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Compte-Rendu - CR CM 13.07.2020 0
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13.07.2020 0)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Aménagement du territoire,
VILLE DE HOUILLES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 JUILLET 2020
Le 13 juillet 2020, à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles, dûment convoqué le 7 juillet 2020 par Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles, s’est réuni sans public, en raison des contraintes sanitaires, au sein de la salle Schœlcher. La séance a été retransmise en direct sur le site Facebook de la Ville permettant ainsi son caractère public.
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M. HÉRAUD Christophe, M"° SIMONIN Elsa, M. LEMETTRE Nicolas,
M. HAUDRECHY Christophe, M" BROUTIN Gaëlle, M. MIQUEL Pierre, M"° COLLET Marina,
M. MAGA Sylvere, M" DUBOIS-LOYA Catherine, M. SEKKAI Hadji, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, M"° OROSCO Claire, M" DUFOUR Florence, M"° PRIM Céline, M. BEAUCOUESTE Cédric, M. SIMONIN Sébastien, M. PARIS Benoit, M" ZAFRANI Léa, M. de CAMARET Gilles, M"° LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BATISTA Fabio, M" GOUAR Saara, M. KHAROUNI Tarik, M. JOLY Alexandre, M" RÜSTERHOLTZ Fleur, M. CADIOU Patrick, M"*° LEVET Emmanuelle, M. LECLERC Grégory, M. SIROT Jean-François, M. BASTIDE Jean Pierre, M.MÉGRET Olivier, M" BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M MARTINHO Sandrine a donné pouvoir à M"° BROUTIN Gaëlle
- M"DELICOURT Christelle a donné pouvoir à M"° BROUTIN Gaëlle - M. CHAMBERT Julien a donné pouvoir à M"° COLLET Marina - _M"° HERREBRECHT Christine a donné pouvoir à M. MIQUEL Pierre - M PRIVAT Christine a donné pouvoir à M. CADIOU Patrick
ABSENT : /
ARRIVÉ EN COURS DE SÉANCE :/
DÉPART EN COURS DE SÉANCE : /
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal. M"* ZAFRANI Léa est désignée à l’unanimité par le Conseil Municipal pour remplir ces fonctions.
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 1 I- POINT D'ACTUALITÉ
Dès ce jour, au début de chaque conseil, un bilan concis de l’actualité de notre commune est présenté :
- Le 7 juillet 2020 a eu lieu le Conseil Communautaire de la CASGBS : Monsieur le Maire a été
élu vice-président en charge de l’Habitat et du Logement. Cela permettra notamment de
renforcer le dialogue avec nos villes voisines ; reprendre le contrôle de l’urbanisation de notre
ville ; travailler activement avec l’Agglomération, le Département et la Région.
- L'impact de la crise sanitaire sur les finances de la Ville est le suivant :
1 426 299 € en fonctionnement.
Le virus est toujours présent. Ne relâchons pas notre vigilance. Continuons de respecter les gestes barrières !. :
- Suite aux récents incidents et troubles à l’ordre public en centre-ville, secteur des résidences Genêts Pharaon Brassens, une réunion a eu' lieu le 10 juillet, à l'Hôtel de ville, et a permis de rassembler les différents acteurs de ce dossier : la secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye ; le commissaire de police; la responsable de la police municipale ; Sylvère MAGA, Adjoint délégué à la Jeunesse et aux Nouvelles Communications; Hadji SEKKAI, Adjoint délégué aux Sports, à l’entreprenariat et à la cohésion sociale ; Claire OROSCO, Conseillère municipale déléguée à la Prévention et à la Sécurité; les bailleurs sociaux des Genêts; 1001 Vies Habitat et Brassens; CDC Habitat; les représentants des propriétaires et des locataires ; des résidences Genêts Pharaon Brassens ;les services de la Ville. L'objectif de cette réunion de travail a été non seulement de faire un point de la situation, mais aussi d’installer un réel dialogue, constructif, entre les partenaires pour mettre en œuvre dans les meilleurs délais un plan d’actions. Une visite sur site a suivi cette réunion. Une rencontre sera organisée dès la rentrée pour engager notre plan d’actions.
- Un nouveau protocole sanitaire pour les écoles est actuellement en cours d’étude.'
- Activités estivales (jeunesse / culture)
1. Cinéma:
Vendredi 28 août 2020 à partir de 20h30 dans le parc Charles de Gaulle, « Cinéma en plein air », dans le cadre du festival «Les Yvelines font leur cinéma » créé à l’initiative du Département et auquel participe la ville de Houilles. (Gratuit)
A l’affiche, EDMOND, une comédie d’Alexis MICHALIK, tirée d’une pièce de théâtre (Cyrano de Bergerac par Edmond Rostand). Un projet de pique-nique est dans l’air si le contexte sanitaire le permet.
2. Animations estivales jeunesse :
6 sites Houilles Animations d’été du 6 juillet au 30 août (1 site dans chaque quartier)
2 sites pour l’accueil du club 7-10 ans
Ginkgo et Guimier 1 en fonction du lieu de scolarisation
Accueil à la demi-journée du lundi au vendredi de 9h à 17h
Pas de préinscription mais il faut déposer un dossier d’inscription et payer 5€ d’adhésion.
Séjours de vacances (inscriptions closes)
2 mini séjours de 50 places (complets)
1 séjour linguistique initialement prévu en Angleterre, réalisé en France avec des cours d’anglais : 10 enfants inscrits
1 séjour mer : 10 enfants inscrits
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Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 2 II- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 MAI 2020
Le procès-verbal de la séance du 14 mai 2020 qui s’est déroulée en visio-conférence est adopté à la majorité (36 voix pour dont 29 voix du groupe Houilles la ville que j’aime et 7 voix du groupe ID Commune ; 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire).
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III- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 JUILLET 2020
Le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2020 portant notamment élection du Maire et des Adjoints est adopté à l’unanimité.
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IV- RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
20-147 du 14 mai 2020 - FINANCES - Modification de la régie de recettes Conservatoire Il a été décidé qu’à compter du 1° juin 2020, la régie de recettes Conservatoire encaisse les frais de dossier, les droits d’inscription et la location d’instruments de musique.
20-148 du 14 mai 2020 — ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES - Signature du marché
n° 2020.06 relatif à l’achat de fournitures scolaires et de matériel de loisirs créatifs.
Il a été décidé de conclure et de signer le marché n° 2020.06 relatif à l’achat de HR scolaires et
de matériel de loisirs créatifs dans les conditions suivantes :
Le lot n° 1 « fourniture scolaire » est attribué à l’entreprise CIPA sise 5 place des Dix Toises à CHATEAUFORT (78117) pour un montant maximum, par période d’exécution, de 85 000 euros HT,
Le lot n° 2 « fourniture de matériel de loisirs créatifs » est attribué à l’entreprise CIPA sise 5 . place des Dix Toises à CHATEAUFORT (78117). pour un montant maximum, .par période d’exécution, de 80 000 euros HT.
20-149 du 14 mai 2020 — URBANISME - Dossier Mme C. c/Commune de Houilles : Décision d’ester en justice et désignation d’un avocat
Il a été décidé de désigner Maître Jean-Louis DESPRES pour défendre la Ville de Houilles dans la procédure initiée par Madame C. devant le Tribunal Administratif de Versailles.
20-150 du 14 mai 2020 — URBANISME - Dossier Monsieur H. c/Commune de Houilles : Décision
d’ester en justice et désignation d’un avocat
Il a été décidé de désigner Maître Jean-Louis DESPRES pour défendre la Ville de Houilles dans la procédure initiée par Monsieur H. devant le Tribunal Administratif de Versailles.
20-151 du 14 mai 2020 — PATRIMOINE - Signature de l’avenant n° 1 au bail d’habitation pour un bien
communal situé 64 rue Victor Hugo à Houilles
Il a été décidé :
_ D’approuver et de signer l’avenant n° 1 au bail d’habitation du logement sis 64 rue Victor Hugo à Houilles avec Monsieur et Madame M.
“ De préciser que le bail prend effet à compter du 4 mai 2020, pour une durée de 6 ans renouvelable, moyennant le versement d’un loyer mensuel de 560€
20-152 du 20 mai 2020 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole sanitaire entre la Ville et l’Association Le Tennis Club de Houilles en vue de la reprise de certaines activités sportives
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Association Le Tennis Club de Houilles dont la reprise de ses activités sportives a été autorisée.
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 3 20-153 du 20 mai 2020 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole
sanitaire entre la Ville et l’Association Sports Olympiques de Houilles, section tir à l’arc, en vue de la
reprise de certaines activités sportives
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire
avec lAssociation Sports Olympiques de Houilles, section tir à Parc, dont la reprise de ses activités
sportives a été autorisée.
20-154 du 20 mai 2020 — VOIRIE - Signature de l’avenant n° 1 au marché n° 2016.34 relatif à
lPexploitation du parc relais de la gare de Houilles
Il a été décidé :
“ De conclure et de signer l’avenant n° 1 au marché n° 2016.34 relatif à l’exploitation du parc relais de la gare de Houilles avec la société TRANSDEV PARK SERVICES, sise 69 — 73 boulevard Victor Hugo à SAINT-OUEN (93400).
De préciser que l’avenant n° 1 prolonge la durée du marché jusqu’au 31 octobre 2020 inclus. Cette prolongation représente une incidence financière de + 9,52% par rapport au montant initial du marché.
