Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 15122016
Déliberation - Delib 09092022?amp=1
Déliberation - Delib 18092023?amp=1
Déliberation - Delib 20092017?amp=1
Déliberation - Delib 12072021?amp=1
Déliberation - Delib 08022021?amp=1
Déliberation - Delib 07112019?amp=1
Déliberation - Delib 06022024?amp=1
Déliberation - Delib 28062017?amp=1
Déliberation - Delib 10072024?amp=1
Déliberation - Delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
r
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
LE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ps
PEYNIER
D
Séance
du
15
décembre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 décembre
2016
Date
de
convocation
: 9 décembre
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quinze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
GREFFE
et Mr
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
NOZZI
et à
Mme
FERNANDEZ.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/66
: APPROBATION
DE
LA
DECLARATION
DE
PROJET
VALANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
AVEC
LE
PLAN
D’OCCUPATION
DES
SOLS
Monsieur
le Maire
expose,
|
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
|
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
les
articles
L 123-14,
L 300-6,
R 153-16,
Vu
le Code
de
l’environnement
notamment
les
articles
R 123-1
à R123-27,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
8 janvier
1979
approuvant
le Plan
d’Occupation
des
Sols,
Vu
la réunion
d'examen
conjoint
organisée
le 19
avril
2016
et le
procès-verbal
d’examen
conjoint,
Vu
la décision
en
date
du
29
juillet
2016
du
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
désignant
Monsieur
Gabriel
Nicolas
en
qualité
de
Commissaire
enquêteur
titulaire,
chargé
de
conduire
l’enquête
publique
sur
le projet
de
déclaration
de
projet
du
Plan
d’Occupation
des
Sols,
Vu
l'arrêté
municipal
de
mise
à l’enquête
publique
en
date
du
12
septembre
2016,
Vu
l’enquête
publique
sur
le projet
de
déclaration
de
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Peynier
organisée
du
5 octobre
2016
au
lundi
7 novembre
inclus,
Vu
le rapport
du
Commissaire
enquêteur
en
date
du
6 décembre
2016
et
l’avis
favorable
avec
recommandations,
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
Peynier
doit
relever
différents
défis
sur
son
territoire
et dans
ce
cadre
répondre
à des
besoins
en
:
- Création
d'emplois
adaptés
à la
population
locale
en
vue
de
limiter
la distance
domicile/travail:
11 s’agit
donc
de
diversifier
l’emploi
de
la zone
d’activités
Rousset/Peynier
et de
proposer
des
activités
liées
à
POptique
/ Photonique
/ Micro-électronique
(prévues
au
SCoT),
et au
secteur
du
médical
et
paramédical.
-
Création
d’activités
de
services
aux
entreprises
: en
lien
et en
complémentarité
avec
la zone
d’activités
existante,
la commune
souhaite
répondre
aux
besoins
en
services
dédiés
aux
entreprises
(crèches...)
mais
aussi
créer
une
offre
immobilière
d’entreprise
différente
de
l’existante
avec
des
lots
de
petites
à
moyennes
tailles.
- Création
d’équipement
d’intérêt
public
à destination
des
séniors
: la
Communauté
du
Pays
d’Aix
connait
une
forte
demande
en
matière
de
résidences
séniors
médicalisées
ou
non.
La
commune
a été
contactée
par
différentes
associations
sur
le secteur
de
la Treille
qui
présente
les
caractéristiques
adaptées
pour
l'accueil
des
séniors. - Diversification
de
l’offre
en
logements
: afin
de
répondre
aux
besoins
des
jeunes
actifs
de
la commune
et d’offrir
un
véritable
parcours
résidentiel,
Peynier
souhaite
créer
des
logements
de
taille
adaptée
ainsi
que
des
logements
sociaux.
CONSIDÉRANT
que
c’est
dans
ce
cadre
que
s’inscrit
la réalisation
du
projet
d’extension
de
la zone
d’activités
de
la Treille.
CONSIDÉRANT
que
le projet
est
actuellement
bloqué
par
la réglementation
actuelle
du
Plan
d’Occupation
des
Sols.
En
effet,
le secteur
de
la Treille
est
actuellement
classé
en
zone
NC
au
Plan
d’Occupation
des
Sols
à
destination
agricole.
CONSIDÉRANT
que
lorsque
la réalisation
d'un
projet
public
ou
privé
de
travaux,
de
construction
ou
d'opération
d'aménagement,
présentant
un
caractère
d'intérêt
général,
nécessite
une
mise
en
compatibilité
d'un
Plan
d’Occupation
des
Sols,
ce
projet
peut
faire
l'objet
d'une
déclaration
de
projet.
CONSIDÉRANT
qu’il
apparait
nécessaire
de
reclasser
cette
zone
NC
en
zone
NAT
(zone
à vocation
d’habitat
et d’activités
tertiaires),
zone
non
complètement
équipée
à l’heure
actuelle.
L’urbanisation
est
ensuite
subordonnée
à la
réalisation
des
équipements
et ne
peut
s’effectuer
que
dans
le cadre
d’un
aménagement
d’ensemble. Ainsi,
seront
désormais
autorisées
:
- Les
constructions
ou
aménagements
d’intérêt
public
(EHPAD,
EHPA,
cuisine
centrale
et crèche)
- Les
constructions
à usage
d’activités
tertiaires
de
type
services
et artisanats
;
- Les
constructions
d’habitations.
Pour
garantir
l’intégrité
du
Verdalaï,
le cours
d’eau
et sa
ripisylve
sont
classés
en
zone
ND.
CONSIDÉRANT
que
le règlement
et le
plan
de
zonage
ont
été
modifiés
en
conséquence.
CONSIDÉRANT
que
ce
reclassement
permet
une
ouverture
à l’urbanisation
sur
une
surface
de
15
hectares
de
sorte
qu’une
évaluation
environnementale
a été
réalisée
et intégrée
au
dossier
de
déclaration
de
projet.
CONSIDÉRANT
que
conformément
à la
procédure
afférente
à la
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
une
réunion
d’examen
conjoint
a été
organisée
le 19
avril
2016.
Un
procès-verbal
a établi
à la
suite
de
cette
réunion.
CONSIDÉRANT
que
le dossier
de
déclaration
de
projet
a l’objet
de
remarques
particulières
de
la part
des
personnes
publiques
associées
présentes
lors
de
la réunion
d’examen
conjoint,
synthétisées
dans
la note
de
synthèse
jointe
à la
présente
délibération,
sous
forme
de
tableau.
CONSIDÉRANT
qu’une
enquête
publique
s’est
déroulée
du
5 octobre
2016
au
7 novembre
2016
inclus.
CONSIDÉRANT
que
la population
a émis
des
observations
lors
de
l’enquête
publique,
synthétisées
dans
la note
de
synthèse,
jointe
à la
présente
délibération,
sous
forme
de
tableau.
CONSIDÉRANT
le rapport
du
Commissaire
enquêteur
en
date
du
6 décembre
2016
et l’avis
favorable
avec
recommandations,
émis
par
celui-ci
:
"
|-Prendre
en
compte
les
observations,
recommandations
ou
remarques
exprimées
par
les
personnes
publiques
associées,
" _2-Apporter
des
précisions
sur
la réalité
des
compensations
en
terres
agricoles,
" 3-Tenir
compte
du
risque
accru
de
ruissellement
lors
des
études
d’aménagement,
” 4-Associer
davantage
en
amont
des
décisions,
les
représentants
des
associations
de
riverains,
en
particulier
pour
arrêter
les
modalités
des
accès
et des
divers
projets
prévus.
CONSIDÉRANT
que
s’agissant
des
points
1 et
2, la
notice
de
présentation
est
complétée
en
ce
sens.
En
ce
qui
concerne
le point
3, le
règlement
de
la zone
NAT
stipule
désormais
dans
l’article
2 «Les
constructions
conformes
à la
vocation
de
la zone
ne
peuvent
être
autorisées
que
dans
le cadre
d’opérations
d'ensemble
et après
la réalisation
d’une
étude
de
ruissellement
». Enfin,
le point
4 sera
traité
lors
de
l’élaboration
du
projet
d’aménagement
lors
duquel
la commune
organisera
une
concertation.
CONSIDÉRANT
que
pour
prendre
en
compte
les
avis
du
commissaire
enquêteur,
de
la population
et des
personnes
publiques
associées,
il est
nécessaire
de
procéder
aux
modifications
mineures
suivantes
au
dossier,
ne
remettant
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet
soumis
à enquête
publique
:
-Le
sens
unique
d’accès
sera
symbolisé
sur
schéma
avant
l’approbation
du
document.
-Un
chapitre
a été
ajouté
dans
la notice
de
présentation
sur
les
compensations
des
terres
agricoles.
-À
la demande
de
la Chambre
d’agriculture
et de
la DD'TM
nous
avons
complété
les
justifications
afférentes
à
Pintérêt
général
de
la déclaration
de
projet.
CONSIDÉRANT
que
l'autorité
compétente
en
matière
d’environnement
a rendu
un
avis
favorable
sur
le projet,
avec
les
recommandations
suivantes
: "une
description
de
la démarche
d'optimisation
et d’évitement
des
impacts
du
projet
sur
l’environnement
qui
a conduit
au
choix
du
site,
“une
évaluation
du
projet
au
regard
de
l’objectif
de
gestion
économe
de
l’espace,
“ un
renforcement
de
l’analyse
des
incidences
Natura
2000,
“ une
meilleure
prise
en
compte
des
enjeux
de
biodiversité
et
la définition
de
mesures
adéquates
de
traitement
des
incidences,
" une
analyse
des
impacts
paysagers
de
l’opération
et des
mesures
prises
pour
sa
bonne
intégration
paysagère,
assortie
d'illustrations,
“une
protection
plus
forte
des
continuités
écologiques,
“une
analyse
des
nuisances
générées
par
le projet.
CONSIDÉRANT
que
le projet
de
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
peut
dans
ces
circonstances
être
présenté
au
Conseil
municipal
pour
approbation.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
(18
voix
POUR
et
5 CONTRE
Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
ROSSI
et
M.
NOZZID),
le Conseil
Municipal
décide
de
:
-Déclarer
l’intérêt
général
du
projet
de
réalisation
du
projet
d’extension
de
la zone
d’activités
de
la Treille.
-Approuver
la mise
en
compatibilité
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
de
la commune
de
Peynier.
-Adopter
la déclaration
de
projet
qui
emporte
approbation
des
nouvelles
dispositions
du
Plan
d’Occupation
des
Sols. Conformément
à l’article
R 153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
de
Peynier
durant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département. Conformément
à l’article
L153-23
du
Code
de
l’urbanisme,
est
exécutoire
dès
lors
qu'il
a été
publié
et transmis
au
préfet
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 2131-1
et L
2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
Plan
d’Occupation
des
Sols
est
tenu
à disposition
du
public
à la
Mairie
de
Peynier,
aux
jours
et heures
habituels
d’ouverture
du
public.
Pour
Copie
Conforme,
e 16
décembre
2016 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ë
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
on
PEYNIER
Séance
du
15
décembre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 décembre
2016
Date
de
convocation
: 9 décembre
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
quinze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
GREFFE
et Mr
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
NOZZI
et à
Mme
FERNANDEZ.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZIT
a été
élu
secrétaire.
N°2016/67
: MARCHE
POUR
LA
COUVERTURE
DE
DEUX
COURTS
DE
TENNIS
AVEC
LA
SOCIETE
SPACIO
TEMPO
-
Monsieur
le maire
informe
l’Assemblée
:
La
commune
a lancé
une
consultation
pour
la couverture
de
deux
courts
de
tennis
sur
le site
de
la base
de
loisirs
de
la Garenne.
Quatre
candidatures
sont
parvenues
dans
les
temps
à la
Mairie
de
PEYNIER
:
- SPACIOTEMPO -
SMC2
- LOSBERGER - ACS
Conformément
au
règlement
de
consultation
(article
4.1)
de
l’opération
citée
en
objet
le maître
d’ouvrage
a
engagé
une
négociation
avec
les
deux
entreprises
qui
présentaient
les
offres
économiques
les
plus
en
adéquations
avec
le budget
de
la Mairie
de
PEYNIER
(Budget
évalué
à 330
000,00
E H.T.).
Après
analyse
des
offres
réalisée
en
collaboration
avec
la collaboration
de
notre
AMO,
CRM
Consult’
BTP,
il
est
proposé
de
retenir
l’offre
de
SPACIO
TEMPO
pour
le Lot
N°1
qui
apparaît
comme
l’offre
économiquement
et techniquement
la plus
avantageuse,
dont
le montant
s’élève
à 325
355,48
€ HT.
Le
maire
doit
être
autorisé
à
signer
ce
marché
de
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
Ÿ APPROUVE
le marché
de
travaux
pour
la couverture
de
deux
courts
de
tennis
avec
la Société
SPACIO
TEMPO
dont
le montant
s’élève
à 325
355,48
€ HT.
Ÿ_ AUTORISE
le Maire
à le
signer.
Pour
Copie
Conforme,
le 16
décembre
2016
ire de
Peynier
stian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
©
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ae
PEYNIER
Séance
du
15
décembre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 décembre
2016
Date
de
convocation
: 9 décembre
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
quinze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
GREFFE
et Mr
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
NOZZI
et
à Mme
FERNANDEZ.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/68
: MARCHE
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DES
RESEAUX
D’EAU
POTABLE
ET
D’EAUX
USEES
DU
CENTRE
ANCIEN
AVEC
LA
SOCIETE
ATHENA
B.E
Monsieur
le maire
informe
l Assemblée
:
La
Mairie
de
PEYNIER
souhaite
passer
un
contrat
de
Mission
de
Maîtrise
d’œuvre
en
vue
de
la réalisation
des
travaux
relatif
à la
Réhabilitation
des
réseaux
d’AEP
et d’Assainissement
du
centre
ancien
de
la Ville
de
PEYNIER. La
maîtrise
d’ouvrage
est
assurée
par
la Mairie
de
PEYNIER.
Les
études
des
projets
et
d’élaboration
des
dossiers
de
consultation
des
entreprises
pour
laréalisation
destravaux
ont
été
établis
pour
sélectionner
un
entrepreneur
ou
groupement
d’entreprise
pour
le marché
suscité.
La
Mairie
de
PEYNIER
a ainsi
lancé
le 05/10/2016
une
consultation
selon
la procédure
adaptée
après
publicité
préalable
et mise
en
concurrence,
conformément
à l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics.
Trois
candidatures
sont
parvenues
:
- STS
TRAVAUX
-
ATHENA
BE
- SAUNIER
INFRA
Après
analyse
des
offres,
il est
proposé
de
retenir
l’offre
d'ATHENA
BE
pour
le Marché
qui
apparaît
comme
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
et dont
le montant
est
fixé
à 78
000
€ HT.
Le
maire
doit
être
autorisé
à signer
ce
marché
de
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Pexposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
(18
voix
POUR
et
5 ABSTENTIONS
de
Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
ROSSI
et
M.
NOZZT),
- APPROUVE
le marché
de
Maîtrise
d’œuvre
en
vue
de
la réalisation
des
travaux
relatif
à la
Réhabilitation
des
réseaux
d’AEP
et d’Assainissement
du
centre
ancien
de
la Ville
de
PEYNIER
avec
le bureau
ATHENA
B.E
dont
le montant
s’élève
à 78
000
€ HT.
- _
AUTORISE
le Maire
à le
signer.
6 décembre
2016
Le Maire de Peynier Christian BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
&#
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
_.
PEYNIER
Séance
du
15
décembre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 décembre
2016
Date
de
convocation
: 9 décembre
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
quinze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
GREFFE
et Mr
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
NOZZI
et à
Mme
FERNANDEZ.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/69
: MARCHE
POUR
L’ENTRETIEN
DE
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
— ENTREPRISE
LEON
BROUQUIER
-
Monsieur
le maire
informe
l’Assemblée
:
Le
marché
d’entretien
des
points
d’éclairage
public
arrivant
à son
terme,
la commune
a relancé
une
consultation
selon
la procédure
adaptée
afin
de
pourvoir
renouveler
ce
contrat
de
maintenance.
Trois
offres
ont
été
réceptionnées
:
- SET
MACALIGNE
- SARL
Léon
BROUQUIER
- Entreprise
EMP
Après
analyse
des
offres,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
la Société
BROUQUIER
qui
apparaît
comme
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
compte
tenu
notamment
de
la proximité
permettant
de
garantir
des
délais
d'intervention
plus
rapide,
une
qualité
de
prestation
meilleure,
tout
en
proposant
un
coût
de
prestation
compétitif
face
aux
autres
candidats.
Le
maire
doit
être
autorisé
à signer
ce
marché
de
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
lexposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
- APPROUVE
le marché
d’entretien
du
réseau
d’éclairage
public
avec
l’Entreprise
LEON
BROUQUIER
qui
est
conclue
pour
un
an
renouvelable.
- _
AUTORISE
le Maire
à le
signer.
Pour
Copie
Conforme,
le 16
décembre
2016
Le
Mai Chris
de
Peynier
an
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ë
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
came
PEYNIER
Séance
du
15
décembre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 décembre
2016
Date
de
convocation
: 9 décembre
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quinze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
GREFFE
et Mr
ROSSIL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
NOZZI
et à
Mme
FERNANDEZ.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/70:
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°3
- BUDGET
GENERAL
-
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
compte-tenu
de
la variation
très
minime
des
tableaux
d'amortissement
de
certains
emprunts
sur
la partie
remboursement
du
capital,
il est
nécessaire
d’opérer
un
virement
de
crédits
infime
(+0,01€)
mais
néanmoins
indispensable
pour
permettre
un
ajustement
des
comptes
par
le comptable
public.
Le
virement
de
crédit
correspondant
s’effectuera
du
compte
020
« dépenses
imprévues
» vers
le compte
1641
« Emprunts
en
euros
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la décision
budgétaire
modificative
suivante
:
Investissement-commune
Dépenses
Recettes
1641
Emprunts
en
euros
+ 0,01
NEANT
020
Dépenses
imprévues
‘
- 0,01
TOTAL
0
Pour
Copie
Conforme,
le 16
décembre
2016
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE sur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
&
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ne
PEYNIER
Séance
du
15
décembre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 décembre
2016
Date
de
convocation
: 9 décembre
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quinze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
GREFFE
et Mr
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
NOZZI
et à
Mme
FERNANDEZ.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/71:
LIQUIDATION
DES
RESTES
À REALISER
2016
SUR
L’EXERCICE
2017
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
la Trésorerie
a rappelé
à la
Commune
les
conditions
d’autorisation
d'engagement,
liquidation
et mandatement
de
crédits
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2017.
En
application
de
l’article
L1612-1
du
CGCT,
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget
principal
et des
budgets
annexes.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
et aux
budgets
annexes
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Une
délibération
est
donc
nécessaire
pour
la prise
en
charge
et le
paiement
des
restes
à réaliser
2016
sur
lPexercice
2017.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
Mr
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
ainsi
que
des
budgets
annexes
de
l’eau
et de
l’assainissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
et aux
budgets
annexes
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
et
ce
avant
le vote
du
budget
primitif
2017.
APPROUVE
le montant
des
dépenses
d’investissement
2016
à liquider
avant
le vote
des
budgets
2017
conformément
à la
répartition
détaillée
dans
les
tableaux
ci-joints
annexés
et AUTORISE
leur
mandatement.
Pour
Copie
Conforme,
le 16
décembre
2016
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
15
décembre
2016
Afférents au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 décembre
2016
Date
de
convocation
: 9 décembre
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quinze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
GREFFE
et Mr
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
NOZZI
et à
Mme
FERNANDEZ.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/72:
MODALITES
DE
VERSEMENT
DES
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
AUX
AGENTS
A
TEMPS
PARTIEL
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l’Assemblée
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
6 février
2016,
il a
été
approuvé
les
conditions
de
versement
des
heures
supplémentaires
aux
agents
municipaux.
Cette
délibération
du
conseil
municipal
a dressé
la liste
des
emplois
dont
les
missions
impliquent
la réalisation
de
travaux
supplémentaires
en
fonction
des
besoins
des
services
sans
toutefois
évoquer
précisément
le cas
des
agents
à temps
partiel.
Il convient
donc
de
préciser
que
les
agents
à temps
partiels
peuvent
également
être
amenés
à effectuer
des
tâches
supplémentaires
qui
seront
ainsi
rémunérées,
dans
la limite
d’un
temps
plein,
en
heures
complémentaires
et au-delà
des
35
heures
seulement
en
heures
supplémentaires.
Quant
aux
missions
ouvrant-droit
aux
versements
de
ces
heures
complémentaires
ou
supplémentaires
pour
les
temps
partiels,
elles
sont
identiques
à celle
des
agents
à temps
complets.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
PRECISE
que
les
missions
ouvrant-droit
aux
versements
des
heures
complémentaires
ou
supplémentaires
aux
agents
municipaux
travaillant
à temps
partiels
sont
identiques
à celles
des
agents
à temps
complets.
AFFIRME
que
les
dispositions
énoncées
dans
la délibération
n°2016-6
du
6 février
2016
s’appliquent
également
aux
agents
à temps
partiels.
Pour
Copie
Conforme,
le 16
décembre
2016
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ë
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ans
PEYNIER
Séance
du
15
décembre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 décembre
2016
Date
de
convocation
: 9 décembre
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
quinze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
GREFFE
et Mr
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
NOZZI
et à
Mme
FERNANDEZ.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/73:
CESSION
D’UN
ANCIEN
VEHICULE
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire,
informe
à l’Assemblée
qu’à
l’occasion
de
l’acquisition
d’un
véhicule
neuf
pour
la Police
Municipale,
l’ancien
PEUGEOT
Partner
de
2003
a été
cédé
au
garage
IVECO
PROVENCE
au
prix
de
1 500€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la cession
du
Peugeot
Partner
immatriculé
3557
ZM
13
acquis
en
2003
pour
la Police
Municipale,
au
prix
de
1 500
euros,
au
bénéfice
du
garage
IVECO
PROVENCE.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
à la
validation
de
cette
cession.
Pour
Copie
Conforme,
le 16
décembre
2016
Maire
de
Peynier
Lnristian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ü
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ss
PEYNIER
Séance
du
15
décembre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 décembre
2016
Date
de
convocation
: 9 décembre
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
quinze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
GREFFE
et Mr
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
NOZZI
et à
Mme
FERNANDEZ.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/74:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
RAVALEMENT
DE
FACADE
- O.
LEVILLAIN
ET
C.
DAMERY
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
subvention
pour
ravalement
de
façade
a été
déposée
par
Mr
LEVILLAIN
et Mme
DEMERY,
pour
les
travaux
de
réfection
de
la façade
de
leur
immeuble
situé
3 rue
Jeoffroy
à Peynier.
Le
devis
présenté
s’élève
à 11
689,05
€ HT
pour
135
m2
environ
de
façade
à rénover.
Il est
dont
proposé
d’accorder
à Mr
LEVILLAIN
et
Mme
DEMERY
une
aide
de
15€
par
m2
(plafonnée
à 1 000€)
soit
1000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d'accorder
à Mr
LEVILLAIN
et
Mme
DEMERY
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€ pour
la
réfection
de
la façade
de
leur
habitation
sise
3 rue
Jeoffroy.
PRECISE
que
cette
aide
sera
versée
au
bénéficiaire
sur
présentation
de
la facture
acquittée
et d’un
RIB.
Pour
Copie
Conforme,
le 16
décembre
2016
“Maire de
Peynier
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ü
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ams
PEYNIER
DE
Séance
du
15
décembre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 décembre
2016
Date
de
convocation
: 9 décembre
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quinze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
GREFFE
et
Mr
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
NOZZI
et à
Mme
FERNANDEZ.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/75:
MISE
EN
RECOUVREMENT
DES
FRAIS
DE
FOURRIERE
AUTOMOBILE
|
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Police
Municipale
se
voit
parfois
contrainte
de
faire
intervenir
la fourrière
automobile
pour
l’enlèvement
d’un
véhicule
gênant
sur
la voie
publique
ou
encore
en
stationnement
abusif
depuis
de
longs
mois
et ce
sans
réponse
du
propriétaire
dudit
véhicule.
Les
frais
inhérents
à cette
prise
en
charge
sont
automatiquement
facturés
à la
Commune
mais
cette
dernière
a la
possibilité
de
remettre
ces
frais
de
fourrière
à la
charge
du
propriétaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
refacturer
les
frais
de
fourrière
automobile
qui
sont
supportés
par
la Commune,
au
propriétaire
du
véhicule
concerné
dans
la mesure
où
ce
dernier
est
connu
et identifié.
PRECISE
que
cette
facturation
fera
effective
avec
l’émission
du
titre
de
recettes
correspondant.
Pour
Copie
Conforme,
le 16
décembre
2016
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
&#
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
me
PEYNIER
D
Séance
du
15
décembre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 décembre
2016
Date
de
convocation
: 9 décembre
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quinze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
GREFFE
et Mr
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
NOZZI
et
à Mme
FERNANDEZ.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2016/76:
MISE
À LA
CHARGE
DES
FAMILLES
DES
FRAIS
CONSECUTIFS
À DES
ACTES
DE
VANDALISME
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
aux
actes
de
vandalisme
survenus
dans
les
locaux
de
la
base
de
loisirs
de
la
Garenne
ainsi
que
sur
les
espaces
publics
du
hameau
des
Michels,
plusieurs
jeunes
de
la
commune
ont
été
identifiés
par
les
services
de
gendarmerie
et
de
la
Police
municipale.
Consécutivement
au
dépôt
de
plainte
déposé
par
la
commune,
le
procureur
a
décidé
de
mettre
à
la
charge
des
familles
des
contrevenants
les
frais
de
remplacement
du
matériel
et
de
remise
en
état
des
locaux
ce
qui
représente
une
somme
totale
de
1 630,42
€
répartie
entre
les
cinq
familles
concernées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la décision
du
procureur
qui
vise
à mettre
à la
charge
des
familles
les
frais
de
remise
en
état
des
installations
municipales
suite
à des
actes
de
vandalisme.
PRECISE
que
les
titres
de
recette
correspondants
seront
émis
par
la commune
selon
la répartition
décidée
en
accord
avec
les
services
de
gendarmerie
et
les
familles.
Pour
Copie
Conforme,
le 16
décembre
2016 Jr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
L°)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ps
PEYNIER
Séance
du
15
décembre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 décembre
2016
Date
de
convocation
: 9 décembre
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quinze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mr
GREFFE
et Mr
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
NOZZI
et
à Mme
FERNANDEZ.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2016/77:
CONVENTION
MISSION
D’INSPECTION
AVEC
LE
CDG
13
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
renouveler
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Bouches
du
Rhône
la
convention
régissant
la
fonction
d’inspection
dans
le
domaine
de
la
prévention
des
risques
professionnels.
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques
et
financières
de
la
réalisation
de
la
fonction
d'inspection
confiée
par
la
mairie
de
Peynier
au
CDG
13
en
application
de
l’article
5
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié.
Le
coût
annuel
de
cette
prestation
s’élève
à 1226
euros
TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la convention
régissant
la fonction
d’inspection
dans
le domaine
de
la prévention
des
risques
professionnels
avec
le
CDG
13.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer. Pour
Copie
Conforme,
le 16
décembre
2016
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EC
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
pes
PEYNIER
Séance
du
15
décembre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 décembre
2016
Date
de
convocation
: 9 décembre
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quinze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
GREFFE
et Mr
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
NOZZI
et
à Mme
FERNANDEZ.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2016/78:
AVENANT
AU
CONTRAT
MNT
POUR
L'ASSURANCE
AU
MAINTIEN
DE
SALAIRE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
la commune
a souscrit
depuis
de
nombreuses
années
un
contrat
de
prévoyance
collective
maintien
de
salaire
auprès
de
la Mutuelle
Nationale
Territoriale
afin
de
permettre
aux
agents
municipaux,
pour
ceux
qui
souhaitent
y adhérer,
de
bénéficier
d’une
protection
sociale
garantissant
leur
traitement
en
cas
d’arrêt
de
travail
pour
maladie
ou
accident.
Depuis
plusieurs
années,
la MNT
a constaté
une
dégradation
continue
de
ce
risque,
conséquence
de
l'augmentation
du
nombre
des
arrêts
et de
leur
gravité.
Dans
ce
contexte,
une
augmentation
du
taux
de
cotisation
du
contrat
est
prévue
au
1%
janvier
2017
représentant
une
augmentation
de
11%,
portant
ainsi
le taux
de
cotisation
de
2,25%
à 2,50%.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE.
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
au
contrat
MNT
pour
la prévoyance
maintien
de
salaire
du
personnel
communal
visant
à porter
le
taux
de
cotisation
à 2,50%
à compter
du
1°
janvier
2017.
Pour
Copie
Conforme,
le 16
décembre
2016
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Jr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
9
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
pes
PEYNIER
a
Séance
du
15
décembre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 décembre
2016
Date
de
convocation
: 9 décembre
2016 L'an
deux
mil
seize
et le
quinze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
GREFFE
et Mr
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
NOZZI
et
à Mme
FERNANDEZ.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/79:
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
LA
METROPOLE
- COLLECTE
DECHETS
MENAGERS
Monsieur
le Maire,
expose
à
l’Assemblée
que
la
Métropole
est
compétente
pour
le
service
d’élimination
des
déchets
ménagers
(collecte
et
traitement)
comme
l’était
précédemment
la
Communauté
du
Pays
d’Aix.
Les
services
de
la
commune
continuent
néanmoins
d’assurer
un
certain
nombre
de
prestations
pour
le
compte
de
la
Métropole,
dans
le
cadre
de
sa
compétence.
Ces
prestations
sont
régies
par
convention
et
donnent
lieu
à
rémunération
de
la Métropole
vers
la Commune.
Il
s’agit
notamment
de
la
distribution
des
sacs
poubelle,
du
ramassage
des
encombrants
et
du
nettoyage
du
marché
forain.
