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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 09 15 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 09 15 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 septembre 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 28
Représentés : 7
Absents : 8
L’an deux mille vingt-six, le 15 septembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 9 septembre 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Renaud DUMAY, Président
Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, Mme Nathalie BEAUDET, M. Christian BEGUET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ, M. Jean-Charles GALLO, M. Jérémy GONIN, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Michelle JAMBON, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Denis SAUJOT, M. René SUAREZ, Mme Delphine TRONCI, M. Thomas VANNIER, Étaient absents : M. Laurent AUBERTIN (a donné pouvoir à M. Richard LABALME), Mme Elise AUCLAIR, Mme Pauline BEGUET (a donné pouvoir à M. Christian BEGUET), Mme Marie-France CURTIL (a donné pouvoir à M. Dominique MARTIN), M. Jean-Michel LUX (pouvoir à Mme Laure FANGET), M. Benoît PEIGNÉ (a donné pouvoir à Mme Catherine GUTIERREZ), M. Didier RUTSCHI (a donné pouvoir à Mme Corinne DUDU), Mme Anne TURREL (a donné pouvoir à M. Paul FERRÉ) Secrétaire de séance : M. Lucien MOLINES
N°2026/09/15/14 - Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société GRANULATS VICAT en vue de l’extension d’une carrière alluvionnaire en eau à Arnas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement et notamment son article R.181-18,
Vu la demande d’autorisation environnementale du 8 janvier 2026, présentée par la Société GRANULATS VICAT, en vue de l’extension d’une carrière alluvionnaire en eau à Arnas,
Vu le courrier de saisine de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône, reçu le 21 juillet 2026,
Considérant que les communes de Chaleins et Messimy-Sur-Saône sont comprises dans le secteur susceptible d’être affecté par le projet de la Société GRANULATS VICAT,
Considérant que les communes et groupements de communes concernés par l’impact de ce projet peuvent émettre un avis sur cette demande au plus tard le 21 septembre 2026,
Vu la présentation du projet à l’assemblée, par Monsieur Richard LABALME, Vice-Président en charge de l’Environnement,
Vu l’avis de la Commission Environnement du 7 septembre 2026,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
EMET un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société GRANULATS VICAT en vue de l’extension d’une carrière alluvionnaire en eau à Arnas.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Montceaux, le 15 septembre 2026.
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Renaud DUMAY