés.

A titre dérogatoire et en cas d’urgence avérée, l’exécutif peut être autorisé à conférer un mandat spécial à l'élu, sous réserve d’une approbation de l'assemblée délibérante à la plus prochaine séance.

M. le Maire et M. SOLANS EZQUERRA doivent se rendre, avec 3 membres de l’association de jumelage, à MARKT-ECKENTAL au mois de novembre. Ils séjourneront également à UNGERSHEIM, village alsacien modèle en matière de transition écologique, afin de découvrir les bonnes pratiques de cette municipalité.

M. SOLANS EZQUERRA, bénéficiant de tarifs préférentiels pour la location de chambres, propose de réserver les nuitées.

Il convient de donner aux représentants de la commune d’Ambazac un « mandat spécial » pour leur permettre d’être remboursés des frais exposés et prendre également en charge les frais engagés par les membres de la délégation (repas…).

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment L. 2123-18 et R. 2123-22-1 ;

Considérant que les fonctions de maire, adjoint et conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux qui peuvent leurs être confiés par le conseil municipal ;

Considérant que les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat ;

Considérant que les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d'un état de frais ;

Considérant que les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal.

Considérant les dépenses engagées par les autres membres de la délégation à l’occasion du séjour.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

M. BLANVILLAIN demande des précisions sur le séjour. M le Maire indique que la délégation partira du 25/10/21 au 1er/12/21pour Eckental et sera hébergée par les familles. Les frais de déplacement (véhicule, péage…) sont pris en charge par le comité de jumelage. La visite à Ungersheim aura lieu le mercredi 1er/12.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : Mandat spécial est donné à M. le Maire et M. SOLANS EZQUERRA pour le séjour à UNGERSHEIM qui se déroulera au mois de novembre 2021.

Article 2 : Les frais liés à cette mission et engagés par l’ensemble des membres de la délégation seront pris en charge par la commune sur présentation des justificatifs (1 nuitée et les repas de la délégation ainsi que les repas pris avec les autorités locales).

Article 3 : Le Maire est autorisé à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2021-105 TRAVAUX DE RÉHABILITATION EXTENSION DES VESTIAIRES DU STADE DE LA MAZAURIE - AVENANTS DE PROLONGATION ET DE PLUS-VALUE

Au cours de l’exécution des travaux de réhabilitation extension des vestiaires du stade de la Mazaurie, il s’avère nécessaire :

- Prolonger le délai d’exécution de l’ensemble des lots afin de tenir compte des contraintes liées aux délais de livraison des matériels. La fin des travaux est désormais fixée au 31 mars 2022.

- Modifier certaines prestations relevant du lot n°5 « ravalement » : la peinture extérieure et la finition sur les tableaux et les sous-linteaux sont remplacés par une résine.

Cela induit une moins-value de 4 716,15 € HT et une plus-value de 5 465,23 €HT pour aboutir à une plus-value globale de 749,08 € HT. Le marché conclu avec la société JFC Ravalement passe donc de la somme de 13 618,46 € HT à la somme de 14 367,54 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les projets d’avenants qui lui ont été exposés

AUTORISE son maire à les signer

2021-106 DELIBERATION DONNANT HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-VIENNE POUR LA PASSATION D’UNE CONSULTATION POUR UN CONTRAT GROUPE CONCERNANT LE REGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Le REGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Le contexte juridique s’adapte pour suivre les évolutions des technologies et de nos sociétés (usages accrus du numérique, développement du commerce en ligne…).

Ce règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant. Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs.

Il est rappelé que le Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, est un document obligatoire à mettre en œuvre pour toutes les collectivités.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Ce règlement impose :

- de nommer un délégué à la protection des données, le DPD (mutualisable),

- d’établir une cartographie de tous les traitements, flux et circuits de données personnelles,

- de mettre en place un plan d’actions pour mettre en conformité les traitements qui ne le sont pas,

- de tenir à jour un registre des traitements,

- de prendre en compte la protection des données personnelles dès la création d’un traitement ou service.