Il
y
a lieu
de
renouveler
la
convention
qui
a été
établi
pour
3
ans
(2017
à 2019)
et
qui
prendra
fin
le 31
décembre
2019.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
renouveler
la convention
de
gestion
liée
à l’activité
collecte
avec
la Métropole
Aix-
Marseille
Provence
pour
trois
années
supplémentaires
à partir
du
1°
janvier
2017
et
jusqu’au
31
décembre
2019.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer. Pour
Copie
Conforme,
le 16
décembre
2016 Ps
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
E
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
cames
PEYNIER
Séance
du
15
décembre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 décembre
2016
Date
de
convocation
: 9 décembre
2016
L'an
deux
mil
seize
et
le quinze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
GREFFE
et Mr
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
NOZZI
et à
Mme
FERNANDEZ.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/80:
AVENANT
DE
CLOTURE
A LA
CONVENTION
DU
PROJET
D’IMPLANTATION
D'UN
PARKING
PLACE
DU
CHATEAU
A
PEYNIER
AVEC
LA
SPLA
PAYS
D’AIX
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l’Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
29
septembre
2015,
la
Commune
a
souhaité
initialement
confier
l’ensemble
des
études
pour
la
réalisation
d’un
parking
enterré
sous
la
cour
du
Château,
ainsi
que
la
réalisation
éventuelle
de
l'opération
à la
SPLA
«pays
d’Aix
Territoires
». Malheureusement,
le montage
financier
proposé
ne
correspondait
pas
aux
attentes
de
la
commune.
D’un
commun
accord,
il
a
été
décidé
de
mettre
fin
à cette
collaboration
avec
la SPLA
du
pays
d’Aix
pour
cette
opération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'avenant
de
clôture
à
la
convention
du
projet
d’implantation
d’un
parking
place
du
château
avec
la SPLA
« pays
d’Aix
Territoires».
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à le
signer. Pour
Copie
Conforme,
le 16
décembre
2016 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
B%#
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ne
PEYNIER
Séance
du
15
décembre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 décembre
2016
Date
de
convocation
: 9 décembre
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
quinze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
GREFFE
et Mr
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
NOZZI
et
à Mme
FERNANDEZ.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/81:
NOMINATION
ET
NUMEROTATION
DES
CHEMINS
COMMUNAUX
Monsieur
le Maire,
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2006,
il
a
été
décidé
de
procéder
à
la
numérotation
et nomination
de
certains
chemins
communaux.
Cette
numérotation
est
basée
sur
une
triple
logique,
à savoir
:
-
Là
où
les
habitations
sont
assez
denses
et
où
apparemment
la
possibilité
de
construction
est
réduite
à zéro,
il conviendra
d'améliorer
le système
de
numérotation
conventionnel.
-
Là
où
les
habitations
présentent
un
caractère
d’implantation
discontinue,
il faudra
appliquer
une
numérotation
au
linéaire
en
prenant
soin
d’attribuer
le plus
petit
numéro
à l’habitation
la plus
proche
du
centre-ville
ou
du
pôle
de
vie
(Les
Michels,
La
Treille)
et en
respectant
la règle
évidente
des
numéros
pairs
à droite
et impairs
à gauche.
-
En
toute
zone,
il
sera
obligatoire
de
nommer
les
chemins
qui
sont,
à
ce
jour,
dépourvus
de
noms.
Enfin,
la commune
se
chargera
d’avertir
les
propriétaires,
les
locataires
et les
services
publics
de
la
mise
en
place
de
cette
identification
indispensable.
Il est
proposé
de
continuer
dans
cette
démarche
pour
quelques
chemins
supplémentaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
procéder
à la
nomination
et à
la numérotation
du
chemin
des
Faïsses
et de
l’impasse
des
Pinets.
Pour
Copie
Conforme,
le 16
décembre
2016
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
&
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ps
PEYNIER
Séance
du
15
décembre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 décembre
2016
Date
de
convocation
: 9 décembre
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
quinze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
GREFFE
et Mr
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
NOZZI
et
à Mme
FERNANDEZ.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2016/82:
CREATION
D'UN
POSTE
D’INFIRMIERE
EN
SOINS
GENERAUX
DE
CLASSE
NORMALE
NON
TITULAIRE
Monsieur
le Maire,
rappelle
à
l’Assemblée
qu’afin
de
répondre
à
un
besoin
au
sein
du
service
de
la
crèche
municipale,
il
est
nécessaire
d’ouvrir
un
poste
d’infirmière
en
soins
généraux
de
classe
normale
à
temps
non
complet
(17,5
h
hebdomadaire).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la création
d’un
poste
d’infirmière
en
soins
généraux
de
classe
normale
à temps
non
complet
(17,5h
hebdomadaire).
MODIFIE
en
conséquence
le tableau
du
personnel.
PRECISE
que
les
crédits
afférents
à ce
poste
sont
prévus
au
budget
de
la commune.
Pour
Copie
Conforme,
le 16
décembre
2016
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE