Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20231108 AP E 2023 314 Levee Limitations Usages Ea
unknown - 20231108 AP E 2023 314 Levee Limitations Usages Ea
Arrêté - AP E 2024 290 Levee Limitations Usages Eau
Arrêté - 20231031 AP E 2023 313 Limitations Usages Eau?t=16
Arrêté - 20230914 AP E 2023 266 Limitations Usages Eau?t=17
Arrêté - 20230830 AP E 2023 249 Limitations Usages Eau?t=17
Arrêté - 20230830 AP E 2023 249 Limitations Usages Eau?t=17
Arrêté - 20230830 AP E 2023 249 Limitations Usages Eau?t=17
Arrêté - 20230914 AP E 2023 266 Limitations Usages Eau?t=17
Arrêté - 20230830 AP E 2023 249 Limitations Usages Eau?t=17
Arrêté - 20231108 AP E 2023 314 Levee Limitations Usages
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Arrêté - 20231108 AP E 2023 314 Levee Limitations Usages)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Changement climatique,
. | CUIR PRÉ FETE ENREGISTRE le
DU LOT | *
Sous le. ee .
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° E - 2023 -344 en pare pu 08 novemBre 2023 RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DANS LES COURS D'EAU ET LEURS NAPPES
D'ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT
La Préfète du LOT,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement ,
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2023-238 en date du 16 août 2023 portant application de la réglementation des usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département du Lot;
Vu la situation hydrologique constatée le 05 novembre 2023 par la direction départementale des territoires du Lot;
Considérant la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : OBJET
L'arrêté préfectoral n°E-2023-313 du 31 octobre 2023 réglementant le remplissage de plans d'eau et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot est abrogé.
ARTICLE 2 : AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION EN MAIRIES
Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes concernées et un exemplaire complet de l'arrêté y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d'ouverture.
Page 1/2 ARTICLE 3 : EXÉCUTION - PUBLICATION
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Gourdon, la -sous-préfète de Figeac, le directeur départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, lé commandant du groupement de gendarmerie nationale du Lot, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture mis en ligne sur le site Internet "Les services de l’État dans le Lot" (www. lot.qouv.fr/).
Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour- Garonne, aux préfets des départements de l'AVEYRON, de la CORRÈZE, du CANTAL, de TARN-ET- GARONNE, de LOT-ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale d'agriculture du Lot, au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Lot, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, du logement d'Occitanie et aux maires des communes concernées.
À Cahors, le 08 novembre 2023
La préfète du Lot,
| T1 7 | | «
\ / | |
L_. ‘Claire RAULIN
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d’un recours gracieux auprès du préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les
arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être.jointe. - d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire - Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint- Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse tél : 05 62 7357 57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication. Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulouse sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Page 2/2