Au regard du travail qui découle de ces nouvelles obligations légales, il est fait état de la difficulté de gérer l’ensemble de ces missions par la commune d‘AMBAZAC. Ceci par manque de temps mais aussi par manque de profil professionnel interne répondant aux exigences de ce règlement.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne (CDG) propose d’organiser une consultation pour la passation d’un contrat groupé, qu’il porterait et auquel pourraient adhérer les collectivités et établissements volontaires.

Etant donné les avantages des consultations collectives, il est proposé que la commune d’AMBAZAC intègre la consultation menée par le centre de gestion de la Haute-Vienne selon le Code de la commande publique.

Il est précisé que, si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Haute Vienne, les conditions obtenues ne convenaient pas à la commune d’AMBAZAC, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Le résultat de la consultation et les modalités de gestion du RGPD qui en découleront seront présentés, le moment venu, aux membres du conseil municipal.

VU le règlement européen 2016/679 5RGPD) du 27 avril 2016 ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 53 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la commande publique ;

VU la délibération n°2020-20 du 4 juin 2020 portant désignation d’un délégué RGPD;

CONSIDERANT l’intérêt de souscrire au contrat de groupe mis en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’habiliter la Présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute- Vienne à lancer une consultation, pour le compte de la commune d’AMBAZAC, visant à établir un contrat groupe de mise en conformité avec la règlementation européenne RGPD. Cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

DECIDE que la désignation de l’agent actuellement délégué RGPD au sein de la commune prendra fin à la signature du contrat de groupe conclu via le Centre de Gestion.

AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2021-107 CONVENTION AVEC L’UGAP EN VUE DE L’ACHAT DE GAZ NATUREL

Le marché de gaz de la commune d’Ambazac est arrivé à échéance en juillet dernier et un contrat a été conclu avec EDF pour assurer une continuité de livraison.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Par ailleurs, le marché de l’énergie connait actuellement de fortes hausses qui devraient se poursuivre.

L’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) est un organisme national qui procède à de nombreuses consultations, dans des domaines très variés, pour le compte des collectivités locales.

Ainsi et depuis plusieurs années, cet organisme a lancé des consultations pour l’achat d’électricité et de gaz.

Les enjeux sont multiples :

 Obtenir des tarifs compétitifs par la massification de l’achat

 Obtenir une sécurité technique et juridique (réel savoir-faire);

 Maîtriser l’achat d’énergie notamment dans le contexte de l’achat public ;

Il vous est proposé de rejoindre un marché « accord-cadre » qui sera publié au cours de l’année 2022 avec une exécution des marchés subséquents en découlant prévue à partir du 1er juillet 2022. Ce marché est prévu pour 3 ans et s’achèvera le 30 juin 2025. A l’issue de cette période, un nouvel appel d’offres sera lancé.

La clôture des adhésions est fixée au 26 novembre 2021.

Il n’y a pas d’engagement de consommation et le marché sera exécuté par le bénéficiaire lui-même (signataire de la convention avec l’UGAP), qui recevra ainsi directement la facture de gaz naturel et gardera la relation directe avec le fournisseur comme aujourd’hui.

La commune dispose actuellement de 10 sites potentiels, à savoir :

 Bibliothèque-musée – avenue de la Libération

 Centre d’animation – 1 rue Antoine Laurent LAVOISIER

 Ecole Jacques PREVERT – rue Jules FERRY

 Ecole maternelle – allée de Montmery

 Ecole Paul CEZANNE – Avenue de la Libération

 Gymnase – la croix de Muret

 Hôtel de ville- place de l’Hôtel de Ville

 Mairie annexe – 26 Rue d’Oradour sur Glane

 Restaurant scolaire – Rue Pierre et Marie CURIE

 Salle des fêtes

Afin de bénéficier du dispositif d’achat groupé mis en place par l’UGAP, il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer la convention (jointe en annexe) qui permettra à la commune de s’inscrire dans cette procédure.