20-155 du 20 mai 2020 - BATIMENTS - Signature du marché n° 2020.16 relatif à la réhabilitation de
l’éclairage, du système de sécurité incendie et des faux plafonds des écoles Détraves et Casanova
Il a été décidé de conclure et de signer le marché n° 2020.16 relatif à la réhabilitation de l’éclairage, du système de sécurité incendie et des faux plafonds des écoles Détraves et Casanova dans les conditions suivantes :
Le lot n° 1 «Electricité/Faux plafonds » est attribué à la société HEG SOLUTION - 5 Domaine du Petit Beauregard - 78170 LA CELLE SAINT CLOUD, pour un montant de 215 217,66 euros HT,
Le lot n° 2 « Mise en conforiité de la sécurité incendie » est attribué à la société ERIS - 60 avenue de la République - 94320 THIAIS pour un montant de 45 743,40 euros HT.
20-156 du 27 mai 2020 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole sanitaire entre la Ville et la Balle au Bond en vue de la réouverture du lieu d'accueil enfants parents le
2 juin 2020
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec La Balle au Bond pour réouvrir l’accueil aux familles.
20-157 du 27 mai 2020 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole
sanitaire entre la Ville, Amicale pour le don du sang bénévole ovillois et l’Etablissement Français du
Sang en vue de la collecte du samedi 30 mai 2020
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’ Amicale pour le don du sang bénévole ovillois et l’Etablissement Français du Sang pour organiser une collecte de sang le 30 mai 2020.
20-158 du 29 mai 2020 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole
sanitaire entre la Ville et la Mission locale intercommunale de Sartrouville dans le cadre de la mise à disposition des locaux situés au Ginkgo
Il a été décidé de conclure et sigrrer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec la Mission locale intercommunale de Sartrouville dans le cadre de l’occupation de locaux communaux situés au Ginkgo par l’antenne locale.
20-159 du 29 mai 2020 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole
sanitaire entre la Ville et l’Association Houilles Athlétic Club (H.A.C) dans le cadre de l’organisation
des inscriptions au sein du stade M Baquet
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un. protocole sanitaire avec l’Association Houilles Athlétic Club dans le but de procéder aux inscriptions des adhérents aux activités sportives de la saison prochaine au sein de stade M Baquet et plus particulièrement dans le foyer R Laverre.
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 4 20-160 du 4 juin 2020 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole
sanitaire entre la Ville et Les Sports Olympiques de Houilles dans le cadre de la mise à disposition de
locaux situés au 23 rue Gabriel Péri
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec lAssociation les Sports Olympiques de Houilles dans le cadre de l’occupation de locaux communaux situés 23 rue Gabriel Péri.
20-161 du 4 juin 2020 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole
sanitaire entre là Ville et Le Rugby Olympique Club Houilles-Carrières dans le cadre de là mise à
disposition de locaux situés au 36 Rue Pierre Joseph Proudhon
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’ Association le Rugby Olympique Club Houilles-Carrières dans le cadre de l’occupation de locaux communaux situés 36 Rue Pierre Joseph Proudhon.
20-162 du 4 juin 2020 - JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole
sanitaire entre la Ville et Le Comité de Jumelage de Houilles dans le cadre de la mise à disposition de
locaux situés au 40 rue de Verdun
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Association le Comité de Jumelage de Houilles dans le cadre de l’occupation de locaux communaux situés 40 rue de Verdun.
20-163 du 4 juin 2020 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole
sanitaire entre la Ville et l’Association Le Gant d’Or de Houilles dans le cadre de la mise à disposition
de locaux situés au 24 rue Thiers j
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Association le Gant d’Or de Houilles dans le cadre de l’occupation de locaux communaux situés 24 rue Thiers.
20-164 du 5 juin 2020 - VOIRIE - Signature de l’avenant n°2 au marché n°2017.12 relatif à la maîtrise
d’œuvre préalable à la mise en place d’un système de vidéosurveillance sur l’espace public de la Ville
de Houilles
Il a été décidé :
De conclure et de signer l’avenant n° 2 au marché n° 2017.12 relatif à la maîtrise d’œuvre préalable à la mise en place d’un système de vidéosurveillance sur l’espace public de la Ville de Houilles avec la société ALTHING, sise 5 rue Abel à Paris (75012).
“ De préciser que cet avenant génère une plus-value au marché de 3 000 euros HT, soit une incidence financière de + 9,18% par rapport au montant initial du marché.
20-165 du 5 juin 2020 — VOIRIE - Abrogation de la décision municipale n°20/154 au sujet de la signature de l’avenant n°1 au marché n°2016.34 relatif à l’exploitation du parc relais de la gare Il a été décidé d’abroger la décision du Maire n° 20/154 en date du 20 mai 2020 portant signature de lPavenant n° 1 au marché n° 2016.34 relatif à l’exploitation du parc relais de la gare de Houilles.
20-166 du 5 juin 2020 — ENVIRONNEMENT - Signature du marché n° 2020.10 relatif à la fourniture
et pose de jeux extérieurs et de revêtements de sols amortissants avec le groupement SJE/TRANSALP
Il a été décidé de conclure et de signer le marché n° 2020.10 relatif à la fourniture et pose de jeux extérieurs et de revêtements de sols amortissants avec le groupement SJE/TRANSALP sis Le Poste Blanc - Route de Thoiry à AUTEUIL (78770), pour un montant de 89 613.82 euros TTC pour la tranche ferme et de 122 026.81 euros TTC pour la tranche optionnelle.
20-167 du 5 juin 2020 — VOIRIE - Signature du contrat relatif à la gestion du stationnement payant sur voirie avec la société INDIGO PARK
Il a été décidé :
De conclure et de signer le contrat relatif à la gestion du stationnement payant avec la société INDIGO PARK, sise 1 place des Degrés à PUTEAUX
De préciser que la durée de ce contrat court à compter du 1er juin 2020 jusqu’au 31 juillet 2020. De préciser que le montant maximum du contrat est fixé à 20 000 euros HT.
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 5 20-168 du 5 juin 2020 - ENVIRONNEMENT - Signature de la convention de mise à disposition gratuite
d’une parcelle pédagogique à l’association Symbiose
Il a été décidé d’autoriser la mise à disposition gratuite de la parcelle pédagogique sise 54-56 boulevard Jean Jaurès à Houilles, au profit de l’ Association Symbiose - 164 bis rue Lavoisier.
20-169 du 5 juin 2020 — AFFAIRES SOCIALES - Affaire ville de Houilles/P. SUCCESSION :Fixation et règlement d'honoraires
Il a été décidé de fixer et régler les honoraires d’avocats dus à Maître Michèle de KERCKHOVE, membre du cabinet BVK, sise 8 avenue de Paris, 78 000 VERSAILLES, à hauteur de 600,00 € HT, soit 720,00 € TTC pour les diligences accomplies.
20-170 du 5 juin 2020 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole
sanitaire entre la Ville et l’Association Aramis, en vue de la reprise de certaines activités sportives
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Association Aramis, dont la reprise de ses activités sportives a été autorisée
20-171 du 5 juin 2020 - JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole
sanitaire entre la Ville et l’Association Gym FYZ, en vue de la reprise de certaines activités sportives
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Association Gym FYZ, dont la reprise de ses activités sportives a été autorisée.
20-172 du 5 juin 2020 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole
sanitaire entre la Ville et l’Association Sports Olympiques de Houilles, sections athlétisme et
gymnastique tonique, en vue de la reprise de certaines activités sportives
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Association Sports Olympiques de Houilles, sections athlétisme et gymnastique tonique, dont la reprise de ses activités sportives a été autorisée
20-173 du 5 juin 2020 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole
sanitaire entre la Ville et l’Association Comité des Fêtes de Houilles dans le cadre de la mise à
disposition de locaux situés au 24 rue Thiers :
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Association Comité des Fêtes de Houilles dans le cadre de l’occupation de locaux communaux situés 24 rue Thiers.
20-174 du 9 juin 2020 - URBANISME - Exercice du Droit de Préemption - Déclaration d’Intention
d’Aliéner n°2020-182 relative à un bien, sis à Houilles, 22 rue Lavoisier, cadastré AW 136 Il a été décidé :
D'’acquérir, par voie de préemption, le bien situé à Houilles, 22 rue Lavoisier, cadastré à la section AW n° 136; :
D’acheter aux prix et conditions figurant dans la DIA n° 2020-182 : la vente se fera au prix principal de 262 500€ (DEUX CENT SOIXANTE DEUX MILLE CINQ CENT EUROS), ce compris une Commission d’Agence de 12 500€ (DOUZE MILLE CINQ CENT EUROS) à la charge du vendeur, ce prix étant conforme à l’estimation faite par le Service d’Evaluation Domaniale consulté.
De désigner l’office notarial PRAQUIN & ASSOCIES pour la rédaction de l’acte ‘ Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision, conformément à l’article R. 213-12 du Code de l’Urbanisme.
De préciser que le règlement de la vente interviendra au plus tard dans les quatre mois, à compter de la notification de la présente décision.
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20-175 du 10 juin 2020 — FINANCES - Exonération temporaire des abonnements mensuels du marché
de Houilles pour aider les activités économiques locales à faire face à l’épidémie de COVID-19
Il a été décidé d’exonérer les commerçants abonnés du marché de Houilles du versement de leur abonnement mensuel pour les mois de juin 2020 et juillet 2020, soit deux mois supplémentaires
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 6 20-176 du 10 juin 2020 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole
sanitaire entre la Ville et l’ Association Joyeuse Pétanque de Houilles, en vue de la reprise de certaines
activités sportives
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Association Joyeuse Pétanque de Houilles, dont la reprise de ses activités sportives a été autorisée,
20-177 du 10 juin 2020 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole
sanitaire entre la Ville et le Gant d’Or de Houilles en vue de la reprise de certaines activités sportives
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Association le Gant d’Or de Houilles dont la reprise de ses activités sportives a été autorisée
20-178 du 11 juin 2020 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole
sanitaire entre la Ville et l’ Association Aramis dans le cadre de l’organisation des inscriptions au sein
du stade M Baquet
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Association Aramis dans le but de procéder aux inscriptions des adhérents aux activités sportives de la saison prochaine sous des barnums mis à disposition au sein du stade M Baquet
20-179 du 11 juin 2020 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole
sanitaire entre la Ville et l” Association les Sports Olympiques de Houilles — section gymnastique tonique
dans le cadre de l’organisation des inscriptions au sein du stade M Baquet
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Association les Sports Olympiques de Houilles dans le but de procéder aux inscriptions des adhérents aux activités sportives de la saison prochaine au sein de stade M Baquet.
20-180 du 11 juin 2020 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole
sanitaire entre la Ville et l’Association Le Tennis Club de Houilles en vue de la reprise de certaines
activités sportives et de l’organisation des inscriptions au sein du stade M Baquet
Il a été décidé :
_ D'abroger la décision n° 20/152 en date du 20 mai 2020 relative à la signature d’un protocole sanitaire avec l’ Association Le Tennis Club de Houilles
D’approuver les termes du nouveau protocole sanitaire entre la Ville et l’ Association Le Tennis Club de Houilles en vue de la reprise de certaines activités sportives et de l’organisation des inscriptions au sein du stade M Baquet.
20-181 du 12 juin 2020 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole
sanitaire entre la Ville et l’Association Sports Olympiques de Houilles, sections athlétisme et
gymnastique tonique, en vue de la reprise de certaines activités sportives
Il a été décidé :
D’abroger la décision n° 20/172 en date du 5 juin 2020 relative à la signature d’un protocole sanitaire avec l’ Association Sports Olympiques de Houilles, sections athlétisme et gymnastique tonique.
+ De les termes du nouveau protocole sanitaire entre la Ville et l’ Association Sports Olympiques de Houilles, sections athlétisme et gymnastique tonique, en vue de la reprise de certaines activités sportives.
20-182 du 12 juin 2020 - JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole
sanitaire entre la Ville et l’ Association Apprendre et Vivre Ensemble en Citoyens, en vue de la reprise
de certaines activités sportives
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Association Apprendre et Vivre Ensemble en Citoyens, dont la reprise de ses activités sportives a été autorisée.
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 7 20-183 du 12 juin 2020 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole
sanitaire entre la Ville et l’Association Rugby Olympique Club Houilles-Carrières en vue de la reprise
de certaines activités sportives
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Association Rugby Olympique Club Houilles-Carrières, dont la reprise de ses activités sportives a été autorisée.
20-184 du 15 juin 2020 — BÂTIMENTS - Dépôt d’une demande d’autorisation de construire,
d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour la mise en conformité de la
sécurité incendie du Groupe Scolaire Détraves et Casanova à Houilles
Il a été décidé de déposer une demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour la mise en conformité de la sécurité incendie du Groupe Scolaire Détraves et Casanova à Houilles.
20-185 du 16 juin 2020 — ENVIRONNEMENT - Signature d’une convention d’occupation d’un espace
clos au sein du parc Charles de Gaulle, entre la Ville et Association ARAMIS, en vue de la reprise de
certaines activités sportives Ë
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise à disposition d’un espace clos extérieur de 40 m? au sein du parc Charles de Gaulle au profit de l’Association ARAMIS, dont la reprise de ses activités sportives a été autorisée
20-186 du 16 juin 2020 — ENVIRONNEMENT - Signature d’une convention d’occupation d’un espace
clos au sein du parc Charles de Gaulle, entre la Ville et l’Association GYM FYZ, en vue de la reprise
de certaines activités sportives
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise à disposition d’un espace clos extérieur de 40 m? au sein du parc Charles de Gaulle au profit de l’Association GYM FYZ, dont la reprise de ses activités sportives a été autorisée.
20-187 du 17 juin 2020 — CULTURE - Signature d’un contrat d’exposition avec l'artiste plasticien
indépendant Alan POULAIN dans le cadre du report de l’exposition « Biennale de la Jeune Création »
Il a été décidé d’engager l’artiste plasticien indépendant Alan POULAIN pour la somme globale de 1380 € TTC
20-188 du 17 juin 2020 — CULTURE - Signature d’un contrat d’exposition avec l’artiste plasticienne
indépendante Dayoung Jeong dans le cadre du report de l’exposition « Biennale de la Jeune Création »
Il a té décidé d’engager l’artiste plasticienne indépendante Jeong DAYOUNG pour la somme globale
de 500 € TTC
20-189 du 17 juin 2020 — CULTURE - Signature d’un contrat d’exposition avec l’artiste plasticien
indépendant François DUFEIL dans le cadre du report de l’exposition « Biennale de la Jeune Création »
Il a été décidé d’engager l’artiste plasticien indépendant François DUFEIL pour la somme de 500 € TTC
20-190 du 17 juin 2020 — CULTURE - Signature d’un contrat d’exposition avec l’artiste plasticienne
indépendante Julie DEUTSCH dans le cadre du report de l’exposition « Biennale de la Jeune Création »
Il a été décidé d’engager l’artiste plasticienne indépendant Julie DEUTSCH pour la somme de 1 550 €
TTC
20-191 du 17 juin 2020 — CULTURE - Signature d’un contrat d’exposition avec l’artiste plasticienne
indépendante Louise-Margot DECOMBAS dans le cadre du report de l’exposition « Biennale de la
Jeune Création »
Il a été décidé d’engager l’artiste plasticienne indépendante Louise-Margot DECOMBAS pour la somme
globale de 500 € TTC (
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 8 20-192 du 17 juin 2020 — CULTURE - Signature d’un contrat d’exposition avec l’artiste plasticienne indépendante Marion MOUNIC dans le cadre du report de l’exposition « Biennale de la Jeune Création » Il a été décidé d’engager l’artiste plasticienne indépendante Marion MOUNIC pour la somme globale de 1 027 € TTC
20-193 du 17 juin 2020 — CULTURE - Signature d’un contrat d’exposition avec l’artiste plasticien
indépendant Princia ITOUA dans le cadre du report de l’exposition « Biennale de la Jeune Création »
Il a été décidé d’engager l’artiste plasticien indépendant Princia ITOUA pour la somme de 1 710 € TTC
20-194 du 17 juin 2020 — CULTURE - Signature d’un contrat d’exposition avec l’artiste plasticienne
indépendante Sophie BLET dans le cadre du report de l’exposition « Biennale de la Jeune Création »
Il a été décidé d’engager l’artiste plasticienne indépendante Sophie BLET pour la somme de 1720€ TTC
20-195 du 17 juin 2020 — CULTURE - Signature d’un contrat d’exposition avec l’artiste plasticien
indépendant Yoann ESTEVENIN dans le cadre du report de l’exposition « Biennale de la Jeune
Création »
Il a été décidé d’engager l’artiste plasticien indépendant Yoann ESTEVENIN pour la somme globale de
500 € TTC
20-196 du 17 juin 2020 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole
sanitaire entre la Ville et le Gant d’Or de Houilles en vue de la reprise de certaines activités sportives
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire
avec l’Association le Gant d’Or de Houilles dont la reprise de ses activités sportives a été autorisée.
20-197 du 24 juin 2020 - URBANISME - Manager de Commerces — Prestation de services
Il a été décidé d’engager le prestataire Yannick HELLO qui sera en charge de mener à bien ces actions pour un montant forfaitaire total de 26 600 € TTC
20-198 du 24 juin 2020 —- ADMINISTRATION GENERALE - Acceptation de l’indemnisation de
l’assurance Groupama relative au sinistre automobile du 24 avril 2020
Il a été décidé d'accepter la proposition d'indemnisation du sinistre survenu le 24 avril 2020 d’un montant
de 1 815,90 euros
20-199 du 24 juin 2020 — VOIRIE - Signature de l’avenant n°1 au marché n°2016.34 relatif à l’exploitation du parc relais de la gare de Houilles
Il a été décidé :
“ De conclure et de signer l’avenant n°1 au marché n°2016.34 relatif à l’exploitation du parc relais de la gare de Houilles avec la société TRANSDEV PARK SERVICES,
“ De préciser que l’avenant n°1 prolonge la durée du marché jusqu’au 31 octobre 2020. Cette prolongation représente une incidence financière de + 9,52% par rapport au montant initial du marché.
20-200 du 24 juin 2020 — CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Mab
collectif »- pour le report de trois représentations du spectacle « Cendrillon avec ma sœur » les 25 et 26
septembre 2020 à la salle Cassin :
Il a été décidé :
“ D’accueillir trois représentations du spectacle « Cendrillon avec ma sœur» organisées le 25 septembre à 10h et 14h30 et le 26 septembre 2020 à 17h.
“ De préciser que les trois représentations du spectacle s’élèvent à 3 300 € TTC et que le montant des défraiements s’élève à 178.50 €
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 9 20-201 du 24 juin 2020 — CULTURE - Engagement de 3 musiciens pour plusieurs concerts lors de la
« Fête de la musique » le 21 juin 2020 de 13h à 19h dans différents commerces ovillois
Il a été décidé d’engager, pour une journée, 3 musiciens, pour une rémunération de 226 € brut chacun,
pour leur prestation.
20-202 du 24 juin 2020 — CULTURE Signature d’un contrat de cession avec l’association « Les
Pêcheurs de Rêves » pour une représentation du spectacle « Nez pour s’aimer » le 19 septembre 2020 à
21h à la salle Cassin ou dans le jardin de la Graineterie
Il a été décidé :
“ D’accueillir le spectacle « Nez pour s’aimer » organisé le 19 septembre 2020 à 21h à la salle Cassin de Houilles ou dans le jardin de la Graineterie.
“ De signer le contrat de cession avec l’association « Les Pêcheurs de Rêves » d’un montant de 3 196.23 € TTC
20-203 du 24 juin 2020 —- CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec la S.A.R.L « Tohu Bohu »
pour deux représentations du spectacle « Emois, Et moi ? » le 7 novembre 2020 à 10h et 11h à la salle
Cassin
Il a été décidé :
% D’accueillir le spectacle « Emois, Et moi ? » organisé le 7 novembre 2020 à 10h et 11h à la salle Cassin de Houilles.
De préciser que les deux représentations de ce spectacle s’élèvent à 1 023.35 € TTC
20-204 du 24 juin 2020 —- CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’établissement culturel
de la Ville de Paris «Le théâtre Paris-Villette » pour trois représentations du spectacle « Les petites
géométries » les 29 janvier à 10h et 14h30 et 30 janvier 2021 à 17h à la salle Cassin
Il a été décidé :
“ D'’accueillir le spectacle « Les petites géométries » organisé les 29 janvier à 10h et 14h30 et 30 janvier 2021 à 17h à la salle Cassin de Houilles.
De préciser que les trois représentations de ce spectacle s’élèvent à 5 255.59 € TTC
20-205 du 24 juin 2020 — CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Le temps
de vivre » pour deux représentations du spectacle « Ma maison fait clic clac » à la salle Cassin Il a été décidé :
D’accueillir le spectacle « ma maison fait clic clac » organisé les 2 octobre à 10h et 3 octobre 2020 à 10h30 à la salle Cassin de Houilles.
De préciser que les deux représentations de ce spectacle s’élèvent à 2 110 € TTC
20-206 du 24 juin 2020 — CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec la SCOP ARL « En Voiture
Monique » pour une représentation du spectacle « Les Frères Jacquard : Still lovin ze sud — en scène »
le 26 mars 2021 à 20h30 à la salle Cassin
Il a été décidé :
D’accueillir le spectacle « Les Frères Jacquard: Still lovin ze sud — en scène » organisé le 26 mars 2021 à 20h30 à la salle Cassin de Houilles.
De préciser qu’une représentation de ce spectacle s’élève à 4 219.18 €
20-207 du 24 juin 2020 - CÜLTURE - Signature d’un contrat d’exposition avec l’artiste plasticien
indépendant Paul GARCIN dans le cadre du report de l’exposition « Biennale de la Jeune Création »
Il a été décidé d’engager L’artiste plasticien indépendant Paul GARCIN pour la somme de 1 150 € TTC
20-208 du 24 juin 2020 - CULTURE - Signature d’un contrat d’intervention avec Emile MAINKA pour
la captation et le montage d’une vidéo dans le cadre de l’organisation de la Fête de la musique en ligne
Il a été décidé :
“ D’engager un prestataire extérieur en vue de la captation et du montage d’une vidéo dans le cadre de la Fête de la Musique en ligne
“ De préciser que la captation et le montage de cette vidéo s’élève à 3 024 € net de taxes
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 10 “ De préciser que la vidéo sera diffusée sur le site internet de la Ville de Houilles, sa page Facebook ainsi que sur le site internet de la Graineterie à partir du 21 juin 2020
20-209 du 24 juin 2020 —- CULTURE - Signature d’un avenant au contrat de cession avec la S.A.S. « F2F
Music » pour un report de la représentation du spectacle « Elodie POUX : Le syndrome du Playmobil »
le 14 avril 2021 à 20h30 à l'Espace Ostermeyer
Il a été décidé de reporter la représentation du spectacle « Elodie POUX : Le syndrome du Playmobil »
au 14 avril 2021 à 20h30, à l’Espace Ostermeyer de Houilles.
20-210 du 24 juin 2020 - CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Zenzika »
pour une représentation du spectacle « Un océan d’amour » le 23 janvier 2021 à 17h30 à la salle Cassin
Il a été décidé :
D’accueillir le spectacle « Un océan d’amour » organisé le 23 janvier 2021 à 17h30 à la salle Cassin de Houilles.
De préciser que la représentation de ce spectacle s’élève à 3 430.20 € TTC
20-211 du 25 juin 2020 - BÂTIMENTS - Signature du contrat relatif au contrôle et à la vérification des
installations de type ascenseurs des bâtiments communaux
Il a été décidé:
De conclure et de signer le contrat relatif au contrôle et à la vérification des installations de type ascenseurs des bâtiments communaux avec la société OTIS, sise 3 place de la Pyramide — La Défense — 92800 PUTEAUX.
' De préciser que le contrat est conclu pour un an, à compter du ler janvier 2020, et pour un montant ferme de 10 111,23 € HT.
20-212 du 25 juin 2020 — BÂTIMENTS - Signature du contrat relatif au contrôle et à la vérification des
installations de type ascenseurs de la Résidence des Personnes Agées Les Belles Vues sis 56 rue
Ambroise Croizat à Houilles
Il a été décidé :
De conclure et de signer le contrat relatif au contrôle et à la vérification des installations de type ascenseurs de la Résidence des Personnes Agées Les Belles Vues sise 56 rue Ambroise Croizat à Houilles avec la société OTIS, 3 place de la Pyramide — La Défense - 92800 PUTEAUX. De préciser que le contrat est conclu pour un an, à compter du ler janvier 2020, et pour un montant ferme de 1 501,99 € HT.
20-213 du 25 juin 2020 - BÂTIMENTS - Signature du contrat relatif à l’entretien des installations de
chauffage, du traitement d’eau et du traitement d’air de la piscine communale à Houilles
Il a été décidé :’
De conclure et de signer le contrat relatif à l’entretien des installations de chauffage, du traitement d’eau et du traitement d’air de la piscine communale à Houilles avec la société SEEM, sise 21 Georges Melies —- ZAC des Bois Rochefort — 95240 CORMEILLES-EN- PARISIS.
De préciser que le contrat est conclu pour une durée de six mois, à compter du 1er juin 2020, et pour un montant ferme de 37 998,00 € HT.
20-214 du 14 mai 2020 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Signature de
lPavenant n° 2 au contrat de maintenance du progiciel DUONET avec la Société ARS DATA
Il a été décidé :
De conclure et de signer l’avenant n° 2 avec la Société ARS DATA, sise 20 rue Hermès 31 520 Ramonville Saint-Agne, en vue de lui confier la maintenance annuelle du module des fiches de De préciser que la maintenance annuelle dudit module prend effet à compter du 1er mars 2020, pour une année renouvelable tacitement sans pouvoir excéder la date de fin du contrat initial, soit le 31 décembre 2021.
De préciser que la maintenance annuelle s’élève à 96 € HT soit 115,20 € TTC.
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 11 20-215 du 25 juin 2020 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Signature de
l'avenant au contrat de service ARPEGE DIFFUSION avec la Société ARPEGE
Il a été décidé de conclure et de signer l’avenant avec la société ARPEGE, sise 13 rue de la Loire — BP
23619 44236 Saint Sébastien sur Loire Cedex, pour un montant de 6 720 € HT soit 8 064 € TTC.
20-216 du 25 juin 2020 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION : Signature d’un
contrat de maintenance du logiciel de gestion de la résidence autonomie les Belles Vues avec la société
CITYZEN
Il a été décidé :
“ De conclure et de signer le contrat de maintenance du logiciel de gestion des aides à domicile, de télégestion, du portage des repas, avec la société CITYZEN, sise Le Mont Bernard 51 000 Châlons en Champagne.
“ De préciser que ce contrat prend effet à compter du ler janvier 2020, pour une année civile renouvelable tacitement sans pouvoir excéder 4 ans.
De préciser que le montant annuel s’élève à 709,28 € HT soit 851,14€ TTC.
20-217 du 25 juin 2020 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Signature d’un
contrat de maintenance du logiciel de gestion de l’habitat et de l’action sociale avec la société CITY ZEN
Il a été décidé :
De conclure et de signer le contrat de maintenance du progiciel de la gestion de l’habitat et lPaction sociale avec la société CITYZEN, sise Le Mont Bernard 51 000 Châlons en Champagne.
“ De préciser que ce contrat prend effet à compter du ler janvier 2020, pour une année civile renouvelable tacitement sans pouvoir excéder 4 ans.
De préciser que le montant annuel s’élève à 2 470,40 € HT soit 2 964, 48€ TTC.
20-218 du 25 juin 2020 —- NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Signature du
contrat d’utilisation du service VERIFONE pour le Conservatoire de Musique et de Danse
Il a été décidé de conclure et de signer le contrat d’adhésion au service verifone e-commerce avec la
societé Verifone e- commerce sise 12 rue Paul Dautier 78140 Velizy.
20-219 du 25 juin 2020 —- NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Signature du
contrat d’utilisation du service VERIFONE pour l’Atelier 12
Il a été décidé de conclure et de signer le contrat d’adhésion au service verifone e-commerce avec la
société Verifone e- commerce sise 12 rue Paul Dautier 78140 Velizy.
Après intervention de Mre Belala et de M. Joly, M. le Maire passe aux questions soumises à l’approbation du Conseil Municipal.
HEREREEE
V- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL
20/228 - RESSOURCES HUMAINES - Indemnités de fonction octroyées aux élus municipaux
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1, et R.2123-23,
Considérant que, suite au renouvellement général du Conseil Municipal, il convient d’instituer une indemnité de fonction en faveur du Maire, des Adjoints, des Conseillers Municipaux ayant reçu délégation du Maire et des autres Conseillers Municipaux,
Considérant que la Ville de Houilles est chef-lieu de canton et que les indemnités de fonction des élus peuvent être majorées de 15 %,
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 12 Considérant que les conseillers municipaux sont fondés à percevoir une indemnité en raison de leur participation aux différentes commissions municipales,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1*: INSTITUE en faveur du Maire, des Adjoints, des Conseillers Municipaux ayant reçu délégation du Maire et des autres Conseillers Municipaux, une enveloppe indemnitaire calculée comme suit :
90 % du traitement afférent à l’indice brut 1027 majoré de 15%.
11 X33 % du traitement afférent à l’indice brut 1027 majoré de 15 %.
Article2: DÉCIDE de répartir comme suit cette enveloppe :
Monsieur le Maire percevra une somme égale à 84,5 % du traitement afférent à l'indice 1027 majoré de 15 %.
Les 11 Adjoints percevront une somme égale à 23,41 % du traitement afférent à l'indice 1027 majoré de 15 %.
” Les Conseillers Municipaux ayant reçu délégation du Maire, dans la limite de 5, .percevront une somme égale à 10,36 % du traitement afférent à l’indice 1027 majoré de 15 %.
” Les autres Conseillers Municipaux percevront une somme égale à 2,69 % du traitement afférent à l’indice 1027 majoré de 15 %.
Aïticle3: PRÉCISE que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
Article 4: ANNEXE à la présente délibération le tableau récapitulatif de l’ensemble de ces indemnités qui prendra effet à compter du 5 juillet 2020.
Article 5: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service 54 / Nature 6531.
KkkEEXE
20/229 - RESSOURCES HUMAINES - Révision du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée,
Vu la délibération n° 20/136 en date du14 mai 2020 portant révision du tableau des effectifs,
Considérant le tableau des emplois à temps complet et à temps non complet,
Considérant qu’il convient de procéder à une révision du tableau des effectifs du fait des avancements de grades pour l’année 2020,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1: AUTORISE Monsieur le Maire à réviser et à actualiser comme suit le tableau des effectifs :
GRADES Re he DATE D’EFFET
Adjoint administratif principal de 1° classe 9 12 01/07/2020
Agent de maîtrise principal 15 17 01/07/2020
Adjoint d'animation principal de 1% classe 1 2 01/07/2020
Agent social principal de 2è" classe 9 10 01/07/2020 Agent spécialisé principal 1% classe des écoles 2 7 01/07/2020 maternelles
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 13 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère 5 6 01/07/2020 classe
Puéricultrice hors classe 0 1 01/07/2020
Educateur de jeunes enfants de classe 5 5 01/07/2020 exceptionnelle
Assistant socio-éducatif de classe 0 1 01/07/2020 exceptionnelle
Educateur des APS principal de 1°" classe 2 3 01/07/2020
Article2: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service 54 / Nature 64111 / 64131.
Article 3: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
KKkEEE
20/230 — FINANCES - Remboursement au prorata des cours non réalisés en présentiel de l’Atelier 12 (arts plastiques et théâtre) et du Conservatoire en raison de la crise sanitaire COVID-19
Le Conseil Municipal,
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19,
Vu la Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions,
Considérant que la crise sanitaire liée au virus COVID-19 a engendré la fermeture des équipements culturels de la Ville et donc la suspension des cours en présentiel de l’Atelier 12 et du Conservatoire,
Considérant que ces structures ont proposé des solutions alternatives : cours en ligne, mails avec liens de découverte, consignes pédagogiques à réaliser chez soi.
Considérant que les cours de l’Atelier 12 (arts plastiques et théâtre) n’ont pas pu avoir lieu sur la période allant du 14 mars 2020 au 2 juin 2020,
Considérant que les cours du Conservatoire n’ont pas pu être maintenus sur la période allant du 14 mars 2020 au 4 juillet 2020,
Considérant qu’il est proposé de rembourser au prorata les élèves inscrits aux cours de l’Atelier 12 (arts plastiques et théâtre) et du Conservatoire pour les périodes susvisées,
Après. en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1*: ACTE le principe de remboursement au prorata pour les cours de l’Atelier 12 (arts plastiques et théâtre) qui n’ont pas pu avoir lieu depuis le 14 mars 2020 jusqu’au 2 juin 2020.
Article2: ACTE le principe de remboursement au prorata pour les cours du Conservatoire qui n’ont pas pu se tenir depuis le 14 mars 2020 jusqu’au 4 juillet 2020.
Article3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de . la présente délibération.
Article 4: PRÉCISE que les crédits nécessaires au remboursement des cours de l’Atelier 12 et des cours du Conservatoire sont inscrits au budget communal : Service 51 ; Nature 65888 ; Fonction 311 / 312.
ArticleS: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
KkkERE
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 14 20/231 — FINANCES - Compte de Gestion 2019 — Budget Ville
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant la régularité des opérations :
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’'UNANIMITÉ,
Article Unique: DÉCLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
KkkkEE
20/232 — FINANCES - Compte Administratif 2019 — Budget Ville
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L2121-31,
Considérant que la présidence a été confiée à Monsieur le Maire Julien CHAMBON en vue de l'approbation du Compte Administratif, dressé par Monsieur Alexandre JOLY, Maire sortant et ordonnateur,
Considérant qu’il convient d’approuver le Compte Administratif tel qu’annexé,
Considérant que le Maire sortant, ordonnateur, s’est retiré de l’assemblée au moment du vote,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (35 voix pour dont 29 voix pour du groupe Houilles la ville que j’aime et 6 voix pour du groupe ID Commune ; 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire ; 1 voix ne prend pas part au vote),
Article 1®*: DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif pour l’exercice 2019,
Article2: CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Article3: RECONNAÎT la sincérité des restes-à-réaliser,
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 15 Article 4: ARRÊTE les résultats définitifs, tels que présentés ci-joints et les résultats de clôture ci-
dessous :
Investissement Exploitation Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 3 864 712,63 9 937 024,94 13 801 737,57
Opérations de l'exercice 13 211 204,60 8 985 723,59 41 812 558,76 45 398 779,02 55 023 763,36 54 384 502,61
Totaux de l'exercice 13 211 204,60 12 850 436,22 41 812 558,76 55 335 803,96 55 023 763,36 68 186 240,18
Résultats de l'exercice 360 768,38 13 523 245,20 360 768,38 13 523 245,20
Reports 7757 994,63 302 869,50 7757 994,63 302 869,50
Totaux cumulés 8 118 763,01 302 869,50 13 523 245,20 8 118 763,01 13 826 114,70
Résultats définitifs 7 815 893,51 13 523 245,20 5 707 351,69
Kkkk
20/233 — FINANCES - Affectation du résultat du Compte Administratif 2019 — Budget Ville
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles-L.2311-5, R.2311-11 et R.2311-12, ï
Vu la délibération n° 20/232 en date du 13 juillet 2020 portant approbation du Compte Administratif 2019,
Considérant que les résultats d’exécution à la clôture de l’exercice 2019 présentent :
Un excédent de la section de fonctionnement de 13 523 245,20 €
Un déficit de la section d’investissement de — 360 768,38 €
Un solde des restes-à-réaliser de — 7 455 125,13 €
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article Unique: AFFECTE les résultats 2019 comme suit :
Article 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 5 707 351,69 €
% Article 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 360 768,38 €
Article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 7 815 893,51 €
RER EE
20/234 — FINANCES - Compte de Gestion 2019 — Budget Annexe Assainissement
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019, la décision modificative n°1, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de .paiement ordonnancés, et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui.a été prescrit de passer dans ses écritures,
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 16 Considérant la régularité des opérations :
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article Unique: DÉCLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
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20/235 - FINANCES - Compte Administratif 2019 — Budget Annexe Assainissement
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L2121-31,
Considérant que la présidence a été confiée à Monsieur le Maire Julien CHAMBON en vue de l'approbation du Compte Administratif, dressé par Monsieur Alexandre JOLY, Maire sortant et ordonnateur,
Considérant qu’il convient d’approuver le Compte Administratif tel qu’annexé,
Considérant que le Maire sortant, ordonnateur, s’est retiré de l’assemblée au moment du vote,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (35 voix pour dont 29 voix pour du groupe Houilles la ville que j’aime et 6 voix pour du groupe ID Commune ; 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire ; 1 voix ne prend pas part au vote),
Article 1: DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif de l’exercice 2019,
Article 2: CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Article3: RECONNAÎT la sincérité des restes-à-réaliser,
Article4: ARRÊTE les résultats définitifs, tels que présentés ci-joints et les résultats de clôture ci- dessous :
Investissement Exploitation Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 813 546,06 © 370 867,35 1184 413,41
Opérations de l'exercice 214 192,36 495 420,00 533 217,71 401 044,07 747 410,07 896 464,07
Totaux de l'exercice 214 192,36 1 308 966,06 533 217,71 771 911,42 747 410,07 2 080 877,48
Résultats de l'exercice 1 094 773,70 238 693,71 1333 467,41
Reports 45 255,74 45 255,74
Totaux cumulés 45 255,74 1 094 773,70 238 693,71 45 255,74 1 333 467,41
Résultats définitifs 1 049 517,96 238 693,71 1 288 211,67
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Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 17 20/236 — FINANCES -— Affectation du résultat du Compte Administratif 2019 — Budget Annexe Assainissement
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L,2311-5, R.2311-11 et R.2311-12,
Vu la délibération n° 20/235 en date du 13 juillet 2020 portant approbation du Compte Administratif 2019,
Considérant que les résultats d’exécution à la clôture de l’exercice 2019 présentent :
Un excédent de la section d’exploitation 238 693,71 €
Un excédent de la section d’investissement 1 094 773,70 €
Un solde des restes-à-réaliser - 45 255,74 €
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article Unique: AFFECTE les résultats du Compte Administratif 2019 comme suit :
Article 002 « résultat d’exploitation reporté » : 238 693,71 €
Article 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 1 094 773,70 €
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20/237 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commission d’Appel d’Offres — Élection des membres
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2, L. 2121-21, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5,
Vu la délibération n° 20/225 du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 fixant les conditions de dépôt des listes de candidats à la Commission d’ Appel d’Offres,
Considérant que la Commission d’Appel d'Offres est composée de l’autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, Président, de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant qu’il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,
Considérant que les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire,
Considérant que les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
Considérant que l’Assemblée délibérante a préalablement fixé les conditions de dépôt des listes avant d’élire les membres de la Commission,
Considérant que, suite à l’appel à candidatures, les listes suivantes ont été régulièrement déposées :
-__ Liste du groupe Houilles la Ville que j’aime :
o Titulaires: Nicolas LEMETTRE; Benoit PARIS; Sébastien SIMONIN; Clément BATTISTINI ; Christophe HERAUD.
o Suppléants: Marina COLLET; Isabelle LE LANN CONSTANS ; Hadji SEKKAI ; Ewa LABUS ; Sandrine MARTINHO.
-__ Liste du groupe ID Commune :
o Titulaire : Jean-François SIROT.
o Suppléant : Patrick CADIOU.
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 18 - Liste du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire :
o Titulaire : Olivier MÉGRET
o Suppléante: Monika BELALA
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des membres de cette Commission,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1: DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de cette Commission,
Article2: PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- _ Nombre d’abstentions : 0
- _ Nombre de suffrages exprimés : 39
- Voix obtenues par la liste présentée par le groupe Houilles la ville que j’aime : 29
- Voix obtenues par la liste présentée par le groupe ID Commune : 7
- Voix obtenues par la liste présentée par le groupe A.C.E.S. : 3
- _ Nombre de sièges à pourvoir : 5 :
- _ Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 7,80
Article3: DÉCLARE qu’à la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste présentée par le groupe Houilles la ville que j’aime obtient 4 sièges, la liste présentée par le groupe ID Commune obtient 1 siège et la liste présentée par le groupe A.C.ESS. n’obtient aucun siège.
Article4: DÉCLARE élus membres de la Commission d’Appel d’Offres de la Ville de Houilles, les conseillers suivants :
Membres Titulaires Membres Suppléants
Nicolas LEMETTRE Marina COLLET
Benoit PARIS Isabelle LE LANN CONSTANS
Sébastien SIMONIN Hadji SEKKAI
Clément BATTISTINI Ewa LABUS
Jean-François SIROT Patrick CADIOU
Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
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20/238 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commission de Délégation de Service Public — Élection des membres :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2, L.
2121-21, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5,
Vu la délibération n° 20/226 du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 fixant les conditions de dépôt des listes dè candidats à la Commission de Délégation de Service Public,
Considérant que la Commission de Délégation de Service Public est composée de l’autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, Président, et de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 19 Considérant qu’il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,
Considérant que les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire,
Considérant que les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu’il n°’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
Considérant que l’Assemblée délibérante a préalablement fixé les conditions de dépôt des listes avant d’élire les membres de la Commission,
Considérant que, suite à l’appel à candidatures, les listes suivantes ont été régulièrement déposées :
- Liste du groupe Houilles la Ville que j’aime :
o Titulaires : Sandrine MARTINHO; Christine HERREBRECHIT; Isabelle LE LANN CONSTANS ; Julien CHAMBERT ; Cédric BEAUCOUESTE.
© Suppléants : Christophe HÉRAUD ; Gaëlle BROUTIN ; Sébastien SIMONIN ; Sylvere MAGA ; Léa ZAFRANI.
-__ Liste du groupe ID Commune :
o Titulaire : Emmanuelle LEVET.
o Suppléante : Fleur RÜSTERHOLTZ.
- Liste du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire :
© Titulaire : Monika BELALA.
o Suppléant: Olivier MÉGRET.
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de cette Commission,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1*: DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des membres de cette Commission,
Article2: PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 39
- Voix obtenues par la liste présentée par le groupe Houilles la ville que j’aime : 29
- Voix obtenues par la liste présentée par le groupe ID Commune : 7
- Voix obtenues par la liste présentée par le groupe A.C.EsS. : 3
- _ Nombre de sièges à pourvoir : 5
- _ Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 7,80
Article 3: DÉCLARE qu’à la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste présentée par le groupe Houilles la ville que j’aime obtient 4 sièges, la liste présentée par le groupe ID Commune obtient 1 siège et la liste présentée par le groupe A.C.E.S. n'obtient aucun siège.
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 20 Article 4: DÉCLARE élus membres de la Commission de Délégation de Service Public de la Ville de Houilles, les conseillers suivants :
Membres Titulaires Membres Suppléants
Sandrine MARTINHO Christophe HÉRAUD
Christine HERREBRECHT Gaëlle BROUTIN
Isabelle LE LANN CONSTANS Sébastien SIMONIN
Julien CHAMBERT Sylvere MAGA
Emmanuelle LEVET Fleur RÜSTERHOLTZ
Article 5: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
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20/239 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Élection d’une partie des membres du Conseil d’Administration
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-12,
Vu la Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé,
Vu la délibération n° 20/227 en date du 5 juillet 2020 fixant la composition du Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Houilles,
Considérant qu’il revient à l’Assemblée de procéder à l’élection des 8 membres « élus » du Conseil d’Administration du CCAS au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète,
Considérant que si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, les sièges non pourvus le seront par les autres listes,
Considérant que les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste,
Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou les listes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages,
Considérant que, suite à l’appel à candidatures, les listes suivantes ont été régulièrement déposées :
- Liste du groupe Houilles la Ville que j’aime : Gaëlle BROUTIN ; Christelle DELICOURT ; Hadji SEKKAI ; Sandrine MARTINHO ; Saara GOUAR ; Claire OROSCO ; -Ewa LABUS ; Christophe HÉRAUD.
- Liste du groupe ID Commune : Christine PRIVAT.
- Liste du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire : Olivier MÉGRET.
Considérant que les opérations de dépouillement ont été réalisées par Jean Pierre BATSIDE, Fleur RUSTERHOLTZ et Benoit PARIS en qualité d’assesseurs désignés par l’Assemblée,
Après avoir PROCÉDÉ AU VOTE À SCRUTIN SECRET,
Article 1%: PROCLAME les résultats suivants :
- _ Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 0 .
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 21 - Nombre de bulletins blancs : 2
- _ Nombre de bulletins nuls : 0
- _ Nombre de suffrages exprimés : 37
- _ Nombre de sièges à pourvoir : 8
- _ Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 4,625
- _ Suffrages obtenus par la liste du groupe Houilles la ville que j’aime : 27
-_ Suffrages obtenus par la liste du groupe ID Commune : 7
-__ Suffrages obtenus par la liste du groupe A.C.E.S. : 3
Article2: DÉCLARE qu’à la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste présentée par le groupe Houilles la ville que j’aime obtient 6 sièges, la liste présentée par le groupe ID Commune obtient 1 siège et la liste présentée par le groupe A.C.E.S. obtient 1 siège.
Article3: DÉCLARE élus membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action : Sociale de la Ville de Houilles; les conseillers suivants :
Membres élus
Gaëlle BROUTIN
Christelle DELICOURT
Hadji SEKKAI
Sandrine MARTINHO
Saara GOUAR
Claire OROSCO
Christine PRIVAT
Olivier MÉGRET
Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
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20/240 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Élection de représentants au Conseil d'Administration du Collège Lamartine et du Collège Guy de Maupassant, structures de plus de 600 élèves
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21,
Vu le Code de l’Education, et notamment ses articles R. 421-14 et R. 421-33,
Considérant que la Ville de Houilles compte sur-son territoire 2 collèges comportant chacun un-Conseil d’Administration,
Considérant que la composition du Conseil d'Administration d’un collège diffère en fonction du nombre d’élèves inscrits au sein de l’établissement,
Considérant que le Collège Lamartine et le Collège Guy de Maupassant de Houilles accueillent chacun
plus de 600 élèves,
Considérant que, lorsqu’il existe un établissement public de coopération intercommunale, le Conseil d'Administration du Collège doit comprendre un représentant de cet établissement public et un représentant de la Commune,
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux représentants au sein de ces Conseils d’Administration,
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 22 Considérant que chaque représentant est élu au scrutin secret et à la majorité absolue par et parmi les membres du Conseil Municipal,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative,
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Collèges Titulaire Suppléant
Lamartine Claire OROSCO Saara GOUAR
Guy de Maupassant Sylvere MAGA Léa ZAFRANI
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des représentants,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ
Article 1: DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des représentants au sein des Conseils d’ Administration des collèges.
Article2: PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 10 (dont 7 abstentions du groupe ID
Commune et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne
Ecologique et Solidaire)
Cobésc Lamartee Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire + 1 suppléant
- Voix obtenues par Claire OROSCO : 29
- Voix obtenues par Saara GOUAR : 29
- Nombre de votants : 39 î
- Nombre d’abstentions : 10 (dont 7 abstentions du groupe ID Commune: et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne
Collège Guy de Ecologique et Solidaire)
Maupassant - Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire + 1 suppléant
- Voix obtenues par Sylvere MAGA : 29
- Voix obtenues par Léa ZAFRANI : 29
Article3: DÉCLARE représentants de la Commune au sein du Conseil d'Administration du Collège Lamartine les conseillers suivants :
Représentant titulaire Représentant Suppléant
Claire OROSCO Saara GOUAR
Article 4: DÉCLARE représentants de la Commune au sein du Conseil d'Administration du Collège Guy de Maupassant les conseillers suivants :
Représentant titulaire Représentant Suppléant
Sylvere MAGA Léa ZAFRANI
Article 5: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 23 20/241 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Élection de membres au sein du Conseil d’Administration de la Mission Locale Intercommunale de Sartrouville
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21,
Vu le Code du Travail, et notamment ses articles L. 5314-1 à L. 5314-4,
Vu les statuts de l’ Association Mission Locale Intercommunale de Sartrouville, et notamment son article 9 relatif à la composition de son Conseil d’Adrñinistration,
Considérant que la Ville est représentée au sein de la Mission Locale par son Maire ainsi que par deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés pour toute la durée de leur mandat,
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux membres,
Considérant que les membres sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue par et parmi les membres du Conseil Municipal,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative,
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Titulaires Suppléantes
Sylvere MAGA Gaëlle BROUTIN
Léa ZAFRANI Claire OROSCO
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des membres au sein de cette Association,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1: DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des représentants au sein de la Mission Locale Intercommunale de Sartrouville.
Atticle2: PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions: 10 (dont 7 abstentions du groupe ID Commune et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire)
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 2 titulaires + 2 suppléants
- Voix obtenues par Sylvere- MAGA : 29
- Voix obtenues par Léa ZAFRANI : 29
- Voix obtenues par Gaëlle BROUTIN : 29
- Voix obtenues par Claire OROSCO : 29
Article 3: DÉCLARE membres de la Mission Locale Intercommunale de Sartrouville, les
conseillers suivants :
Titulaires Suppléants
Sylvere MAGA Gaëlle BROUTIN
Léa ZAFRANI Claire OROSCO
Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 24 20/242 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Syndicat d’Assainissement de la Boucle de la Seine (SABS) -— Election des délégués
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-7, L. 5211-7 et
L. 5212-1,
Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, et notamment son article 10,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 1949 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Houilles, Carrières-sur-Seine, Bezons,
Vu les statuts consolidés du Syndicat d’Assainissement de la Boucle de la Seine (SABS) et notamment son article 5 relatif au Comité Syndical, :
Considérant que les Communes ayant adhéré au SABS sont représentées au sein du Comité Syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par leur assemblée délibérante,
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux délégués au sein de ce Comité syndical,
Considérant que l’article 10 de la loi susvisée permet aux Conseils Municipaux de déroger à Pobligation de désignation au scrutin secret de leurs délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés, :
Considérant que cette possibilité de dérogation, applicable jusqu’au 25 septembre 2020, nécessite, au préalable, l’unanimité de l’assemblée délibérante,
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Titulaires Suppléants
Julien CHAMBON Pierre MIQUEL
Benoit PARIS Marina COLLET
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1%: DÉCIDE À L’'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des délégués titulaires et suppléants au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Houilles.
Article 2: PROCLAME les résultats suivants :
- _ Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions: 10 (dont 7 abstentions du groupe ID Commune et 3 abstentions.du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire)
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 2 titulaires + 2 suppléants
- Voix obtenues par Julien CHAMBON : 29
- Voix obtenues par Benoit PARIS : 29
- Voix obtenues par Pierre MIQUEL : 29
- Voix obtenues par Marina COLLET : 29
Article3: DÉCLARE élus les conseillers suivants qui seront chargés de siéger au sein du Comité syndical du Syndicat d’ Assainissement de la Boucle de la Seine :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Julien CHAMBON Pierre MIQUEL
Benoit PARIS Marina COLLET
Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 25 20/243 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) -— Election des délégués
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-7, L. 5211-7 et L. 5212-1,
Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, et notamment son article 10,
Vu les statuts consolidés du Syndicat d’Energie des Yvelines et notamment son article 6.01 relatif à la composition du Comité Syndical,
Considérant qu’au regard des statuts du Syndicat d’Energie des Yvelines, il est prévu que chaque Commune de moins de 100 000 habitants soit représentée par deux délégués par tranche entière de 25 000 habitants et un délégué par tranche inférieure à 25 000 habitants,
Considérant qu’il convient également de désigner des délégués suppléants en nombre égal à celui des titulaires, à
Considérant que la Ville de Houilles est donc représentée au sein du SEY par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants amenés à siéger au Comité Syndical,
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux délégués au sein de ce Comité syndical,
Considérant que l’article 10 de la loi susvisée permet aux Conseils Municipaux de déroger à lPobligation de désignation au scrutin secret de leurs délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés
Considérant que cette possibilité de dérogation, applicable jusqu’au 25 septembre 2020, nécessite, au préalable, l’unanimité de l’assemblée délibérante,
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Titulaires Suppléants
Marina COLLET Christophe HAUDRECHY
Christine HERREBRECHT Christophe HÉRAUD
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1%: DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des délégués titulaires et suppléants au sein du Syndicat d’Energie des Yvelines.
Article2: PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions: 10 (dont 7 abstentions du groupe ID Commune et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire)
- _ Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 2 titulaires + 2 suppléants
- ‘ Voix obtenues par Marina COLLET : 29
- Voix obtenues par Christine HERREBRECHIT : 29
- Voix obtenues par Christophe HAUDRECHY : 29
- Voix obtenues par Christophe HÉRAUD: 29
Article3: DÉCLARE élus les conseillers suivants qui seront chargés de siéger au sein du Comité syndical du Syndicat d’Energie des Yvelines :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Marina COLLET Christophe HAUDRECHY
Christine HERREBRECHT Christophe HÉRAUD
Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 26 20/244 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Syndicat Intercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville (SILS) — Election des délégués
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-7, L. 5211-7 et L.
5212-1,
Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, et notamment son article 10,
Vu les statuts consolidés du Syndicat Intercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville et notamment son article 6 relatif à l’administration du Syndicat,
Considérant que les Communes ayant adhéré au SILS sont représentées au sein du Comité Syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par leur assemblée délibérante,
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux délégués au sein de ce Comité syndical,
Considérant que l’article 10 de la loi susvisée permet aux Conseils Municipaux de déroger à l’obligation de désignation au scrutin secret de leurs délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés,
Considérant que cette possibilité de dérogation, applicable jusqu’au 25 septembre 2020, nécessite, au préalable, l’unanimité de l’assemblée délibérante,
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Titulaires Suppléants
Julien CHAMBON Sébastien SIMONIN
Hadji SEKKAI Léa ZAFRANI
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1: DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des délégués titulaires et suppléants au sein du Syndicat Intercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville.
Article2: PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions: 10 (dont 7 abstentions du groupe ID Commune et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire)
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- _ Nombre de sièges à pourvoir : 2 titulaires + 2 suppléants
- Voix obtenues par Julien CHAMBON : 29
-__ Voix obtenues par Hadji SEKKAI : 29
- Voix obtenues par Sébastien SIMONIN : 29
-__ Voix obtenues par Léa ZAFRANTI : 29
Article3: DÉCLARE élus les conseillers suivants qui seront chargés de siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Julien CHAMBON Sébastien SIMONIN
Hadji SEKKAI Léa ZAFRANI
Article 4; CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
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Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 27 20/245 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de la Boucle de la Seine (SITRU) — Election des délégués
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-7, L. 5211-7 et L. 5212-1,
Vu les statuts consolidés du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de la Boucle de la Seine (SITRU) et notamment ses articles 6 et 7 relatif aux modalités de représentation et de fonctionnement du Comité Syndical,
Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, et notamment son article 10
Considérant que les membres ayant adhéré au SITRU au titre de la compétence « Réseau de chaleur » sont représentés au sein du Comité Syndical par deux délégués élus par leur assemblée délibérante,
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux délégués au sein de ce Comité syndical,
Considérant que l’article 10 de la loi susvisée permet aux Conseils Municipaux de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret de leurs délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés
Considérant que cette possibilité de dérogation, applicable jusqu’au 25 septembre 2020, nécessite, au préalable, l’unanimité de l’assemblée délibérante,
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Délégués
Christine HERREBRECHT
Christophe HÉRAUD
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1: DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des délégués au sein du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de- la Boucle de la Seine.
Article2: PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions: 10 (dont 7 abstentions du groupe ID Commune et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire)
- _ Nombre de suffrages exprimés : 29
- _ Nombre de sièges à pourvoir : 2
- Voix obtenues par Christine HERREBRECHT : 29
- Voix obtenues par Christophe HÉRAUD : 29
Article3: DÉCLARE élus les conseillers suivants qui seront chargés de siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de la Boucle de la Seine :
Délégués
Christine HERREBRECHT
Christophe HÉRAUD
Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 28 20/246 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Boucle (SIVOM de la Boucle) — Election des délégués
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-7, L. 5211-7 et L. 5212-1,
Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, et notamment son article 10,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Boucle (SIVOM de la Boucle) et notamment son article 5 relatif à la composition du Comité Syndical,
Considérant que les Communes ayant adhéré au SIVOM sont représentées au sein du Comité Syndical par trois délégués titulaires et trois délégués suppléants élus par leur assemblée délibérante,
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux délégués au sein de ce Comité syndical,
Considérant que l’article 10 de la loi susvisée permet aux Conseils Municipaux de déroger à lPobligation de désignation au scrutin secret de leurs délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés
Considérant que cette possibilité de dérogation, applicable jusqu’au 25 septembre 2020, nécessite, au préalable, l’unanimité de l’assemblée délibérante,
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
‘Titulaires Suppléants
Gaëlle BROUTIN Benoit PARIS
Christelle DELICOURT : Sébastien SIMONIN
Isabelle LE LANN CONSTANS Saara GOUAR
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1: DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des délégués titulaires et suppléants au sein du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Boucle.
Article2: PROCLAME les résultats suivants :
- _ Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions: 10 (dont:7 abstentions du groupe ID Commune et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire)
- _ Nombre de suffrages exprimés : 29
- _ Nombre de sièges à pourvoir : 3 titulaires + 3 suppléants
- Voix obtenues par Gaëlle BROUTIN : 29
- Voix obtenues par Christelle DELICOURT : 29
- Voix obtenues par Isabelle LE LANN CONSTANS : 29
- Voix obtenues par Benoit PARIS : 29
- Voix obtenues par Sébastien SIMONIN : 29
- Voix obtenues par Saara GOUAR : 29
Article3: DÉCLARE élus les conseillers suivants qui seront chargés de siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Boucle :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Gaëlle BROUTIN Benoit PARIS
Christelle DELICOURT Sébastien SIMONIN
Isabelle LE LANN CONSTANS Saara GOUAR
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 29 Article 4: CHARGE Monsieur le Mäire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
KEREkEE
20/247 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM) — Election des délégués
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-7, L. 5211-7 et L. 5212-1,
Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, et notamment son article 10,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM) et notamment son article 5 relatif à la composition du Comité Syndical,
Considérant que les Communes ayant adhéré au SIVOM sont représentées au sein du Comité Syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par leur assemblée délibérante,
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux délégués au sein de ce Comité syndical,
Considérant que l’article 10 de la loi susvisée permet aux Conseils Municipaux de déroger à l’obligation de désignation au scrutin secret de leurs délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés
Considérant que cette possibilité de dérogation, applicable jusqu’au 25 septembre 2020, nécessite, au préalable, l’unanimité de l’assemblée délibérante,
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Titulaires Suppléants
Claire OROSCO Benoit PARIS
Florence DUFOUR Cédric BEAUCOUESTE
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1“: DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des délégués titulaires et suppléants au sein du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye.
Article2: PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions: 10 (dont 7 abstentions du groupe ID Commune et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire)
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- _ Nombre de sièges à pourvoir : 2 titulaires + 2 suppléants
- Voix obtenues par Claire OROSCO : 29
- Voix obtenues par Florence DUFOUR : 29
- Voix obtenues par Benoit PARIS : 29
- Voix obtenues par Cédric BEAUCOUESTE : 29
Article3: DÉCLARE élus les conseillers suivants qui seront chargés de siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
.Claire OROSCO Benoit PARIS
Florence DUFOUR Cédric BEAUCOUESTE
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 30 Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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20/248 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Comité des Fêtes de Houilles - Élection des membres
Le Conseil Municipal, /
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son articte L. 2121-21,
Vu les statuts de l’ Association Comité des Fêtes de Houilles, et notamment ses articles 4 et 5 relatifs à la composition de l’Association et de son Comité Directeur,
Considérant que la Ville est représentée au sein du Comité des Fêtes de Houilles par 2 membres de droit désignés pour toute la durée de leur mandat,
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux membres de droit,
Considérant que les membres de droit sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue par et parmi les membres du Conseil municipal,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative,
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Catherine DUBOIS-LOYA
Hadji SEKKAI
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres au sein de cette Association,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1*: DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des menibres de droit au sein du Comité des Fêtes de Houilles.
Article2: PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions: 10 (dont 7 abstentions du groupe ID Commune et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire)
- _ Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 2
- Voix obtenues par Catherine DUBOIS-LOYA : 29
- Voix obtenues par Hadji SEKKAI : 29
Article3: DÉCLARE membres du Comité des Fêtes de Houilles, les conseillers suivants :
Catherine DUBOIS-LOYA
Hadji SEKKAI
Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Kkkk ke
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 31 20/249 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Comité de Jumelage de Houilles — Élection des membres au sein du Conseil d’Administration
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21,
Vu les statuts de l’ Association Comité de Jumelage de Houilles, et notamment son article 10 relatif à la composition de son Conseil d'Administration,
Considérant que la Ville est représentée au sein du Conseil d’Administration du Comité de Jumelage de Houilles par 3 membres de droit désignés pour toute la durée de leur mandat,
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux membres de droit,
Considérant que les membres de droit sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue par et parmi les membres du Conseil Municipal,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est ke ‘ y procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative,
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Catherine DUBOIS-LOYA
Sandrine MARTINHO
Julien CHAMBERT
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres au sein de ce Conseil d’ Administration,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1’: DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des
délégués au sein du Comité de Jumelage de Houilles.
Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions: 10 (dont 7 abstentions du groupe ID Commune et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire)
- _ Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 3
- Voix obtenues par Catherine DUBOIS-LOYA : 29
- Voix obtenues par Sandrine MARTINHO : 29
- Voix obtenues par Julien CHAMBERT : 29
Article3: DÉCLARE membres de droit au sein du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage de Houilles, les conseillers suivants :
Catherine DUBOIS-LOYA
Sandrine MARTINHO
Julien CHAMBERT
Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
KKkKKEEX
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 32 20/250 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commission Communale des Impôts Directs — Désignation des commissaires
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article de l’article 1650,
Considérant que la désignation des commissaires est effectuée dans un délai de2 2 mois à compter de Piristallation de l’organe délibérant de la Ville,
Considérant que le Conseil Municipal doit dresser une liste, en nombre double, des 16 commissaires (8 titulaires et 8 suppléants) amenés à être désignés par le directeur régional des finances publiques,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’'UNANIMITÉ,
Article 1°: DRESSE la liste, en nombre double, des commissaires comme suit :
Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants
Céline LECLERC Julien CHAMBERT
Stéphane COLONGES Pierre MIQUEL
Laurent MEÉRY . Bruno PINARD
Julien ROUSSEAU Sébastien SIMONIN
Françoise TENEAU Cédric BEAUCOUEST
LLE LANN CONSTANS Nicolas LEMETTRE
Grégory LECLERC Fleur RÜSTERHOLTZ
Jean-Pierre BASTIDE Marie-Chantal DUPLA
Martine COMOLI Christelle HANS-MOËVI
Grégoire PERRET Lénaïc PLASSIER
Gilles de CAMARET Eric MARTINHO
Pierre PATRIGEON C.HERAUD
Laurent BEDOUIN Christine HERREBRECHT
Olivier MEGRET Monika BELALA
Jean-Louis ROURA Florence DUFOUR
Romain BERTRAND Christine PRIVAT
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
HER
20/251 - JEUNESSE -— SPORTS - VIE ASSOCIATIVE - Modification du Règlement Intérieur de la piscine municipale
Le Conseil Municipal, .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son.article L. 2121-21,
Vu la délibération n°17-307 en date du 14 décembre 2017 actant le transfert de compétences de la piscine de Houilles au 1° janvier 2018,
Vu les recommandations du Ministère des Sports en date du 26 juin 2020,
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 33 Considérant la nécessité de modifier le Règlement Intérieur de la piscine afin de répondre aux recommandations du Ministère des Sports à appliquer en cas de crise épidémique ou pandémique,
Considérant qu’il convient d’anticiper et de prévoir dans le Règlement Intérieur, un article précisant que des modifications et des aménagements peuvent être nécessaires en cas de crise épidémique ou pandémique,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1*: APPROUVE le Règlement Intérieur modifié tel que présenté en annexe.
Article2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Julien CHAMBON
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 34