Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 22 06 2020
Compte-Rendu - CR CM 22 02 2022
Compte-Rendu - CR CM 17 11 2020
Compte-Rendu - CR CM 04 02 2020
Compte-Rendu - CR CM 03 07 2020
Compte-Rendu - CR CM 05.03.2020
Compte-Rendu - CR CM 26 11 2019
Compte-Rendu - CR CM 28.05.2020
Compte-Rendu - CR CM 18 01 2022
Compte-Rendu - CR CM MODIFIE 28 06 2022
Compte-Rendu - CR CM 22 06 2020
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune d'Ispagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 06 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du lundi 22 juin 2020
Présidente : Joëlle PAUC
Secrétaire : François SEVAJOLS
Présents : Joëlle PAUC, Catherine RABIÉ, Jean-Louis PEYRE, Fortuné MOURGUES, Odile BEAUMEL, Brigitte DONNADIEU, Monique FIRMIN, Sylvain MOLINES, Guylène PANTEL, Dominique ROGER, Francis SEVAJOL, François SEVAJOLS
Absente et absente excusée : Mireille CATHEBRAS, Sandrine PAULET
Représenté : Olivier LARRIÈRE par Odile BEAUMEL
Ordre du jour :
En application des dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 prise en vertu de la loi du 23 mars 2020 instaurant l'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le conseil municipal se déroulera à huis clos.
Pendant la durée de l'état d'urgence, le quorum est fixé au tiers des membres présents mais aussi représentés. Chaque membre peut être porteur de deux pouvoirs.
ORDRE DU JOUR
Adoption du compte rendu de la séance précédente.
Compte-rendu des décisions prises par Mme le Maire par intérim.
e Augmentation du temps de travail d'un poste d'Adjoint Technique territorial
e Indemnités pour gardiennage église communale
+ Rectification du classement des voies communales
e Décision modificative : virements de crédits sur le budget Commune
e Demande D.D.T. d'un diagnostic forestier pour sectionaux Commune
e Abroge et remplace la demande de subvention « Réfection et isolation de la
toiture et remplacement du système de chauffage actuel du bâtiment
communal Mairie »
e Validation du cahier des charges « étude stratégique pour la valorisation et le
développement du Bourg-centre d’Ispagnac »
e Consultation marché de maîtrise d'œuvre pour la traversée du bourg centre
d'Ispagnac
e Avenant à la DSP Camping du Pré Morjal et de la Piscine Municipale
— Modification parcellaire (article 2)
— Modification des dates de l'échéancier (article 24)
e Questions diverses :
— Bilan Marché travaux piscine municipale
— Mesures des protocoles sanitaires : ouvertures des bâtiments et espaces
publics
— Diverses demandes d'aides APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 MAI 2020
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal l'envoi du compte rendu de la séance
ordinaire précédente pour lecture, elle demande l'approbation de celui-ci.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité des présents ce
compte-rendu.
Délibérations du conseil :
AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL
Mme le Maire par intérim rappelle la réorganisation du service technique : école / cantine / village de gîtes et qu'il est nécessaire d'augmenter la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant. Le temps supplémentaire sera réparti sur la Semaine en fonction des besoins et organisation sur le personnel dédié à l'école, la cantine et l'entretien des bâtiments communaux (gîtes...
L'emploi d'adjoint technique territorial à temps non-complet créé initialement pour une durée de 29 heures 17 minutes annualisées par semaine par délibération du 29
août 2019 doit être passé à 35 heures annualisées par Semaine à compter du 1€f
Septembre 2020 en accord avec l'agent sur ce poste.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des votants valide l'augmentation du temps de travail de ce poste à temps complet annualisé au 1er septembre 2020.
INDEMNITES POUR GARDIENNAGE EGLISE COMMUNALE
Mme le Maire par intérim fait part au Conseil Municipal du courrier de la Préfecture
fixant pour l'année 2020 le montant de l'indemnité applicable pour le gardiennage
des églises communales dont le plafond s'élève à 479.86 € pour un gardien résidant
dans la commune.
Elle rappelle que pour l'année 2020, M. Claude NIVOLIES assume les fonctions de gardiennage et qu'il réside dans la commune.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des votants valide le versement de cette indemnité de gardiennage d'un montant de 479.86 € à M. NIVOLIES Claude.
RECTIFICATION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
Une aire de retournement a été classée par erreur dans le domaine public (voie
communale n°18) et, il convient donc de rectifier cette erreur, selon l'article L141-3 du code la voirie routière. En effet, la partie formant cette aire de retournement a été
goudronnée le 10 juin 2005 aux frais de la SCI SAINT JULIEN DU GOURG,
propriétaire et pour un usage purement privatif.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants confirme le déclassement de la parcelle cadastrée section B n° 2965 du domaine public. DECISION MODIFICATIVE : VIREMENTS DE CREDITS SUR LE BUDGET
COMMUNE
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des votants les virements de crédits sur le budget de la Commune indiqués dans le tableau ci-après :
FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES
60632| Fournitures de petit équipement -509.00
6811 (042)| Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 509.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1322 - 9127] Subv. non transf. Régions -509.00
28046 (040)| Attributions compensation investissement 509.00
TOTAL: 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
DEMANDE D.D.T. D'UN DIAGNOSTIC FORESTIER POUR SECTIONAUX
COMMUNE
Par lettre en date du 4 mars 2020, l'Association du Marazeil a demandé à la
Commune de faire couper les pins présents dans le sectional des Habitants du
Hameau de Marazeil.
Avant de prendre toute décision quant à la coupe des pins présents dans la section
du Marazeil, il convient donc de vérifier si les boisements qu'elles comportent sont
ou ne sont pas susceptibles d'aménagement ou d'exploitation régulière tel que
l'entend le code forestier. La direction départementale des territoires, chargée de la
mise en œuvre de la réglementation forestière peut réaliser par l'intermédiaire de
l'ONF et avec l'accord de la Commune un diagnostic forestier de ces parcelles mais
également sur tous les sectionnaux de la Commune, ce qui permettra ultérieurement
d'apporter une réponse à l'Association du Marazeil et à toute autre demande.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants souhaite que ce diagnostic soit
effectué.
ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°DE 2019 115 : DEMANDE DE
SUBVENTION : REFECTION ET ISOLATION DE LA TOITURE ET
REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE ACTUEL DU BATIMENT
COMMUNAL MAIRIE "
Mme le Maire par intérim rappelle la nécessité d'effectuer des travaux de rénovation
au batiment communal : Mairie
Une partie de la toiture n'a jamais été restaurée et présente un état de dégradation important avec des tuiles cassées et arrachées provoquant des infiltrations d'eau conséquentes.
Elle explique également que le système de chauffage existant est un gouffre
financier, ce qui a été confirmé par le diagnostic d'isolation thermique et phonique établi par Lozère Energie. Pour cette raison, le bâtiment n'est pas chauffé en intégralité, ce qui pourrait entraîner, à terme, de sérieuses dégradations. Il apparait urgent de réaliser des travaux de réfection et d'isolation de la toiture. Le remplacement du système de chauffage actuel et l'isolation thermique du hall sont
également à prévoir.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants approuve le projet de rénovation et
adopte le plan de financement suivant :
Montant travaux HT. : 83 427,83 € HT
Subvention DETR 2019 (60%) : 90 056,69 € HT
Subvention Région Occitanie (20%) : 16 685,57 €EHT
Part communale (20%) : 16 685,57 € HT
VALIDATION DU CAHIER DES CHARGES " ETUDE STRATEGIQUE POUR LA
VALORISATION ET LE DEVELOPPEMENT DU BOURG-CENTRE D'ISPAGNAC " Mme le Maire par intérim rappelle le projet de valorisation et de développement du
bourg centre voté par délibération n° DE_2019_122 en date du 13 décembre 2019.
Une étude « Schéma d'aménagement global — bourg centre » nécessaire à la mise
en œuvre de ce projet a été présentée le 11 juin 2020 aux membres du Conseil
Municipal par l'ensemble du comité de pilotage.
À l'unanimité, le Conseil Municipal a validé le cahier des charges s'y rapportant.
CONSULTATION MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA TRAVERSEE DU BOURG CENTRE D'ISPAGNAC - AMENAGEMENT RD 907 BIS
Mme le Maire par intérim rappelle à l'assemblée le projet de valorisation et
de développement du
bourg centre et de la traversée du bourg, aménagement RD 907
bis.
Par délibération n° DE_2018 064 en date du 25 octobre 2018 la commune
d'Ispagnac a confié au Département de la Lozère une mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour le projet de la traversée du village d'Ispagnac,
aménagement de la RD 907 bis.
Elle propose de lancer la consultation pour un marché de maïtrise d'œuvre sur
la base d'un cahier
des charges élaboré en partenariat avec Lozère Ingénierie
(assistance technique à maîtrise d'ouvrage) et les partenaires extérieurs. Celui-ci a été présenté le 11
juin 2020 aux membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le lancement de la consultation par Lozère
Ingénierie du marché de maîtrise d'œuvre concernant ce projet.
AVENANT A LA DSP CAMPING DU PRE MORJAL ET DE LA PISCINE
MUNICIPALE
VU la délibération n° DE_2016 055 en date du 11 juillet 2016 relative au choix du
délégataire pour la délégation de service public du camping du Pré Morjal du 1€r
janvier 2017 pour une durée de 15 ans.
Mme le Maire par intérim expose à l'assemblée la nécessité de faire
des modifications mineures portant sur
2 articles de la délégation de service public :
1 - Modification sur le parcellaire (article 2)
2 - Modification sur les dates de versement de la redevance(article 24)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants accepte
les modifications des articles n°2 et n° 24. L'annexe 1 modifiée mentionnant les limites réelles sera annexée au contrat de
délégation de service public.
QUESTIONS DIVERSES
BILAN MARCHE TRAVAUX PISCINE MUNICIPALE :
Mme RABIÉ catherine, adjointe chargée des travaux a fait le point sur les travaux
d'accessibilité pisicine municipale et confirme que l'enveloppe initiale prévue pour le
marché a été respectée.
La piscine municipale sera ouverte au public le 4 juillet 2020.
MESURES DES PROTOCOLES SANITAIRES DES SALLES A LA LOCATION
Suite aux divers allégements gouvernementaux, les salles à la location seront
réouvertes au 1er juillet 2020.
Pour les WC publics, aires de jeux.., les décisions de réouverture seront à prendre
par la prochaine équipe municipale.
DIVERSES DEMANDES D'AIDES
Une commission sera mise en place pour étudier les éventuelles possibilités d'aides
pouvant être apportées par la Commune.
DIVERS :
Mme le Maire par intérim a souhaité préciser que lors des consultations pour la coupe d'herbe du "Pré Morjal" les offres retenues ont été les mieux disantes.
Mme le Maire par intérim a souhaité également informer les élus d'un problème rencontré avec un agriculteur, suite à un arrachage d'arbres sur le sectionnal de Montméjean, sans autorisation de la Commune.
La séance est levée à 19h50
Joëlle PAUC
* Maire d'Ispagnac par intérim
0 L'Adjoint délégué