Vu le code Général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 à L2113-8 ;

Considérant la convention proposée par l’UGAP dans le cadre d’un lancement d’achat groupé de gaz naturel,

Considérant la date impérative de transmission des documents à l’UGAP afin de rejoindre ce groupement d’achat, soit le 26 novembre 2021,

Considérant l’intérêt de la commune à souscrire à cette procédure afin de bénéficier de tarifs préférentiels,

M. BLANVILLAIN demande quels seront les tarifs proposés à la commune. M. le Maire répond que le coût ne sera connu qu’à l’issue de la consultation lancée par l’UGAP et analyse des offres remises.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDER E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Article 1 : Le Maire est autorisé à signer la convention annexée ayant pour objet la mise à disposition de marchés de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP.

Article 2 : Le Maire est autorisé à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2021-108 DÉLEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE ÉQUESTRE PRINCIPE DU RENOUVELLEMENT

En application de l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local …. Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ».

La délégation de service public sous forme d’affermage du centre équestre arrive à terme le 1er août 2022.

Dans le cadre de cette formule, le délégataire dispose, à l’intérieur des prescriptions contractuelles, d’une autonomie de gestion qui se caractérise notamment par le fait qu’il dispose d’un personnel qui lui est propre et de moyens d’exploitation, tant au plan de l’investissement que de l’organisation du centre équestre.

Dans la mesure où ce mode de gestion du service s’est avéré satisfaisant, il est envisagé de le reconduire.

Au vu du rapport présenté conformément aux dispositions de l’article L.1411.4 du code général des collectivités territoriales comportant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1410-3, L. 1411-1, L. 1411- 4 et suivants,

VU les articles L1121-3 du Code de la commande publique ;

VU la délibération 2021-87 du 23 septembre 2021 portant élection des membres de la commission de délégation de service public chargée d’examiner les contrats en forme de DSP ;

Vu le rapport sur le principe de la gestion déléguée présenté,

CONSIDÉRANT le terme de l’actuelle délégation de service public ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de se prononcer sur le principe de la délégation du service public de la gestion du centre équestre de Muret ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de négocier un contrat propre à défendre l’intérêt de l’usager du service public, tant au niveau de la qualité du service que de son coût ;

CONSIDÉRANT les prestations attendues du délégataire décrites dans le rapport présenté ;

Mme BARREAU souhaite que le comité de suivi se réunisse plus régulièrement et qu’il y ait plus d’échanges avec le délégataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le principe de la délégation du service public de gestion du centre équestre de Muret par voie d’affermage, pour une durée de 9 ans, à compter du 1er août 2022 jusqu’au 31 juillet 2031.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

APPROUVE le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le contractant, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises de mise en œuvre au vu des propositions des candidats ;

AUTORISE le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence et de dévolution du contrat de Délégation de service public codifiée aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et L1121-3 du Code de la commande publique.

AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2021-109 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, chaque emploi de la collectivité doit être créé par l’assemblée délibérante d’AMBAZAC.

Poste d’entretien des locaux

La commune d’AMBAZAC s’est dotée d’un poste de blanchisserie pourvu en juillet 2021 par une mutation interne au service entretien. Ainsi, un poste d’agent d’entretien à temps complet est actuellement vacant.

La problématique rencontrée :

- L’entretien des locaux doit se faire sur les différents sites aux mêmes horaires, soit principalement en dehors du temps de travail journée. Ainsi un poste à temps complet n’offre pas la souplesse nécessaire à notre besoin de démultiplication des sites à nettoyer.

C’est pourquoi il est proposé de supprimer, lors du prochain comité technique, le poste d’agent d’entretien vacant pour créer deux postes d’agents d’entretien à temps non complet 17h30 rattachés à la filière technique relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux qui auront pour mission principales :

o Le nettoyage des locaux

o Le contrôle en matériel et produits

o Le contrôle de l’état de propreté

o L’entretien courant des locaux et l’évacuation des déchets

Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires titulaires de la catégorie C de la filière technique aux grades d’adjoint technique à adjoint technique principal de 1ère classe. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le traitement sera calculé, en fonction de l’expérience dans le domaine, au maximum par référence entre les indices bruts d’entrée du grade d’adjoint technique et terminal d’adjoint technique principal de 1ère classe.

L’agent recruté percevra la rémunération prévue par le statut particulier de la fonction publique territoriale de la grille indiciaire de l’emploi créé. La rémunération sera notamment valorisée du régime indemnitaire RIFSEEP défini selon les conditions votées par la délibération du 15 juin 2017 et du 17 octobre 2017.

Les postes feront partie du service entretien.

Poste d’assistant(e) technique

La commune d’AMBAZAC réalise la pré-instruction des dossiers d’urbanisme qui sont par la suite transmis au service de la communauté de communes. Cette mission est actuellement dévolue à un agent d’accueil de la mairie place de l’hôtel de ville. Un agent assure la continuité de cette mission suite au départ de l’agent initialement chargé de cette pré-instruction.

Les problématiques rencontrées :

- La pré-instruction requiert un accueil peu compatible avec une mission d’accueil.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

- Cette activité d’urbanisme nécessite des liens étroits avec les services techniques de la mairie. - Les services techniques sont en souffrance dans la gestion administrative et comptable de leurs missions.

 Au vu de ces éléments, il est prévu de :

- Supprimer, lors du prochain comité technique, le poste d’agent d’accueil à temps complet en charge de l’urbanisme et de l’accueil général

- Créer un poste d’assistant(e) technique, à temps complet rattaché à la filière administrative relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs, qui aura pour missions principales : o la pré-instruction d’urbanisme,

o le secrétariat courant des services techniques

o la gestion comptable de premier niveau.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire de la catégorie C de la filière administrative aux grades d’adjoint administratif à adjoint administratif principal de 1ère classe. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le traitement sera calculé, en fonction de l’expérience dans le domaine, au maximum par référence entre les indices bruts d’entrée du grade d’adjoint administratif et terminal d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

L’agent recruté percevra la rémunération prévue par le statut particulier de la fonction publique territoriale de la grille indiciaire de l’emploi créé. La rémunération sera notamment valorisée du régime indemnitaire RIFSEEP défini selon les conditions votées par la délibération du 15 juin 2017 et du 17 octobre 2017.

Ce poste sera sous la responsabilité du binôme des responsables des services techniques et basé 12 rue Gustave EIFFEL à Ambazac.

Poste d’assistant(e) administratif(tive)

La commune d’AMBAZAC dans sa conception première de service à l’usager doit permettre un accueil le plus efficace et large possible aux administrés d’AMBAZAC.

Les problématiques rencontrées :

- La mise en place d’une borne liée aux cartes d’identité et aux passeports - La centralisation des demandes des administrés d’AMBAZAC mais également des communes alentour, ce qui génère un allongement des délais de rendez-vous

- Les évolutions procédurales (notamment les prises d’empreintes) ont alourdi le temps de gestion.

- Le choix d’une ouverture au public le samedi nécessitant une présence d’agents.

Ainsi, il est prévu de créer un poste d’assistant(e) administratif(tive) à temps non complet 17h30 rattaché à la filière administrative relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs qui aura pour missions principales :

o de participer à l’accueil général,

o de gérer les demandes de cartes d’identité et passeport,

o délivrer divers documents officiels

o d’être le relai des collègues d’accueil-administration générale.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire de la catégorie C de la filière administrative aux grades d’adjoint administratif à adjoint administratif principal de 1ère classe. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le traitement sera calculé, en fonction de l’expérience dans le domaine, au maximum par référence entre les indices bruts d’entrée du grade d’adjoint administratif et terminal d’adjoint administratif principal de 1ère classe.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

L’agent recruté percevra la rémunération prévue par le statut particulier de la fonction publique territoriale de la grille indiciaire de l’emploi créé. La rémunération sera notamment valorisée du régime indemnitaire RIFSEEP défini selon les conditions votées par la délibération du 15 juin 2017 et du 17 octobre 2017.

Ce poste sera sous la responsabilité du directeur général des services et basé place de l’hôtel de ville à Ambazac.

Création d’un grade d’agent de maîtrise

Le plan des effectifs retrace l’ensemble des grade créés et pourvus à la ville, classés par filières, cadre d’emplois et grades.

Il est proposé de le modifier afin de permettre le bénéfice d’une promotion pour un agent.

Compte-tenu des grades déjà disponibles au plan des effectifs, il est proposé de créer, avec effet au 01 décembre 2021, le grade d’agent de maîtrise.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 53 ;

VU le décret 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux assimilés ;

VU le décret 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié, relatif à l’échelonnement indiciaire à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux assimilés ;

VU le décret n°88-631 du 6 mai 1988 modifié relatif à l’attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;

VU le tableau des effectifs de la commune ;

VU les crédits suffisants inscrits au budget de la collectivité

M. LARDY regrette la fermeture du service le mardi et le jeudi après-midi pour la population. Il souhaite savoir si l’embauche de ce mi-temps peut permettre de revenir sur cette situation. M. le Maire indique que ce ne sera pas le cas dans l’immédiat car cela permet aux agents de faire le travail administratif de l’Etat civil, de l’urbanisme, du funéraire… il précise également que la partie CNI/ passeports mobilise beaucoup de temps.

Mme BARIAT indique que la municipalité a préféré ouvrir le samedi matin afin de faciliter les démarches des administrés.

M. le Maire précise que l’organisation actuelle n’est pas figée et qu’elle peut évoluer le cas échéant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

La création des postes suivants à compter du 01 décembre 2021 :

- 2 postes d’agent d’entretien des locaux à temps non complet 17h30 sur le cadre d’emplois des adjoints techniques (adjoint à adjoint technique principal de 1ère classe) ;R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

- 1 poste d’assistant(e) technique à temps complet sur le cadre d’emplois des adjoints administratifs (adjoint à adjoint administratif principal de 1ère classe) ;

- 1 poste d’assistant(e) administratif(tive) à temps non complet 17h30 sur le cadre d’emplois des adjoints administratifs (adjoint à adjoint administratif principal de 1ère classe) ; - La création du grade d’agent de maîtrise ;

MODIFIE en conséquence le tableau des emplois et des effectifs ;

AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2021-110 ACCUEIL DES STAGIAIRES – SIGNATURE DES CONVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les services municipaux accueillent chaque année des stagiaires préparant différents types de formations en fonction des candidatures reçues.

Il est difficile de présenter en amont chaque convention de stage à l’assemblée délibérante et de faire approuver un à un l’accueil des stagiaires.

Afin de pallier cette difficulté de procédure et de faciliter l’accueil des stagiaires, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser de façon permanente à signer les conventions de stage dans la mesure où elles ne présentent aucune particularité.

Le Conseil Municipal sera informé lors de chaque réunion des conventions de stage qui auront été signées.

De même, il vous est proposé d’autoriser le Maire à octroyer, le cas échéant, une gratification dans la limite de 3.90€ par heure en cas de services remarquables. Ce montant correspond à la rémunération attribuée dans le cas d’un stage de plus de 2 mois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les conventions de stage à signer avec divers organismes partenaires ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer les conventions de stage qui ne présentent pas de particularité ;

AUTORISE le Maire à octroyer au stagiaire, en cas de service remarquable, une gratification calculée sur la base de 3.90€ par heure.

AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2021-111 DELEGATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - ACTUALISATION DU SEUIL EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire peut être chargé de prendre diverses décisions relevant normalement de la compétence du conseil municipal.

Cette délégation permet au maire de prendre, dans des limites et conditions préalablement définies par le conseil municipal, un certain nombre de décisions à caractère le plus souvent mineur, sans attendre une prochaine séance du conseil municipal. Le maire rend ensuite compte des décisions prises en application de la délégation, dès la plus proche séance du conseil qui est appelé à en prendre acte.

Or, il s’avère que le seuil mentionné à l’article 4° de la délibération n°2020-79 du 24 septembre 2020 doit être actualisé afin de tenir compte des prescriptions du Code de la Commande publique. Le seuil n’est pas de 206 999 € HT mais de 214 000€ HT. A titre indicatif, un nouveau décret devrait paraître en fin d’année pour définir un nouveau seuil pour une application au 1er janvier 2022.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Pour mémoire :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en cours et à venir d’un montant inférieur à 206 999 € HT (ou tout autre montant fixé par la réglementation pour les MAPA de fournitures et services), ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la commande publique ;

VU la délibération n°2020-79 du 24 septembre 2020 portant délégation de compétences du conseil municipal au Maire;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en cours et à venir d’un montant inférieur à 214 000 € HT (ou tout autre montant fixé par la réglementation pour les MAPA de fournitures et services), ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2021-112 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PARCELLES PRIVEES A TITRE GRATUIT

Dans le cadre de l’aménagement de l’AVENUE DE LA LIBÉRATION et afin de pouvoir procéder à l’embellissement des espaces urbains, la COOP ATLANTIQUE d’Ambazac (représentée par M. GRANSAGNES), propriétaire des parcelles section AD n° 611 - 425 - 424 et 390, a été sollicitée en vue de la mise à disposition d’une partie de ces dernières à la commune à savoir, des parterres bordurés.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention joint en annexe ;

Considérant l’intérêt pour la commune à souscrire cette convention afin de favoriser l’embellissement de l’espace urbain présent sur les parcelles référencées ci-dessus ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention relatif à la mise à disposition à titre gratuit des parcelles privées cadastrées section AD n° 611 - 425 - 424 et 390.

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec la société propriétaire des terrains.

AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2021-113 DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELEGATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

Depuis notre prece dente se ance du 23 septembre dernier, les de cisions suivantes ont e te prises par le Maire en application de la de legation de l’article L 2122-22 du code Gene ral des Collectivites Territoriales :

139.21 Est acceptée la proposition financière de la société SIORAT pour l’aménagement de sécurité de la rue des Cantines d’un montant de 109 551 € HTR E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

140.21 Est acceptée la proposition financière de la société AZERGO pour l’achat de fauteuils ergonomiques pour le service de l’accueil de la mairie d’un montant de 1 344.17 € TTC

141.21 Est acceptée la proposition financière de la société FABREGUE pour l’achat de meubles de rangement pour le service de la comptabilité et du restaurant scolaire d’un montant de 1 616.46 € TTC

142.21 Est acceptée la proposition financière de la société ECO VIDANGE pour l’entretien des ouvrages de collecte des eaux pluviales d’un montant annuel de 14 680 € HT

143.21 Est acceptée la proposition financière de la société BACHES DIRECT pour l’achat de bâches acoustiques pour les jardins Bourbon d’un montant de 2 013.98 € TTC

144.21 Est acceptée la proposition financière de la société SCT TOUTELECTRIC pour l’achat d’un équipement de ventilation au logement de la gendarmerie d’un montant de 1 824.68 € TTC

145.21 Est acceptée la proposition financière du CABINET D’EXPERTISE ET DE DIAGNOSTIC IMMOBILIER pour les diagnostics amiante et plomb dans les anciens bureaux du service technique d’un montant de 2 280 € TTC

146.21 Est acceptée la proposition financière de la société SOLIDEC MAINTENANCE pour la fourniture et l’installation d’une ventilation à la gendarmerie d’un montant de 19 200 € TTC

147.21 Est acceptée la proposition financière de la société ABIOTEC pour l’achat de lampes UV pour la station de Fontaube d’un montant de 1 590.52 € TTC

148.21 Est acceptée la proposition financière de la société BLACHERE ILLUMINATION pour l’achat d’illuminations de Noël d’un montant de 7 381.25 € TTC

149.21 Est acceptée la proposition financière de la société ETS DUTREIX pour la fourniture de bois pour la construction d’abris à la gendarmerie et aux Brutines d’un montant de 2 098.67 € TTC

150.21 Est acceptée la proposition financière de la société NOREMAT pour la réparation de l’épareuse affectée au service voirie d’un montant de 1 425 € TTC

151.21 Est acceptée la proposition financière de la société DEMUSSI pour l’achat de fournitures pour la réparation de fuites d’un montant de 1 046.77 € TTC

152.21 Est acceptée la proposition financière de la société PUM pour l’achat de fournitures pour la réparation de fuites d’un montant de 2 933.85 € TTC

153.21 Est acceptée la proposition financière de la société SAGA LIMOGES pour le remplacement de l’embrayage sur le véhicule Unimog affecté au service de l’eau d’un montant de 2 553.17 € TTC

154.21 Est acceptée la proposition financière de la société ATELIER GRAPHIQUE pour l’impression de bulletins municipaux de septembre d’un montant de 3 176.40 € TTC

155.21 Est acceptée la proposition financière de la société PICOTY pour l’achat d’huile de transmission pour véhicules pour les services techniques d’un montant de 1 184.22 € TTC

156.21 Est acceptée la proposition financière de la société GUILLEBERT pour l’achat d’outillage pour le magasin du service espaces verts d’un montant de 2 598.41 € TTC

157.21 Est acceptée la proposition financière de la société KERYAG pour l’achat de brise-vue et de clôture au jardin Bourbon d’un montant de 1 675.82 € TTC

158.21 Est acceptée la proposition financière de la société SIORAT pour le remplacement d’une grille d’évacuation des eaux pluviales d’un montant de 1 614 € TTCR E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

159.21 Est acceptée la proposition financière de la société AIXE PNEU SERVICES pour le remplacement de pneus sur le tracteur SAME affecté au service espaces verts d’un montant de 2 793.20 € TTC

160.21 Est acceptée la proposition financière de la société PROLIANS CACC pour l’achat d’un portail au jardin Bourbon d’un montant de 1 637.06 € TTC

161.21 Est acceptée la proposition financière de la société PINEL pour la maintenance du parc d’appareils de régulation au service de l’eau d’un montant de 2 462.16 € TTC

162.21 Est acceptée la proposition financière de la VILLE DE LIMOGES pour la réalisation du contrôle des eaux effectué en mars d’un montant de 1 677.28 € TTC

163.21 Est acceptée la proposition financière de la société DEMUSSI pour l’achat de fournitures pour la réalisation d’un busage sur le réseau des eaux pluviales aux Granges d’un montant de 1 041.14 € TTC

164.21 Est acceptée la proposition financière de la société RONDINO pour la fourniture de bois nécessaire à la création de clôture à la colonie de vacances du domaine de Muret d’un montant de 4 940.97 € TTC

165.21 Est acceptée la proposition financière de la société MONTS D’AMBAZAC PRODUCTION pour la réalisation d’un spectacle musical le 2 juillet d’un montant de 1 276.15 € TTC

166.21 Est acceptée la proposition financière de la société MONTS D’AMBAZAC PRODUCTION pour l’animation musicale réalisée à l’occasion du marché de producteurs le 18 août d’un montant de 1 455.90 € TTC

167.21 Est acceptée la proposition financière de la société COLAS pour la réfection de bordures sur l’impasse Giraudoux d’un montant de 26 757.24 € TTC

2021-CO-01 Il est accordé dans le cimetière d’Ambazac, au nom de M. JOINET Mickaël, une concession pour une durée de 50 ans, à compter du 17/03/2021 jusqu’au 16/03/2071, à titre de sépulture collective (concession au sol - 4 m2) et moyennant la somme de 1000 euros dont 333 euros en faveur du C.C.A.S et 667 euros en faveur de la commune.

2021-CO-02 Il est accordé dans le cimetière d’Ambazac, au nom de M. GENDRE Robert et Mme GENDRE née GENET Anne-Marie, une concession pour une durée de 50 ans, à compter du 06/07/2021 jusqu’au 05/07/2071, à titre de sépulture collective (concession au sol - 4m²) et moyennant la somme de 1000 euros dont 333 euros en faveur du C.C.A.S et 667 euros en faveur de la commune.

2021-CO-03 Il est accordé au cimetière d’Ambazac, au nom de Mme LALBERTIE née MARTINEAU Isabelle, une concession pour une durée de 50 ans, à compter du 07/07/2021 jusqu’au 06/07/2071, à titre de sépulture collective (concession au sol - 4m²) et moyennant la somme de 1000 euros dont 333 euros en faveur du C.C.A.S et 667 euros en faveur de la commune.

