Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM 2019 119 CM du 08 10 2019 Modification tableau
Déliberation - DCM 2018 053 du 29 03 2018 Modification du tableau
Déliberation - DCM 2019 014 du 26 02 2019 SYMIELECVAR Adhésion Co
Déliberation - DCM 2019 013 du 26 02 2019 SIVAAD Adhésion commune
Déliberation - DCM2022 030 du 01 03 22 modification tableau emplo
Déliberation - DCM 2019 020 du 26 02 2019 Reprise sur provision r
Compte-Rendu - DCM 2019 032 du 26 02 2019 Création second lieu Pl
Déliberation - DCM 2019 029 du 26 02 2019 Avenant 2 Convention tr
Conseil Municipal - DCM 2020 007 CM du 04 02 2020 Modification du tabl
Conseil Municipal - DCM 2019 131 CM du 10 12 2019 Approbation Modifica
Déliberation - DCM 2019 027 du 26 02 2019 Modification tableau emplois
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 027 du 26 02 2019 Modification tableau emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2019
Affiché
le
ID
: 083- AN
20190226-DCM2019
D
À
[ao
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
11
MARS
201
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres de membres
:
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
26
FEVRIER
2019
En
exercice
: 29
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
26
février
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 28
Maire,
Présents:
21
Représentés:
7
Date
de
ion
: 18/02/2019
2te de Laconvocation
:18/02/
PRESENTS: Éric MASSON-
Audrey TROIN
-
Régine RINAUDO- Rémy
Date
d'affichage:
20/02/2019
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI
- Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à
Valérie
ROBIN
/
Renée
FALCO
à
René
LE
VIAVANT
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Manuel
REQUIN
à
Jonathan
LAURITO
/
Michel
DALLARI
à
Ernest
DAL
SOGLIO ABSENT
: Pascal
CORDÉ
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
L'article
34
de
La
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
La
fonction
publique
territoriale
précise
que
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public.
IL'appartient
au
Conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
de
modifier
Le tableau
des
emplois.
La
commune
de
Cogolin,
afin
de
permettre
une
meilleure
organisation
et
un
bon
fonctionnement
des
services,
être
en
adéquation
avec
les
avancements
de
grade
des
agents,
souhaite
créer :
N°
2019/027
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2019
Affiché le
{1
MARS
2019
ID
: 083-218300424-20190226-DCM2019_027-DE
(aoc
CM
26/02/2019
N°
2019/027
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS e
1
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
e
7
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
e
3
postes
d'adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
e
_4postes
de
brigadier-chef
principal
e
1 poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
e
_4 postes
d'ATSEM
principal
1%"
classe
e
2
postes
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
1
ère
classe
Et
supprimer
les
postes
suivants :
e
3
postes
de
rédacteur
e
5 postes
d'adjoint
administratif
principal
2°"
classe
e
postes
d'adjoint
administratif
e
5 postes
d'adjoint
technique
principal
2°"
classe
e
7 postes
de
gardien
brigadier
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
de
créer
et supprimer
Les
postes
énoncés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.
Le
Maire,