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Arrêté - Note attention public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernac-Dessus.
Lien du pdf (Arrêté - Note attention public)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
Note à l’attention du public
Objet : Délibération portant arrêt du projet de SCoT et du bilan de la concertation de la CATLP
Madame, Monsieur,
Le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes–Lourdes–Pyrénées, réuni le 4 décembre 2025, a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et approuvé le bilan de la concertation à l’unanimité. Vous trouverez ci-joint la délibération portant arrêt du projet de SCoT.
L’ensemble du dossier de projet de SCoT arrêté est désormais consultable en physique à l’accueil de la CATLP situé au Téléport 1 de la ZI Pyrène Aéropole à Juillan ou en ligne sur le site internet de la CATLP. Ce dossier comprend l’ensemble des pièces constitutives du projet de SCoT arrêté. Il servira de base au futur dossier d’enquête publique.
La phase de concertation préalable est terminée depuis le 20 novembre 2025. Les observations recueillies à partir du 21 novembre 2025 jusqu’au début de l’enquête publique, seront transmises à la commission d’enquête mobilisée dans ce cadre. Voici un schéma synthétisant les prochaines étapes d’élaboration du SCoT :
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour le Président Empêché,
Le 1er Vice-Président, M. Patrick VIGNES.