Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+du+14+septembre+2017?t=1745871106
Compte-Rendu - CR+du+14+septembre+2017?t=1744232690
Compte-Rendu - CR+du+14+septembre+2017?t=1753371483
Compte-Rendu - CR+du+12+avril+2017?t=1667988426
Compte-Rendu - CR+du+14+avril+2016?t=1667988426
Compte-Rendu - CR+du+2+mars+2017?t=1667988426
Compte-Rendu - CR+du+21+décembre+2017?t=1667988426
Compte-Rendu - CR+du+21+novembre+2019?t=1667988426
Compte-Rendu - CR+du+20+septembre+2016?t=1667988426
Compte-Rendu - CR+du+15+février+2018?t=1667988426
Compte-Rendu - CR+du+14+septembre+
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Verjon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+14+septembre+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix sept le quatorze septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VERJON, régulièrement convoqué s'est réuni dans la salle des délibérations.
Présidence : Monsieur Philippe JAMME, Maire
Présents : Philippe JAMME, Odile MULLER, Géraud BERTHIER de GRANDRY, Mathieu DURAND, Muriel BURDEYRON, Christian BOLOMIER, Aline LAMOME, Jean-François TALON, Laurent CHAUDOUET, Olivier LEROY
Absent Excusé :
Secrétaire de séance : Mme MULLER Odile
L'approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 8 juin 2017 est reportée au prochain conseil municipal après correction des erreurs.
Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :
RAPPORT ANNUEL SERVICE ASSAINISSEMENT - Année 2016
En application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de Penvironnement et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de Peau potable et de l’assainissement, le Conseil Municipal prend connaissance et approuve à l’unanimité le rapport annuel du service assainissement présenté par Monsieur le Maire pour l’année 2016.
ACHAT D'HABILLEMENT POUR LES SAPEURS POMPIERS DU C.P.I DE VERJON. Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal en date du 12 avril 2017 pour l'inscription d’une enveloppe budgétaire prévisionnelle de 1 000 € pour Pachat d’habillement et de matériels pour les sapeurs pompiers du Centre de Première Intervention de Verjon.
Il précise que la dépense d’habillement pour un montant total de 599.83 € TTC a été imputée en section
d’investissement au chapitre 21568.
- SOLLICITE une subvention du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ain pour l'achat
d’habillement pour un montant total de 599.83 € TTC.
- ACCEPTE la participation financière de l’ Amicale des Sapeurs Pompiers de Verjon pour l'achat de l’habillement
qui sera calculée sur le montant TTC de 599.83 € déduit de la subvention du SDIS et du FCTVA. -DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour traiter ce dossier et faire toutes les démarches nécessaires.
Redevance pour occupation du domaine publie routier communal par Orange pour les années 2016
à 2017.
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal, les nouveaux barèmes et superficie pour l'occupation du domaine public routier communal fournis par Orange, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre
2005, pour fixer le montant des redevances dues pour les années 2016 et 2017. Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-de fixer les redevances d'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication pour les années de 2016 et 2017 comme suivants :
Pour l’année 2016 : 311.31 €
Artère aérienne : 51.74 € x 4.455 kms = 230.50 €
Artère en sous sol : 38.81 € x 1.416 kms = 54.95 €
l'armoire : 25.86 €
Pour l’année 2017 : 305.30 €
Artère aérienne : 50.74 € x 4.455 kms = 226.05 €
Artère en sous sol : 38.05 € x 1.416 kms= 53.88 €
1 armoire : 25.37 €
-DECIDE de mettre en recouvrement les redevances dues pour les années 2016 et 2017 s’élevant à la somme totale
de 616.61 € et AUTORISE le Maire à émettre le titre de recette correspondant. Instauration du principe de la redevance réglementée pour du ou des chantier(s) provisoires(s) M. le Maire tient à informer les membres du Conseil fait part de la parution au journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz. Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient été satisfaites en 2016 permettant d'escompter en 2017 une perception de la redevance, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes.
Il propose au Conseil:
-de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de
travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz;
-d'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond règlementaire.
-de demander au SIEA d’en assurer le contrôle et la perception, en vue de son reversement à la commune.