2021-CO-04 Il est accordé au cimetière d’Ambazac, au nom de Mme RIASSE Corinne, une concession pour une durée de 50 ans, à compter du 14 octobre 2021 jusqu’au 13 octobre 2071, à titre de sépulture collective (concession au sol - 4m²) et moyennant la somme de 1000 euros dont 333 euros en faveur du C.C.A.S et 667 euros en faveur de la commune.

2021-CAV-01 Il est accordé dans le cimetière d’Ambazac, au nom de M. COUQUET Jean-Michel, une concession pour une durée de 15 ans, à compter du 26/03/2021 jusqu’au 25/03/2036, à titre de sépulture collective (cavurne - 1m²) et moyennant la somme de 150 euros dont 50 euros en faveur du C.C.A.S et 100 euros en faveur de la commune.

2021-CAV-02 Il est accordé au cimetière d’Ambazac, au nom de M. PARVAIX Philippe, une concession pour une durée de 30 ans, à compter du 31/07/2021 jusqu’au 30/07/2051, à titre de sépulture familiale (cavurne - 1m²) et moyennant la somme de 300 euros dont 100 euros en faveur du C.C.A.S et 200 euros en faveur de la commune.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2021-CAV-03 Il est accordé au cimetière d’Ambazac, au nom de Mme GILARDIE veuve COURBIS Micheline, une concession pour une durée de 30 ans, à compter du 06/08/2021 jusqu’au 05/08/2051, à titre de sépulture familiale (cavurne - 1m²) et moyennant la somme de 300 euros dont 100 euros en faveur du C.C.A.S et 200 euros en faveur de la commune.

2021-COL-01 Il est accordé dans le cimetière d’Ambazac, au nom de Mme FAYE née VASLIN Nicole, une concession pour une durée de 15 ans, à compter du 22/04/2021 jusqu’au 21/04/2036, à titre de sépulture collective (case de colombarium) et moyennant la somme 362 euros dont 121 euros en faveur du C.C.A.S et 241 euros en faveur de la commune.

2021-COL-02 Il est accordé au cimetière d’Ambazac, au nom de Mme REYJEAUX née DUBOIS Danielle, une concession pour une durée de 15 ans, à compter du 18/08/2021 jusqu’au 17/08/2036, à titre de sépulture familiale (case de colombarium) et moyennant la somme de 362 euros dont 121 euros en faveur du C.C.A.S et 241 euros en faveur de la commune.

2021-COL-03 Il est accordé au cimetière d’Ambazac, au nom de Mme BONGRANG née BERGER Dominique, une concession pour une durée de 15 ans, à compter du 09/03/2021 jusqu’au 08/03/2036, à titre de sépulture familiale (case de colombarium) et moyennant la somme de 362 euros dont 121 euros en faveur du C.C.A.S et 241 euros en faveur de la commune.

M. le Maire informe les conseillers sur quelques dossiers :

- la commune a reçu le 1er trophée ECOLABEL ainsi que l’agence locale EUROVIA. Ce trophée récompense une gestion exemplaire du chantier de voirie notamment en matière du tri des déchets et des relations avec les riverains. EUROVIA souhaite désormais dupliquer cette démarche sur ses prochains.

- Une réunion Elus-personnel aura lieu le 10 décembre de 14 à 16H salle MOLIERE ;

- l’accueil des nouveaux arrivants aura lieu le 4/12/21 de 10h30 à 12h30 à la mairie.

- la communauté de communes ELAN connaît quelques difficultés avec la non-reconduction dans ses fonctions de la DGS, ce qui induira des problèmes dans le traitement des dossiers. Il ne cache pas ses inquiétudes pour la suite.

- le Pumptrack sera inauguré le 1er/12/21 à 14H30.

- la remise des prix des Maisons Fleuries aura lieu le 11/12 à 11H30.

- un bureau sera mis à disposition des membres de l’opposition.

M. TROUBAT souhaite être destinataire des comptes rendus des bureaux. M le Maire répond favorablement à la demande.