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Compte-Rendu - CR CM 210525 0 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 210525 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 1/28

VILLE DE HOUILLES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 MAI 2021

Le 25 mai 2021, à 18h08, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœlcher en Mairie, sans public, mais avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville permettant le caractère public de la séance, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 19 mai 2021).

PRÉSENTS :

M. CHAMBON Julien, Mme SIMONIN Elsa, M. LEMETTRE Nicolas, M. CHAMBERT Julien, Mme MARTINHO Sandrine, M. HAUDRECHY Christophe, Mme BROUTIN Gaëlle, M. HÉRAUD Christophe, M. MIQUEL Pierre, Mme COLLET Marina, M. MAGA Sylvere, Mme DUBOIS-LOYA Catherine, Mme DELICOURT Christelle, M. BATTISTINI Clément, Mme OROSCO Claire, Mme DUFOUR Florence, Mme PRIM Céline, M. BEAUCOUESTE Cédric, M. SIMONIN Sébastien, M. PARIS, Benoit, M. de CAMARET Gilles, Mme LE LANN CONSTANS Isabelle, Mme RIBAUTE PICARD Delphine, M. CADIOU Patrick, M. LECLERC Grégory, Mme PRIVAT Christine, M. GOUT Christophe, Mme COLLET Jennifer, M BERTRAND Romain, M. MÉGRET Olivier, Mme BELALA Monika.

REPRÉSENTÉES PAR POUVOIR :

- Mme LABUS Ewa………………………………………………………………………………….par Mme PRIM Céline - Mme BROUTIN Gaëlle..……..…………...………………........................par Mme MARTINHO Sandrine - M. SEKKAI Hadji……………………………………………………………………………par M. BATTISTINI Clément - Mme HERREBRECHT Christine………………………………………………………par M. SIMONIN Sébastien - Mme ZAFRANI Léa…………………………………………………………..………..par M. BEAUCOUESTE Cédric - Mme GOUAR Saara…………………………………………………………………….…..…..par M. MAGA Sylvere - M. BORDES Joël………………………………………………………………….……..….par M. de CAMARET Gilles - Mme RÜSTERHOLTZ Fleur..…..………....…………….………………………..….…....par M. CADIOU Patrick - M. BASTIDE Jean Pierre…………………………………………………………..………par Mme BELALA Monika

ABSENT(ES) : /

ARRIVÉ(E)S EN COURS DE SÉANCE :

- Mme BROUTIN Gaëlle, à 19h43 (a pris directement part au vote à compter de la délibération DCM 21/035)

PARTI(ES) EN COURS DE SÉANCE : /Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 2/28

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal. M MAGA Sylvere est désigné à l’unanimité par le Conseil Municipal pour remplir ces fonctions.

I- POINT D’ACTUALITÉ

1- Remplacement d’un conseiller municipal

La démission de M Jean-François SIROT en date du 30 mars 2021 et donc l’installation de M Romain

BERTRAND à cette même date

Intervention de MM BERTRAND et LEMETTRE

2- Ouverture des terrasses

3- Réouverture des lieux culturels

Intervention de MM GOUT et LECLERC

******

II- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 MARS 2021

Après interventions de Mme BELALA, M. le Maire, M. MIQUEL et Mme SIMONIN le procès-verbal de la séance du 30 mars 2021 est adopté à l’unanimité des votants (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que j’aime, 3 voix pour du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire, 7 voix pour du groupe ID Commune).Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 3/28

III- RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

(Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

20-043 du 19 Mars 2021 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Acceptation de l’indemnisation du sinistre automobile du 15 janvier 2021 par l’assurance GROUPAMA

Il a été décidé d’accepter l’indemnisation d’un montant de 704,98 euros (sept cent quatre cents euros et quatre-vingt-dix-huit centimes) proposée par l’assurance Groupama.

21-044 du 19 Mars 2021 – PATRIMOINE - Signature d’une convention de mise à disposition précaire et temporaire de locaux communaux avec le Département des Yvelines

Il a été décidé de signer la convention relative à la mise à disposition précaire et temporaire de du local 18 rue Gambetta, au rez-de-chaussée du CCAS, avec le département des Yvelines.

21-045 du 23 Mars 2021 – CULTURE – Signature d’un contrat d’intervention avec l’association « Les yeux les mains » pour deux ateliers dans le cadre de l’exposition « Les lieux du visible » Il a été décidé d’engager l’association « Les yeux les mains » pour la somme globale de 330 € TTC (trois cent trente euros) pour la conception et l’animation de deux ateliers « P’tites mains » dans le cadre de l’exposition « Les lieux du visible ».

21-046 du 23 Mars 2021 – PATRIMOINE - Signature de l’avenant n° 1 à la convention relative à la mise à disposition temporaire de locaux communaux situés 23 place Michelet au profit du laboratoire BIOSYNERGIE

Il a été décidé de signer l’avenant n° 1 à la convention relative à la mise à disposition temporaire de locaux communaux situés 23 place Michelet au profit du laboratoire BIOSYNERGIE pour permettre d’accueillir temporairement un centre de dépistage/prélèvement COVID-19.

21-047 du 22 Mars 2021 – URBANISME FONCIER - Bornage de la propriété privée 3 impasse de la Vallée, limitrophe des parcelles communales sises 5 impasse de la Vallée et 30 rue Nicolas Chrispeels Il a été décidé d’approuver et de signer le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites établis par le Cabinet de géomètres-experts TASSOU-CAVEL, sous le n° 6475, de la parcelle cadastrée AB n° 84, sise 3 impasse de la Vallée et limitrophe des propriétés communales sises 5 impasse de la Vallée et 30 rue Nicolas Chrispeels.

21-048 du 23 MARS 2021 – AFFAIRES SCOLAIRES - Signature du marché n° 2021.09 relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une mission de refonte et de modernisation de la politique tarifaire de la Ville de Houilles

Il a été décidé de signer le marché n° 2021.09 relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une mission de refonte et de modernisation de la politique tarifaire de la Ville de Houilles avec le groupement CITEXIA (mandataire)/ CABINET LANDOT & ASSOCIES (co-traitant), pour un montant de 28 100 euros HT pour la partie forfaitaire et un montant maximum total (forfait et part à commande) fixé à 50 000 euros HT. La durée du marché est de 18 mois à compter de sa notification.

21-049 du 25 Mars 2021 – CULTURE – Signature d’un contrat d’intervention avec l’association « Les yeux les mains » pour deux ateliers dans le cadre de l’exposition « Les lieux du visible » Il a été décidé d’engager l’association « Les yeux les mains » pour la somme globale de 240 € TTC (deux cent quarante euros) pour la conception et l’animation de deux ateliers dans le cadre du projet « Culture et santé » soutenu par la D.R.A.C. Ile-de-France, en marge de l’exposition « Les lieux du visible ».Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 4/28

21-050 du 25 Mars 2021 – CULTURE- Signature d’un contrat d’intervention avec l’artiste intervenante Yoann ESTEVENIN pour deux ateliers dans le cadre de l’exposition « Les lieux du visible » Il a été décidé d’engager l’artiste intervenant Yoann ESTEVENIN pour la conception et l’animation de deux ateliers dans le cadre de l’exposition « Les lieux du visible », pour la somme globale de 400 € TTC (quatre cents euros), payable à l’artiste.

21-051 du 25 Mars 2021 – CULTURE- Signature d’un avenant au contrat de cession avec l’établissement culturel de la Ville de Paris « Le théâtre Paris-Villette » pour un report de trois représentations du spectacle « Les petites géométries » les 28 et 29 janvier 2022 à la salle Cassin Il a été décidé de signer un avenant au contrat de cession avec l’établissement culturel « Le théâtre Paris-Villette » et de reporter les trois représentations du spectacle « Les petites géométries » sur la saison 2021/2022, à la salle Cassin.

21-052 du 25 Mars 2021 – CULTURE - Demande de subvention auprès de la région Île-de-France dans le cadre de l’appel à projets « aides à la réalisation de manifestations d'arts plastiques, numériques et urbains » pour l'année 2021

Il a été décidé de solliciter une subvention de 10 000 euros auprès de Région Île-de-France dans le cadre de l’appel à projets « aides à la réalisation de manifestations d'arts plastiques, numériques et urbains ».

21-053 du 26 Mars 2021 – FINANCE - Revalorisation des tarifs municipaux de certains services publics locaux pour l'année 2021

Il a été décidé de revaloriser les tarifs municipaux de certains services publics locaux à compter du 1er avril 2021.

21-054 du 26 Mars 2021 – FINANCE - Revalorisation des tarifs municipaux de la Résidence autonomie Les Belles Vues pour l'année 2021

Il a été décidé de revaloriser les tarifs municipaux de la Résidence autonomie Les Belles Vues à compter du 1er avril 2021.

21-055 du 26 Mars 2021 – ENVIRONNEMENT - Signature de l'avenant n°1 au marché n°2019-10 relatif à la formation au tri, collecte et valorisation des biodéchets

Il a été décidé de signer l’avenant n° 1 au marché n° 2019.10 relatif à la formation au tri, collecte et valorisation des biodéchets pour :

- prendre acte du remboursement partiel par la société MOULINOT COMPOST & BIOGAZ à la Ville de Houilles, de la somme versée au titre des prestations du mois de mars 2020 ; - procéder au remplacement et à l’ajout de fûts de collecte dans les écoles élémentaires Détraves et Velter.

21-056 du 29 Mars 2021 – CULTURE - Signature d’un contrat de défraiement avec l’artiste Jan KOPP dans le cadre de la préparation de la saison culturelle 2021 – 2022

Il a été décidé de défrayer l’artiste Jan KOPP pour la somme globale maximale de 150 € TTC, au titre de la prise en charge de ses frais de transport à l’occasion de la réunion de travail dans le cadre de la préparation de la saison culturelle 2021 – 2022.

21-057 du 29 Mars 2021 – CULTURE - Signature d’un avenant au contrat d’exposition avec l’artiste plasticienne indépendante Laure TIXIER pour un report de son exposition personnelle du 18 septembre au 6 novembre 2021 à la Graineterie

Il a été décidé de signer l’avenant au contrat d’exposition actant le report de l’exposition personnelle de l’artiste plasticienne indépendante Laure TIXIER du 18 septembre au 6 novembre 2021.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 5/28

21-058 du 29 Mars 2021 – CULTURE - Demande de subvention auprès de la SACEM dans le cadre du dispositif « La fabrique à musique »

Il a été décidé de solliciter une subvention de 3000€ auprès de la SACEM dans le cadre de son dispositif d’aide au projet de création musicale intitulé « La fabrique à musique »

21-059 du 29 Mars 2021 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature du marché subséquent n° 2 pour l’accord-cadre n° 2019.26 « Organisation des séjours de vacances » - Lot n° 3 Il a été décidé de signer le marché subséquent n° 2 (année 2021) pour le lot n° 3 de l’accord-cadre n° 2019.26 « Organisation des séjours de vacances ». La durée du marché court à compter de sa notification et jusqu’au 31 août 2021.

21-060 du 29 Mars 2021 – URBANISME – Signature d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la société ANTEAGROUP – Etude urbaine et paysagère du centre-ville de Houilles Il a été décidé de signer le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec ANTEAGROUP, Immeuble Antony Parc 2/6 Place du Général De Gaulle 92160 ANTONY, pour un montant de 38 875 € HT. Le marché prendra effet à compter de la date de notification.

21-061 du 8 AVRIL 2021 – PATRIMOINE - Signature d’un marché d’études avec la société TB MAESTRO en vue de la réalisation d’un audit du patrimoine immobilier

Il a été décidé de signer un marché d’études avec TB MAESTRO, 10 rue du Regard, 75 006 PARIS, en vue de la réalisation d’un audit du patrimoine immobilier, pour un montant de 39 750 € HT. Le marché prendra effet à compter de la date de notification.

21-062 du 8 AVRIL 2021 – VOIRIE - Signature de l’avenant n° 2 au marché n° 2018.09 relatif aux travaux, à l’entretien et la maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore Il a été décidé de signer l’avenant n° 2 au marché n° 2018.09 relatif aux travaux, à l’entretien et la maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore et de prolonger d’une durée de trois mois le marché arrivant à terme au 10 avril 2021. Cette prolongation engendre une augmentation du montant forfaitaire de 2 475 euros HT. Le montant maximum de la part à commandes reste inchangé.

21-063 du 22 AVRIL 2021 – ADMINISTRATION GENERALE- Affaire Ville de Houilles c/ Mme F.- : Fixation et règlement d’honoraires d’avocat au Cabinet BVK

Il a été décidé de fixer et régler les honoraires dus à Maître Pierre Jean BLARD, sis 8 avenue de Paris, 78 000 Versailles – à hauteur de 1300 euros HT soit 1560 euros TTC pour les diligences accomplies dans le cadre du recours en appel de Mme F.

21-064 du 22 AVRIL 2021 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un contrat de contrôle de la qualité de l’air et d’un contrat de contrôle de la qualité de l’eau de la piscine avec le laboratoire CARSO-LSEHL

Il a été décidé de signer les contrats de contrôle de la qualité de l’air et de l’eau de la piscine avec le laboratoire CARSO-LSEHL selon les conditions économiques suivantes :

- Contrôle de l’air : 2 contrôles des THM (thrialométhanes) : 2 225,60 € HT/an - Contrôle de l’eau : 12 contrôles des THM et COT (Carbone Organique Total) : 2 541,60 € HT/an. Les contrats sont conclus jusqu’au 31 décembre 2023.

21-065 du 22 AVRIL 2021 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d'une convention de mise à disposition du stade Maurice Baquet au service de recrutement de la Marine Il a été décidé de conclure et signer la convention de mise à disposition de six couloirs de la piste d’athlétisme de 50 mètres du stade Maurice Baquet au accès du Service de recrutement de la Marine.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 6/28

21-066 du 22 AVRIL 2021 – RESSOURCES HUMAINES - Signature d'un contrat d'utilisation de l'atelier salarial - Société ADELYCE

Il a été décidé de signer le contrat Atelier salarial premium avec la société ADELYCE, pour un montant de 11 300 € HT soit 13 560 € TTC pour la première année d’exécution du contrat, montant décomposé comme suit :

- Mise en ligne initial (uniquement la 1ère année) = 4 800 € HT, soit 5 760 € TTC - Droit d’accès annuel (calculé selon les charges de personnel) = 6 500 € HT soit 7 800 € TTC.

21-067 du 26 AVRIL 2021 – CULTURE – Signature d’une convention de partenariat avec le collège Guy de Maupassant de Houilles dans le cadre du « parcours musique de la saison 2020-2021 » Il a été décidé de signer une convention de partenariat avec le collège Guy de Maupassant de houilles afin de cadrer toutes les interventions artistiques prévues au sein de cet établissement scolaire, dans le cadre du « Parcours musique saison 2020-2021 » initié par la Ville de Houilles et proposé aux publics adolescents scolarisés.

21-068 du 26 AVRIL 2021 – CULTURE – Signature d’un avenant n° 2 au contrat de cession avec la S.A.R.L. « Sound Surveyor » pour un report du concert « Loco Cello » le 21 juin 2021 au parc Charles de Gaulle dans le cadre de la « Fête de la Musique »

Il a été décidé de conclure et de signer avec la S.A.R.L. « Sound Surveyor » l’avenant n°2 au contrat de cession portant reprogrammation du concert « Loco Cello » au 21 juin 2021, dans le parc Charles-De- Gaulle dans le cadre de la Fête de la musique. Le montant de la prestation s’élève à 4 009 € TTC payable à la S.A.R.L en deux fois et répartit, comme suit :

- La somme de 2 004.50 € TTC, payé à la signature du contrat initial.

