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Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Convocation - 23G07perrieres?preview=1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
“
Nombre de membres
composant le Conseil
Municipal : 15
Nombre de membres
en exercice : 15
Nombre de Conseillers
Présents : 13
Nombre de Conseillers
représentés : 2
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 22h03
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 11 septembre, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le lundi 4 septembre 2023, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance.
Présents :
Gérard Dèque, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent
Poncet, Sandrine Boillot, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Thierry Rolland,
Estelle Remacle, Francis Meuterlos, Bénédicte Lavier, Nicolas Métivier,
Florence Collino.
Excusés : Hervé Lacroix, Marlène Benoit.
Absent :
Pouvoirs :
Poncet
Secrétaire : Francis Meuterlos
Hervé Lacroix à Sandrine Boillot, Marlène Benoit à Laurent
CONVOCATION LE 04 09 2023 invitée à présenter le dossier, Lucie Rousselet Jurcevic indique qu'un professionnel a sollicité l'occupation du local des Perrières pour y installer un cabinet de psychologie. AFFICHAGE LE M. le Maire propose de mettre en place une convention précaire, pour permettre à un praticien de s'installer et de contacter également d’autres professionnels de services ou paramédicaux. 2 6 SEP, 2073 Le loyer proposé est de 1000 € mensuels, hors charges.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Funanimité :
- approuve la mise en place d’une convention d'occupation précaire pour l'installation de professions médicales et paramédicales selon les besoins de la population.
- Fixe le montant du loyer à 1000 € nets mensuels, hors charges. - Autorise le Maire à signer les documents en découlant.
Lx Ë, Nacre. empêché,
de Te aol jen
Sannsel Feat
16 rue du village - 25 370 METABIEF
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Maire, Gérad DEQUE
REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2823
Mairie de Métabief
Tél : 08 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22