Il précise que ce service est proposé par le SIEA à titre gracieux.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré:
-ADOPTE la proposition qui fui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine
public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution
d'électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes au fur et à
mesure qu'auront été constatés des chantiers éligibles à la dite redevance.
-CHARGE le Syndicat d'énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) d’assurer, pour le compte de la commune,
la perception des montants correspondants.
Demandes d’acquisition de terrain communal
Le Maire présente le courrier de M. THOIRON Philippe sollicitant Facquisition de la bande de terrain communal située le long de {eur propriété côté Ouest et église afin de faciliter l’accès à leur maison d'habitation pour une
personne à mobilité réduite.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré a décidé à l’unanimité de ne pas donner une réponse favorable à cette demande, de rester propriétaire de cette bande de terrain et de proposer à M. THOIRON de nous soumettre un projet
d’aménagement permettant un accès pour personne à mobilité réduite à leur maison d'habitation. Ii rappelle également la demande de M. MALTAVERNE pour l'achat du terrain communal jouxtant leur propriété sise au lieu-dit « Sur Les Moulins » qui avait été évoquée précédemment lors de la réunion du 2 mars dernier et pour
laquelle il précise ce qui avait été dit lors d’un premier entretien avec eux.
Hra-été-décidé-de-reporter-cette-question-au-prochain-conseil-munieipal-et-de-sollieiter-un-rendez-vous-sur-le-terrain—— —— pour réétudier la question avec les demandeurs.
Point sur les dossiers en cours :
- travaux cimetière : Géraud de GRANDRY explique où en sont les travaux et ce qui va se faire courant aime trimestre ; à savoir : drainage de la partie du carré 1, alimentation en eau vers l’ossuaire, la réfection du portail et des travaux sur des tombes. Christian BOLOMIER propose de prêter un groupe électrogène pour les travaux.
- Réfection de la toiture de l’église : en cours de réalisation
- Plaques de rues et directionnelles : en cours d’achèvement, il reste la pose des plaques de rue sur deux maisons et des panneaux directionnels. Ces travaux seront terminés dans les semaines à venir. - Dégâts suite à l’orage de grêle fin juillet 2017 : Chéneau à l’église d’arraché, porte de la chapelle endommagée, tuiles sur le clocher, lampadaire endommagé vers chez Olivier LEROY et église et vers le Chemin du Mont. Une
déclaration a été faite auprès de l'assurance.
- dossier lagune : après rendez-vous avec les services de l’ Agence d’Ingénierie de FAin, il s’avère que la station
d'épuration n’est pas encore saturée en équivalent habitant, qu’elle fonctionne normalement et qu’il sera à prévoir une vidange des boues rapidement.
- Bois et affouage : Odile MULLER fait le point sur l’exploitation du bois de la parcelle « Bois des Varges » et
précise que Ja partie affouage sera étudiée lors de la prochaine réunion de la commission bois. - Branchement assainissement terrain RUDE : Le maire informe que le règlement a été effectué.
Planning des réunions des commissions communales :
Le conseil municipal fixe les dates des prochaines réunions des commissions communales comme suivant :
Vendredi 22 septembre 2017 à 16h30 : commission cimetière
Mardi 26 septembre 2017 à 14h00 : commission bois
Mardi 26 septembre 2017 à 16h30 : commission voirie
Lundi 2 octobre 2017 à 16h00 : commission bâtiments
Mardi 3 octobre 2017 à 20h00 : commission animation INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire fait part d'une demande par les associations HEDER et FACETTES de Verjon pour racheter les armoires utilisées par la bibliothèque municipale avant sa fermeture.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de leur mettre à disposition et si le besoin se fait sentir par la mairie pour éventuellement de l'archivage, les armoires seront rendues.
Vente de Fancienne tondeuse autoportée : il est décidé de mettre une annonce dans le bon coin pour la vente.
Petits travaux à effectuer : taille des arbustes le long de la Rue du Grand Brûle
Travaux dans les logements communaux : la commission bâtiment étudiera cette question lors de la prochaine réunion
Signalement de la présence d'ambroisie sur la parcelle de Mme BEGON, prévenir le propriétaire pour le nettoyage du terrain
Fait pour être affiché le 22 septembre 2017 conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Philippe JAMME