- Le solde de 2 004.50 € TTC payable le 21 juin 2021 à l’issue du concert.

21-069 du 26 AVRIL 2021 – CULTURE – Signature d’un contrat d’exposition et de résidence artistique avec l’artiste plasticien indépendant François DUFEIL dans le cadre d’une exposition personnelle qui se déroulera du 22 janvier au 5 mars 2022 à la Graineterie

Il a été décidé d’engager l’artiste plasticien indépendant François DUFEIL pour la somme globale de 3 500 € TTC au titre des frais de production, d’honoraires de ces œuvres, répartie comme suit : - La somme de 1 000 € TTC à la signature du contrat,

- La somme de 800 € TTC le 1 juillet 2021,

- Le solde soit 1 700 € TTC versé le 22 janvier 2022.

- La Ville s’acquittera en sus des droits d’auteur à la Maison des Artistes.

21-070 du 26 AVRIL 2021 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Consultation juridique dans le cadre du projet de maison médicale – Fixation et règlement d’honoraires d’avocat au Cabinet BVK Il a été décidé de fixer et régler les honoraires dus à Maître Pierre Jean BLARD, avocat au Cabinet BVK, sis 8 avenue de Paris, 78 000 Versailles – à hauteur de 2025 euros HT.

21-071 du 29 AVRIL 2021 - JEUNESSE SPORTS VIE ASSOCIATIVE – Signature d’une convention avec l’association Le Tennis Club de Houilles pour la mise en place d’atelier d’initiation au tennis pour les élèves de CP et CM2 des écoles élémentaires de la Ville de Houilles

Il a été décidé de conclure et de signer la convention de prestation sportive avec l’association Le Tennis Club de Houilles sise 31, rue Ledru Rollin, 78 800 Houilles, pour l’organisation de 156h de séance de découverte et d’initiation à la pratique du tennis pour les élèves de CM2 et de CP, pour un montant de 12 000 euros TTC.

21-072 du 29 AVRIL 2021 – URBANISME - Dossier Madame R. c/Commune de HOUILLES : Fixation et règlement d’honoraires d’avocats

Il a été décidé de fixer et régler les honoraires d’avocats, dus à Maître Jean-Louis DESPRES, 3 rue Corneille 75006 PARIS, pour un montant de 2 090 € HT.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 7/28

21-073 du 29 AVRIL 2021 – URBANISME – Dossier Mme C. c/Commune de HOUILLES : Fixation et règlement d’honoraires d’avocats

Il a été décidé de fixer et régler les honoraires d’avocats, dus à Maître Jean-Louis DESPRES, 3 rue Corneille 75006 PARIS, pour un montant de 1 520 € HT.

21-074 du 29 AVRIL 2021 – URBANISME - Dossier ADCO c/ Commune de Houilles : Fixation et règlement d’honoraires

Il a été décidé de fixer et régler les honoraires d’avocats, dus à Maître Jean-Louis DESPRES, 3 rue Corneille 75006 PARIS, pour un montant de 1 140 € HT.

21-075 du 29 AVRIL 2021 – URBANISME - Dossier ADCO et Autres. c/Commune de HOUILLES, Dossier SCI L’E et Mme V. c/ Commune de Houilles, Dossier M. et Mme R. c/ Commune de Houilles : Fixation et règlement d’honoraires

Il a été décidé de fixer et régler les honoraires d’avocats, dus à Maître Jean-Louis DESPRES, 3 rue Pierre Corneille 75006 PARIS, pour un montant de 1 045 € HT

21-076 du 29 AVRIL 2021 – URBANISME - Bornage de la propriété privée 28 rue Desaix, limitrophe de la parcelle communale, sise sente de l’Egalité

Il a été décidé d’approuver et de signer le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites et le plan de bornage, établis par le Cabinet de géomètres-experts GEODIS, le 22 mars 2021 sous le n°B8354.

21-077 du 3 MAI 2021 – FINANCES - Revalorisation des tarifs municipaux des séjours et mini-séjours de vacances du secteur de la jeunesse

Il a été décidé de fixer les tarifs municipaux des séjours et mini-séjours de vacances du secteur de la jeunesse, comme suit :

Tarifs des séjours de vacances (été 2021 – hiver 2022)

(arrondis à l’euro supérieur)

Eté 2021 – Hiver 2022

Nouveaux tarifs

Eté 2021 Hiver 2022

TrancheEté France 7-16 ans Eté étranger 12-16 ans Séjour au ski 7-16 ans A 279 € 374 € 214 €

B 353 € 526 € 286 €

C 455 € 736 € 389 €

D 600 € 995 € 534 €

E 780 € 1 264 € 714 €

Tarifs des mini-séjours de vacances (8-12 ans) (été 2021) : 50 €

21-078 du 4 MAI 2021 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Acceptation de l’indemnisation de l’assurance SMACL relative au sinistre dommage aux biens du 4 octobre 2020

Il a été décidé d’accepter la proposition d'indemnisation du sinistre survenu le 4 octobre 2020 d’un montant de 2 766,84 euros (deux mille sept cent soixante-six euros et quatre-vingt-quatre centimes).

21-079 du 4 MAI 2021 – ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES - Signature d’un marché d’accompagnement spécifique à la convention territoriale globale (CTG) avec la Société Eneis by KPMG Il a été de signer le marché d’accompagnement à la formalisation d’une convention territoriale avec la CAF avec la Société Eneis by KPMG, pour un montant de 8 100 euros HT, soit 9 720 euros TTC.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 8/28

21-080 du 4 MAI 2021 – BATIMENT - Signature du marché n° 2021.14 relatif à la création d’une structure modulaire pour l’école Casanova, sise 37 rue des Martyrs de la résistance à Houilles Il a été décidé de conclure et de signer le marché n° 2021.14 relatif à la création d’une structure modulaire sur l’école Casanova avec la société CBM/SRMG, sise 26 rue Condorcet à TAVERNY (95150) pour un montant total de 212 879 ,90 euros HT.

21-081 du 4 MAI 2021 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole sanitaire entre la Ville, l’Amicale pour le don du sang bénévole ovillois et l’Etablissement Français du Sang en vue de la collecte du samedi 15 mai 2021

Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Amicale pour le don du sang bénévole ovillois et l’Etablissement Français du Sang pour organiser une collecte de sang le 15 mai 2021 au sein des halls des écoles Toussaint et Guesde.

21-082 du 4 MAI 2021 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Signature d’une convention d’occupation d’un emplacement au sein du marché couvert municipal – Comité de jumelage

Il a été décidé de conclure et de signer la convention d’occupation d’emplacement au sein du marché couvert municipal avec l’Association Comité de jumelage de Houilles, sise 40 rue de Verdun – 78800 Houilles.

Après questions de Mme BELALA, M. MEGRET, M. GOUT, Mme PRIVAT , M. CADIOU, M. LECLERC et M. BERTRAND et réponses apportées par Mme DELICOURT, Mme DUBOIS-LOYA, M. MIQUEL, M. BATTISTINI et M. le Maire, l’assemblée passe aux questions soumises à l’approbation du Conseil Municipal.

******Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 9/28

IV- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DCM 21/025 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Élection d’un nouvel Adjoint au Maire

Après présentation du rapport par M le Maire, et interventions de M HÉRAUD et M. GOUT , le Conseil Municipal passe au vote.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-4 à L. 2122-7-2 et L.2122-15,

Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, et notamment son article 29,

Vu la délibération n° 20/221 en date du 5 juillet 2020 fixant à 11 le nombre d’Adjoints au Maire,

Vu la délibération n° 20/222 du 5 juillet 2020 relative à l’élection des Adjoints au Maire,

Vu la démission de Monsieur Christophe HÉRAUD, 1er Adjoint au Maire, adressée au Préfet,

Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par le Préfet par courrier reçu en date du 18 mai 2021,

Considérant que lorsqu’un poste d’Adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel Adjoint prendra place au dernier rang dans l’ordre des Adjoints, et chacun des autres Adjoints remonte d’un rang,

Considérant que le nouvel Adjoint est choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste d’Adjoint devenu vacant,

Considérant que l’Adjoint est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative,

Considérant le dépôt de la candidature suivante : Monsieur Julien CHAMBERT,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ,

Article 1er : DÉCIDE de maintenir à 11 le nombre de poste d’Adjoints.

