Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 24C10COMPTEDEGESTIONBUDGETLOTISSEMENT?preview=1
Convocation - 23G12mediathequecaj?preview=1
Convocation - 23G07perrieres?preview=1
Déliberation - delib LOYERS?preview=1
Convocation - 23D02 JOURNEE DU MAIRE?preview=1
Déliberation - delib rbt frais adj?preview=1
Déliberation - delib coupon media caj?preview=1
Convocation - 23G06droitdepreemptionforestier?preview=1
Déliberation - 23F04SUBCOMPLEMCOMITEDESFETES?preview=1
Convocation - 22I06ACQUISITIONDECONTENEURSENTERRES2?preview=1
Convocation - 24C19VOTEDESTAUXDETAXES?preview=1
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Convocation - 24C19VOTEDESTAUXDETAXES?preview=1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
CONVOCATION
LE_ 02 04 2024
Nombre de membres
composant le Conseil
Municipal : 15
Nombre de membres
en exercice : 15
Nombre de Conseillers
Présents : 12
Nombre de Conseillers
représentés : 4
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 22h50
L'an deux mille vingt quatre, le lundi 15 avril, le Conseil Municipal, s'est réuni,
en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière
adressée à ses membres le mardi 2 avril 2024, par Monsieur le Maire qui a
présidé la séance.
Présents :
Gérard Dèque, Alicia Berthier-Derose, Gaël Marandin, Samuel Péridy,
Francis Meuterlos, Nicolas Métivier, Sandrine Boillot, Thierry Rolland,
Bénédicte Lavier, Laurent Poncet, Hervé LACROIX.
Excusés Estelle Remacle, Lucie Rousselet-Jurcevic, Marlène
Benoit, Florence Callino.
Absent :
Pouvoirs : Estelle Remacie à Gaël Marandin, Lucie Rousselet-Jurcevic à Samuel Péridy, Marlène Benoit à Laurent Poncet, Florence Collino à Thierry ROLLAND
Secrétaire : Samuel Péridy
AFFICHAGE LE 1 g AVR, 20% ES
PREVISIONNELLES FAUX 2034
... 2024 TFB 3 340 060,00 26,47
TFNB 33 400,00 21,90
THRS 2 930 000,6 13,59
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et une abstention (Sandrine Boillot) : - approuve le maintien des taux 2023 pour l’année 2024, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
- autorise le Maire à signer les pièces s'y rapportant,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Maire,
F REÇU EN PREFECTURE 1 le 18/04/2824 Mairie de Métabief Lu /PRtION green 1 16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél : 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 O1 2% Re 125 024 PR CDPA ELLES RIT He