Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - n°155.2025 occupation du domaine public parking Pl
Déliberation - n°200.2025 occupation du domaine public Place du G
Déliberation - n°194.2026 occupation du domaine public Place du G
Arrêté - n°122.2026 occupation du domaine public installati
Arrêté - n°079.2026 occupation du domaine public traiteur L
Déliberation - n°075.2026 occupation du domaine public foodtruck
Arrêté - n°130.2026 occupation du domaine public marche noc
Arrêté - n°167.2024 occupation du domaine public Foodtruck
Arrêté - n°247.2024 occupation du domaine public attraction
Arrêté - n°010.2025 occupation du domaine public Foodtruck
unknown - n°179.2026 occupation du domaine public parking Place du General de Gaulle manifestation EHPAD
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h41 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (unknown - n°179.2026 occupation du domaine public parking Place du General de Gaulle manifestation EHPAD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
Me
LL.
Liberté
« Hstié
+ Fraternité
8
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
# Eaingnin
en
Weppes
AM
N°
PM/2026/179
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Mise
en
place
d’une
règle
de
stationnement
et de
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainghin-en-Weppes,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
de
Madame
LABAERE
Cynthia
en
date
du
1°" juin
2026,
Vu,
les
pouvoirs
de
la
police
du
Maire
à qui
il appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'interdire
la
circulation
et
le stationnement
sur
le
parking
public
devant
l'EHPAD,
Place
du
Général
de
Gaulle
(59184)
SAINGHIN-EN-WEPPES
dans
le
cadre
d'une
manifestation
organiser
par
l'Association
Sarment
de
la
Vigne
en
lien
avec
la
Résidence
du
Vill'age
des
Weppes
; il appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l'ordre
et
la
sécurité
publique.
ARRETE
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
tous
les
véhicules
sur
le
parking
public
situé
devant
l'EHPAD,
Place
du
Général
de
Gaulle,
afin
de
permettre
l’organisation
d'une
manifestation.
Cette
mesure
prendra
effet
du
jeudi
18
juin
à
22h00
jusqu’au
vendredi
20
juin
2026
à
18h00.
Article
2
: Des
barrières
seront
installées
par
les
services
techniques
afin
de
délimiter
le
périmètre
interdiction
(fin
de
zone
bleue/friterie,
jusqu'à
l'EHPAD).
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché.
Article
3
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: La
directrice
générale
des
services,
la
Commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à :
-Mme.
la
Commandante
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
la
Bassée,
-Mme
LABAERE
Cynthia,
-Aux
archives
municipales,
-La
Police
Municipale,
Fait
à SAINGHIN-EN-WEPPES,
le
1° juin
2026,
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON