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Déliberation - Delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
VI
de
Séance
du
7 novembre
2019
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 31
octobre
2019
Date
de
convocation
: 31
octobre
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
sept
du
mois
de
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
FERNANDEZ,
Mme
MERY,
Mme
PACCUTO,
M.
PHILIPPE
et
M.
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
pouvoir
à H.
GREFFE,
L.
NOZZI,
A.
MAUNIER,
C.
BURLE
et F.
LUCIANT
; Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI
et Mme
MARGOGNE,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE
a été
élu
secrétaire.
N°2019/60
: TRANSFERT
COMPTABLE
DU
PATRIMOINE
DE
L’EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
A LA
METROPOLE
SUITE
AUX
TRANSFERTS
DE
COMPETENCE
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles,
dite
loi
« MAPTAM
» et
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi
« NOTRe
», organisent
une
nouvelle
répartition
des
compétences
entre
les
communes
et
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
à compter
du
1°
janvier
2018.
Sur
le fondement
de
ces
deux
textes,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
est,
depuis
cette
date,
compétente
en
matière
d’eau
sur
l’intégralité
de
son
territoire.
L'ensemble
du
patrimoine
nécessaire
à l'exercice
de
cette
compétence
ainsi
que
les
ressources
ayant
servi
à son
financement
figurant
à l’actif
et au
passif
des
communes
sont
par
conséquent
intégrés
de
plein
droit
à l’état
de
Pactif
et
du
passif
de
la Métropole.
Afin
de
procéder
à l’intégration
comptable,
il est
nécessaire
d’arrêter,
à la
date
du
31
décembre
2017,
les
montants
à transférer. Après
vérification
de
la concordance
entre
la Commune
et le
Trésorier
Payeur,
il convient
donc
de
procéder
au
transfert
comptable
au
Budget
Annexe
de
l’Eau
géré
en
délégation
de
service
public
du
Pays
d’Aïx
du
bilan
de
l’actif
tel
que
décrit
en
annexe
1.
Ces
biens
figurant
à l’actif
ont
été
pour
partie
financés
par
des
subventions
d'équipement
listées
à l’annexe
2 ci-
jointe. Compte-tenu
de
ces
différents
éléments,
il vous
est
proposé
de
transférer
l’actif
et le
passif
de
la compétence
« Eau
» de
la commune
de
PEYNIER
au
Budget
Annexe
« Eau
en
DSP
» du
Pays
d’Aïx.
Ces
opérations
de
transfert
d’actif
et
de
passif
hors
emprunts
sont
retracées
dans
le tableau
ci-dessous
:
a
Subventions
Reprises
|
Subventions
RE
Valeur
Brute
Amortissements
Valeur
nette
(Valeur
sur
(Valeur
mobilier
et
à
<
“ee
Brute)
Subventions
nette)
immobilier Montant total
du
2 194
418,81
787
404,89|
1 407
013,92
801
743,11
98
100,92]
703
642,19
transfert Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la délibération
ci-après
:
Vu Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
© La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles
;
e La
loin°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République.
Considérant
e La
nécessité
de
procéder
au
transfert
du
patrimoine
de
la commune
de
PEYNIER
afférent
à l’exercice
des
compétences
susvisées
;
Délibère
Article
1:
Est
approuvé
le transfert
des
actifs
listés
à l’annexe
1 ci-jointe
pour
un
montant
brut
global
de
2 194
418,81
euros
et une
valeur
nette
comptable
globale
de
1 407
013,92
euros.
Article
2 :
Est
approuvée,
l'intégration
des
subventions
d'équipement
répertoriées
en
annexe
2 pour
un
montant
global
brut
de
801
743,11
euros
et une
valeur
nette
comptable
globale
de
703
642,19
euros.
Pour
Copie
Conforme,
le 12
novembre
2019 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
ce
Séance
du
7 novembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 31
octobre
2019
Date
de
convocation
: 31
octobre
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
et le
sept
du
mois
de
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
FERNANDEZ,
Mme
MERY,
Mme
PACCUTO,
M.
PHILIPPE
et M.
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
pouvoir
à H.
GREFFE,
L.
NOZZI,
A.
MAUNIER,
C. BURLE
et F.
LUCIANI
; Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI
et Mme
MARGOGNE,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE
a été
élu
secrétaire.
N°2019/61
: DEMOLITION
IMMEUBLE
2-4
RUE
DES
REMPARTS
-— MISE
EN
RECOUVREMENT
-
Monsieur
le Maire,
Rappelle
à l’
Assemble
que
dans
le cadre
de
l’arrêté
de
Péril
Ordinaire
sur
l’immeuble
sis
2-4
rue
des
Remparts,
cadastré
AC
176,
la commune
a fait
réaliser
en
2017,
en
lieu
et place
des
propriétaires
défaillants,
les
travaux
de
démolition
et
de
sécurisation
qui
s’imposaient.
Le
coût
de
ces
travaux
s’élève
à 218
899,01
€ TTC.
Afin
de
poursuivre
le recouvrement
de
la créance
détenue
par
la commune
à l'encontre
de
la succession
des
propriétaires
de
l'immeuble
situé
2-4
rue
des
Remparts
à Peynier,
il conviendrait
que
le conseil
municipal
adopte
une
résolution
autorisant
Monsieur
le maire
à émettre
le titre
de
recettes
correspondant
et à
signer
tout
document
nécessaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
Monsieur
le maire
à émettre
le titre
de
recettes
à l’encontre
de
la succession
propriétaire
de
l'immeuble
situé
2-4
rue
des
Remparts
à Peynier,
pour
un
montant
de
218
899,01
€, consécutivement
aux
travaux
de
démolition
effectués
par
la Commune
dans
le cadre
du
péril
ordinaire
dudit
immeuble.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
concernant
cette
procédure.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Sal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
7 novembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 31
octobre
2019
Date
de
convocation
: 31
octobre
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
sept
du
mois
de
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
FERNANDEZ,
Mme
MERY,
Mme
PACCUTO,
M.
PHILIPPE
et M.
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
pouvoir
à H.
GREFFE,
L.
NOZZI,
A.
MAUNIER,
C. BURLE
et F.
LUCIANI
; Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI
et Mme
MARGOGNE,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE
a été
élu
secrétaire.
N°2019/62
: DEMOLITION
IMMEUBLE
2-4
RUE
DES
REMPARTS
- AUTORISATION
DE
POURSUIVRE
ACCORDEE
AU
COMPTABLE
PUBLIC
-
Monsieur
le Maire,
Rappelle
à l’Assemble
que
dans
le cadre
de
l’arrêté
de
Péril
Ordinaire
sur
l’immeuble
sis
2-4
rue
des
Remparts,
cadastré
AC
176,
la commune
a fait
réaliser
en
2017,
en
lieu
et place
des
propriétaires
défaillants,
les
travaux
de
démolition
et de
sécurisation
qui
s’imposaient.
Le
coût
de
ces
travaux
s’élève
à 218
899,01
€ TTC.
Afin
de
poursuivre
le recouvrement
de
la créance
détenue
par
la commune
à l'encontre
de
la succession
des
propriétaires
de
l'immeuble
situé
2-4
rue
des
Remparts
à Peynier,
il conviendrait
que
le conseil
municipal
adopte
une
résolution
autorisant
Monsieur
le Trésorier
de
Trets
et Monsieur
le Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
de
la région
PACA
afin
d’effectuer
les
poursuites,
en
application
des
dispositions
des
articles
R2342-4
&
R1617-
24
du
CGCT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
Monsieur
le Trésorier
de
Trets
et Monsieur
le Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
de
la
Région
PACA
à effectuer
les
poursuites,
à l’encontre
de
la succession
propriétaire
de
l’immeuble
situé
2-4
rue
des
Remparts
à Peynier,
visant
à assurer
le recouvrement
d’une
créance
d’un
montant
de
218
899,01
€.
Pour
Copie
Conforme,
le 12
novembre
2019
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLP =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
NA
cie
Séance
du
7 novembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 31
octobre
2019
Date
de
convocation
: 31
octobre
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
sept
du
mois
de
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
FERNANDEZ,
Mme
MERY,
Mme
PACCUTO,
M.
PHILIPPE
et
M.
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
pouvoir
à H.
GREFFE,
L.
NOZZI,
A.
MAUNIER,
C. BURLE
et F.
LUCIANI
; Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI
et Mme
MARGOGNE,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE
a été
élu
secrétaire.
N°2019/63
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°3
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la décision
budgétaire
suivante
:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
C/
739223
FPIC
+5831€
C/678
Autres
charges
excep.
-5831€
Néant
TOTAL
0€
| TOTAL
0
Investissement
Dépenses
Recettes
C/
165
Dépôts
et cautionnement
336,00
€ |
C/
165
Dépôts
et cautionnement
336,00
€
C/
1641
Emprunts
en
K
+0,05
€
C/020
Dépenses
imprévues
- 0,05
€
TOTAL
336,00
€ |
TOTAL
336,00
€
Pour
Copie
Conforme, Eee)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ne
d
Séance
du
7 novembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 31
octobre
2019
Date
de
convocation
: 31
octobre
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
sept
du
mois
de
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
FERNANDEZ,
Mme
MERY,
Mme
PACCUTO,
M.
PHILIPPE
et M.
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
pouvoir
à H.
GREFFE,
L.
NOZZI,
À.
MAUNIER,
C. BURLE
et F.
LUCIANI
; Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI
et Mme
MARGOGNE,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE
a été
élu
secrétaire.
[
N°2019/64
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CANTINE
|
Monsieur
le Maire,
Rappelle
à l’Assemble
que
suite
à la
transformation
de
la garderie
municipale
en
garderie
IFAC,
nous
sommes
dans
l'obligation
de
mettre
à jour
le règlement
intérieur
qui
englobait
jusqu’à
présent
deux
services
à savoir
cantine
scolaire
et garderie
scolaire.
Indépendamment
de
cette
modification,
il n’est
pas
envisagé
de
changement
dans
les
clauses
relatives
au
fonctionnement
de
la restauration
scolaire
proprement
dite.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l’actualisation
du
règlement
intérieur
spécifique
à la
restauration
scolaire
tel
que
joint
à la
présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire
de
Peynier
an
BURLE #5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
ee
Séance
du
7 novembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 31
octobre
2019
Date
de
convocation
: 31
octobre
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
sept
du
mois
de
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mme
FERNANDEZ,
Mme
MERY,
Mme
PACCUTO,
M.
PHILIPPE
et M.
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
pouvoir
à H.
GREFFE,
L.
NOZZL
A.
MAUNIER,
C. BURLE
et F.
LUCIANI
; Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI
et Mme
MARGOGNE,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE
a été
élu
secrétaire.
|
N°2019/65
: ORGANISATION
DU
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
Monsieur
le Maire,
informe
l’
Assemble
qu’un
recensement
de
la
population
organisé
sur
la
Commune
par
l'INSEE
se
déroulera
durant
les
mois
de
janvier
et
février
2020.
Dans
cette
perspective,
la
commune
a engagé
une
campagne
de
recrutement
de
7 agents
recenseurs
qui
seront
chargés
d’opérer
sur
le terrain.
Quant
à
la
fonction
de
coordonnateur
communal,
elle
sera
assurée
par
deux
agents
en
poste
au
sein
des
services
administratifs
(un
coordonnateur
titulaire
et
un
coordonnateur
suppléant)
qui
seront
en
charge
de
a
collecte
des
données
et feront
le lien
avec
l’ensemble
des
agents
recenseurs.
Une
dotation
forfaitaire
de
recensement
d’un
montant
de
6 403
euros,
représentant
la
participation
financière
de
l'Etat
aux
travaux
engagés
par
la
Commune
pour
préparer
et
réaliser
l’enquête
de
recensement,
sera
perçue
au
cours
du
1°"
semestre
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
des
dispositions
relatives
à l’organisation
du
recensement
de
la population
en
2020
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à la
désignation
du
coordonnateur
communal
et de
son
suppléant
ainsi
qu'aux
recrutements
d’agents
recenseur
en
nombre
suffisant
et nécessaire
au
succès
de
l’enquête
de
recensement.
PRECISE
que
la rémunération
des
agents
recenseurs
sera
déterminée
en
fonction
du
nombre
de
questionnaires
traités
par
chacun
d’eux
et que
les
crédits
afférents
au
versement
de
ces
rémunérations
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
communal
de
l’exercice
2020.
Pour
Copie
Conforme,
le 12
novembre
2019
Le
Maire
de
Pe:
ynler
Christian
BURI
® #5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
DYie
ae
Séance
du
7 novembre
2019
eynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 31
octobre
2019
Date
de
convocation
: 31
octobre
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
sept
du
mois
de
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
FERNANDEZ,
Mme
MERY,
Mme
PACCUTO,
M.
PHILIPPE
et
M.
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
pouvoir
à
H.
GREFFE,
L.
NOZZI,
À.
MAUNIER,
C.
BURLE
et
F.
LUCIANI
; Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI
et
Mme
MARGOGNE,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE
a été
élu
secrétaire.
|
N°2019/66
: INSTALLATION
D'UN
DAB
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD
13
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemble
que
depuis
de
nombreuses
années,
la
Municipalité
multiplie
les
démarches
pour
obtenir
l'installation
d’un
Distributeur
de
Billets
sur
la
Commune.
La
concrétisation
de
ce
projet
semble
imminente.
Une
société
privée,
LOOMIS,
propose
ses
services
pour
la création
du
DAB
d’une
part,
(travaux
dans
les
locaux,
mise
aux
normes
et installation
du
distributeur)
et d’autre
part
pour
l’entretien
et l’exploitation
de
ce
DAB.
Une
étude
a été
réalisée
et à
l’issue,
le coût
d’investissement
s’élèverait
à 39
920
€ HT
et le
fonctionnement
annuel
à 13
011,
84€
HT.
Un
nouveau
dispositif
de
subvention
est
proposé
par
le Département
pour
financer
ce
projet,
au
taux
de
70%,
sur
l'investissement
et sur
le fonctionnement
du
DAB.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le projet
d’installation
d’un
Distributeur
Automatique
de
Billets
sur
le Commune.
PREND
ACTE
du
montant
des
travaux
d’investissement
nécessaires
à l’installation
du
D.A.B
qui
s'élèvent
à
39
920
€
HT
ainsi
que
du
coût
de
fonctionnement
du
distributeur
qui
est
estimé
à
13
011,84
€
par
an.
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
13
des
subventions
au
taux
de
70%
chacune
pour
financer
cette
opération
tant
au
titre
des
travaux
de
proximité
pour
ce
qui
concerne
l’investissement
que
pour
le fonctionnement
annuel
grâce
au
dispositif
« Provence
Rurale
».
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
concrétisation
de
ce
projet.
Pour
Copie
Conforme,
le 12
noveabre
2019
A 21 re Chr RAT US beynier Christian BURL® SE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
DV
ch
Séance
du
7 novembre
2019
Cynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 31
octobre
2019
Date
de
convocation
: 31
octobre
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et
le sept
du
mois
de
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
FERNANDE?Z,
Mme
MERY,
Mme
PACCUTO,
M.
PHILIPPE
et
M.
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
pouvoir
à
H.
GREFFE,
L.
NOZZI,
A.
MAUNIER,
C.
BURLE
et
F.
LUCIANI
; Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI
et
Mme
MARGOGNE,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE
a été
élu
secrétaire.
|
N°2019/67
: AUTORISATION
D'OUVERTURE
DOMINICALE
DU
MAGASIN
PICARD
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
:
Le
principe
des
dérogations
municipales
au
repos
dominical
a été
établi
pour
permettre
aux
branches
commerciales
concernées
d’exercer
leur
activité
exceptionnellement
les
Dimanches
de
forte
activité
commerciale.
L’article
L.3132-26
du
Code
du
travail
donne
compétence
pour
accorder,
par
arrêté
municipal,
aux
établissements
commerciaux
de
vente
au
détail,
où
le repos
a lieu
normalement
le dimanche,
jusqu’à
12
dérogations
au
repos
dominical
par
an.
La
Loi
Macron
impose
au
maire
d’arrêter
la
liste
des
dimanches
travaillés,
dans
la
limite
de
douze
par
an,
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante.
Ces
dérogations
doivent
néanmoins
être
accordées
pour
la totalité
des
commerces
de
détail
de
la commune
exerçant
la même
activité
que
le demandeur
même
si la
demande
est
individuelle
afin
de
contenir
le risque
d’une
multiplication
incontrôlée
des
ouvertures
dominicales
obtenues
sur
le
fondement
des
dispositions
de
cet
article.
En
contrepartie
du
travail
dominical,
les
salariés
concernés
bénéficient
de
compensations
financières
et de
repos
prévues
par
le
Code
du
travail
et
qui
seront
rappelés
dans
l’arrêté
municipal.
Cet
arrêté
doit
être
pris
après
avis
des
organisations
d'employeurs
et de
salariés
intéressés
(sous
forme
de
compte
rendu
des
réunions
de
comité
d’entreprise)
mais
également
aussi
après
consultation
du
conseil
municipal
(sous
peine
de
le
voir,
en
cas
de
litige,
considéré
comme
entaché
d’illégalité
pour
défaut
de
consultation).
La
demande
formulée
au
titre
de
l’année
2020
est
la
suivante
:
L’enseigne
de
surgelés
« PICARD
» souhaite
obtenir
une
autorisation
municipale
pour
son
magasin
située
dans
le
centre
commercial
Le
Forum
CD6
route
de
Trets,
pour
trois
dimanches.
Soit
les
dimanches
6 et
13
décembre
2020
de
09
heures
à 18
heures,
le dimanches
20
décembre
2020
de
09
heures
19
heures
30
et
le
dimanche
27
décembre
2020
de
9
heures
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
émettre
un
avis
favorable
à
cette
demande
d’ouverture
exceptionnelle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à la
demande
d’ouverture
dominicale
exceptionnelle
du
magasin
PICARD
SURGELES
implanté
sur
la commune,
pour
les
dimanches
6 et
13
décembre
2020
de
09
heures
à 18
heures,
le
dimanches
20
décembre
2020
de
09
heures
19
heures
30
et
le
dimanche
27
décembre
2020
de
9 heures
à
19
heures.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
l’arrêté
municipal
validant
cette
dérogation.
le
€,
fristian
BURLE
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURI sn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
dc
Peynic
En exercice
: 23
2019 Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 31
octobre
2019
Date
de
convocation
: 31
octobre
Séance
du
7 novembre
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
sept
du
mois
de
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire,
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
FERNANDEZ,
Mme
MERY,
Mme
PACCUTO,
M.
PHILIPPE
et
M.
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
pouvoir
à H.
GREFFE,
L.
NOZZIL
A.
MAUNIER,
C.
BURLE
et
F.
LUCIANI
; Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI
et
Mme
MARGOGNE,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE
a
été
élu
secrétaire.
N°2019/68
: ACQUISITION
DE
PARCELLES
EN
FORET
COMMUNALE
— AN
92-93-94
LES
RUIGUIERS
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
CD
13
Monsieur
le Maire,
propose
à l’Assemblée
d’acquérir
auprès
de
la SAFER
les
parcelles
situées
en
forêt
communale,
cadastrées
AN
92-93-94,
d’une
surface
totale
de
2ha
30a,
sises
les
Ruiguiers,
et situées
en
zone
naturelle
à protéger.
Le
prix
de
ces
parcelles
a été
fixé
à 7
000
€. Une
subvention
va
être
sollicitée
auprès
du
CD
13
au
titre
de
la
protection
des
espaces
naturels
et sensible,
au
taux
de
60%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à la
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'acquisition
au
prix
de
7 000
€ des
parcelles
AN
92-93-94,
d’une
superficie
de
2 ha
et 30a,
sises
Les
Ruiguiers
et situées
en
zone
naturelle
à protéger.
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
13
une
subvention
au
taux
de
60%
dans
le cadre
du
dispositif
d’aide
pour
les
acquisitions
de
réserves
foncières
de
moins
de
100
hectares
situées
en
zone
naturelle.
ARRETE
le plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Acquisition
7000
€
HT
|
Conseil
Général
13
(60%)
4200
€
Autofinancement
commune
(40%)
2 800
€
TOTAL
7 000€
HT
|
TOTAL
7 000
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
régularisation
de
cette
acquisition.
Pour
Copie
Conforme,
Ÿ
ê ef
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURI
* =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
de
Séance
du
7 novembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 31
octobre
2019
Date
de
convocation
: 31
octobre
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
sept
du
mois
de
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
FERNANDEZ,
Mme
MERY,
Mme
PACCUTO,
M.
PHILIPPE
et
M.
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
pouvoir
à
H.
GREFFE,
L.
NOZZI,
A.
MAUNIER,
C. BURLE
et F.
LUCIANI
; Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI
et Mme
MARGOGNE,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE
a été
élu
secrétaire.
N°2019/69
: AMENAGEMENT
DE
LA
ZONE
PROJET
DE
LA
TREILLE
— RETRAIT
DE
LA
SOCIETE
VINCI
POUR
LA
PARTIE
TERTIAIRE
Monsieur
le Maire,
Rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
27
décembre
2017,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
signature
d’un
compromis
de
vente
avec
la
Société
VINCI
IMMOBILIER
visant
à conclure
la
cession
du
Lot
1
représentant
la
partie
tertiaire
de
la
zone-projet
«
la
Treille
»,
d’une
superficie
de
40
616
m2,
pour
un
montant
de
4 000
000
€ HT,
prix
comprenant
la viabilité
primaire
dudit
lot.
