Déliberation - 031

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Déliberation - 031 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 031)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes, Page 1 / 1

MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER

LOIRE-ATLANTIQUE

Décision n° 2024-031

Objet : Installation réseaux fibre

Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,

disposant que le maire peut par

délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2023-059 du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant Ensio pour la mise en de réseaux structurant pour le raccordement de la fibre pour un montant de 42 839. HT,

DÉCIDE

Article 1 ENSIO située 3 rue de Fionie 44240 LA CHAPELLE SUR EDRE, pour la mise en de réseaux structurant pour le raccordement de la fibre de l école Sainte-Marie à la Mairie de la Plaine-sur-Mer, avec des liaisons annexes,

Article 2 42 839.53

Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.

Article 4 : Le présent acte administratif peut auprès du site

www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa .

La Plaine-sur-Mer, le 7 février 2024

Séverine MARCHAND

Maire

Publié le 04.03.2024