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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 03 DELIB Nuit Blanche Bureau du 2.07.19)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 2 JUILLET 2019
BM2019/07/02/03 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA NUIT BLANCHE MÉTROPOLITAINE
DATE DE LA CONVOCATION : 26 juin 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine PETIT
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, en particulier l’article 4.6.a,
Vu la délibération CM2019/04/11/21 relative à la politique métropolitaine en faveur du développement culturel,
Vu la délibération CM2019/06/21/18 du Conseil de la Métropole du Grand Paris donnant délégation au Bureau pour déterminer les conditions et le montant de subvention versée pour l’accueil d’une station Nuit Blanche, dans la limite d’une enveloppe globale de 200 000 € (deux cent mille euros),
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, notamment en matière de d’attractivité et de rayonnement national et international,
Considérant le rayonnement international de l’évènement culturel « Nuit Blanche » et son impact sur l’attractivité de la Métropole,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190702-BM2019020703-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2019
Date de réception préfecture : 03/07/2019 2
Considérant l’intérêt d’impliquer et de soutenir l’ensemble des communes de la Métropole dans cet évènement afin de lui donner une dimension métropolitaine,
Considérant les projets déposés par les communes d’Aubervilliers-Saint Denis – via l’office de tourisme Plaine Commune Grand Paris, Gennevilliers, Gentilly, Rueil-Malmaison ainsi que Vincennes pour accueillir une station de la Nuit Blanche, lieu de fête et d’animation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE les projets de conventions relatives à la production et l’animation d’une station de
la Nuit Blanche, entre :
- la Métropole du Grand Paris, l’office de tourisme Plaine Commune Grand Paris (pour les
communes d’Aubervilliers-Saint Denis) et la Ville de Paris ;
- la Métropole du Grand Paris, Gennevilliers et la Ville de Paris ;
- la Métropole du Grand Paris, Gentilly et la Ville de Paris ;
- la Métropole du Grand Paris, Rueil-Malmaison et la Ville de Paris ;
- la Métropole du Grand Paris, Vincennes et la Ville de Paris.
ATTRIBUE une subvention de :
- 80 000 € (quatre-vingt mille euros) à l’office de tourisme Plaine Commune Grand Paris (pour les communes d’Aubervilliers-Saint Denis) ;
- 39 650 € (trente-neuf mille six cent cinquante euros) à la commune de Gennevilliers ; - 20 000 € (vingt mille euros) à la commune de Gentilly ;
- 24 500 € (vingt-quatre mille cinq cents euros) à la commune de Rueil-Malmaison ; - 35 000 € (trente-cinq mille euros) à la commune de Vincennes.
AUTORISE le Président à signer les actes y afférents, et à suivre la bonne exécution de ces cinq conventions.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 65 du budget 2019 de la Métropole du Grand Paris.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190702-BM2019020703-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2019
Date de réception préfecture : 03/07/2019