Toutefois,
la Société
VINCI
IMMOBILIER
a confirmé
par
courrier
en
recommandé
avec
accusé
réception,
sa
volonté
de
se
désister
de
ce
dossier.
Il y
a donc
lieu
de
procéder
au
retrait
de
la délibération
n°2017/112.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à la
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le retrait
de
la délibération
n°2017/112
en
date
du
27
décembre
2017,
relative
à l'OAP
La
Treille,
pour
la création
d’un
parc
tertiaire,
autorisant
le Maire
à signer
un
compromis
de
vente
avec
la Sté
VINCI
IMMOBILIER.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
La
présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°2017/112
en
date
du
27
décembre
2017 Es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
de
Séance
du
7 novembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 31
octobre
2019
Date
de
convocation
: 31
octobre
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
sept
du
mois
de
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l'exception
de
Mme
FERNANDEZ,
Mme
MERY,
Mme
PACCUTO,
M.
PHILIPPE
et
M.
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
pouvoir
à H.
GREFFE,
L.
NOZZI,
A.
MAUNIER,
C.
BURLE
et
F.
LUCIANI
; Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI
et
Mme
MARGOGNE,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE
a
été
élu
secrétaire.
N°2019/70
: AMENAGEMENT
DU
PARKING
JEU
DE
BOULES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2020
Monsieur
le Président,
informe
l’Assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
réaménagement
du
parking
du
jeu
de
boules,
situé
sur
le
bas
de
l’avenue
Mireille.
Cet
espace
de
stationnement
très
utilisé
par
les
peynierens
demande
à
être
réhabilité
afin
d’offrir
une
plus
grande
capacité
de
place,
y
implanter
une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
rénover
l'éclairage
public
pour
sécuriser
les
lieux.
Un
devis
a
été
établi
dont
le
montant
total
s’élève
à
110
756,40
€
HT.
Ces
travaux
peuvent
être
financés
au
taux
de
70%
par
le
Département
13,
dans
le
cadre
du
dispositif
d’aide
aux
travaux
de
proximité
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
de
réaménagement
du
parking
du
jeu
de
boules
dont
le montant
estimatif
s’élève
110
756,40
€ HT.
SOLLICITE
auprès
du
CG
13
au
titre
du
dispositif
d’aide
pour
les
travaux
de
proximité
2020,
une
subvention
au
taux
de
70%
afin
de
financer
cette
opération.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
acquisition
HT
110
756,40
€ |
Subvention
CD
13
59
500,00
€
{montant
subventionable
plafonnée
à 85
000€
HT)
70% Autofinancement
commune
30
%
51
246,40
€
TOTAL
110
756,40
€ |
TOTAL
110
756,40
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURI
? =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
7 novembre
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 31
octobre
2019
Date
de
convocation
: 31
octobre
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
sept
du
mois
de
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
FERNANDEZ,
Mme
MERY,
Mme
PACCUTO,
M.
PHILIPPE
et
M.
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
pouvoir
à H.
GREFFE,
L.
NOZZI,
A.
MAUNIER,
C. BURLE
et F.
LUCIANI
; Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI
et Mme
MARGOGNE,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE
a été
élu
secrétaire.
N°2019/71
: DEGRADATION
DE
BIENS
PUBLICS
— FACTURATION
DES
FRAIS
DE
REMISE
EN
ETAT
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
lors
d’une
mise
à disposition
de
salle
à des
jeunes
du
village
afin
d’y
organiser
une
fête,
des
dégradations
ont
été
causées
au
mobilier
(porte
arrachée
et peinture
endommagée)
nécessitant
l’engagement
de
frais
pour
remettre
en
état
les
locaux.
Le
cout
d’achat
des
fournitures
de
réparation
s’élève
à 200,62
€ TTC
(hors
main
d’œuvre
des
agents
communaux).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à la
l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
mettre
à la
charge
des
responsables
des
dégâts
constatés
lors
de
la
location
d’une
salle
municipale,
les
frais
de
remise
en
état
des
lieux.
AUTORISE
Mr
le Maire
à poursuivre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
au
recouvrement
des
sommes
dues
soit
200,62
€ TTC.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire
ae
Peynier
Christian
BURLF