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Déliberation - DCM 2018 053 du 29 03 2018 Modification du tableau des emplois
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 053 du 29 03 2018 Modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 29
Présents
ou
représentés
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 27
Date
de
La convocation
: 19/03/2018
Date
d'affichage
: 22/03/2018
N°
2018/053
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2018
Affiché
le
_5
AV?
2
AA
384
ID : 083-218300424-20180329-DCM2018_053-D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
29
mars
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
29
mars
2018
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
MASSON,
PRESENTS
: Marc
Étienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
-
Anthony
GIRAUD
-
Michel
DALLARI
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
ABSENTS
: Jonathan
LAURITO
- Jeanne
LAURITO
-
POUVOIRS
:
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Manuel
REQUIN
à
Aimé
GARNIER
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Michel
DALLARI
/ Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey TROIN
L'article
34
de
La
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
précise
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
La commune
ou
de
l'établissement
public.
IL'appartient
donc
au
Conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
de
modifier
Le
tableau
des
emplois.
Afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer :
e
1 poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe,
e
1 poste
d'ATSEM
principal
de
1%°
classe.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2018
Affiché le
1
{19
5549
LU
°
J
OUI
LGIU
ID
: 083-218300424-20180329-DCM2018_053-D CM
29/03/2018
N° 2018/053 MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
de
créer :
e
1 poste
de
rédacteur
principal
de
2°"°
classe
;
e
1 poste
d'ATSEM
principal
de
1°" classe.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
L'UNANIMITE.
Le
Maire,
ES
arc
Étienne
LANSADE
: