Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 39

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 198

Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 195

Arrêté - Préfecture - Vendée - 2010 39

Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 39

Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 39

Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 148

Arrêté - Préfecture - Vendée - 2008 39

Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 39

Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 39

Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 117

Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 39 Document publié le Mercredi 3 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 39)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports, rs PRÉFET | DE LA VENDÉE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 39 – MARS 2021

Recueil publié le 3 mars 2021PREFECTURE DE LA VENDEE

CABINET DU PREFET

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)

DÉCISION N°21-DDTM 85–50 DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DONNANT SUBDÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA VENDEE

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 39 – MARS 2021

Recueil publié le 3 mars 2021

____E 3 Direction départementale

PRÉFET | des territoires et de la mer DE LA VENDEE de la Vendée Liberté Égalité Fraternité

DÉCISION n°21-DDTM 85 - 50

DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER

DONNANT SUBDÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA VENDEE

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements,

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de M. Benoît BROCART Préfet

de Vendée,

VU l'arrêté du Premier Ministre du 3 septembre 2015 portant nomination de M. Stéphane BURON, directeur

départemental des Territoires et de la Mer,

VU l'arrêté du Premier Ministre du 22 décembre 2017 portant nomination de M. Alexandre ROYER, directeur

départemental adjoint des Territoires et de la Mer, délégué à la mer et au littoral,

VU l'arrêté du Premier Ministre du 10 février 2021 portant nomination de M.Eric BATAILLER, directeur

départemental adjoint des Territoires et de la Mer,

VU l'arrêté préfectoral n°17-DRCTAJ/2-636 du 20 septembre 2017 portant délégation générale de signature à M.

Stéphane BURON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée,

VU l'arrêté préfectoral n°20-DDTM-717 du 20 janvier 2021 portant organisation de la Direction départementale

des territoires et de la mer de la Vendée,

19, rue Montesquieu — BP 60827

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtn@vendee.gouv.fr Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1

Liberté

Égilüté

Frrztemit/

Direction départementale

des territoires et de la mer

de la Vendée

DÉCISION n0 21-DDTM 85 - 50

DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER

DONNANT SUBDÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA VENDEE

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

VU le décret n02004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements,

VU le décret n02009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de M. Benoit BROCART Préfet

de Vendée,

VU l'arrêté du Premier Ministre du 3 septembre 2015 portant nomination de M. Stéphane BURON, directeur

départemental des Territoires et de la Mer,

VU l'arrêté du Premier Ministre du 22 décembre 2017 portant nomination de M. Alexandre ROYER, directeur

départemental adjoint des Territoires et de la Mer, délégué à la mer et au littoral,

VU l'arrêté du Premier Ministre du 10 février 2021 portant nomination de M.Eric BATAILLER, directeur

départemental adjoint des Territoires et de la Mer,

VU l'arrêté préfectoral n017-DRCTAJ/2-636 du 20 septembre 2017 portant délégation générale de signature à M.

Stéphane BURON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée,

VU l'arrêté préfectoral n020-DDTM-717 du 20 janvier 2021 portant organisation de la Direction départementale

des territoires et de la mer de la Vendée,

19, rue Montesquieu - BP 60827

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30DECIDE

Article er:

Délégation de signature est donnée à M. Eric BATAILLER, directeur adjoint et M. Alexandre ROYER, Directeur

adjoint, délégué à la mer et au littoral, à l'effet de signer toutes correspondances et actes visés dans l'arrêté

préfectoral susvisé.

Article 2 :

Subdélégation de signature est donnée nominativement aux chefs de service désignés à l'article 3 à l'effet de

signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions ou documents se rapportant aux pouvoirs détaillés dans

l'annexe jointe à la présente décision.

Article 3 :

Les chefs de service visés à l’article 2 sont :

Mme Ghislaine BLANQUET, cheffe du service Régulation des Activités Maritimes et Portuaires

Mme Sylvie DOARÉ, cheffe du service Eau, Risques et Nature,

+

+

+ M. Pierre GAULLET, chef du service Gestion Durable de la Mer et du Littoral,

+ M. Sébastien HULIN, chef du service Économie Maritime et Gens de Mer,

+ M. Frédéric MARBOTTE, chef du service Habitat et Construction

+

+

+

Mme Laure MARTINEAU, cheffe de la Mission Transversale,

M. Pierre SPIETH, chef du service Urbanisme et Aménagement,

M. Michaël ZANDITENAS, chef du service Agriculture,

En cas d'absence ou d'empêchement de l’un d'eux, les délégations qui leur sont conférées seront exercées par le fonctionnaire chargé de leur intérim qui aura été désigné par la direction, en application des dispositions de

l'article 1 de la présente décision.

Article 4 :

Délégation de signature est donnée aux agents, pour les actes relevant de leurs attributions, conformément au

tableau annexé à la présente décision.

Article 5 :

Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent, dans le cadre de l'instruction des actes

relevant de leurs attributions:

+ M. Joël ANGAMOUTTOU, conseiller de gestion-management auprès de la Direction,

+ M. Arnaud BONVIN, délégué des permis de conduire, chef de l'unité éducation routière,

+ M. Eric BIEQUE, inspecteur des permis de conduire et de la sécurité routière, adjoint au chef de l'unité

éducation routière,

+ M. Patrick CHAUVET, responsable du pôle contentieux au sein de la Mission transversale

+ M. Patrick MARTINEAU, chef de l'unité risques et gestion de crise au sein du service eau, risques et

nature,

+ Mme Christine ARNAUD, référente territoriale bocage,

M. Thierry PÉREZ, référent territorial littoral,

+ M. Gérard COBIGO, référent territorial sur Vendée

+

19, rue Montesquieu — BP 60827

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2+

+

+

+

+

+

Mme Virginie ALLIOUX, cheffe de l'unité coordination et communication au sein de la mission

transversale,

Mme Gaëlle MICHELOT, cheffe de l'unité gestion de la connaissance et développement durable au sein de la mission transversale,

M. Stéphane PELTIER, adjoint au chef du service urbanisme et aménagement et responsable de l'unité ADS,

M. Jean-François JUSKO, adjoint au chef d'unité ADS et responsable du pôle animation au sein du

service urbanisme et aménagement,

M. Christophe RIVET, chargé de l'animation de la filière ADS au sein de l'unité application du droit des sols du service urbanisme-aménagement,

M. Christophe CAILLÉ, responsable du pôle instruction ADS de la Roche sur Yon au sein du service

urbanisme et aménagement,

M. Christophe GUILLET, chargé de mission SCOT au sein du service urbanisme et aménagement,

Mme Viviane SIMON, cheffe de l'unité politique d'aménagement et de gestion de l'espace au sein du service urbanisme et aménagement,

Mme Marie-Christine HÉGRON, adjointe à la cheffe de l'unité politique d'aménagement et de gestion de

l'espace au sein du service urbanisme et aménagement,

M. Damien LIMOUSIN, chef de l'unité planification urbaine au sein du service urbanisme et

aménagement,

Mme Stéphanie RÉNIER, chargée de mission planification urbaine au sein du service urbanisme et aménagement,

Mme Gwenaëlle BACHELOT, chargée de mission planification urbaine au sein du service urbanisme et

aménagement,

M. Erwan AUDRAN, adjoint au chef de l'unité planification urbaine au sein du service urbanisme et aménagement

Mme Valérie BAUDOUIN, responsable du pôle fiscalité de l'urbanisme au sein du service urbanisme et aménagement

Mme Emmanuelle NOBLETZ, adjointe à la responsable du pôle fiscalité de l'urbanisme au sein du

service urbanisme et aménagement,

M. Éric AULLO, responsable du centre instructeur ADS de Fontenay Le Comte, au sein du service

urbanisme et aménagement,

Mme Martine PARÉ, responsable du centre instructeur de Challans, au sein du service urbanisme et

aménagement,

Mme Dominique MORAU, adjointe au chef du service habitat et construction et cheffe de l'unité

politiques de l'habitat (à compter du 01/04/2021)

M. Alexandre LIBEAU, chef de l'unité bâtiment au sein du service habitat et construction,

M. Laurent MUNTONI, correspondant départemental accessibilité au sein du service habitat et

construction,

Mme Chantal CHEVOLEAU, cheffe de l'unité parc public au sein du service habitat et construction,

M. Frantz SÉNÉ, chef de l'unité parc privé au sein du service du service habitat et construction,

M. Pierre BARBIER, adjoint au chef du service eau, risques et nature,

Mme Marie-Noëlle BÈVE, cheffe de l'unité nature, territoires et biodiversité au sein du service eau,

risques et nature,

M. Francis HAESSIG, chef de l'unité politique de l'eau et de l'environnement au sein du service eau,

risques et nature,

M. Daniel GUILBAUD, chargé de mission pollutions diffuses au sein de l'unité politiques eau et

environnement du service eau, risques et nature,

Mme Nadia COTILLON, cheffe de l'unité police de l'eau et continuité écologique au sein du service eau,

risques et nature,

M. Solen HERCENT, chef de l'unité milieux marins et rejets au sein du service eaux, risques et nature,

19, rue Montesquieu — BP 60827

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

Tél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 3+ M. Étienne SÉGUY, chef de l'unité structures et contrôles au sein du service de l'agriculture,

M. Patrick FROMONT, chef de l'unité agri-environnement et modernisation au sein du service de l'agriculture,

Mme Christine BLANCHET, cheffe de l'unité politique agricole au sein du service de l'agriculture,

Mme Christelle VAUCELLE, responsable du pôle d'appui de la délégation à la mer et au littoral,

M. Bruno BOILLON, adjoint au chef du service gestion durable de la mer et du littoral

M. Mamadou SOW, chef de l'unité gestion patrimoniale du domaine public maritime au sein du service gestion durable de la mer et du littoral

+ M. Jean-Philippe VORNIÈRE, chef de l'unité cultures marines au sein du service gestion durable de la

mer et du littoral

+ M. Yves GAUTIER, chef de l'unité protection du littoral au sein du service gestion durable de la mer et du littoral

+ M. Vincent LÉDÉE, chargé de mission PAPI/PSR au sein du service gestion durable de la mer et du littoral,

+ M. Philippe SARTHOU, chef de l'unité économie maritime et chef par intérim de l'unité Gens de mer,au service économie maritime et gens de mer

+ M. Philippe MEUNIER, chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service régulation des activités

maritimes et portuaires,

+ M. Patrick LEBLANC, chef de l'unité régulation des activités maritimes au service régulation des activités

maritimes et portuaires,

+ M. Pascal NAULLEAU, chargé de mission gestion intégrée mer et littoral au service gestion durable de la mer et du littoral,

+ M. Nicolas LAMBERT, gestionnaire cultures marines au sein du service gestion durable de la mer et du

+

+

+

+

+

littoral,

+ M. Bernard ABJEAN, gestionnaire cultures marines au sein du service gestion durable de la mer et du littoral,

+ M. Stéphane COMBRIAT, commandant de port au sein du service régulation des activités maritimes et

portuaires,

+ M. Mathieu BARRANGER, officier de port adjoint au sein du service régulation des activités maritimes et

portuaires,

+ M. Bruno COJEAN, officier de port adjoint au sein du service régulation des activités maritimes et portuaires,

Article 6 :

Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent, pour les décisions d'octroi des congés

annuels, des RTT et des jours de récupération, du personnel placé sous leur autorité :

Mme Ghislaine BLANQUET, cheîfe du service Régulation des Activités Maritimes et Portuaires

Mme Sylvie DOARÉ, cheffe du service Eau, Risques et Nature,

M. Pierre GAULLET, chef du service Gestion Durable de la Mer et du Littoral,

M. Sébastien HULIN, chef du service Économie Maritime et Gens de Mer,

M. Frédéric MARBOTTE, chef du service Habitat et Construction

Mme Laure MARTINEAU, cheffe de la Mission Transversale,

M. Pierre SPIETH, chef du service Urbanisme et Aménagement,

M. Michaël ZANDITENAS, chef du service Agriculture,

M. Pierre BARBIER, adjoint au chef du service Eau, Risques et Nature,

M. Stéphane PELTIER, adjoint au chef du Service Urbanisme et Aménagement et responsable de l'unité

ADS,

+ M. Jean-François JUSKO, adjoint au chef d'unité ADS et responsable du pôle animation au sein du

service urbanisme et aménagement,

+ M. Arnaud BONVIN, délégué des permis de conduire, chef de l'unité éducation routière

19, rue Montesquieu — BP 60827

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtn@vendee.gouv.fr Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 4

0

+

+

+

+

+

+

+

+

+LL M. Eric BIEQUE, inspecteur des permis de conduire et de la sécurité routière, adjoint au chef de l'unité

éducation routière

+ Mme Virginie ALLIOUX, cheffe de l'unité coordination et communication au sein de la mission

transversale,

+ Mme Gaëlle MICHELOT, cheffe de l'unité gestion de la connaissance et développement durable au sein

de la mission transversale,

+ Mme Dominique MORAU, adjointe au chef du service habitat et construction et cheffe de l'unité

politiques de l'habitat (à compter du 01/04/2021)

+ M.Alexandre LIBEAU, chef de l'unité bâtiment au sein du service habitat et construction,

+ Mme Chantal CHEVOLEAU, cheffe de l'unité parc public au sein du service habitat et construction,

+ M. Frantz SÉNÉ, chef de l'unité parc privé au sein du service du service habitat et construction,

+ M. Bruno BOILLON, adjoint au chef du service gestion durable de la mer et du littoral

+ M. Yves GAUTIER, chef de l'unité protection du littoral au sein du service gestion durable de la mer et du

littoral,

+ M. Mamadou SOW,. chef de l'unité gestion patrimoniale du domaine public maritime au sein du service

gestion durable de la mer et du littoral

+ M. Jean-Philippe VORNIÈRE, chef de l'unité cultures marines au sein du service gestion durable de la

mer et du littoral

+ Mme Marie-Noëlle BÈVE, cheffe de l'unité nature, territoires et biodiversité au sein du service eau,

risques et nature,

+ Mme Nadia COTILLON, cheffe de lunité police de l'eau et continuité écologique au sein du service eau,

risques et nature,,

+ M. Francis HAESSIG, chef de l'unité politique de l'eau et de l'environnement au sein du service eau,

risques et nature,

+ M. Solen HERCENT, chef de l'unité milieux marins et rejets au sein du service eaux, risques et nature,

+ M. Patrick MARTINEAU, chef de l'unité risques et gestion de crise au sein du service eau, risques et

nature,

+ Mme Christine BLANCHET, cheffe de l'unité politique agricole au sein du service de l'agriculture,

+ M. Patrick FROMONT, chef de l'unité agri-environnement et modernisation au sein du service de

l'agriculture,

+ M. Étienne SÉGUY, chef de l'unité structures et contrôles au sein du service de l'agriculture,

+ M. Damien LIMOUSIN, chef de l'unité planification urbaine au sein du service urbanisme et

aménagement,

+ Mme Viviane SIMON, cheffe de l'unité politique d'aménagement et de gestion de l'espace au sein du

service urbanisme et aménagement,

+ M. Stéphane COMBRIAT, commandant de port au sein du service régulation des activités maritimes et

portuaires,

+ M. Philippe SARTHOU, chef de l'unité économie maritime et chef par intérim de l’unité Gens de mer,au

service économie maritime et gens de mer

+ M. Philippe MEUNIER, chef de l'unité littorale des affaires maritimes, au sein du service régulation des

activités maritimes et portuaires,

+ M. Patrick LEBLANC, chef de l'unité régulation des activités maritimes au sein du service régulation des

activités maritimes et portuaires,

+ Mme Christelle VAUCELLE, responsable du pôle d'appui de la DML,

+ Mme Valérie BAUDOUIN, responsable du pôle fiscalité de l'urbanisme au sein du service urbanisme et

aménagement,

+ M. Christophe CAILLÉ, responsable du pôle instruction ADS de la Roche sur Yon, au sein du service

urbanisme et aménagement,

+ M. Eric AULLO, responsable du centre instructeur ADS de Fontenay le Comte, au sein du service

urbanisme et aménagement,

19, rue Montesquieu — BP 60827

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

Tél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 5+ Mme Martine PARÉ, responsable du centre instructeur de Challans, au sein du service urbanisme et

aménagement,

+ M. Patrick CHAUVET, responsable du pôle contentieux au sein de la mission transversale,

Article 7 :

La présente décision annule et remplace la décision n°20-DDTM-195 du Directeur Départemental des Territoires

et de la Mer en date du 02 mars 2020.

Article 8 :

Le Directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée est chargé de l'exécution de la présente

décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.

