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Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune d'Ispagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05.03.2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Égalité et non-discrimination,
Compte rendu de la séance du jeudi 05 mars 2020
Présidente : Guylène PANTEL
Secrétaire : Joëlle PAUC
Présents : Guylène PANTEL, Joëlle PAUC, Catherine RABIÉ, Fortuné MOURGUES, Monique FIRMIN, François SEVAJOLS, Brigitte DONNADIEU, Mireille
CATHEBRAS, Sylvain MOLINES, Odile BEAUMEL
Absents et absents excusés : Olivier LARRIÈRE, Dominique ROGER, Sandrine PAULET
Représentés : Jean-Louis PEYRE par Catherine RABIÉ, Francis SEVAJOL par Brigitte DONNADIEU
Ordre du jour :
Adoption du compte rendu de la séance précédente
e Eau/Assainissement :
Approbation du compte administratif 2019
Approbation du compte de gestion 2019
e Commune:
Approbation du compte administratif 2019
Approbation du compte de gestion 2019
Affectation de résultats 2019
e Vote budget 2020 Commune
e Questions diverses
Avant l'ouverture de la séance du Conseil Municipal, une minute de silence a été
observée à la mémoire du Sénateur de Lozère, Alain BERTRAND.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l'ordre du jour le point suivant :
e__ Protocole accord pour fin de travaux marché " Accessibilité des bâtiments
publics aux personnes handicapées - Piscine "
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents le rajout de ce
point à l'ordre du jour.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04/02/2020 Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal l'envoi du compte rendu de la séance ordinaire précédente pour lecture, elle demande l'approbation de celui-ci. Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité des présents ce compte-rendu. Délibérations du conseil :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 EAU/ASSAINISSEMENT Mme le Maire quitte la salle et le doyen, M. François SEVAJOLS met au vote le
compte administratif 2019 qui est accepté à l'unanimité
Investissement (€) Fonctionnement (€) Ensemble (€)
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 115 264.55 8 337.51 115 264.55 8 337.51
Opérations exercice 49 578.09 427 895.51 239 569.19 161 207.01 289 147.28 589 102.52
Total 164 842.64 427 895.51 239 569.19 169 544.52 404 411.83 597 440.03
Résultat de clôture 263 052.87 70 024.67 193 028.20
Restes à réaliser 90 000.00 19 845.81 36 394.27 109 845.81 36 394.27
Total cumulé 90 000.00 263 052.87 89 870.48 36 394.27 109 845.81 229 422.47
Résultat définitif 173 052.87 53 476.21 119 576.66
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 EAU/ASSAINISSEMENT Mme le Maire met au vote le compte de gestion 2019 de l'eau/assainissement élaboré par Mme la Perceptrice qui est équilibré avec le compte administratif de la commune.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve le compte de gestion 2019.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 COMMUNE
Mme le Maire quitte la salle et le doyen, M. François SEVAJOLS met au vote le
compte administratif 2019 qui est accepté à la majorité.
Investissement (€) Fonctionnement (€) Ensemble (€)
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 82 352.77 367 565.58 449 918.35
Opérations exercice 370 700.61 416 450.88 1132 518.67 1 375 016.32 1 503 219.28 1 791 467.20
Total 370 700.61 498 803.65 1 132 518.67 1 742 581.90 1 503 219.28 2 241 385.55
Résultat de clôture 128 103.04 610 063.23 738 166.27
Restes à réaliser 594 533.88 297 104.46 594 533.88 297 104.46
Total cumulé 594 533.88 425 207.50 610 063.23 594 533.88 1 035 270.73
Résultat définitif 169 326.38 610 063.23 440 736.85 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 COMMUNE
Mme le Maire met au vote le compte de gestion 2019 de la Commune élaboré par Mme la Perceptrice qui est équilibré avec le compte administratif de la Commune. Le conseil municipal à la majorité approuve le compte de gestion 2019.
AFFECTATION DE RESULTATS 2019 COMMUNE
Le Conseil Municipal à la majorité décide d'affecter en investissement sur l'excédent de la Commune, la somme de 250 000.00 €.
VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNE 2020
Le Conseil Municipal à la majorité vote le budget de la commune 2020. La section de fonctionnement s'équilibre à 1 784 915.23 € et la section d'investissement à hauteur de 1 267 562.14 €.
PROTOCOLE ACCORD POUR FIN TRAVAUX MARCHE " ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS AUX PERSONNES HANDICAPEES - PISCINE “ Mme le Maire rappelle la nécessité de poursuivre les travaux engagés dans le cadre
du marché « accessibilité des bâtiments publics aux personnes handicapées -
piscine »
Lot 1 : Aménagement extérieurs
Lot 2 : Cabines, Sanitaires et Signalétiques
pour permettre le bon fonctionnement de la piscine municipale pour la saison 2020.
Suite à l'expertise du 21 février 2020 mandatée par la compagnie d'assurance
(GROUPAMA) assurant le camping du Pré Morjal, un protocole d'accord a été
élaboré.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents valide ce protocole
d'accord et autorise Mme le Maire à signer tous documents nécessaires à cette
procédure.
DIVERS
En fin de séance, Mme le Maire remercie l'ensemble des élus pour le travail et
l'investissement apportés pour la Commune durant ce mandat.
La séance est levée à 20 h 00
VleMaire- _L'Adjoint délégué
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