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Arrêté - AP E 2024 290 Levee Limitations Usages Eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Arrêté - AP E 2024 290 Levee Limitations Usages Eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Changement climatique,
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ENREGISTRE
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PRÉRÈT.
Sous
1...
208
U-
on
246
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N° E
- 2024
- 290
en
pare
ou
17
ocrosre
2024
ABROGEANT
L'ARRÊTÉ
E-2024-285
DU
9 OCTOBRE
2024
RÉGLEMENTANT
LES
PRÉLÈVEMENTS
D'EAU
DANS
LES
COURS
D'EAU
ET LEURS
NAPPES
D'ACCOMPAGNEMENT,
ET LES
MANŒUVRES
DE VANNES,
DANS
LE DÉPARTEMENT
DU
LOT
La
Préfète
du
LOT,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
le
code
civil
et
notamment
les
articles
640
à
645 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212
et
L.
2215;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
E-2024-21
en
date
du
24
janvier
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pierre-Antoine
MORAND,
directeur
départemental
des
territoires
du
LOT,
Vu
l'arrêté
préfectoral
46-2024-03-15-00002
publié
le
22
mars
2024
relatif à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores
dans
le département
du
Lot;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Adour-Garonne
(SDAGE)
2022-2027
approuvé
par
le
préfet
coordonnateur
du
bassin
le 10
mars
2022
;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°E-2023-176,
du
20
juin
2023,
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
du
sous-bassin
du
Lot
;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°DDT/SEER/2024-005
du
30
juillet
2024,
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
sous-bassin
de
la
Dordogne
;
Vu
l'arrêté
cadre
départemental
n°
E-2023-182
du 29
juin
2023,
délimitant
la
zone
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
du
sous-bassin
de
la
Séoune
dans
le
département
du
Lot;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
82-2023-06-30-00009
du
30
juin
2023,
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
des
sous-bassins
du
Lemboulas
et
de
la
Barguelonne ;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
82-2023-07-04-00009,
du
4
juillet
2023,
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
du
sous-bassin
de
l'Aveyron
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°E-2024-204
en
date
du
29/07/2024
portant
application
de
la
réglementation
des
usages
de
l'eau
en
cas
de
sécheresse
dans
le
département
du
Lot
;
Vu
la
situation
hydrologique
constatée
le 14
octobre
par
la
direction
départementale
des
territoires
du
Lot;
Considérant
la
situation
hydrologique
et
météorologique
actuelle
sur
le
département
du
Lot;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
du
LOT,
Page
1/2 ARRÊTE
ARTICLE
1°
: OBJET
L'arrêté
préfectoral
n°E-2024-285
du
9
octobre
2024
réglementant
les
prélèvements
d'eau
dans
les
cours
d'eau
et
leurs
nappes
d'accompagnement,
et
les
manœuvres
de
vannes,
dans
le
département
du
Lot
est
abrogé
à compter
du
samedi
19
octobre
2024
à
8h.
ARTICLE
2
: AFFICHAGE
ET
MISE
A
DISPOSITION
EN
MAIRIES
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
mairies
des
communes
concernées
et
un
exemplaire
complet
de
l'arrêté
y
sera
mis
à
la
disposition
du
public,
pendant
leurs
horaires
habituels
d'ouverture.
ARTICLE
3
: EXÉCUTION
- PUBLICATION
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
Gourdon,
la
sous-préfète
de
Figeac,
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot,
les
maires
des
communes
concernées,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
nationale
du
Lot,
le
directeur
départemental
de
la
police
du
Lot,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
mis
en
ligne
sur
le site
Internet
"Les
services
de
l'État
dans
le
Lot"
(wwwr.lot.gouv.fr/).
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
préfet
de
région
Occitanie,
coordonnateur
du
bassin
Adovr-Garonne,
aux
préfets
des
départements
de
l'AVEYRON,
de
la
CORRÈZE,
du
CANTAL,
de
TARN-
ET-GARONNE,
de
LOT-ET-GARONNE
et
de
la
DORDOGNE,
au
président
de
la
chambre
départementale
d'agriculture
du
Lot,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
du
Lot,
au
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement,
du
logement
d'Occitanie
et
aux
maires
des
communes
concernées.
À Cahors, Le
jeudi
17
octobre
2024
directeur
départemental
des
Territoires
du
Lo
INEMORAND
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet :
- d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Lot —
Place
Chapou
— 46009
Cahors
Cedex.
Le
recours
doit
être
écrit et exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
lui
être
jointe.
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
la transition
écologique
et solidaire
- Hôtel
de
Roquelaure
246
boulevard
Saint-
Germain
- 75007
Paris.
Le
recours
doit être
écrit
et exposer
les
arguments
et faits
nouveaux.
Une
copie
de
la décision
contestée
doit
lui
être jointe. - d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
(68,
rue
Raymond
IV - 31000
Toulouse
tél
: 05
62
73
57
57)
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
publication.
Un
recours
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
sur
l'application
internet
"Télérecours
citoyens",
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
. Page
2/2