Article 2 : DÉCIDE que l’Adjoint à désigner prendra place au dernier rang dans l’ordre des adjoints, et chacun des autres adjoints remontera d’un rang.

Article 3 : PROCÈDE à la désignation du Onzième Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue et PROCLAME les résultats suivants :

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 36

- Nombre d’abstentions : 3

- Nombre de bulletins blancs : 7

- Nombre de bulletins déclarés nuls : 0Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 10/28

- Nombre de suffrages exprimés : 36

- Majorité absolue : 19

- Suffrages obtenus par Monsieur Julien CHAMBERT : 29

Article 4 : DÉCLARE élu à la majorité absolue l’Adjoint au Maire suivant :

Onzième Adjoint Monsieur Julien CHAMBERT

Article 5 : PREND ACTE de l’ordre du tableau des conseillers municipaux tel que modifié et annexé à la présente délibération.

******

DCM 21/026 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commission municipale n° 3 « Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales, Communication, Santé, Solidarité, Démocratie participative » - Remplacement d’un membre

Après présentation du rapport par M. le Maire, et en l’absence d’intervention, le Conseil Municipal passe au vote.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-25,

Vu la délibération n° 20/357 du 23 septembre 2020 portant création de la Commission municipale « Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales, Communication, Santé, Solidarité, Démocratie participative » et désignant ses 13 membres,

Vu la démission de Monsieur François SIROT, conseiller municipal, en date du 31 mars 2021,

Considérant que le Conseil Municipal a instauré trois Commissions dont la composition permet l’expression de tous les groupes représentés au sein de cette assemblée délibérante,

Considérant que, suite à la démission d’un conseiller municipal affilié au groupe ID Commune, il est proposé de procéder à son remplacement,

Considérant que le groupe ID Commune est sollicité afin de proposer, s’il le souhaite, un candidat en vue de remplacer son représentant au sein de la Commission n° 3 « Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales, Communication, Santé, Solidarité, Démocratie participative », Considérant que, suite à l’appel à candidatures, le groupe ID Commune propose le candidat suivant : Monsieur Romain BERTRAND,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ,

Article 1er : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de cette Commission.

Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :

- Nombre de votants : 39

- Nombre d’abstentions : 3

- Nombre de suffrages exprimés : 36

- Nombre de sièges à pourvoir : 1Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 11/28

- Voix obtenues par Monsieur Romain BERTRAND, candidat du groupe ID Commune : 36

Article 3 : DÉCLARE Monsieur Romain BERTRAND membre de la Commission n° 3 « Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales, Communication, Santé, Solidarité, Démocratie participative ».

Article 4 : RAPPELE la composition de la Commission n° 3 :

M. LEMETTRE M. de CAMARET

M. HÉRAUD Mme GOUAR

Mme LABUS M. PARIS

M. SIMONIN Mme PRIVAT

Mme LE LANN CONSTANS M. BERTRAND

Mme BROUTIN Mme BELALA

Mme DELICOURT

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DCM 21/027 - COMMANDE PUBLIQUE - Adhésion au groupement de commandes de l’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine pour différents segments d’achat & Election des membres de la CAO dédiée

Après présentation du rapport par M. LEMETTRE, et en l’absence d’intervention, le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1414-3 et L. 1414-4,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8,

Vu le projet de convention constitutive ci-annexé,

Considérant que le cadre juridique de la commande publique permet aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes afin notamment de rationnaliser des achats en permettant des économies d’échelle,

Considérant que plusieurs pouvoirs adjudicateurs du territoire de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain-Boucle-de-Seine souhaitent se regrouper au travers d’un groupement de commandes dont la création et l’adhésion s’effectuent sous réserve des délibérations concordantes des différents pouvoirs adjudicateurs,

Considérant que conformément au mode de gouvernance prévu par la convention constitutive, il est nécessaire d’élire les représentants de la Commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement,

Considérant que les représentants de la Ville, membre titulaire et suppléant, sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres de la Commission d’Appel d’Offres de la Ville,Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 12/28

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative,

Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des représentants,

Considérant le dépôt des candidatures suivantes :

Titulaire Suppléante

M. LEMETTRE Mme LE LANN CONSTANS

Après avoir DÉLIBÉRÉ

Article 1er : ADHÈRE au groupement de commandes pour différents segments d’achat et APPROUVE la convention ci-annexée à conclure avec la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine et ses communes membres qui le souhaitent.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.

Article 3 : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.

Article 4 : PROCLAME les résultats suivants :

- Nombre de votants : 39

- Nombre d’abstentions : 10

- Nombre de suffrages exprimés : 29

- Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire + 1 suppléant

- Voix obtenues par M. LEMETTRE, candidat au poste de titulaire : 29

- Voix obtenues par Mme LE LANN CONSTANS, candidate au poste de suppléante : 29

Article 5 : DÉCLARE élus M. LEMETTRE, membre titulaire, et Mme LE LANN CONSTANS, membre suppléante de la Commission d’Appel d’Offres du groupement qui seront amenés à représenter la Ville de Houilles pour les marchés auxquels elle prendra part.

Article 6 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 21/028 - RESSOURCES HUMAINES - Indemnité forfaitaire pour les élections – Modifications

Après présentation du rapport par M. le Maire, et après intervention de M. LECLERC, le Conseil Municipal passe au vote.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 13/28

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du 16 mai 2003 fixant les montants de l’indemnité forfaitaire pour élections,

Considérant qu’il convient d’actualiser les montants de l’indemnité en prenant en considération l’équilibre des écarts de rémunération entre chaque fonction exercée dont les responsabilités varient,

Considérant qu’il est nécessaire de créer des fonctions afin de répondre aux nouveaux besoins liés notamment au double scrutin,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : DÉCIDE de fixer comme suit, à compter du 1er juin 2021, en faveur du personnel communal stagiaire, titulaire et contractuel, l’indemnité forfaitaire pour élections en fonctions des responsabilités assumées :

Fonction Montant brut forfaitaire

Responsables de l’organisation des élections – Bureau centralisateur 500 €

Secrétaires de bureau 400 €

Secrétaires Adjoints de bureau 320 €

Appariteurs 260 €

Hôtesses d’accueil – Bureau centralisateur 260 €

Agents de bureau de pré-contrôle – Bureau centralisateur 150 €

Article 2 : PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal : Service : 54 ; Nature : 64118 et 6413

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 21/029 - PETITE ENFANCE - Signature de l’avenant n °4 au contrat de Délégation de Service Public par voie d’affermage portant sur la gestion et l’exploitation de la crèche « Les Lutins » avec la Maison Bleue

Après présentation du rapport par Mme MARTINHO, et en l’absence d’intervention, le Conseil Municipal passe au vote.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1411-1 et suivants, L. 2121-29 et L. 2122-21,Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 14/28

Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.3135-1 alinéa 3,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 15 octobre 2013 sur le principe de la délégation de service public pour l’exploitation de la future crèche,

Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 14 novembre 2013 sur le principe de la délégation de service public pour l’exploitation de la future crèche,

Vu la délibération n° 13/447 en date du 21 novembre 2013 émettant un avis favorable au principe de recourir à une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la future crèche et autorisant le lancement de la procédure de délégation de service public,

Vu la délibération n° 13/500 en date du 19 décembre 2013 portant dénomination de la crèche « Les Lutins »,

Vu la délibération n° 14/435 en date du 20 novembre 2014 attribuant le contrat de délégation de service public par voie d’affermage relatif à la gestion et à l’exploitation de la crèche « Les Lutins » à la société LA MAISON BLEUE,

Vu la délibération n° 15/18 en date du 15 janvier 2015 approuvant l’avenant n° 1 portant transfert de la convention de délégation de service public,

Vu la délibération n° 18/225 en date du 26 juin 2018 approuvant l’avenant n° 2 corrigeant la formule de révision de la contribution forfaitaire annuelle,

Vu la délibération n° 20/483 en date du 17 décembre 2020 approuvant l’avenant n° 3 portant prolongation de six mois de la convention de délégation de service public susvisée,

Vu le projet de l’avenant n° 4 portant nouvelle prolongation de six mois de la convention de délégation de service public susvisée,

Considérant que le contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation de la crèche « Les Lutins » arrive à échéance au 31 août 2021,

Considérant que la Ville de Houilles a fait l’objet d’une cyber-attaque le 29 janvier 2021 et qu’en conséquence, l’ensemble des données informatiques, notamment les documents liés au renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation de la crèche « Les Lutins », a été crypté et rendu illisible, pénalisant le lancement de la procédure,

Considérant que, conformément à l’article L.3135-1 alinéa 3 du Code de la commande publique, un contrat de concession peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque ces modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues,

Considérant que la cyber-attaque subie par la Ville de Houilles relève d’une circonstance imprévue dans la mesure où il s’agit d’un phénomène extérieur aux parties et irrésistible,

Considérant qu’il est nécessaire, au regard des circonstances, de prolonger le contrat actuel de six mois, soit du 1er septembre 2021 au 28 février 2022,

Considérant que les parties conviennent de formaliser cette prolongation de durée du contrat par la conclusion d’un avenant,Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 15/28

Après avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : APPROUVE l’avenant n° 4 au contrat de délégation de service public par voie d’affermage portant sur la gestion et l’exploitation de la crèche « Les Lutins » avec la société MAISON BLEUE, sise 148-152 route de la Reine à Boulogne-Billancourt.

Article 2 : PRÉCISE que, par cet avenant, les parties conviennent de prolonger la durée du contrat de délégation de service public de six mois, soit du 1er septembre 2021 au 28 février 2022.

Article 3 : PRÉCISE que cette prolongation de six mois a une incidence financière estimée à 52 363,51 euros HT.

Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 21/030 - VIE ÉCONOMIQUE - Exonération temporaire des abonnements mensuels du marché de Houilles pour les commerçants non alimentaires – COVID-19

Après présentation du rapport par M. CHAMBERT , et intervention de Mme PRIVAT, M. GOUT et M. LECLERC, le Conseil Municipal passe au vote.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, et L. 2333-8 à L. 2333-10,

Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

Vu le Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

Considérant que les mesures de lutte contre la COVID-19 actuellement applicables entrainent une obligation de fermeture pour les commerces non alimentaires installés sur les marchés couverts ou non,

Considérant que la municipalité a fait le choix de ne pas faire supporter financièrement les conséquences de cette situation sur les acteurs de notre vie économique dont les commerçants du marché font pleinement partie,

Considérant qu’il est proposé d’exonérer les commerçants non alimentaires, abonnés du marché de Houilles, du versement de leur abonnement mensuel pour toute la période où la mesure de fermeture serait applicable,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 16/28

Article 1er : EXONÈRE les commerçants non alimentaires abonnés du marché de Houilles, à l’exclusion des commerces pour la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières, du versement de leur abonnement mensuel pour toute la durée du 3ème confinement national, soit à compter du 1er avril 2021 et jusqu’à la permission nationale de réouverture des commerces non essentiels.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour l’application de la présente délibération.

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DCM 21/031 - VIE ÉCONOMIQUE - Exonération temporaire des loyers commerciaux pour aider les activités économiques locales à faire face à l’épidémie COVID-19

Après présentation du rapport par M. CHAMBERT , et interventions de Mme COLLET Jennifer, le Conseil Municipal passe au vote.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29,

Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu le Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Considérant que la Ville est propriétaire de trois biens à usage commercial sis 21, 25 et 25 bis rue Gabriel Péri qui font l’objet de baux commerciaux,

Considérant que les boutiques sis 21 et 25 bis rue Gabriel Péri ont été fortement impactées par les mesures de confinement,

Considérant que la Commune souhaite apporter son soutien aux entreprises locales pour les aider à faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19 en exonérant les locataires du paiement de leur loyer sur les périodes suivantes : du 1er au 30 novembre 2020 et du 1er au 30 avril 2021,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : ACCORDE une exonération temporaire du paiement des loyers commerciaux des deux boutiques sises 21, et 25 bis rue Gabriel Péri pour les périodes suivantes : du 1er au 30 novembre 2020 et du 1er au 30 avril 2021, pour un total de 4 199.28 euros.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

******Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 17/28

DCM 21/032 – CULTURE - Adoption du nouveau Règlement Intérieur de l’Atelier 12

Après présentation du rapport par Mme DUBOIS-LOYA, et en l’absence d’interventions, le Conseil Municipal passe au vote.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la délibération n° 12/67 en date du 12 avril 2012 portant adoption du Règlement Général de l’Atelier 12,

Vu la délibération n° 20/143 en date du 14 mai 2020 modifiant le règlement général de l’atelier 12,

Vu le projet de Règlement Intérieur de l’Atelier 12 ci-annexé,

Considérant que l’Atelier 12 est un établissement municipal de pratiques artistiques amateurs (arts plastiques et expressions théâtrales) qui s’adresse à un large public,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de définir les modalités d’inscription et de fonctionnement de l’Atelier 12 en tant que service public,

Considérant que le nouveau règlement intérieur clarifie les modalités de réinscription et d’inscription, les conditions de rétractation et de remises gracieuses,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : ADOPTE les termes du nouveau Règlement Intérieur de l’Atelier 12 tel qu’annexé.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer et appliquer le nouveau Règlement Intérieur de l’Atelier 12 à compter de la saison 2021-2022.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 21/033 – CULTURE - Création d’une nouvelle grille tarifaire pour l’Atelier 12

Après présentation du rapport par Mme DUBOIS-LOYA, et interventions de M. MEGRET, le Conseil Municipal passe au vote.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la délibération n° XX en date du 25 mai 2021 approuvant le nouveau Règlement Intérieur de l’Atelier 12,

Considérant qu’il appartient à l’Assemblée délibérante de voter la création de nouveaux tarifs municipaux,

Considérant la nécessité de créer un tarif de frais de dossier pour l’inscription aux cours de l’Atelier 12,

Considérant qu’il est nécessaire de créer un tarif horaire pour les stages d’arts plastiques et de théâtre dispensés pendant les vacances ou les week-ends,Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 18/28

Considérant qu’il est également nécessaire de créer un tarif pour un forfait deux ateliers par semaine (modelage + arts plastiques ou théâtre) applicable à partir du 2e enfant,

Considérant qu’il convient d’adopter une nouvelle grille tarifaire pour l’Atelier 12,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que j’aime, 7 voix pour du groupe ID Commune, 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire),

Article 1er : ADOPTE la nouvelle grille tarifaire de l’Atelier 12 ci-après :

GRILLE TARIFAIRE ATELIER 12

Catégories Pour les Ovillois

Pour les

non-

Ovillois

Frais de dossier applicables par élève

dans le cadre d’une inscription annuelle

(non remboursables)

Toutes disciplines

confondues 25€

DROITS D’INSCRIPTION

Cours annuels - Théâtre, Arts

plastiques et sculpture

Enfants de 6 à 7 ans 145€ 177€

Enfants de 8 à 15 ans 182€ 240€

A partir du 2e enfant et

suivants 136€ 171€

A partir de 16 ans et

adultes 271€ 321€

Cours annuels - modelage

Modelage enfants de 8 à

15 ans 262€ 309€

Modelage 2e enfant et

suivant 217€ 263€

Modelage à partir de 16

ans et adultes 306€ 356€

Forfait 2 ateliers

Forfait pour 2 ateliers

par semaine enfant de 6

à 15 ans : AP + Théâtre

305€ 361€

Forfait 2 ateliers :

modelage + AP ou

Théâtre enfant de 8 à 15

ans

363€ 426€

Forfait 2 ateliers

Forfait 2 ateliers par

semaine 2e enfant et

suivants AP + Théâtre

228€ 282€

Forfait 2 ateliers par

semaine 2e enfant et

suivants : modelage +

AP ou Théâtre

308€ 362€

Forfait pour 2 ateliers

par semaine, à partir de

16 ans et adultes

437€ 514€

Forfait pour 2 ateliers :

modelage + AP ou 468€ 545€Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 19/28

théâtre, à partir de 16

ans et adultes

Stages vacances ou week-ends Stages théâtre et arts plastiques coût horaire 7€/h 8€/h

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

******

DCM 21/034 – FINANCES - Garantie communale d’emprunts relative à l’acquisition en VEFA de 72 logements collectifs sis 16/26 rue Vercingétorix à Houilles par la SA d’HLM SEQENS

Après présentation du rapport par M. LEMETTRE, et en l’absence d’intervention, le Conseil Municipal passe au vote.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L. 2252-1 et L. 2252-2,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L. 302-5 et suivants,

Vu le Code Civil, et notamment son article 2298,

Vu le contrat de prêt n° 120322 en annexe, signé entre la Société Anonyme d’Habitation à loyer modéré SEQENS, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Considérant la demande formulée par la Société Anonyme d’Habitation à loyer modéré SEQENS tendant à garantir un contrat de prêt que cet organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,

Considérant que l’octroi de cette garantie d’emprunt permettra à la Commune de bénéficier de 14 droits de réservation comprenant 7 logements PLUS, 5 logements PLAI et 2 logements PLS,

Après avoir en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du contrat de prêt n° 120322 d’un montant total de 10 232 231 euros souscrit par la Société Anonyme d’Habitation à loyer modéré SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt constitué de 5 lignes de prêt.

Article 2 : PRÉCISE que le prêt est destiné à financer l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 72 logements collectifs sis 16/26 rue Vercingétorix à Houilles. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 3 : PRÉCISE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 20/28

Article 4 : PRÉCISE que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 5 : PRÉCISE que la Commune s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Article 6 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

******

DCM 21/035 - URBANISME – POLITIQUE DU LOGEMENT - Convention de réservation de logements – Ville de Houilles / SA d’HLM SEQENS – Opération 16-26 rue Vercingétorix à Houilles

Après présentation du rapport par M. MIQUEL, et en l’absence d’interventions, le Conseil Municipal passe au vote.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu la délibération DCM 21/034 en date du 25 mai 2021, par laquelle la Commune a accordé sa garantie pour l’emprunt contracté par la SA HLM SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition en VEFA de 72 logements sociaux sis 16-26 rue Vercingétorix,

Vu la convention de réservation de logements à intervenir entre la Commune et la SA HLM SEQENS, jointe en annexe à la présente,

Considérant que la Commune est réservataire de 14 logements dans cette opération au titre de la garantie d’emprunt accordée à la SA HLM SEQENS pour l’acquisition en VEFA des 72 logements sociaux sis 16-26 rue Vercingétorix,

Considérant qu’il convient d’établir par convention, les conditions de réservation de ces logements,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : APPROUVE les termes de la convention de réservation entre la Commune et la SA HLM SEQENS qui identifient les 14 logements du contingent communal en contrepartie de la garantie apportée par la Commune, annexée à la présente délibération.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Article 3 : PRÉCISE qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous- préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

Arrivée de Mme BROUTIN à 19h43 – a pris part au vote

******Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 21/28

DCM 21/036 - URBANISME – FONCIER - Acquisition amiable à titre onéreux, d’un terrain cadastré AK 628 sis à Houilles, 13 rue Ernest Renan, constituant du domaine public de fait (régularisation foncière)

Après présentation du rapport par M. MIQUEL, et en l’absence d’interventions, le Conseil Municipal passe au vote.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.1111-1 et L.1211-1,

Vu le courrier transmis par la Direction des Services Fiscaux des Yvelines, Pôle Evaluation Domaniale, en date du 18 novembre 2020,

Considérant que le terrain, cadastré AK 628, sis rue Ernest Renan, d’une superficie de 44m², constitue du domaine public de fait (trottoir),

Considérant que les projets d’acquisition d’immeubles d’un montant inférieur à 180 000 euros ne sont pas soumis à évaluation par le service d’évaluation domaniale,

Considérant les différents échanges intervenus entre la Ville et les propriétaires relatifs à l’acquisition par la Commune du bien susmentionné,

Considérant qu’un accord a pu se dégager entre la Ville et les propriétaires, permettant, sous réserve de l’accord du Conseil Municipal, une acquisition au prix de 4 400 euros (quatre mille quatre cents euros), étant entendu que la Ville prend en charge les frais accessoires à la passation de l’acte,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : APPROUVE l’acquisition à Monsieur B. et Madame B. de la parcelle cadastrée AK 628, d’une contenance de 44m², sise rue Ernest Renan, moyennant un prix négocié de QUATRE MILLE QUATRE CENTS EUROS (4 400 euros), les frais de notaires étant pris en charge par la Commune, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.

Article 2 : DÉSIGNE l’office notarial PRAQUIN & ASSOCIES pour la rédaction des actes à intervenir.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

******

DCM 21/037 – URBANISME - Prise en considération du projet d'aménagement du secteur « Tangentielle Bapaume » et instauration d'un périmètre de sursis à statuer

Après présentation du rapport par M. MIQUEL, et interventions de Mme BELALA et M. LECLERC, le Conseil Municipal passe au vote.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 22/28

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 111-10 et L. 424-1 3°,

Vu le Plan Local d’urbanisme approuvé le 15 décembre 2016 et notamment l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°3 « Tangentielle Bapaume »,

Vu la révision générale du PLU prescrite par délibération n°20-422 du 3 novembre 2020,

Considérant que le secteur « Tangentielle Bapaume », se trouve dans le corridor urbain du futur tramway 11 (« Tram Express Nord » ou « Tangentielle Nord ») et qu’il comprend des secteurs longeant le futur tram train, entre le boulevard Henri Barbusse, la rue des Martyrs de la Résistance et les rues Sambre et Meuse/Bapaume,

Considérant qu’en cohérence avec le schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), le PLU opposable prévoit d’optimiser l’urbanisation de ce secteur situé à proximité de la future gare Val Notre-Dame à Sartrouville,

Considérant que les règlements des secteurs UBa et UHb du PLU opposable, auxquels appartiennent les terrains inclus dans le secteur Tangentielle Bapaume entendent susciter le renouvellement urbain de ce secteur, et permettre le développement de la production de logements,

Considérant que l’OAP, qui complète le dispositif réglementaire, a défini de grands axes d’aménagement qui se révèlent insuffisants pour encadrer le développement urbain du secteur et garantir la cohérence des projets de construction,

Considérant qu’il s’agit d’un secteur à fort potentiel d’évolution urbaine du fait de l’arrivée prochaine du tramway et au sein duquel la commune souhaite une réflexion concertée sur la mise en œuvre d’un projet d’aménagement,

Considérant qu’une étude urbaine réalisée par la Commune, postérieurement à l’approbation du plan local d’urbanisme, a défini des orientations urbaines pour un développement cohérent du secteur compris entre le boulevard Henri Barbusse, la rue des Martyrs de la Résistance et les rues Sambre et Meuse/Bapaume,

Considérant que les orientations urbaines permettront d’accompagner le développement notamment par la création d’équipements publics et que celles souhaitées et identifiées par l’étude sont les suivantes :

- la réalisation d’un projet résidentiel d’importance, cohérent avec la proximité du tramway et présentant des surfaces de nature en ville,

- une implantation morphologique avec des perméabilités, afin d’offrir des vues des cœurs d’îlots verts, un front urbain à affirmer sur le boulevard Henri Barbusse,

- une réflexion sur les équipements publics nécessaires à l’accompagnement du développement du secteur, que ce soit en matière de maillage viaire, d’espace public, d’espaces verts et d’équipements de superstructure,

- la nécessité de requalifier la rue Nicolas Chrispeels ainsi que la création de liaisons vertes piétonnes et cyclables permettant de connecter les cœurs d’ilots verts entre eux,

Considérant que les premières orientations urbaines résultant de l’étude permettent de définir les axes d’un projet d’aménagement conciliant une urbanisation en rapport avec la nouvelle desserte par le tramway et les besoins en équipements publics induits,Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 23/28

Considérant qu’elles nécessitent encore des expertises complémentaires pour en préciser le contenu, en vue notamment de définir un projet d’aménagement comportant un mode opératoire et un régime de maîtrise foncière adaptés,

Considérant qu’à la suite de l’étude, des réflexions en cours concluent à la nécessité d’élargir le périmètre de l’étude au secteur d’activités de la Vaudoire (zone UI du PLU) concerné par les mêmes types d’enjeux.

Considérant qu'en attendant les conclusions des études complémentaires et l’approbation de la révision générale du PLU, la commune souhaite prendre des mesures conservatoires, afin que le projet de renouvellement urbain du secteur ne soit pas remis en cause,

Considérant que l’article L. 424-1 du Code de l’urbanisme, permet aux collectivités de prendre en considération un projet d'aménagement qui n’est pas encore engagé, pour que l’autorité compétente puisse surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet,

Considérant que la délibération du conseil municipal qui prend en considération le projet d'aménagement doit délimiter les terrains concernés,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que j’aime, 7 voix pour du groupe ID Commune, 1 voix pour : M. MÉGRET du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire, 2 voix contre : Mme BELALA et M. BASTIDE du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire),

Article 1er : DÉCIDE de prendre en considération les études et orientations d’aménagement définies pour le secteur d’OAP du PLU dit « Tangentielle Bapaume ».

Article 2 : APPROUVE l’institution d’un périmètre de prise en considération du projet d’aménagement tel que figurant en annexe de la présente délibération.

Article 3 : PRÉCISE que la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Article 4 : PRÉCISE qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous- préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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V- QUESTIONS ORALES

1- Question orale de Mme BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire : Aménagement de la place du 14 juillet

Monsieur le maire,

Nous avons appris via l'Ovillois Mag de février le projet d'aménagement de la place du 14 juillet. La majorité y annonçait une consultation des habitants de notre commune via un questionnaire et une concertation avec je cite "le public, les riverains et les commerçants".

Apprenant début mars que la concertation annoncée ne ciblait que les riverains de la place, j'ai écrit à Monsieur Héraud pour m'en étonner et regretter également la nature fermée du questionnaire soumisCompte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 24/28

aux Ovillois, en l'espèce à ce moment-là le seul outil accessible à tous pour donner son avis. La crise sanitaire n'a finalement pas permis que l'exercice de démocratie participative promis puisse avoir lieu : impossibilité d'organiser des réunions publiques et la rencontre avec les riverains prévue sur le terrain fin mars a dû être annulée. Au final, 831 personnes ont répondu au questionnaire (les résultats ont été publiés dans le magazine de mai) et seuls certains commerçants ont été approchés. Plus aucune information n'a ensuite filtré concernant ce projet, du moins sa première phase, celle d'un aménagement temporaire.

Nous ne savons par exemple pas ce qui ressorti des échanges avec les commerçants de la place et des rues alentour.

Il est vrai qu'entretemps le 1er adjoint s'est vu retirer ses délégations (ressources humaines et démocratie participative) ce qui n'a pas été sans conséquence sur notre suivi de certains dossiers. Le 11 mai dernier, en commission municipale, nous avons senti les élus de la majorité très frileux à répondre aux questions de l'opposition sur l’avancement du projet d'aménagement de la place. Et pourtant, dès le lendemain, les informations correspondantes étaient mises en ligne sur le site de la ville et sur les réseaux sociaux !

Dans l'Ovillois Mag de mai, outre la publication des résultats du questionnaire que j'ai déjà mentionnée précédemment, nous avons lu que les administrés de notre ville seraient associés aux prochaines phases du projet relatives à l'animation de la place et à sa future rénovation. Pouvez-vous nous indiquer le calendrier prévisionnel de ces prochaines phases ainsi que les modalités prévues de consultation des Ovillois ?

Par ailleurs, quelles instances municipales seront impliquées, permettant à l'opposition d'être pleinement associée à ce projet qui nous intéresse et nous concerne tous ? Je pose la question car si vous avez mis en place 3 "super" commissions qui ont le mérite de se réunir régulièrement, elles n'ont actuellement pour objet que l'étude des projets de délibération à l'ordre du jour du conseil municipal. Malgré nos demandes répétées, les projets municipaux n'y sont ni présentés ni débattus. Ce fonctionnement pourrait cependant être rapidement revu par vous-même, mais si ce n'était pas le cas, nous vous demandons de créer des groupes de travail dédiés sur ce projet et d'y faire participer des représentants des groupes d'opposition. Rappelons que dans le même temps, les commissions urbanisme et circulation-voirie existant sous le mandat précédent n'ont pas été reconduites par votre majorité.

Deux derniers points.

L'aménagement de la place du 14 juillet fait évidemment écho à celle attendue de longue date de la place Michelet. Pouvez-vous nous dire où en est votre réflexion à ce sujet ?

Enfin cet aménagement de la place du 14 juillet va remettre en cause temporairement ou durablement une partie de l'usage du parking qui s'y trouve. Cela représentera un manque à gagner pour la commune mais également pour le délégataire. Des indemnisations de ce dernier sont-elles à prévoir ?

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Réponse apportée par M. BATTISTINI, Conseiller municipal délégué aux grands projets

Comme votre question comporte déjà un certain nombre d’éléments de réponse, je ne reviens pas sur

ce que chacun sait : à savoir que l’état d’urgence sanitaire n’a pas permis d’organiser, physiquement,

les échanges que nous souhaitions. Pour autant le questionnaire a connu un large succès avec 831

réponses comme vous l’indiquez. Par ailleurs, nous avons consulter, lors de rendez-vous en mairie ou

de façon informel directement, les commerçants alentours pour connaître leur avis sur

l’aménagement, le mobilier, les modifications des sens de circulation, les animations, la présence des

food-trucks ou leur besoin en terrasse. Ce dialogue a permis des ajustements ce qui est le propre d’uneCompte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 25/28

consultation de ce type. Sur l’évocation du projet en commission, qui est une autre question, je

rappelle à nouveau que les trois commissions ont pour objet d’étudier l’ordre du jour du Conseil

municipal à venir. Nous nous sommes engagés à présenter, en plus, certains sujets majeurs comme le

ROB ou certains permis de construire parce qu’ils sont particulièrement impactant. Nous le faisons.

Sur la suite des aménagements de la Place du 14 juillet : là encore nous avons dit que deux autres

phases pourraient intervenir si l’usage qui est fait de la Place le commande. Après l’été, nous tirerons

donc le bilan de cette première étape. La Place Michelet sera, comme indiqué, elle aussi repensée au

cours de ce mandat. Nous avons lancer un certain nombre d’étude (circulation, stationnement, centre-

ville, patrimoine immobilier etc…) qui nous éclairerons et permettrons de proposer un projet. Quant

au stationnement je rappelle que notre ville connait un taux de stationnement sur voirie considérable

et que les premiers constats que nous faisons c’est qu’il ne semble pas y avoir de manque de place,

sauf peut-être le samedi matin, jour de marché. Sur ce point nous travaillons avec les commerçants du

marché pour qu’eux même libèrent des places.

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2- Question orale de Mme BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire : Bilan de la mission du manager de commerces

Monsieur le Maire,

Vous avez engagé l’an dernier pour une durée de plusieurs mois un manager de commerces. Pouvez-vous nous faire le bilan de ses actions et des perspectives qu'elles ouvrent sur le mandat et les enseignements que vous en avez tirés, bien qu’elle ait eu lieu dans le contexte particulier de l’épidémie de covid ?

Nous avions défendu durant la campagne des municipales l'installation de commerces de qualité en centre-ville (afin de lutter contre certaines mono activités ou contre la vacance commerciale qui sont une menacent générale pour les centres des villes de banlieue) mais également la création de commerces de proximité dans les quartiers de notre commune qui en sont dépourvus.

Après plus d'un an de crise pour ce secteur, la priorité est évidemment avant tout de défendre le tissu commerçant existant et de l'aider à continuer ou reprendre son activité mais cela n'empêche pas de se poser des questions pour l'avenir de notre commune.

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Réponse apportée par M CHAMBERT, Conseiller municipal délégué au commerce et à la vie

économique

La Ville a effectivement engagé un manager de commerce pour les mois allant de novembre à février

pour les accompagner pendant leur fermeture et les aider à la réouverture. La mission du prestataire

a donné lieu à un rapport de son activité dont il ressort

- 80 commerçants contactés par téléphone

- 65 commerçants visités sur le terrain

- 15 tournages sous forme d’interviews vidéo et de reportages photo.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 26/28

- 22 galeries photos : soit + de 500 prises de vue de différents commerces

- Pour certains commerçants : une aide au référencement de leur site internet

- Travail sur une carte interactive du site internet de la ville

- Mise en place d’une boutique éphémère

- Création d’une base de données commerces sur la ville

- Présentation des aides liées à la crise COVID-19

- Création de jeu concours : Calendrier de l'avent et La vitrine de Noël

Nous avons, comme vous, le souci de voir le commerce de proximité se maintenir et que de nouveau

commerçant s’installent. C’est la raison pour laquelle nous sommes extrêmement vigilants aux

nouvelles installations et n’hésitons pas, lorsque cela est possible, à actionner les dispositifs juridiques

à notre disposition. La Ville a aussi fait le choix, car elle possède des cellules commerciales, d’exonérer

les commerces qui y exercent.

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3- Question orale de M. GOUT, ID Commune

Monsieur le Maire,

Lors du précédent conseil municipal, je vous ai demandé me semblait il suffisamment clairement, de

nous indiquer le montant total des dépenses de l’opération qui a conduit à la réalisation de votre

nouveau bureau en mairie et celui des élus de la majorité.

Comme en atteste le procès-verbal là où ma demande faisait cinq lignes, j’ai obtenu une réponse de

plus de vingt lignes, sans malheureusement aucun chiffre, rien donc sur la question posée. Ces travaux

ont pourtant bien eu lieu.

Je vous demande donc, à nouveau, de nous indiquer le montant total des achats mobilier et autres, le

détail et le coût des travaux, y compris la masse salariale de ce qui a été réalisé en régie par les services

de la ville.

La remarque, je cite : « Cette instance est-elle le lieu de débat sur les coups de peinture, les travaux de

menuiserie ou les raccordements électriques dans les bâtiments communaux ? Le niveau de débat de

notre assemblée me semble devoir être légèrement plus haut...» me paraît déplacée, il est évident que

les ovillois ont le droit d’être informés et que notre demande est tout à fait légitime. Est-il nécessaire

de vous rappeler qu’en France, depuis 1978, les communes sont contraintes de "mettre à disposition

du public" toutes les données qui concernent la vie de la collectivité.

Je vous remercie par avance de votre réponse.

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Réponse apportée par Mme Marina COLLET , Conseillère municipale déléguée à la voirie et au

patrimoine de la Ville

J’ai bien compris votre question et ma collègue, Mme Labus, vous a déjà répondu dans cette enceinte

lors du précédent Conseil municipal. Je vous renvoie donc à sa réponse. Si vous m’interrogez lors d’uneCompte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 27/28

prochaine séance je vous inviterai, encore, à relire sa réponse. Je redis cependant que les Ovillois ne

se préoccupent pas de la remise en peinture, par les services municipaux, des bureaux de l’hôtel de

ville. Sans doute attendent-ils des Conseillers municipaux qu’ils ont élu un investissement sur des

sujets plus structurants. J’en terminerai en disant que ces données sont parfaitement publiques et

apparaitront dans le compte administratif.

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4- Question orale de M. BERTRAND, ID commune

Monsieur le Maire,

De plus en plus d’ovillois commentent sur les réseaux sociaux et nous indiquent régulièrement ne pas avoir de réponses à leurs demandes de rendez-vous. Je vous en ai transmis une le 22 avril concernant une demande de logement d’une famille ovilloise que nous avons suivi et accompagné pendant de nombreux mois et ni la famille concernée ni moi n’avons eu de réponse au moment d’envoyer cette question.

Ne douant pas de votre volonté de répondre à toutes les demandes, pourriez-vous nous préciser quelle est l'organisation en place pour répondre aux questions ou demandes de rendez-vous d'Ovillois ?

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Réponse apportée par M. le Maire

Je vous remercie de votre investissement pour vos concitoyens. Il ne m’appartient pas de dévoiler ici la situation de la famille que vous évoquez mais sachez qu’elle est connue de moi-même, de l’élue en charge du logement et des services municipaux. Contrairement à ce que vous indiquez les demandes sont suivies. Que les réponses ne soient pas celles attendues, c’est autre chose. Mais il ne faut pas les confondre avec une passivité des élus ou une inaction des services. Sur l’organisation elle est très claire : pour les demandes qui sont en lien avec une délégation, je demande à mes adjoints et Conseillers municipaux délégués de recevoir, si nécessaire, et d’assurer le suivi des demandes. C’est notamment le cas pour les demandes de logements qui sont très nombreuses et exigent une connaissance fine des dossiers et des opportunités. Je rappelle aussi à toutes fins utiles que le moyen le plus efficace de rentrer en contact avec un élu ou les services municipaux c’est d’écrire aux adresses mails (publique sur le site de la ville) ou d’utiliser le formulaire de contact.

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5- Question orale de M. BERTRAND, ID commune

Monsieur le Maire,

Depuis le 19 mai l’ensemble de nombreux commerces ont pu réouvrir. Malheureusement depuis plusieurs mois, le manager de commerce n’a pas été remplacé. Une annonce de recrutement d’un chargé de développement économique est toujours active sur le site de la ville et la fiche de poste est en partie orientée vers le commerce. En cette période de reprise de l’activité commerciale de nombreuses enseignes, pouvez-vous nous faire un point d’étape sur l’accompagnement de nos commerçants ?Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 25 mai 2021 28/28

Réponse apportée par M. CHAMBERT, Conseiller municipal délégué au commerce et à la vie

économique

J’ai déjà très largement répondu lors de la question précédente. Dire que « depuis plusieurs mois, le manager de commerce n’a pas été remplacé » est inexacte. En effet, une dizaine de jours après la fin de la mission du précédent, un nouveau manager de commerce a commencé la sienne. Il est déjà à l’œuvre sur le terrain pour dialoguer avec les commerçants et préparer les différentes phases du déconfinement.

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6- Question orale de M. CADIOU, ID Commune

M Le Maire,

Lors du conseil Municipal du 29 Mars 2021, par l’intervention de votre adjoint chargé de la Jeunesse, vous avez justifié la réduction de moitié de la subvention à la Mission Locale par la mise en place de nouveaux projets liés à la formation, à l’insertion et à l’animation des jeunes de la ville de Houilles. Ces projets étaient liés, je cite, à une « très grosse réunion avec différents acteurs dont la région » et programmée le 09 Avril.

Pourriez-vous nous donner quelques informations sur ces fameux projets et ce qu’il ressort de cette réunion de début Avril ?

Réponse apportée par M. MAGA, Adjoint au Maire délégué à la jeunesse et aux nouvelles

communications

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35

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