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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 09 15 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 09 15 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 septembre 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 28
Représentés : 7
Absents : 8
L’an deux mille vingt-six, le 15 septembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 9 septembre 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Renaud DUMAY, Président
Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, Mme Nathalie BEAUDET, M. Christian BEGUET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ, M. Jean-Charles GALLO, M. Jérémy GONIN, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Michelle JAMBON, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Denis SAUJOT, M. René SUAREZ, Mme Delphine TRONCI, M. Thomas VANNIER, Étaient absents : M. Laurent AUBERTIN (a donné pouvoir à M. Richard LABALME), Mme Elise AUCLAIR, Mme Pauline BEGUET (a donné pouvoir à M. Christian BEGUET), Mme Marie-France CURTIL (a donné pouvoir à M. Dominique MARTIN), M. Jean-Michel LUX (pouvoir à Mme Laure FANGET), M. Benoît PEIGNÉ (a donné pouvoir à Mme Catherine GUTIERREZ), M. Didier RUTSCHI (a donné pouvoir à Mme Corinne DUDU), Mme Anne TURREL (a donné pouvoir à M. Paul FERRÉ) Secrétaire de séance : M. Lucien MOLINES
N°2026/09/15/15 – Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes Saône Beaujolais
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment son article L. 153-16,
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Saône Beaujolais en date du 17 février 2026 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) et tirant le bilan de la concertation,
Vu la réception en date du 1er juillet 2026 du dossier d’arrêt du projet de PLUI-H de la Communauté de Communes Saône Beaujolais et du bilan de la concertation, pour avis du conseil communautaire,
Vu la présentation du projet à l’Assemblée,
Vu l’avis favorable avec observation de la commission Aménagement du 3 septembre 2026,
M. le Président propose de délibérer pour émettre un avis sur ce projet.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
EMET un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes Saône Beaujolais assorti de l’observation suivante :
Concernant la thématique de la mobilité, le PADD est favorable à la réduction des déplacements motorisés (renforcer les itinéraires modes doux, travailler sur l’attractivité des pôles gare…) et le PLUi-H œuvre à son échelle dans ce sens. Toutefois, il ne prend pas en compte la problématique de la mobilité avec les territoires voisins et notamment avec le territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour la traversée du pont de Belleville-en-Beaujolais. La densification en matière de production de logements et le développement économique, notamment concentrés dans le Val de Saône, interrogent sur les flux routiers supplémentaires potentiellement engendrés sur cet axe stratégique entre le Rhône et l’Ain, déjà saturé.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Montceaux, le 15 septembre 2026.
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Renaud DUMAY