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Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2019 119 CM du 08 10 2019 Modification tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
DEPARTEMENT
DU
VAR
see
1 5
OUT.
2019
, NAS
LI
ID
: 083-218300424-20191008-DCM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
08
OCTOBRE
2019
En
exercice
: 29
,
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
Le
huit
octobre
à
19h30
heures,
le
Conseil
Présents
: 22
Représentés
:
4
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:26
Maire,
L
ion
: 23/09/2
:
Pre de
non
PTE
PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Laëtitia
Date
d'affichage
: 1°/10/2019
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Margaret
LOVERA
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Christelle
DUVERNET
-
Anthony
GIRAUD
-
Gaëtan
MULLER
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS:
Rémy
FÉLIX
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Patricia
BERENGUIER
à
Christelle
DUVERNET
/
Sébastien
MACREZ
à
Aimé
GARNIER
/ Renée
FALCO
à Audrey
TROIN
/
ABSENTS
: Jonathan
LAURITO
- Jeanne
LAURITO
- Manuel
REQUIN
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
-
L'article
34
de
La
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
La
fonction
publique
territoriale
précise
que
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
La
Commune
ou
de
l'Etablissement
public.
IL'appartient
au
Conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
de
modifier
Le
tableau
des
emplois.
La
commune
de
Cogolin,
afin
de
permettre
une
meilleure
organisation
et
un
bon
fonctionnement
des
services
et
d'être
en
adéquation
avec
Les
avancements
de
grade
des
agents,
souhaite
créer :
e
_2postes
de
Brigadier-Chef
Principal,
e
1 poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
1°"
classe,
e
2
postes
d'ATSEM
principal
1°"
classe.
N°
2019/119
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2019
Affché
lé]
5
GCT,
2019
we
ID
: 083-218300424-20191008-DCM2019_1
SIM
CM
du
08/10/2019
N°
2019/119
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS Et
supprimer
les
postes
suivants
:
e
9postes
d'adjoint
technique,
e
2 postes
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet,
e
2 postes
d'adjoint
du
patrimoine,
e__4
postes
d'ATSEM
principal
2°"°
classe,
e
2 postes
de
gardien-brigadier.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal
:
-
CREE
les
postes
ci-dessous :
e
2 postes
de
Brigadier-Chef
Principal,
e
1
poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
1°"
classe,
e
2
postes
d'ATSEM
principal
1°"
classe.
-
SUPPRIME
Les
postes
suivants
:
e
9postes
d'adjoint
technique,
e
2 postes
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet,
e
2 postes
d'adjoint
du
patrimoine,
°
4 postes
d'ATSEM
principal
2°"
classe,
e
2
postes
de
gardien-brigadier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
A
l'UNANIMITE.
Le
Maire,