La Roche-sur-Yon, le

Q 1 MARS 2021 Le Directeur Départeméntal

des Territoires et de Jà Mer

} Î

/

Stéphane BURON

/

/

19, rue Montesquieu — BP 60827

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

Tél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 6TABLEAU ANNEXE À LA DÉCISION N°21 - DDTM 85 - 50 | DONNANT SUBDELEGATION GENERALE AUX AGENTS DE LA DDTM DE VENDÉE

ACTES ET MATIÈRES Subdélégataires

de la subdélégation de signature générale

il - ROUTES ET CIRCULATION ROUTIÈRE

| 11.1 — Exploitation des routes

Il.1.a - |

|- Interdiction ou réglementation de lacirculation à l'occasion | Cadres de permanence : Sylvie DOARÉ, Pierre de travaux routiers, de tous travaux annexes et de toutes BARBIER, Gérard COBIGO, Michaël ZANDITENSS, | manifestations temporaires sur les autoroutes et leurs |Pierre SPIETH, Laure MARTINEAU, Thierry PÉREZ, dépendances, et pour les avis préalables délivrés en la!Christine ARNAUD, Frédéric MARBOTTE, Stéphane matière sur les routes classées à grande circulation PELTIER |

| 11.1.c -

- Instruction et délivrance des dérogations aux interdictions Cadres de permanence: Sylvie DOARÉ, Pierre de circulation des véhicules de transport de marchandises BARBIER, Gérard COBIGO, Michaël ZANDITENAS, | à certaines périodes Pierre SPIETH, Laure MARTINEAU, Thierry PÉREZ, Christine ARNAUD, Frédéric MARBOTTE, Stéphane

PELTIER

—

li] - GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL (DPF) ET DES COURS DOMANIAUX

| = = —, |

11.1. — . Actes d'administration du DPF- | Mme Sylvie DOARE Présentation du domaine géré DPF naturel et règles | M. Pierre BARBIER générales. |

11.2 - . Autorisations d'occupation temporaire Mme Sylvie DOARE M. Pierre BARBIER

[LS — . Autres autorisations | Mme Sylvie DOARE | M. Pierre BARBIER

11.4 - . Police de la navigation sur la Sèvre niortaise navigable Mme Sylvie DOARE | | M. Pierre BARBIER |

(LS - | | Transfert de propriété d’embarcation abandonnée aux | Mme Sylvie DOARE | gestionnaires du domaine public fluvial navigable M. Pierre BARBIER

| __|

{V — CONSTRUCTION

| IV.1 — Logement |

[IV.1.a — Prêts |

IV.4.a.1 - PA. — PLUS. — P.L.S |

- Décisions de subvention et d'agrément relatifs aux prêts | M. Frédéric MARBOTTE pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021) | logements locatifs aidés

- Décisions d'agrément relatives aux autres prêts locatifs M. Frédéric MARBOTTE sociaux Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021)

- Décisions de subvention pour dépassement des valeurs | M. Frédéric MARBOTTE foncières de référence (surcharge foncière) Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021)

- Décisions de subvention pour l'acquisition de terrains ou | M, Frédéric MARBOTTE

d'immeubles bâtis Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021) | |- Dérogation à la mise en conformité avec les normes

d'habitabilité en fonction de la structure de l'immeuble, des

logements acquis et améliorés

- Dérogation à l'ancienneté minimale de 20 ans requise

pour les logements acquis et améliorés | Réservé à la signature du DDTM, de M. Eric - Dérogation portant sur les caractéristiques techniques et BATAILLER et de M. Alexandre ROYER

dimensionnelles des logements foyers, décrites à l'annexe

Ill de l'arrêté du 10 juin 1996

- Dérogation portant sur la mise en conformité avec les

normes d'habitabilité pour les logements foyers pour

personnes âgées et les résidences sociales réalisées en

acquisition-amélioration

- Prorogation du délai d'achèvement des travaux

- Décisions de fin d'opération

M. Frédéric MARBOTTE

Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021)

IV-1.a.2 - Logement d'urgence M. Frédéric MARBOTTE

Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021)

IV-1,a.3 — P.S.L.A.

- Conventions conclues entre l'Etat et les personnes

morales sollicitant une décision d'agrément en vue de la M. Frédéric MARBOTTE réalisation de logements neufs faisant l'objet d'un contrat de Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021) location-accession, et décisions d'agréments de prêt social

de location-accession (P.S.L.A.)

IV.1.b - Prêts conventionnés |

- Autorisations de location et prolongation de 3 ans de la | M, Frédéric MARBOTTE durée de location d'un logement ayant bénéficié d'un prêt! Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021) conventionné

- Dérogations aux surfaces minimales autorisées pour les

opérations d'acquisition et d'acquisition-amélioration

- Dérogations aux normes minimales d'habitabilité requises | Réservé à la signature du DDTM, de M. Eric pour les opérations d'acquisition-amélioration ou | BATAILLER et de M. Alexandre ROYER d'amélioration

- Dérogations à l'ancienneté minimale de 20 ans prévue

pour les opérations d'acquisition et d'amélioration

1V.1.c — Primes

IV.1.c.1 - Travaux pour insalubrité

- Décisions de remboursement de subventions accordées | Réservé à la signature du DDTM, de M. Eric aux personnes physiques effectuant des travaux tendant à | BATAILLER et de M. Alexandre ROYER

remédier à l'insalubrité des logements dont elles sont

propriétaires

IV.1.c.2 - Primes de déménagement

- Primes de déménagement et de réinstallation

1) attribution M. Frédéric MARBOTTE 2) exemption de reversement par le bénéficiaire de la prime Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021) en cas de non-exécution des engagements

- Primes complémentaires de déménagement, liquidation et

mandatement

IV.1.d - PA.L.U.LO.S.

- Décisions d'octroi des P.A.L.U.LO.S. M. Frédéric MARBOTTE Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021)

- Dérogations à la date d'achèvement de plus de 15 ans

des immeubles bénéficiant de la P.A.L.U.LO.S. pour mise

en conformité avec les normes minimales d'habitabilité

- Dérogations au montant maximum des travaux pour des

opérations réalisées sur des immeubles dégradés et pour

des opérations de restructuration interne des immeubles ou

de reprise de l'architecture extérieure.

2118È Dérogations à la mise en conformité totale avec les | Réservé à la signature du DDTM, de M. Eric normes d'habitabilité en fonction de la structure de | BATAILLER et de M. Alexandre ROYER l'immeuble pour l'amélioration des logements à usage

| locatif et à occupation sociale

- Autorisations à titre exceptionnel de commencer les

travaux avant la décision d'octroi de subvention ou de!

proroger leur délai d'achèvement

IV.1.e — Conventionnement — A.P.L.

IV.1.e.1 -

- Conventions conclues en application de l'article 7, | M. Frédéric MARBOTTE paragraphes 2, 3, 4 et 5 de la loi 77.1 du 3 janvier 1977 | Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021)

IV.1.e.2 -

- Attestation d'exécution conforme des travaux M. Frédéric MARBOTTE d'amélioration de l'habitat en vue de la liquidation de l'A.PL. | Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021) dans le cadre du conventionnement.

IV.1.e.3 —

- Autorisations du versement de l'aide personnalisée au |M. Frédéric MARBOTTE logement au locataire, dans le cas de location/sous-location | Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021) prévues aux articles L.353.20, L.442.8.1 et L.442.8.4 du

|C.CH. |

| IV1.f - Divers |

IV.1.f.1 - .

- Règlement de l'indemnité de réquisition au nom de l'État | M. Frédéric MARBOTTE

en cas de défaillance du bénéficiaire Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021)

IV.1.f.2 -

- Autorisations de transformation et changement

d'affectation de locaux.

M. Frédéric MARBOTTE

Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021) |L

VA.F3 - ‘ |

= =—

| Attribution aux bâtiments d'habitation d'un label "confort | M, Frédéric MARBOTTE

acoustique". Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021) |

(IV1.F.4 - | - Attribution aux bâtiments d'habitation d'un label "haute | M. Frédéric MARBOTTE | | isolation”. Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021) |

IVA1.f.5 - |

- Décisions concernant les dossiers individuels de demande M, Frédéric MARBOTTE de financements au titre de la consultation lancée auprès | Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021) des professionnels pour la promotion d'entreprises ou de |

groupements capables de fournir un service complet de

travaux d'économie d'énergie.

VAL - | - Autorisations de changement de destination M. Frédéric MARBOTTE

Mme Dominique MORAU {à compter du 01/04/2021)

L'ARE

Commission d'arrondissement pour l'accessibilité aux]

personnes handicapées :

a) P.V. des séances ayant pour objet l'étude d'un projet de | M. Frédéric MARBOTTE construction, d'extension ou d'aménagement d'Un| Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021) établissement recevant du public M. Alexandre LIBEAU

b) PV des séances ayant pour objet de procéder à des M. Laurent MUNTONI visites de réception précédant l'ouverture d'un

établissement recevant du public. |

77 AMP | IV.1.1.8 - |

| Agendas d'accessibilité programmée :

la) Lettres de notification de la liste des pièces manquantes |

prévue à l'article R111-19-36 du code de la construction et

de l’habitation

3/18b) PV des séances de

départementale d'accessibilité traitant des Agendas

d'accessibilité programmée (y compris Autorisation de

Travaux et dérogation inclus dans ces dossiers) pour des

ERP de 3ème à 5ème catégorie.

c) Décision d'approbation, de refus et de prorogation des

délais de dépôt d'un Agenda d'accessibilité programmée

portant sur des ERP de 3ème à 5ème catégorie.

d) Notification par voie électronique de la décision

d'approbation ou de refus des agendas d'accessibilité

programmée (toutes catégories).

e) Notification de la décision d'accorder une prorogation de

délai de dépôt d'un agenda d'accessibilité programmée

prévue à l’article R111-19-44 du code de la construction et

de Fhabitation

IV.1.9 -

Infractions matière de règles de construction:

transmission des procès-verbaux au parquet et

observations écrites devant les juridictions judiciaires

compétentes

en

V2 H.LM.

IV.2.a -

- Approbation du choix du mandataire commun désigné par

les offices et sociétés d'H.L.M. groupés dans le cadre

départemental en vue de coordonner des projets de

constructions, des études, la préparation des marchés et

l'exécution des travaux.

IV-2.b -

- Délivrance des autorisations prévues en matière

d'aliénation du patrimoine immobilier des organismes

d'H.L.M

IV.2.c -

- Autorisations accordées aux offices et sociétés d'H.L.M.

la commission consultative

M. Frédéric MARBOTTE

Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021)

M. Alexandre LIBEAU

M. Laurent MUNTONI

Mme Laure MARTINEAU

Mme Virginie ALLIOUX

M. Patrick CHAUVET

Réservé à la signature du DDTM, de M. Eric

BATAILLER et de M. Alexandre ROYER

M. Frédéric MARBOTTE

Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021)

M. Frédéric MARBOTTE

de constituer des commissions spécialisées

IV.2.d -

- Autorisations accordées aux offices et sociétés d'H.L.M.

de traiter par voie de marché négocié pour la reconduction

de projets pour des opérations de moins de 200 logements

IV.2.e -Décisions de financement d'H.L.M.

IV.2.e.1 — Bonifications

IV.e.2 -

- Dans le cadre du programme approuvé par l'autorité

préfectorale, prêts consentis par la caisse des prêts aux

organismes d'H.L.M. pour les opérations du secteur locatif

régionalisé, d'une part et, d'autre part, pour l'ensemble des

opérations du secteur "accession à la propriété"

IV.2.e.3 -

- Bonifications d'intérêt et prêts accordés en vue du

financement de la construction d'immeubles H.L.M. locatifs

ou destinés à l'accession à la propriété

IV.2.e.4 -

- Clôture financière des opérations de construction d'H.L.M.

Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021)

M. Frédéric MARBOTTE

Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021)

M. Frédéric MARBOTTE

Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021)

M. Frédéric MARBOTTE

Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021)

M. Frédéric MARBOTTE

Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021)

M. Frédéric MARBOTTE

Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021)

an18IV2e.5- - Ajustement du prêt principal et des prêts à taux normal | M. Frédéric MARBOTTE

destinés à assurer l'équilibre financier des opérations | Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021) locatives

|IV.2.6.6 - a | a — |- Appréciation des cas particuliers lorsqu'il s'agit de M. Frédéric MARBOTTE | déterminer la situation familiale pour l'obtention du prêt Mme Dominique MORAU (à compter du 01/04/2021) familial

V - AMÉNAGEMENT FONCIER ET URBANISME

| - Règles d'urbanisme

|VA1. -

- Aménagements apportés aux règles fixées en matière | Réservé à la signature du DDTM, de M. Eric d'implantation et de volume des constructions BATAILLER et de M. Alexandre ROYER

(VA.b- _ | En - Consultation des services de l'État sur le projet de schéma | M. Pierre SPIETH

de cohérence territoriale (ScoT) et le Plan Local |M. Stéphane PELTIER d'Urbanisme intercommunal ou communal (PLUi_PLU)) M. Damien LIMOUSIN arrêtés par délibération de l'organe délibérant compétent M. Erwan AUDRAN Mme Stéphanie RÉNIER

Mme Gwenaëlle BACHELOT

Mme Viviane SIMON

M. Christophe GUILLET

V.1.c -

- Diffusion des dossiers de P.L.U/i. approuvés auprès des | M. Pierre SPIETH | différents services de l'Etat associés à l'élaboration M. Stéphane PELTIER |

M. Damien LIMOUSIN |

M. Erwan AUDRAN |

| Mme Stéphanie RENIER Mme Gwenaëlle BACHELOT

V.1.d -

- Transmission des dossiers au Préfet de région (DRAC) M. Pierre SPIETH | M. Stéphane PELTIER

La délégation de signature peut être également exercée

par les agents de l'unité ADS, à savoir : M. Jean-

François JUSKO et M. Christophe CAILLE

+ — | ————————

V.1.e -

|- Saisine de la CDPENAF dans les conditions prévues am. Pierre SPIETH | l'article L.111-15 du code de l'urbanisme. M. Stéphane PELTIER |

La délégation de signature peut être également exercée

par les agents de l'unité ADS, à savoir : M. Jean-

| François JUSKO et M. Christophe CAILLE

V.2 — Autorisations d'urbanisme dans les cas visés à

l'article R. 422-2 du code de l'urbanisme |

V.2.a — Certificats d'urbanisme

- Délivrance des certificats d'urbanisme à l'exception des | M. Pierre SPIETH |

cas où le maire et le service instructeur de l'Etat (DDTM) M. Stéphane PELTIER

| sont en désaccord La délégation de signature peut être également exercée | par les agents de l'unité ADS, à savoir : M. Jean- François JUSKO et M. Christophe CAILLE

5/18V.2.b — Permis de construire, d'aménager, de démolir et

déclarations préalables

-1- Projets réalisés pour le compte d'États étrangers ou

d'organisations internationales, de lEtat, de ses

établissements publics et concessionnaires, à l'exception

des projets dont la Surface plancher est > 5 000 m?

-2- Ouvrages de production, de transport, de distribution et

de stockage d'énergie lorsque cette énergie n'est pas

destinée, principalement, à une utilisation directe par le

demandeur, à l'exception des parcs éoliens ou des

centrales photovoltaïques dont la puissance est > 1000

KWc

-3- Travaux soumis à l'autorisation du ministre de la

Défense ou du ministre chargé des Sites, ou en cas

d'évocation par le ministre chargé de la protection de la

nature ou par le ministre chargé des monuments

historiques et des espaces protégés

Pour les travaux soumis à DP :

M. Pierre SPIETH

M. Stéphane PELTIER

La délégation de signature peut être également exercée

par les agents de l'unité ADS, à savoir : M. Jean-

François JUSKO et M. Christophe CAILLE

Pour les travaux soumis à DP :

M. Pierre SPIETH

M. Stéphane PELTIER

La délégation de signature peut être également exercée

par les agents de l'unité ADS, à savoir : M. Jean-

François JUSKO et M. Christophe CAILLE

M. Pierre SPIETH

M. Stéphane PELTIER

La délégation de signature peut être également exercée

par les agents de l'unité ADS, à savoir : M. Jean-

François JUSKO et M. Christophe CAILLE

V.2.c — Décisions modificatives ultérieures, transferts,

prorogation

Toutes décisions, à l'exception des cas où le maire et le

service instructeur de l'État sont en désaccord

V.3 — Achèvement des travaux

V.3.a —

Autorisation de vente des lots

M. Pierre SPIETH M. Stéphane PELTIER

La délégation de signature peut être également exercée

par les agents de l'unité ADS, à savoir : M. Jean-

François JUSKO et M. Christophe CAILLE

M. Pierre SPIETH

M. Stéphane PELTIER

La délégation de signature peut être également exercée

par les agents de l'unité ADS, à savoir : M. Jean-

François JUSKO et M.Christophe CAILLÉ

V.3.b —

Décision de contestation de la DAACT

V.3.c —

Mise en demeure de déposer un dossier modificatif ou de

mettre les travaux en conformité

V.3.d - Attestation de non contestation de la DAACT

M. Pierre SPIETH

M. Stéphane PELTIER

La délégation de signature peut être également exercée

par les agents de l'unité ADS, à savoir : M. Jean-

François JUSKO et M. Christophe CAILLE

M. Pierre SPIETH

M. Stéphane PELTIER

La délégation de signature peut être également exercée

par les agents de l'unité ADS, à savoir : M. Jean-

François JUSKO et M.Christophe CAILLE

M. Pierre SPIETH

M. Stéphane PELTIER

La délégation de signature peut être également exercée

par les agents de l'unité ADS, à savoir : M. Jean-

François JUSKO et M. Christophe CAILLE

6/18V.4 — Avis conforme du préfet

- lorsque le projet est situé sur une partie du territoire

communal non couverte par une carte communale ou un

plan local d'urbanisme, ou dans un périmètre où des

mesures de sauvegarde peuvent être appliquées lorsque ce

périmètre à été institué à l'initiative d’une personne autre

que la commune (art L111-7)

en cas d'annulation par voie juridictionnelle ou

d’abrogation d'une carte communale, d'un plan local

d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu,

et lorsque cette décision n’a pas pour effet de remettre en

vigueur un document d'urbanisme antérieur

V.5 - Redevance d'Archéologie Préventive

M. Pierre SPIETH

M. Stéphane PELTIER

La délégation de signature peut être également exercée

par les agents de l'unité ADS, à savoir : M. Jean-

François JUSKO et M.Christophe CAILLE

V.5.1 — Titres de recette

V.5.2 — Actes, décisions et documents relatifs à l'assiette et

à la liquidation

Roche Sur Yon)

V.5.3 — Réponses aux réclamations préalables

V.7 - Infractions au code de l'urbanisme

transmission des procès-verbaux

observations écrites devant

compétentes

- arrêtés interruptifs de travaux

au parquet et

les juridictions judiciaires

V-8 - Instruction des procédures soumises à l'avis de la

CDPENAF

a - accusé de réception d'une demande d'examen d'un

dossier soumis à la CDPENAF

M. Pierre SPIETH

M. Stéphane PELTIER

Mme Valérie BAUDOUIN

Mme Martine PARÉ

M. Pierre SPIETH

M. Stéphane PELTIER

Mme Valérie BAUDOUIN

Mme Martine PARE

La délégation de signature peut également être exercée

par les agents de l'unité ADS, à savoir : M. Eric AULLO

(Fontenay le Comte), Mme Emmanuelle NOBLETZ (La

M. Pierre SPIETH

M. Stéphane PELTIER

Mme Valérie BAUDOUIN

La délégation de signature peut également être exercée

par les agents de l'unité ADS, à savoir : M. Eric AULLO

(Fontenay le Comte), Mme Martine PARE (Challans),

Mme Emmanuelle NOBLETZ (La Roche Sur Yon)

Mme Laure MARTINEAU

Mme Virginie ALLIOUX

M. Patrick CHAUVET

. Pierre SPIETH

. Stéphane PELTIER

. Damien LIMOUSIN

. Erwan AUDRAN

. Pierre SPIETH

. Stéphane PELTIER

. Damien LIMOUSIN

. Erwan AUDRAN

b- invitation des membres de la commission et du

pétitionnaire à la CDPENAF

. Pierre SPIETH

. Stéphane PELTIER

. Damien LIMOUSIN

. Erwan AUDRAN

© — envoi des rapports d'instruction et de toute pièce utile à

la compréhension des dossiers aux membres de la

commission

d- avis conforme émis par la CDPENAF au titre des articles

L112-1-1 5° du CRPM et Li11-4 4° du CU et L151-11 2° du

CU

. Pierre SPIETH

. Stéphane PELTIER

. Damien LIMOUSIN

. Erwan AUDRAN

. Pierre SPIETH

. Stéphane PELTIER

7/18VII - POLITIQUE DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

VII-1- Arrêté concernant un plan de gestion visant l'entretien d'un | Réservé à la signature du DDTM, de M. Eric

cours d'eau non domanial BATAILLER et de M. Alexandre ROYER

VII-2- - |

Police et conservation des eaux : prise de dispositions pour | Mme Sylvie DOARE

assurer le libre cours des eaux M. Pierre BARBIER

Cadres de permanence : Sylvie DOARÉ, Gérard

COBIGO, Michaël ZANDITENAS, Pierre SPIETH, Laure

MARTINEAU, Thierry PÉREZ, Christine ARNAUD,

Frédéric MARBOTTE, Stéphane PELTIER

| VIL3- a a Autorisation d'occupation temporaire et de stationnement Mme Sylvie DOARÉ M. Pierre BARBIER

VIL-4 -

Installations, ouvrages, travaux et activités soumis à | Mme Sylvie DOARÉ autorisation ou déclaration en application des articles M. Pierre BARBIER L 214.1 à L 214.6 du Code de l'environnement

a- Avis de réception d'une demande d'autorisation, et Mme Sylvie DOARÉ invitation éventuelle à compléter ou régulariser le dossier | M. Pierre BARBIER d'autorisation M. Francis HAESSIG Mme Nadia COTILLON

M. Solen HERCENT

b- Envoi des propositions et du projet d'arrêté au Réservé à la signature du DDTM, de M. Eric CODERST BATAILLER et de M. Alexandre ROYER

c- Invitation du pétitionnaire au CODERST Mme Sylvie DOARÉ M. Pierre BARBIER

M. Francis HAESSIG

Mme Nadia COTILLON

M. Solen HERCENT

d- Envoi du projet d'arrêté au pétitionnaire pour | Mme Sylvie DOARÉ observations M. Pierre BARBIER M. Francis HAESSIG

Mme Nadia COTILLON

M. Solen HERCENT

e — Arrêté de prolongation de procédure Réservé à la signature du DDTM, de M. Eric BATAILLER et de M. Alexandre ROYER

f- Accusé de réception de déclaration avec demande de | Mme Sylvie DOARÉ complément, au récépissé de déclaration M. Pierre BARBIER M. Francis HAESSIG

Mme Nadia COTILLON

M. Solen HERCENT

g- Invitation à la régularisation d'un dossier irrégulier | Mme Sylvie DOARÉ de déclaration ; arrêté de prescriptions particulières M. Pierre BARBIER

h- Notification d'opposition à une déclaration Réservé à la signature du DDTM, de M. Eric BATAILLER et de M. Alexandre ROYER

i- Modification des prescriptions applicables à une Mme Sylvie DOARÉ déclaration M. Pierre BARBIER

j- Autorisation temporaire pour une durée maximale de Mme Sylvie DOARÉ 6 mois renouvelable une fois, notamment pour des M. Pierre BARBIER prélèvements d'eau à usage agricole dans des eaux M. Francis HAESSIG superficielles.

8/18VH-5 -

Mesures de restrictions des usages de l'eau en période de

pénurie

- Prescription des mesures générales ou particulières de | Mme Sylvie DOARÉ limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau, M. Pierre BARBIER pour faire face à une menace ou aux conséquences

d'accident, de sécheresse, d'inondation ou à un risque de

pénurie

- Délivrance de dérogations aux mesures générales ou Mme Sylvie DOARÉ particulières de limitation ou de suspension provisoire des | M. Pierre BARBIER usages de l’eau

VII-6 -

Accord sur les dérogations de distance pour les Réservé à la signature du DDTM, de M. Eric installations d'assainissement non collectif d'une capacité | BATAILLER et de M. Alexandre ROYER de traitement comprise entre 1,2 et 12 kg de DBOS/ jour

(20 à 200 EH)

VIII - PRÉVENTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ

VIII-1 — Sécurité Défense

de bâtiment pour la défense : | notification des décisions de recensement aux organismes | Mme Sylvie DOARE concernés sous forme M. Pierre BARBIER - soit d'une lettre d'agrément attribuant à l'entreprise M. Patrick MARTINEAU concernée un numéro «défense»

- soit d'un refus d'agrément, mentionnant les motifs de cette

décision

VIlI-1-b corrections nécessaires des listes des entreprises | Mme Sylvie DOARÉ recensées à l'issue des visites annuelles de contrôle de M. Pierre BARBIER l'administration M. Patrick MARTINEAU

VIH-1-c recensement d'entreprises nouvelles jusqu'alors Mme Sylvie DOARÉ non soumises aux obligations de défense répondant aux M. Pierre BARBIER critères fixés M. Patrick MARTINEAU

VHI-2 — Prévention des risques

VIII-2-a consultation des services départementaux sur le Mme Sylvie DOARÉ projet de plan de prévention des risques M. Pierre BARBIER M. Patrick MARTINEAU

VIII-2-b transmission des plans de prévention des risques Mme Sylvie DOARÉ approuvés aux services départementaux associés à M. Pierre BARBIER

l'élaboration M. Patrick MARTINEAU

IX -EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE, AGRÉMENTS DES ÉCOLES DE CONDUITE ET DES CENTRES DE SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DES ANIMATIONS DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIERE

IX-1- Examen du permis de conduire :

IX-1-1-

Répartition des places d'examen du permis de conduire

IX-1-2-

Enregistrement des candidats à l'examen du permis de

conduire, M. Arnaud BONVIN IX-1-3- M. Eric BIEQUE

Attestations de dispense d'épreuve pratique pour obtenir un

9/18décision judiciaire

| IX-2- Agréments des auto-écoles et des enseignants à la

conduite :

IX-2-1-- |

Agréments des écoles de conduite, M. Arnaud BONVIN | IX-2-2. M. Eric BIEQUE

Agréments des organismes de formation à la capacité de M. Arnaud BONVIN gestion,

IX-2-3- |

Agréments des organismes de formation de moniteurs M. Arnaud BONVIN d'auto école |

IX-2-4-

Agrément des établissements chargés d'organiser les M. Arnaud BONVIN stages de sensibilisation à la sécurité routière

IX-2-5-

| Délivrance des autorisations d'enseigner la conduite M. Arnaud BONVIN automobile M. Eric BIEQUE IX-2-6-

Délivrance des autorisations d'animer les stages de M, Arnaud BONVIN sensibilisation à la sécurité routière M. Eric BIEQUE

| | LE | X- RESTRUCTURATION FONCIÈRE, AMÉNAGEMENT DES STRUCTURES DES

EXPLOITATIONS ET AMÉNAGEMENT DES STRUCTURES ÉCONOMIQUES

X-1 -a- | nue 1 . . eo 1 à Arrêtés d'envoi en possession provisoire, en matière de

|remembrement dans le cadre des opérations

d'aménagement foncier relevant de la responsabilité de|

Mme Sylvie DOARÉ

(l'Etat

X-1-b- |

Arrêtés relatifs à la modification des commissions | . - communales et intercommunales d'aménagement foncier Mme Sylvie DOARE

X-1-c-

|- Décisions relatives aux boisements afférentes aux arrêtés

ordonnant les opérations d'aménagement foncier relevant

de la responsabilité de l'Etat Mme Sylvie DOARÉ - Arrêtés portant modification des limites intercommunales

- Arrêtés de clôture d'opérations d'aménagement foncier

relevant de la responsabilité de l'Etat

X-2- Toutes décisions (mise en demeure, arrêté, ….) | Réservé à la signature du DDTM, de M. Eric concernant la mise en valeur des terres incultes ou | BATAILLER et de M. Alexandre ROYER |manifestement sous-exploitées

X-4- Décisions prises relatives à l'agrément où au retrait M. Michaël ZANDITENAS d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en M. Patrick FROMONT commun (G.A.E.C.) M. Etienne SÉGUY

X-5- Délivrance des récépissés des demandes de | Réservé à la signature du DDTM, de M. Eric reconnaissance en qualité de groupements de producteurs. | BATAILLER et de M. Alexandre ROYER Lettres notifiant les arrêtés de reconnaissance, de retrait de

reconnaissance ou de suspension de reconnaissance en

qualité de groupement de producteurs et faisant obligation

de publicité aux frais du groupement

X-6- Lettres de notification des avis émis par le comité M. Michaël ZANDITENAS technique départemental appelé à se prononcer en matière M. Etienne SEGUY de travaux d'amélioration de l'exploitation agricole [M. Patrick FROMONT

10/18X-9- Régime de soutien aux producteurs de

certaines cultures arables : décisions, arrêtés de mise en

œuvre

X-10- Décisions d'attribution ou de refus | de

l'indemnité compensatrice de handicap naturel {ICHN)

M. Michaël ZANDITENAS

M. Patrick FROMONT

Mme Christine BLANCHET

M. Michaël ZANDITENAS

M. Patrick FROMONT

X-11- Régime de droits à paiement des aides découplées dont les paiements de base (DPB): notifications

individuelles et décisions de transfert de DPB

X1-12- Décisions d'octroi ou de refus relatif au transfert des

droits à primes dans les secteurs bovin, ovin et caprin.

M. Michaël ZANDITENAS M. Patrick FROMONT

Mme Christine BLANCHET

M. Michaël ZANDITENAS M. Patrick FROMONT

Mme Christine BLANCHET

X-13- Autorisations de poursuivre la mise en valeur

de l'exploitation.

XL- INSTALLATION DES AGRICULTEURS,

M. Michaël ZANDITENAS

M. Etienne SEGUY

M. Patrick FROMONT

MODERNISATION DES EXPLOITATIONS

AGRICOLES ET INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES DIVERSES

XI--a- Décisions d'attribution ou de refus de la

dotation d'installation des jeunes agriculteurs.

XI-1-b- Décisions d'attribution, de refus, d'avenant ou

de déchéance des mesures agri-environnementales (MAE

et ICHN)

XI-3- Mise en oeuvre de la procédure relative aux calamités

agricoles

XI-4- Décisions relatives à la mise en oeuvre d'aides

conjoncturelles (aides de minimis)

XI-5- Demandes d'admission ou de refus d'admission au

bénéfice des aides transitoires favorisant l'adaptation de

l'exploitation agricole.

XI-6- Demandes d'admission ou de refus d'admission au

bénéfice de l'aide à la réinsertion professionnelle des

agriculteurs en difficulté appelés à cesser leur activité

agricole.

XI-7- Décisions d'agrément de maître exploitant

XI-8- Décisions d'attribution d’une indemnité de tutorat au

mafñtre exploitant

XI-9- Décisions d'agrément et de validation des plans de

professionnalisation personnalisés et maîtres exploitants

XI-10- Décisions d'attribution d'une bourse aux

jeunes réalisant le stage prévu dans le plan de

professionnalisation personnalisé

XI-11- Signature des arrêtés et des conventions de

M. Michaël ZANDITENAS . Etienne SEGUY

. Patrick FROMONT

. Michaël ZANDITENAS

. Patrick FROMONT

. Michaël ZANDITENAS

. Etienne SEGUY

. Patrick FROMONT

. Michaël ZANDITENAS

. Etienne SEGUY

. Patrick FROMONT

M Sébastien HULIN

M. Pierre GAULLET

M. Michaël ZANDITENAS

M. Patrick FROMONT

M. Michaël ZANDITENAS M. Etienne SEGUY

M. Patrick FROMONT

M. Michaël ZANDITENAS M. Etienne SEGUY

M. Patrick FROMONT

M. Michaël ZANDITENAS

M. Etienne SEGUY

M. Patrick FROMONT

M. Michaël ZANDITENAS

M. Étienne SEGUY

M. Patrick FROMONT

M. Michaël ZANDITENAS

M. Etienne SEGUY

M. Patrick FROMONT

M. Michaël ZANDITENAS

11/18participation du FEADER au titre du développement

régional des Pays de la Loire, de leurs avenants et des

décisions de déchéance.

XI-12-Signature des contrats «Natura 2000», des avenants

et des déchéances

XI-15- Décisions d'octroi ou de refus de l'aide du

programme lATA (Accompagnement à l'installation-

transmission en Agriculture).

| XII-A- CHASSE

XII-A-1- Autorisations de destruction à tir, par battues

individuelles, des animaux classés nuisibles.

XII-A-2- Arrêtés portant octroi d'autorisation exceptionnelle

pour :

- la destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la

mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la

perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de

ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur

transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention,

leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;

- la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la

cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de

leurs fructifications ou de tout autre forme prise par ces

espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport,

leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur

vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés

dans le milieu naturel ;

- la destruction, l’altération ou la dégradation de ces

habitats naturels ou de ces habitats d'espèces.

XII-A-3- Arrêts d'octroi aux lieutenants de louveterie de

battues administratives ou de chasses (destructions)

particulières.

XII-A-4 - Autorisations de capture et de transport de gibier

vivant dans le but de repeuplement.

XII-A-5 - Autorisations de capture et de transport de gibier

vivant destiné au repeuplement dans les réserves de

chasse approuvées sous le régime de l'arrêté ministériel du

2.10.1951.

XII-A-6 - Autorisations d'entraînement de chiens d'arrêt,

d'épreuves de chiens d'arrêt.

XII-A-7 - Signature des livrets journaliers des gardes

M. Patrick FROMONT Mme Sylvie DOARE

M. Pierre BARBIER

| Mme Sylvie DOARÉ M. Pierre BARBIER

M. Michaël ZANDITENAS M. Etienne SEGUY

M. Patrick FROMONT

XII - PROTECTION DE LA NATURE, RÉGLEMENTATION DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE

Mme Sylvie DOARÉ

M.Pierre BARBIER

Mme Marie-Noëlle BEVE

Cadres de permanence : Sylvie DOARÉ, Gérard

COBIGO, Michaël ZANDITENAS, Pierre SPIETH, Laure

MARTINEAU, Thierry PÉREZ, Christine ARNAUD,

Frédéric MARBOTTE, Stéphane PELTIER

Mme Sylvie DOARÉ

M.Pierre BARBIER

Mme Marie-Noëlle BEVE

M. Pierre BARBIER |

Mme Marie-Noëlle BEVE

M. Francis HAESSIG

Cadres de permanence : Sylvie DOARÉ, Gérard

COBIGO, Michaël ZANDITENAS, Pierre SPIETH, Laure

MARTINEAU, Thierry PÉREZ, Christine ARNAUD,

Frédéric MARBOTTE, Stéphane PELTIER

Mme Sylvie DOARÉ

M. Pierre BARBIER |

Mme Marie-Noëlle BEVE

Mme Sylvie DOARÉ

M. Pierre BARBIER |

Mme Marie-Noëlle BEVE

Mme Sylvie DOARÉ

M. Pierre BARBIER |

Mme Marie-Noëlle BEVE

Mme Sylvie DOARÉ

12/18—= —_—_——_— —

nationaux de la chasse et de la faune sauvage. | M. Pierre BARBIER

{XII-A-8 - Agrément, retrait et suspension des piégeurs des Mme Sylvie DOARÉ | populations animales (nuisibles). M. Pierre BARBIER | Mme Marie-Noëlle BEVE

IXII-A-9 - Baguage, délivrance et validation annuelle des | Mme Sylvie DOARÉ cartes d'identité des rapaces valant autorisations de |M. Pierre BARBIER détention, transport et utilisation de rapaces pour la chasse

au vol |

|XII-A-10-a Proposition de plan de chasse départemental du Réservé à la signature du DDTM, de M. Er grand gibier et du petit gibier au ministère chargé de | BATAILLER et de M. Alexandre ROYER l'environnement.

| XII-A-1 0-b- Délivrance des arrêtés de plan de chasse | Mme Sylvie DOARÉ individuels de grand gibier et du petit gibier et traitement M. Pierre BARBIER des recours gracieux y afférents. Mme Marie-Noëlle BÊVE

[ Î z XII-A-11- Autorisations de limitation des populations de | Mme Sylvie DOARE

certaines espèces d'oiseaux piscivores, notamment les |M. Pierre BARBIER autorisations individuelles de destruction par tir. Mme Marie-Noëlle BÈVE

XII-A-12- Autorisations d'importation de colportage, de mise | Réservé à la signature du DDTM, de M. Eric | en vente ou d'achat de spécimens des espèces d'oiseaux | BATAILLER et de M. Alexandre ROYER dont la chasse est autorisée.

|

XII-A 3- Autorisations exceptionnelles de capture définitive Mme Sylvie DOARÉ de gibier vivant à des fins scientifiques ou de repeuplement. | M. Pierre BARBIER L | | XII-A-14- Établissements d'élevage, de vente ou de transit | Réservé à la signature du DDTM, de M. Eric | des espèces de gibier dont la chasse est autorisée : BATAILLER et de M. Alexandre ROYER - Délivrance des autorisations d'ouverture

- Délivrance des certificats de capacité |

— L D |

XII-A-15- Agrément des garde-chasse particuliers. Réservé à la signature du DDTM, de M. Eric | BATAILLER et de M. Alexandre ROYER

XII-A-146 - Commissionnement des agents pour la protection Réservé à la signature du DDTM, de M. Eric et la surveillance de la nature. |BATAILLER et de M. Alexandre ROYER |

| XH-A-17 - Délivrance des arrêtés de comptage nocturne de | Mme Sylvie DOARÉ | la faune sauvage M. Pierre BARBIER

|

|

_ | ———

XII-A-18 - Délivrance des arrêtés fixant les barèmes | Réservé à la signature du DDTM, de M. Eric | d'indemnisation des dégâts dus au gibier BATAILLER et de M. Alexandre ROYER

XII-A-19 - Création, reconduction ou modification des | Réservé à la signature du DDTM, de M. Eric

réserves de chasse et de faune sauvage BATAILLER et de M. Alexandre ROYER

XII-A-20 - Délivrance des licences de chasse sur le Mme Sylvie DOARÉ

domaine public fluivial M. Pierre BARBIER | Mme Marie-Noëlle BEVE

XII-B - PÊCHE EN EAU DOUCE

XH-B-1 - Auiorisations individuelles de pêche avec | Réservé à la signature du DDTM, de M. Eric | horaires particuliers. BATAILLER et de M. Alexandre ROYER

XII-B-2 - Autorisations de pêche extraordinaire de poisson | Mme Sylvie DOARÉ | destiné à la reproduction, au repeuplement, à des fins M. Pierre BARBIER sanitaires, à des fins de sauvegarde ou de sauvetage et en

cas de déséquilibre biologique.

|

XII-B-3 - interdictions temporaires de la pêche | Mme Sylvie DOARÉ |

13/18|M. Pierre BARBIER

XII-B-4 - Droits, concessions ou autorisations portant sur Mme Sylvie DOARÉ

des plans d'eau : certificat attestant la validité des droits. M. Pierre BARBIER

XII-B-5 - Délivrance de licences aux pêcheurs | Mme Sylvie DOARÉ amateurs aux engins et aux filets dans le domaine public M. Pierre BARBIER | fluvial (tableau B du décret du 19/11/1962). Mme Marie-Noëlle BEVE

XII-B-6 -Agrément des associations de pêcheurs amateurs. Réservé à la signature du DDTM, de M. Eric BATAILLER et de M. Alexandre ROYER

XI-B-7 - Autorisation de capture et de transport des Mme Sylvie DOARÉ poissons à des fins scientifiques. M. Pierre BARBIER Mme Marie-Noëlle BEVE

XII-B-8 - Délivrance des autorisations de pêche à l'anguille | Mme Sylvie DOARÉ jaune pour les pêcheurs amateurs M. Pierre BARBIER | Mme Marie-Noëlle BEVE

XII-B-9 - Création, reconduction ou modification des | Réservé à la signature du DDTM, de M. Eric réserves de pêche BATAILLER et de M. Alexandre ROYER

XiIl- INTERVENTIONS AU TITRE DE LA FORÊT ET DU BOISEMENT

XIH-1- Résiliation, transfert à un nouveau | Mme Sylvie DOARÉ

bénéficiaire, modification de prime de compensation de M.Pierre BARBIER perte de revenu due au boisement de terres agricoles

et procès-verbal de réception des travaux.

XIII-2- Autorisations de plantations d'arbres sur les |Mme Sylvie DOARÉ berges des cours d'eau non domaniaux. M.Pierre BARBIER

XHI-3- Attribution, refus ou déchéance des aides à Mme Sylvie DOARÉ l'investissement forestier dans le cadre du plan de M.Pierre BARBIER développement rural hexagonal (PDRH) et du document

régional de développement rural (mesures 122 - 125 et

221)

IXIll-4- Décisions relatives à l'octroi ou au refus Mme Sylvie DOARÉ d'autorisation de défrichement. M.Pierre BARBIER

XIV- DÉCHETS

XIV-1- Récépissés de déclaration pour l'exercice de! Mme Sylvie DOARÉ l'activité de transport par route de déchets. M.Pierre BARBIER M. M Francis HAESSIG

XIV-2- Récépissés de déclaration pour l'exercice de Mme Sylvie DOARÉ l'activité de négoce ou de courtage de déchets. M.Pierre BARBIER M. Francis HAESSIG

XIV-3- Courrier de notification de dossier et information du Mme Sylvie DOARÉ public M.Pierre BARBIER M. Francis HAESSIG

XIV-4- Courrier de transmission des dossiers pour avis aux | Mme Sylvie DOARÉ services et aux mairies concernées M.Pierre BARBIER M. Francis HAESSIG

XIV-5- Courrier d'accompagnement de l'arrêté préfectorai Mme Sylvie DOARÉ M.Pierre BARBIER

M. Francis HAESSIG

XIV-6- Courrier de notification de dossier | Mme Sylvie DOARÉ M.Pierre BARBIER

M. Francis HAESSIG

XIV-7- Courriers relatifs à la réalisation de contrôle visant à Mme Sylvie DOARÉ

14718vérifier l'exactitude des déclarations des vidangeurs M.Pierre BARBIER M. Francis HAESSIG

XIV-8- Accusé de réception des dossiers

| XIV-8- Courrier de transmission des dossiers pour avis aux | Mme Sylvie DOARÉ services et aux mairies concernées

|

| Mme Sylvie DOARÉ M.Pierre BARBIER

M.Francis HAESSIG

XIV-10- Courrier de transmission, aux autres départements, | Mme Sylvie DOARÉ de copies des arrêtés préfectoraux d'agrément relatif à la | M.Pierre BARBIER

collecte des pneumatiques usagés

|

|M.Pierre BARBIER

|M. Francis HAESSIG _.

M, Francis HAESSIG

| = — _ ————————— —

XV- ACTIVITES MARITIMES ET DES GENS DE MER | _—_—_— a ——

XV-A- Gestion | et conservation du Domaine Public |

Maritime (DPM)

'XV-A-1 - Actes d'administration du DPM Présentation et consistance du DPM — Règles générales

| XV-A-2 — - Autorisations d'occupation temporaire

XV-A-2bis-— - Consultation des services dans le cadre des

procédures d'AOT

|M. Pierre GAULLET

M. Bruno BOILLON |

M. Mamadou SOW |

| M. Pierre GAULLET

M. Bruno BOILLON

| M. Mamadou SOW

M. Pierre GAULLET

M. Bruno BOILLON

M. Mamadou SOW

Mme Cécile CORABOEUF

M. Jean-Benoît MERCIER

XV-A-3 - - Modalités de gestion . Pierre GAULLET . Bruno BOILLON

. Mamadou SOW |

XV-A-4 — - Utilisation du DPM

XV-A-5 — - Protection du DPM

XV-B- Police Portuaire

. Bruno BOILLON

. Mamadou SOW

Cadres d'’astreinte : Mme Ghislaine BLANQUET,

M.Sébastien HULIN

M

M

M

M. Pierre GAULLET

M

M

|XV-B-1- Pouvoir de Police Portuaire

- police du plan d'eau

- toutes mesures de détails prises dans le cadre de la

Iréglementation générale et locale sur l'admission, le

M. Pierre GAULLET

M. Bruno BOILLON

M. Mamadou SOW

Mme Ghislaine BLANQUET

M. Stéphane COMBRIAT

M. Bruno COJEAN

|M. Mathieu BARRANGER

Mme Ghislaine BLANQUET |

M. Stéphane COMBRIAT

M. Bruno COJEAN [transport et la manutention des matières dangereuses ou M. Mathieu BARRANGER

marchandises infectes du port des Sables d'Olonne

| Cadres d'’astreinte : M. Pierre GAULLET, M.Sébastien

|HULIN et M.Bruno BOILLON

XV-B-2- avis aux navigateurs | Mme Ghislaine BLANQUET M. Stéphane COMBRIAT

M. Bruno COJEAN M. Mathieu BARRANGER

XV-C- Police des épaves maritimes- décision de concession d'épaves complètement

immergées,

- Sauvegarde et conservation des épaves,

- mise en demeure du propriétaire, interventions d'office,

- décisions concernant les modalités de vente .

XV-D- Commissions nautiques

- nomination de membres temporaires des commissions,

- convocation des commissions

XV-E- Pilotage -arrêté du 18 avril 1986-

- régime disciplinaire des pilotes : réprimande et blâme pour

des faits commis en dehors de l'exercice du service à bord

d'un navire,

- fonctionnement de la commission locale du pilotage du

port des Sables d'Olonne et de l'assemblée commerciale du

pilotage

- délivrance, renouvellement, contrôle, suspension et retrait

des licences de capitaine pilote ;

XV-F- Coopération maritime

Mme Ghislaine BLANQUET

M. Patrick LEBLANC

Cadres d’astreinte: M. Pierre GAULLET, M.Sébastien

HULIN et M.Bruno BOILLON

Mme Ghislaine BLANQUET

M. Patrick LEBLANC

Mme Ghislaine BLANQUET

- contrôle des coopératives maritimes, des coopératives

d'intérêt maritime et de leurs unions,

- décisions concernant l'agrément et le retrait d'agrément M. Sébastien HULIN des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt

maritime et de leurs unions,

- agrément des groupements de gestion ;

XV-G- Domanialité, cultures marines

- décisions d'ouvertures d'enquêtes publiques et d'enquêtes

administratives, d'état de vacance et de substitution

relatives aux autorisations d'exploitation de cultures marines

(AECM),

- reconnaissance pour une personne morale de droit privé! M.

(société M. des conditions d'octroi d'une AECM

concessionnaire),

M. Pierre GAULLET

Bruno BOILLON

Jean-Philippe VORNIÈRE

- reconnaissance et délivrance de l'agrément de société

d'exploitation pour une personne morale de droit privé,

- ensemble des décisions d'autorisation d'exploitation de

cultures marines, M. Nicolas LAMBERT - mises en demeure d'exploiter conformément au cahier des

charges ,

- décisions de retrait d'autorisation d'exploitation de cultures

marines ;

XV-G1 - Commissions des cultures marines

Présidence des commissions, signature des convocations et M. des PV de séance

M. Bernard ABJEAN

Pierre GAULLET

Bruno BOILLON .

Jean-Philippe VORNIÈRE

XV-H- Conditions sanitaires de production et de mise

sur le marché des coquillages vivants

- arrêtés fixant les conditions sanitaires d'exploitation des M.

zones de production, de reparcage, des bancs et gisements M.

naturels coquilliers,

arrêtés décidant le déclassement ou

temporaire des zones de production,

XV-H1- volet zoosanitaire

- délivrance des agréments zoosanitaires des

établissements conchylicoles et aquacoles

XV-1- Pêches maritimes

Pierre GAULLET

Bruno BOILLON

M. Jean-Philippe VORNIÈRE

la fermeture

Cadres d'astreinte : Mme Ghislaine BLANQUET,

M.Sébastien HULIN

M. Pierre GAULLET

M. Bruno BOILLON .

M. Jean-Philippe VORNIERE

M. Nicolas LAMBERT

M. Bernard ABJEAN

Mme Ghislaine BLANQUET

1) délivrance et retrait des licences annuelles pour l'exercice

du chalutage, du dragage ou de la pose de filets, M. Patrick LEBLANC ( 2), 3) et 4))

16/182) délivrance et retrait des permis de pêche maritime à pied]

à titre professionnel,

3) délivrance et retrait des autorisations de pose de filets

fixes dans la zone de balancement des marées,

4) délivrance et retrait des autorisations de pêche à

l'intérieur des installations portuaires,

5) délivrance et retrait des autorisations de pêche à des fins

scientifiques de poissons de taille non conforme à la

réglementation.

M. Sébastien HULIN

| XV-J- Permis de conduire et formation à la conduite des Alinéas 1 à 5 : bateaux de plaisance à moteur M. Sébastien HULIN ; Mme Ghislaine BLANQUET

1} agrément des établissements de formation,

2) délivrance des autorisations individuelles d'enseigner, Cadres d'astreinte: M. Pierre GAULLET, MBruno BOILLON

3) désignation des examinateurs de l'extension

«hauturière», Alinéa 4 :

4) délivrance des permis de conduire les bateaux de M. Sébastien HULIN ; M. Philippe SARTHOU; M. Eric plaisance à moteur, FAIVRE; Mme Murielle DAMOUR; Mme Claire s : 2 : : 2 DUBOIS ; M. Philippe SCAVINER; Mme Nathalie I duit 5) réception des déclarations de conduite accompagnée, | YORNET : Mme Nathalie BIZY : Mme Sylvie ROIRAND 6) retrait temporaire ou définitif des permis de conduire des ; »: : Alinéa 6 :

HSIEeuX = moteur En cas infraction, M. Sébastien HULIN: Mme Ghislaine BLANQUET ; M. Patrick LEBLANC

Cadres d’astreinte: M. Pierre GAULLET, Mme Ghislaine

BLANQUET, M.Sébastien HULIN et M.Bruno BOILLON

V-K- Mesures sociales accompagnant les plans de sortie

| de flotte

-Décisions d'attribution de lallocation complémentaire de

ressources (ACR) en faveur des marins à la pêche, | . cofinancée par le Fonds européen pour la pêche (FEP). M. Sébastien HULIN

-Décisions de cessation progressive d'activité en faveur des

marins de la pêche, cofinancée par le fonds européen pour

la pêche (FEP).

XV-L- Délivrance des permis d'armement et des permis M. Sébastien HULIN d'armement simplifié M. Philippe SARTHOU

- permis d'armement :

Articles L. 5232-1 à L. 5232-4, L. 5522-2 et articie R5232-5

du code des transports

- permis d'armement simplifié

Articles L. 5232-1 et suivants du code des transports

XV-M- Visa des actes de francisation et des cartes de M. Sébastien HULIN circulation des navires de plaisance M. Philippe SARTHOU M. Eric FAIVRE

Mme Murielle DAMOUR

Mme Sylvie ROIRAND

Mme Claire DUBOIS

Mme Nathalie BIZY

Mme Nathalie MORNET

XV-N — Visa des titres uniques de francisation et M. Sébastien HULIN d'immatriculation des navires professionnels M. Philippe SARTHOU Articles L. 5522-2 et R5232-4 du code des transports

XV-0- Résolution des litiges entre marins et armateurs

- conciliations relatives à la résolution des litiges individuels

entre les marins et leurs employeurs (décret 2015-219 du 27

février 2015)

- mentions obligatoires du procès verbal et délivrance des

copies du procès verbal (arrêté du 10 mars 2015)

M. Sébastien HULIN

17/18XVI- PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES

XVI-1-Procédure, suivi, et rédaction du porter à connaissance de l’État dans le cadre de l'élaboration d’un

règlement local de publicité

XVI -2- Autorisation de dispositifs de publicité lumineuse

XVI -3- Autorisation d'installation d’enseignes à faisceau de

rayonnement laser

XVI -4- Autorisation à l'installation d’enseignes dans les

secteurs énumérés à l’article L581-4 et L581-8 du code de

l'environnement

XVI -5- Procédure contradictoire relative à l'amende

administrative et arrêté prononçant une amende

administrative et notification de l’arrêté

XVI -6- Procédure contradictoire, notification de l'arrêté

ordonnant soit la suppression, soit la mise en conformité Mme Sylvie DOARÉ ainsi que la remise en état des lieux après constatations de Mme Marie-Noëlle BÈVE l'implantation de dispositifs irréguliers

XVI -7- Procédure contradictoire et notification de l'arrêté

ordonnant soit la suppression, soit la mise en conformité

dans le cas où la déclaration préalable fait apparaître qu'ils

sont irréguliers

XVI -8- Information préalable du propriétaire privé ou du

gestionnaire du domaine public en cas de suppression

d'office d'un dispositif irrégulier

XVI -9- Astreinte journalière : demande au maire des

éléments de recouvrement, liquidation et recouvrement au É . : Mme Syivie DOARÉ fi l'É t . Paie se tat, acceptation de remise ou de reversemen Mme Marie-Noëlle BÈVE

XVI -10- Décision d'exécution d'office et notification à la

personne privée propriétaire ou occupant les lieux de la date]

de commencement des travaux en cas d'exécution d'office |

XVI -11- Arrêté ordonnant la suppression, la mise en

conformité ainsi que la remise en état des lieux à la

demande d'associations mentionnées à l’article L141-1 du

code l'environnement où du propriétaire de l'immeuble

concerné et notification de l'arrêté

XVI -12- Copie au procureur de la mise en demeure prévue

à l’article L581-27 et information de ce dernier

18/18