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Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Convocation - 23G12mediathequecaj?preview=1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Nombre de membres
composant le Conseil
Municipal : 15
Nombre de membres
en exercice : 15
Nombre de Conseillers
Présents : 13
Nombre de Conseillers
représentés : 2
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 22h03
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 11 septembre, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le lundi 4 septembre 2023, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance.
Présents :
Gérard Dèque,
Poncet, Sandrine Boillot, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Thierry Rolland,
Estelle Remacle, Francis Meuterlos, Bénédicte Lavier, Nicolas Métivier,
Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent
Florence Collino.
Excusés : Hervé Lacroix, Marlène Benoit.
Absent :
Pouvoirs :
Poncet
Hervé Lacroix à Sandrine Boillot, Marlène Benoit à Laurent
Secrétaire : Francis Meuterlos
CONVOCATION
LE 04 09 2023
© AFFICHAGE LE
Parmi les avantages de la carte avantage jeunes, est prévue la gratuité d'un abonnement à une médiathèque. Cet avantage s'adresse au titulaire de la carte avantage jeunes, et sur la médiathèque de Métabief, il ne peut pas être utilisé pour un mineur, puisque les abonnements médiathèque de Métabief se font au nom d’un majeur. 2 6 SEP. 2023
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- confirme que l’avantage prévu par la carte avantages jeunes ne concerne que le titulaire de la carte et ne peut donc pas être utilisé pour le paiement de l'abonnement médiathèque «famille» du représentant légal de celui-ci s’il est mineur.
Poe Le Maui empéch,
À JA adj
Samuel. fée
ET
16 rue du village - 25 370 METABIEF
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Maire, Gérad DEQUE
REÇU EN PREFECTURE le 26/89/2823 Mairie de Métabief Tél : 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 MIS H217R 0 ENRES RNELITE