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Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03.11.2020 0)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
VILLE DE HOUILLES
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 2020
Le 3 novembre 2020, à 18h01, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni en séance
publique, dans la salle Schœlcher en Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles. (Convocation distribuée le 28 octobre 2020, affichage effectué le 28 octobre 2020).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M. HÉRAUD Christophe, Mme SIMONIN Elsa, M. LEMETTRE Nicolas,
Mme MARTINHO Sandrine, M. HAUDRECHY Christophe, Mme BROUTIN Gaëlle, M. MIQUEL Pierre,
Mme COLLET Marina, M. MAGA Sylvere, Mme DUBOIS-LOYA Catherine, M. SEKKAI Hadji,
Mme LABUS Ewa, Mme DELICOURT Christelle, M. BATTISTINI Clément, M. CHAMBERT Julien,
Mme OROSCO Claire, Mme DUFOUR Florence, Mme PRIM Céline, M. SIMONIN Sébastien,
M. PARIS Benoit, M. de CAMARET Gilles, Mme LE LANN CONSTANS Isabelle, Mme RIBAUTE PICARD
Delphine, M. BORDES Joël, Mme RÜSTERHOLTZ Fleur, M. CADIOU Patrick, Mme LEVET Emmanuelle,
M. LECLERC Grégory, Mme PRIVAT Christine, M. BASTIDE Jean Pierre, M. MÉGRET Olivier.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. BEAUCOUESTE Cédric a donné pouvoir à M. HAUDRECHY Christophe
- Mme HERREBRECHT Christine a donné pouvoir à M. SIMONIN Sébastien
- Mme ZAFRANI Léa a donné pouvoir à M. MAGA Sylvere
- Mme GOUAR Saara a donné pouvoir à M. SEKKAI Hadiji
- M. JOLY Alexandre a donné pouvoir à Mme LEVET Emmanuelle
- M. SIROT Jean-François a donné pouvoir à M. LECLERC Grégory
- Mme BELALA Monika a donné pouvoir à M. MÉGRET Olivier
ABSENT(ES) : /
ARRIVÉ(ES) EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Sylvere à 18h09 (a pris part à tous les votes)
- M. MÉGRET Olivier, à 18h36 (a pris part à tous les votes excepté le procès-verbal de la séance
du 23 septembre 2020)
PARTI(ES) EN COURS DE SÉANCE : /
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance au sein du
Conseil Municipal. M. SEKKAI Hadiji est désigné à l'unanimité par le Conseil Municipal pour remplir ces
fonctions.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles - 3 novembre 2020 1/31 1- POINT D'ACTUALITÉ
Scolaire/périscolaire
Sport
La rentrée scolaire s’est parfaitement déroulée dans les écoles de la Ville.
La Ville a passé commande de 15 000 masques vendredi pour distribuer 4 masques par enfant
scolarisé dans les écoles primaires de Houilles, publiques et privées. Masques faits en France,
livraison de 10 000 masques prévues pour la semaine prochaine, 5000 restants la semaine
suivante.
Pour le périscolaire, la facturation se fait à la présence. L'espace citoyen est accessible pour
cocher ou décocher sans le délai habituel de 15 jours
Nous avons eu la volonté politique de permettre la pratique du sport pour les scolaires dans
les gymnases et à la piscine. Nous avons recensé les besoins des professeurs de sport et des
écoles, ainsi que les besoins du périscolaire. Tous nous ont confirmé le maintien de l’ensemble
des créneaux. Nos services étant en mesure d’assurer ces ouvertures nous les avons permises.
Commerces
Général
Un Plan de soutien au commerce local sera précisé d’ici la fin de semaine. Je refuse les postures
politiciennes et souhaite la mise en place de mesures concrètes: une campagne de
communication sera mise en place dans les halls d'immeuble, sur le marché etc...il sera établi
en lien avec l’ACAH et les commerçants. Cette campagne est déjà affichée à l'Hôtel de Ville,
Le marché : nous avons mis en place un dispositif avec une jauge maximale calculée au regard
du nombre de mètres carrés. L'organisation est en train de s’affiner afin de fluidifier l’attente.
Nous avons engagé un manager du commerce pour les mois de novembre et décembre 2020.
Il'est déjà sur le terrain. Mobilisation de la réserve citoyenne.
Arrêt des contrôles en zone bleue, maintien du stationnement payant en zone jaune et rouge.
Maintien d’un haut niveau de service public. Les agents qui ne peuvent télétravailler et dont
l’activité est arrêtée ou amoindrie seront redéployés.
Attention particulière aux plus fragiles avec notamment des appels passés par la Direction des
affaires sociales sur la base d’un fichier « plan canicule » remis à jour. La ville maintient aussi
le portage des repas.
CEE EEE)
IL. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
En l'absence d'intervention, le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2020 est adopté à
l’unanimité (29 voix pour du groupe Houilles la ville que j'aime, 7 voix pour du groupe ID Commune, 1
voix pour du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire).
RARE
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 2/31 lil- RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
{Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
20-327 du 21 septembre 2020 — CULTURE - Signature d’un contrat d'engagement avec Le Pinceau
Mille-Pattes pour l’animation de 2 ateliers « Habitats poétiques » organisés à la médiathèque Jules
Verne
Il a été décidé de conclure et de signer un contrat d'engagement avec Le Pinceau Mille-Pattes, pour la somme de 500 € TTC pour l’animation de 2 ateliers « Habitats poétiques » qui se dérouleront à la
médiathèque Jules Verne le 19 septembre 2020.
20-328 du 21 septembre 2020 — CULTURE -— Signature d’un contrat d'engagement avec l'association
Graine de jardinier pour un atelier « jardinons c’est la saison » pour les adultes à la médiathèque
Il a été décidé de conclure et de signer un contrat d'engagement avec l’association Graine de jardinier
pour la somme de 390 € TTC pour un atelier « jardinons c’est la saison » qui se déroulera à la
médiathèque Jules Verne le 10 octobre 2020.
20-329 du 21 septembre 2020 -— CULTURE - Signature d’un contrat d'engagement avec l’association
Cerises et Colibris pour « une rencontre zéro déchet » pour. les adultes et les enfants à la médiathèque
Il a été décidé de conclure et de signer un contrat d'engagement avec l’association Cerises et Colibris
pour la somme de 200 € TTC pour « une rencontre zéro déchet » qui se déroulera à la médiathèque
Jules Verne le 10 octobre 2020.
20-330 du 21 septembre 2020 — CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec La compagnie
théâtrale « le temps de vivre » pour une représentation de conte pour les enfants à la médiathèque
Il a été décidé de conclure et de signer un contrat de cession avec « Le temps de vivre pour la somme
de 633 € TTC pour une représentation de conte qui se déroulera à la médiathèque Jules Verne le
14 octobre 2020.
20-331 du 21 septembre 2020 — CULTURE - Signature d’un contrat d'engagement avec Yoshimi Katahira
pour l’animation d’un « atelier dessin manga » organisé à la médiathèque à l'adresse des jeunes
Il a été décidé de conclure et de signer un contrat d'engagement avec Yoshimi Katahira pour la somme
de 240 € TTC pour l’animation d’un « atelier dessin manga » qui se déroulera à la médiathèque Jules
Verne le 14 octobre 2020.
20-332 du 21 septembre 2020 - CULTURE -— Signature d’un contrat d'engagement avec Le Pinceau Mille-Pattes pour l'animation d’un atelier « Heure créative » organisé à la médiathèque Jules Verne
Il a été décidé de conclure et de signer un contrat d'engagement avec Le Pinceau Mille-Pattes pour la somme de 420 € TTC pour l'animation d’un atelier « heure créative » qui se déroulera à la médiathèque
Jules Verne le 20 octobre 2020.
20-333a du 21 septembre 2020 - CULTURE -— Signature d’un contrat d'engagement avec Bruno Magret
pour l’animation d’un « café philo » pour les adultes organisé à la médiathèque Jules Verne
Il a été décidé de conclure et de signer un contrat d'engagement avec Bruno Magret pour la somme
globale de 200 € TTC pour l'animation d’un « café philo » qui se déroulera à la médiathèque Jules Verne
le 17 octobre 2020.
20-334 du 21 septembre 2020 — CULTURE -— Signature d’un contrat de défraiement avec la critique d’art
Julie CRENN dans le cadre du « Jury de sélection du lauréat de la Biennale de la Jeune Création »
Il a été décidé de défrayer la critique d’art Julie CRENN pour la somme maximum de 70 € TTC pour des
défraiements transports.
20-335 du 21 septembre 2020 — CULTURE -— Signature d’un contrat d'intervention avec la société « Emilie PALLARD » dans le cadre de l’action artistique « Procession »
Il a été décidé d'engager l'artiste Emilie PALLARD pour la somme de 490 € TTC pour la conception et
l'intervention lors de cette action artistique et les défraiements de transport.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 3/31 20-336 du 21 septembre 2020 — CULTURE -— Signature de l’avenant n° 3 au marché n° 2018.12 relatif
aux cours de théâtre annuels assurés par une compagnie en temps scolaire passé avec l'association
THEATRE DE L'ORAGE
Il a été décidé de conclure et de signer l'avenant n° 3 au marché relatif aux cours de théâtre annuels
assurés par une compagnie en temps scolaire avec l’association THEATRE DE L'ORAGE.
20-337 du 14 septembre 2020 — CULTURE -— Signature d’un contrat d'engagement avec la société
DECITRE pour « une matinée rentrée littéraire » à la médiathèque Jules Verne animée par un libraire
Il a été décidé de conclure et de signer un contrat d'engagement avec la société DECITRE pour la somme
de 300 € TTC pour l’animation d’une matinée rentrée littéraire qui se déroulera à la médiathèque Jules
Verne le 26 septembre 2020.
20-338 du 14 septembre 2020 — CULTURE - Signature d’un contrat d'engagement avec l'association
ACTE 2 pour un atelier « prise de parole en public » à l’adresse des adultes à la médiathèque
Il a été décidé de conclure et de signer un contrat d'engagement avec l'association ACTE 2 pour la somme globale de 450 € pour un atelier « prise de parole en public » qui se déroulera à la médiathèque
Jules Verne le 3 octobre 2020.
20-339 du 21 septembre 2020 - CULTURE - Signature d’un contrat d'exposition avec le prêteur Hervé
Noël dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine
Il a été décidé de conclure et signer le contrat d'exposition avec Hervé NOËL, le prêteur, ae le cadre
de cette exposition à l’auditorium du Conservatoire le 20 septembre 2020.
20-340a du 23 septembre 2020 — URBANISME - FONCIER — Exercice du Droit de Préemption -
Déclaration d’Intention d’Aliéner n° 2020-308 relative à un bien au 61 rue Baudin, cadastré AR 11
Il a été décidé :
- D'’acquérir par voie de préemption le bien situé à Houilles, 61 rue Baudin, vendu
indissociablement du bien mentionné dans la DIA n°2020-309.
-_ D’acheter à la valeur estimée par le pôle d'évaluation domaniale, soit 803.000€, plus une
Commission d’Agence de 55.000€ due par l’acquéreur, et indiquée dans la déclaration
d'intention d’aliéner.
- De désigner l'office notarial PRAQUIN & ASSOCIES pour la rédaction de l’acte à intervenir.
20-341a du 23 septembre 2020 — URBANISME - FONCIER — Exercice du Droit de Préemption -
Déclaration d’Intention d’Aliéner n°2020-309 relative à un bien au 65 rue Baudin, cadastré AR 12
Il a été décidé :
- D'acquérir par voie de préemption le bien situé à Houilles, 65 rue Baudin, vendu
indissociablement du bien mentionné dans la DIA n°2020-308.
- D’acheter aux prix et conditions figurant dans la DIA n°2020-309 : la vente se fera au prix
principal de 700.000€, plus une Commission d’Agence de 35.000 due par l'acquéreur, indiquée
dans la déclaration d'intention d’aliéner, ce prix étant conforme à l’estimation faite par le
Service d’Evaluation Domaniale consulté.
- De désigner l'office notarial PRAQUIN & ASSOCIES pour la rédaction de l’acte à intervenir.
20-342 du 21 septembre 2020 — URBANISME - FONCIER — Convention d'occupation d’un bien
communal situé 21, rue Emile Combes (1° droite), à Houilles
Il a été décidé d'adopter les termes de la convention d'occupation du logement situé 21 rue Emile
Combes, à Houilles et de signer ladite convention avec Madame S., professeur des écoles à compter du
ler octobre 2020, pour une durée de trois ans, moyennant le versement d’une redevance mensuelle.
20-343 du 23 septembre 2020 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Fixation et règlement d'honoraires d’avocat au Cabinet BVK Affaire Ville de Houilles c/ CFDT Interco des Yvelines
Il a été décidé de fixer et régler les honoraires dus à Maître Pierre Jean BLARD, avocat au sein du cabinet
BVK à hauteur de 1560 euros TTC, pour les diligences accombplies.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 4/31 20-369 du 25 septembre 2020 — URBANISME PATRIMOINE — Convention relative à la mise à disposition
d’un bien communal situé 8 rue Félix toussaint au profit du SDIS des Yvelines
Il a été décidé d'adopter les termes de la convention de mise à disposition des bâtiments communaux
situés 8 rue Félix Toussaint à Houilles, à titre gracieux, pour une durée d’1 an.
20-370 du 23 septembre 2020 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE Signature d’une convention pour la réalisation d’une session de formation de Prévention et de Secours Civiques de niveau 1 avec
l’UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DES YVELINES :
Il a été décidé de conclure et de signer la convention de formation de Prévention et de Secours Civiques
de niveau 1, avec L'union Départementale Des Sapeurs-Pompiers Des Yvelines pour l’organisation
d’une session de formation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1, le 22 octobre 2020 pour un
montant de 600 euros TTC par groupe de 8 à 10 candidats, soit un montant total de 1 200 euros TTC
pour deux groupes.
20-372 du 1° octobre 2020 -— JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE — Signature d'un contrat pour
l'entretien des équipements sportifs avec la société RECRE'’ACTION
Il a été décidé de conclure et de signer le contrat d'entretien et de maintenance des équipements
sportifs, avec la société RECRE’ACTION, pour une durée d’un an à compter de la signature du contrat,
pour un montant total de 10 672,80 €
20-373 du 1° octobre 2020 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Signature d’une convention relative aux
permanences juridiques avec l'Ordre des Avocats du Barreau de Versailles
Il a été décidé de conclure une convention avec l'Ordre des Avocats du Barreau de Versailles pour une
prestation de permanence juridique mensuelle. Pour chaque vacation, la Ville versera un défraiement
de base de 200 € TTC.
20-374 du 7 octobre 2020 — CULTURE -— Signature d’un contrat de cession avec l'Association « Rouge
Vivier » pour un atelier LSF et une représentation de contes à la salle Cassin le 7 novembre 2020
Il a été décidé de conclure et de signer un contrat de cession avec « Rouge Vivier » pour la somme de
1000 € TTC pour un atelier Langue des signes Française et une représentation de contes qui se
dérouleront à la salle Cassin le 7 novembre 2020 dans le cadre de la journée « Graines d’histoires ».
20-375 du 7 octobre 2020 - CULTURE -— Signature d’un contrat de cession avec l’Association « L’Outil »
pour un spectacle de conte à la salle Cassin le 7 novembre 2020 dans le cadre de « Graines d'histoires »
Il a été décidé de conclure et de signer un contrat de cession avec l’Association « L'Outil » pour la
somme de 500 € TTC pour une représentation de conte à la salle Cassin le 7 novembre 2020 dans le cadre de la journée « Graines d'histoires ».
20-376 du 7 octobre 2020 — JEUNESSE SPORTS VIE ASSOCIATIVE -— Signature d’une convention avec la
société Ma2p Création pour la mise en place d'ateliers de customisation de casques de protection dans
le cadre du projet du CMJ « la sécurité c’est l'affaire de tous »
Il a été décidé de conclure et de signer la convention de prestation culturelle avec la société Ma2p
Création pour l’organisation de trois ateliers de customisation de casques de protection le 26 octobre
2020 de 10h à 12h et le 27 octobre 2020 de 10h à 12h et de 14h30 à 16h30.
20-377 du 7 octobre 2020 — RESTAURATION - ÉDUCATION -— Signature d’une convention avec
l'Association « VELO CITE 92 » - Initiation à la pratique du vélo Initiation à la pratique du vélo : Centres
de loisirs Cousteau et Velter
Il a été décidé de conclure et de signer la convention avec l'Association « VELO CITE 92 » pour la mise
en place d'ateliers d'initiation à la pratique du vélo, pour un montant de 2 520 euros TTC
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 5/31 20-378 du 7 octobre 2020 — RESSOURCES HUMAINES — Noël 2020 des enfants (11-14 ans) du personnel
communal
Il a été décidé de :
- D’offrir aux enfants (11-14 ans) du personnel communal des bons d'achat d’une valeur de 50
euros dans les enseignes sélectionnées de la ville et d'acheter des cartes FNAC/DARTY d’un
montant individuel de 40 euros.
- De signer des contrats avec les commerçants ovillois suivants : Boule de Coco ; Monde
Imaginaire ; Leclerc; Le 9e Art ; Océane Couture et La Maison de la Presse.
20-379 du 7 octobre 2020 — VOIRIE — Signature du marché n°2020.19 relatif à l'exploitation du parc de
rabattement de la Ville de Houilles
Il a été décidé de conclure et de signer le marché n°2020.19 relatif à l’exploitation du parc de
rabattement de la Ville de Houilles avec la société TRANSDEV PARK SERVICES pour un montant annuel .
de 179 589,60 euros TTC.
20-380 du 7 octobre 2020 — PETITE ENFANCE — Signature de l’avenant n°1 au marché n°2017.39 relatif à
l’achat de denrées alimentaires pour les établissements d'accueil de jeunes enfants de 4 mois à 4 ans
Il a été décidé de conclure et de signer, pour le marché n°2017.39 relatif à la fourniture de denrées
alimentaires pour les établissements d'accueil de jeunes enfants de 4 mois à 4 ans, un avenant à chaque
lot en vue de prolonger la durée du marché jusqu’au 28 février 2021 inclus.
20-381 du 12 octobre 2020 - PATRIMOINE — Convention relative à la mise à disposition temporaire de
locaux communaux situés 23 place Michelet
Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition temporaire de locaux, situés au rez-de-
chaussée du bâtiment 23 place Michelet à Houilles, à titre gracieux, jusqu’au 31 mars 2021, avec le
laboratoire BIDGROUP, BIOLAM LCD.
20-382 du 16 octobre 2020 — FINANCES - Signature du marché n° 2020.20 relatif à l'acquisition et la
maintenance de copieurs — Lot n°1 et 2
Il a été décidé de conclure et de signer le marché n° 2020.20 relatif à l'acquisition et la maintenance de
copieurs dans les conditions suivantes :
— Lot n° 1 « copieurs multifonctions services administratifs » est attribué à la société TOSHIBA
pour un montant maximum de 60 000 euros HT pour toute la durée du marché.
— Lot n° 2 « copieurs multifonctions écoles » est attribué à la société TOSHIBA IDF pour un
montant maximum de 100 000 euros HT pour toute la durée du marché.
20-383 du 16 octobre 2020 — JEUNESSE — SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention
avec l'association Terre Happy pour la mise en place d’ateliers de magie, science et cinéma à
destination du public fréquentant les Animations Ville des clubs 7/10 et onz’17
Il a été décidé de conclure et de signer la convention de prestation artistique avec l’association Terre
Happy pour l’organisation d’un atelier magie au Ginkgo le 22 octobre de 10h à 12h et de 14h30 à 16h30,
d’un atelier science au Ginkgo les 28 et 29 octobre de 14h30 à 16h30 et d’un atelier cinéma à l’école
Toussaint-Guesde le 28 Octobre de 10h à 12h et de 14h30 à 17h30 et le 29 Octobre 2020 de 10h à 12h
pour un montant de 1650 euros TTC.
20-384 du 16 octobre 2020 - CULTURE - Engagement de 4 musiciens pour un « Bœuf musical » le Mardi
13 octobre 2020 à 20h30 au Triplex Ê Il a été décidé d'engager, pour une journée Corentin PUJOL, Julien TEKEYAN, Geoffroy TEKEYAN et Michael BOUGON, en qualité de musiciens, pour une rémunération de 177 € brut chacun, pour leur prestation.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 6/31 20-385 du 16 octobre 2020 -— CULTURE - Signature d’un contrat d'intervention avec l'artiste plasticien
indépendant Yoann ESTEVENIN pour un atelier « Rencontre créative » dans le cadre de l'exposition « Biennale de la Jeune Création »
Il a été décidé d'engager l’intervenant indépendant Yoann ESTEVENIN pour la somme globale de 180 €
TTC pour la conception et l’animation de cet atelier.
20-386 du 16 octobre 2020 — CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec la S.A.R.L « Sound
Surveyor » pour un concert « Loco Cello » le 27 novembre 2020 à 20h30 à la salle Cassin
Il a été décidé d'accueillir le concert « Loco Cello » organisé le 27 novembre 2020 à la salle Cassin de
Houilles et de signer le contrat de cession avec la S.A.R.L. « Sound Surveyor » pour un montant de 4
009 €.
20-387 du 16 octobre 2020 — ADMINISTRATION GENERALE - Signature d’une convention d'occupation
d’un emplacement au sein du marché municipal Mmes.
Il a été décidé de conclure et de signer la convention d'occupation d'emplacement au sein du marché
municipal avec Mme S. Cette occupation est consentie à titre gracieux, les 7 et 14 novembre 2020, pour
l’exposition-vente d’aquarelles dont les bénéfices seront intégralement reversés à l’Hôpital public
d'Argenteuil.
20-388 du 20 octobre 2020 - COMMUNICATION - Marché n°2020.25 relatif à l'impression du journal
d’information municipale et prestations complémentaires — Déclaration sans suite Il a été décidé de déclarer sans suite le marché n°2020.25 relatif à l'impression du journal d’information
municipale et prestations complémentaires aux motifs que le montant maximum annuel doit être
modifié et porté de 40 000 euros HT à 62 000 euros HT. Cette nouvelle estimation financière du marché
impose la passation de la procédure en appel d'offres ouvert.
20-389 du 20 octobre 2020 - ADMINISTRATION GENERALE - Acceptation de l'indemnisation de
l’assurance Groupama relatif au sinistre automobile du 28 août 2020
Il a été décidé d'accepter la proposition d'indemnisation du sinistre survenu le 28 août 2020 d’un
montant de 1 631,24 euros.
20-390 du 21 octobre 2020 — PATRIMOINE - Convention relative à la mise à disposition temporaire de
locaux communaux situés 23 place Michelet - ERREUR MATERIELLE
Il a été décidé de rectifier la décision du Maire n° 20/381 du 12 octobre 2020, sur le nom et l’adresse
du laboratoire, à savoir laboratoire BIOSYNERGIE, 16 esplanade Grand Siècle, 78000 VERSAILLES.
20-391 du 22 octobre 2020 — PATRIMOINE - Convention relative à la mise à disposition d’un bien
communal situé 4/6 rue des Martyrs de la Résistance au profit du SDIS des Yvelines
Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition des bâtiments communaux situés 4/6 rue
des Martyrs de la Résistance, à titre gracieux, pour une durée de six mois avec le Service Départemental
d’Incendie et de Secours des Yvelines.
20-392 du 22 octobre 2020 — BATIMENTS - Dépôt d’une autorisation d'urbanisme de déclaration
préalable de travaux pour la remise en état du pavillon sis 64 rue Victor Hugo Il a été décidé de déposer une déclaration préalable de travaux pour la remise en état du pavillon sis
64 rue Victor Hugo à Houilles.
20-393 du 22 octobre 2020 — BATIMENTS - Dépôt d’une autorisation d'urbanisme de déclaration
préalable de travaux pour une modification de façade du logement sis 28 rue Pasteur
Il a été décidé de déposer une déclaration préalable de travaux pour modification de façade du
logement sis 28 rue Pasteur à Houilles.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 7/31 20-394 du 22 octobre 2020 — BATIMENTS - Dépôt d’une autorisation d'urbanisme de déclaration
préalable de travaux et une autorisation de travaux pour le transfert des bureaux de la Direction de
l'Urbanisme sise 18 rue Gambetta à Houilles
Il a été décidé de déposer une déclaration préalable de travaux et une autorisation de travaux portant
sur le réaménagement des anciens locaux de la Direction des Finances.
20-395 du 22 octobre 2020 — ADMINISTRATION GENERALE - Fixation et règlement d'honoraires d'avocat
au Cabinet SEATTLE Avocats — Rédaction d’un protocole d'accord
Il a été décidé de fixer et de régler les honoraires dus à Maître Sébastien MABILE, avocat au sein du
Cabinet Seattle Avocats à hauteur de 3 300 euros TTC pour les diligences accomplies.
20-396 du 22 octobre 2020 - ADMINISTRATION GENERALE - Signature d’une convention de frais et
d'honoraires d'avocat avec la SCP SEBAN & ASSOCIES
Il a été décidé de conclure et de signer la convention d'honoraires d'avocat avec la SCP SEBAN &
ASSOCIES. La convention prendra effet pour une durée d’un an.
20-397 du 22 octobre 2020 — URBANISME - Dossier M. DUMAS, Association DCO et Autres c/Commune
de HOUILLES : Fixation et règlement d’honoraires
Il a été décidé de fixer et de régler les honoraires d'avocats, dus à Maître Jean-Louis DESPRES, pour un
montant de 1 710 € HT.
20-398 du 23 octobre 2020 - CULTURE - Signature d’un avenant au contrat d'exposition avec l'artiste
plasticienne indépendante Marion MOUNIC pour une revalorisation des défraiements versés
Il a été décidé de signer l’avenant au contrat d'exposition avec l'artiste plasticienne indépendante
Marion MOUNI en vue de revaloriser le montant des défraiements : de 760 € TTC à 900 € TTC
20-399 du 23 octobre 2020 — CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec la S.A.R.L « Zamora
Productions » pour un concert « Gunwood » le 6 novembre 2020 à 19h à la salle Cassin
Il a été décidé d’accueillir le concert « Gunwood » organisé le 6 novembre 2020 à 19h à la salle Cassin
de Houilles et de signer le contrat de cession avec la S.A.R.L. « Zamora Productions » pour un montant
de 3 165 € TTC.
20-400 du 23 octobre 2020 — CULTURE - Engagement d’un régisseur lumière pour l’accueil technique
du concert « Gunwood » le 6 novembre 2020 à 19h à la salle Cassin
Il a été décidé d’engager, pour une journée, Sébastien GOSNET, en qualité de régisseur lumière, pour
une rémunération de 380 € brut pour sa prestation.
20-401 du 23 octobre 2020 — ENSEIGNEMENT — AFFAIRES SCOLAIRES - Signature de la convention
relative à la mise en œuvre d'actions « école ouverte » durant les vacances d'automne 2020 dans le
1er degré
Il a été décidé de signer la convention relative à la mise en œuvre d'actions « école ouverte » durant
les vacances d'automne 2020 dans le 1° degré ainsi que l’ensemble de
Après interventions de M"° RÜSTERHOLTZ, M. MAGA, M"° PRIVAT, M. LECLERC et de M. MIQUEL,
M. le Maire passe aux questions soumises à l’approbation du Conseil Municipal.
HA AK
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 8/31 IV- QUESTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL
20/402 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Commission municipale Petite Enfance, Affaires Scolaires et
Périscolaires, Restauration, Jeunesse, Sport, Culture, Vie Économique, Vie Associative, Fêtes et
Cérémonies - Modification des membres
Après présentation du rapport par M"®° LABUS, et en l’absence d'intervention, le Conseil Municipal
passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-25,
Vu la délibération n° 20/355 en date du 23 septembre 2020 adoptant le règlement intérieur du Conseil
Municipal,
Vu la délibération n° 20/356 en date du 23 septembre 2020 portant création et désignation des
membres de la Commission municipale Petite Enfance, Affaires Scolaires et Périscolaires, Restauration,
Jeunesse, Sport, Culture, Vie Économique, Vie Associative, Fêtes et Cérémonies,
Vu la démission de M, BATISTA en date du 25 septembre 2020 et la démission de M. KHAROUNI en
date du 6 octobre 2020,
Vu l’ordre du tableau actualisé au 6 octobre 2020,
Considérant que la Commission susvisée est composée de 13 membres (hors Président) afin
notamment de permettre l’expression de tous les groupes représentés au sein de cette assemblée
délibérante,
Considérant que deux conseillers municipaux membres de ladite Commission ont démissionné de leur
mandat municipal,
Considérant qu’il convient de procéder à leur remplacement au sein de cette instance de concertation,
Considérant que les candidatures suivantes ont été régulièrement déposées :
-__ Delphine RIBAUTE PICARD
- Joël BORDES
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection complémentaire des membres de cette Commission.
Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :
- _ Nombre de votants : 39
- _ Nombre d’abstentions : 10
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 2
- Voix obtenues par Delphine RIBAUTE PICARD : 29
- Voix obtenues par Joël BORDES : 29
Article 3 : DÉCLARE Delphine RIBAUTE.PICARD et Joël BORDES membres de la Commission Petite
Enfance, Affaires Scolaires et Périscolaires, Restauration, Jeunesse, Sport, Culture, Vie
Économique, Vie Associative, Fêtes et Cérémonies.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 9/31 Article 4 : RAPPELLE la liste des membres de la Commission Petite Enfance, Affaires Scolaires et
Périscolaires, Restauration, Jeunesse, Sport, Culture, Vie Économique, Vie Associative,
Fêtes et Cérémonies :
MM SIMONIN M BROUTIN
Me MARTINHO M" RIBAUTE PICARD
M. MAGA M. BORDES
M. SEKKAI Me RÜSTHEROLTZ
Mr DUBOIS-LOYA M. CADIOU
M. CHAMBERT M. MEGRET
Me ZAFRANI
HRK
20/403 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commission Consultative des Services Publics Locaux —
Élection & Nomination des membres
Après présentation du rapport par M"® LABUS, et en l’absence d'intervention, le Conseil Municipal
passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 1413-1 et L. 2121-21,
Considérant que les Communes de plus de 10 000 habitants créent une Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services qu’elles confient à un tiers par convention
de délégation ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière,
Considérant que la CCSPL contribue à la lisibilité et à l’efficacité de l’action publique en plaçant
notamment l’usager au cœur des missions de services publics locaux,
Considérant que, outre le Maire ou son représentant, il est proposé de fixer à 11 le nombre de
membres de la CCSPL soit 7 conseillers municipaux et 4 représentants d'associations locales, afin de
permettre aux différentes listes d’être représentées au sein de cette instance,
Considérant que les représentants de l’assemblée délibérante sont élus en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant que, suite à l’appel à candidatures pour la désignation des représentants de l'assemblée
délibérante, les candidatures suivantes ont été déposées :
- Le groupe Houilles la ville que j'aime propose les candidats suivants :
o M. HAUDRECHY; M€ COLLET; M. MIQUEL; MT HERREBRECHT; M€ MARTINHO.
- Le groupe ID Commune propose la candidate suivante :
o M'LEVET.
- Le groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire :
o MMBELALA.
Considérant qu'il est proposé de nommer les 4 représentants d'associations locales suivantes :
-_ Association L’Escale : M" GOURIOU.
-__ Association La Balle au bond : M" DAVOST-LEBLANC.
- Association DCO : M. DUMAS.
- Association Loisirs et Solidarités des Retraités : M"° BUREAU.
- Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 10/31 Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
pour l’élection des membres de cette Commission,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1°":
Article 2:
Article 3 :
Article 4:
Article 5:
Article 6 :
FIXE à 11 le nombre de membres de la Commission soit 7 conseillers municipaux (hors
Président) et 4 membres issus du tissu associatif local.
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des membres de cette Commission,
PROCLAME, dans le cadre de la représentation de l’Assemblée au sein de la CCSPL, les
résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 39
- _ Nombre de sièges à pourvoir : 7
-_ Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 5,57
- Voix obtenues par la liste présentée par le groupe Houilles la ville que j'aime : 29
- Voix obtenues par la liste présentée par le groupe ID Commune : 7
- Voix obtenues par la liste présentée par le groupe A.C.E.S. : 3
DÉCLARE qu’à la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la
liste présentée par le groupe Houilles la ville que j'aime obtient 5 sièges, la liste
présentée par le groupe ID Commune obtient 1 siège et la liste présentée par le groupe
A.C.E.S. obtient 1 siège. :
DÉCLARE membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville
de Houilles les personnalités suivantes et NOMME les représentants d'associations
locales suivants :
Représentants de l’Assemblée . Représentants d’Associations Locales
M? GOURIOU M. HAUDRECHY
Association L'Escale
M°° COLLET Mr DAVOST-LEBLANC
M. MIQUEL Association La Balle au bond
MM HERREBRECHT M. DUMAS - Association DCO
ME MARTINHO
Me BUREAU
MMe LEVET Association Loisirs et Solidarités des
Me BELALA Retraités
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
KHKAA AK
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles - 3 novembre 2020 11/31 20/404 - RESSOURCES HUMAINES - Indemnités de fonction des élus municipaux — Modificatif
Après présentation du rapport par M. HÉRAUD, et en l’absence d'intervention, le Conseil Municipal
passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,
et R.2123-23,
Vu le Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Vu la délibération n° 20/345 en date du 23 septembre 2020 instituant les indemnités de fonction
octroyées aux élus municipaux,
Vu la démission de M. BATISTA en date du 25 septembre 2020 et la démission de M. KHAROUNI en
date du 6 octobre 2020,
Vu l’ordre du tableau du Conseil Municipal, dans sa version actualisée en date du 6 octobre 2020,
Considérant que la démission de deux élus municipaux a permis à M"®° RIBAUTE-PICARD et à
M. BORDES d'assurer les fonctions de conseillers municipaux,
Considérant que l’annexe nominative listant les indemnités de fonction des élus municipaux doit être
modifiée afin de prendre en compte l’évolution du tableau du Conseil Municipal de Houilles,
Considérant que l’enveloppe indemnitaire et sa répartition demeurent inchangées,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1%: MODIFIE, à compter du 1° novembre 2020, l'annexe nominative listant les indemnités
de fonction des élus municipaux afin de tenir compte des démissions et des élus
nouvellement installés.
Article 2 : PRÉCISE que l’enveloppe indemnitaire et sa répartition, telles qu’actées par délibération
n° 20/345 du 23 septembre 2020, demeurent inchangées.
Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal
KA AK A
20/405 - RESSOURCES HUMAINES - Remboursement des frais de garde d’enfants pour les élus
Après présentation du rapport par M. HÉRAUD, et intervention de M. BASTIDE, le Conseil Municipal
passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-18-2 et
L.2123-18-3,
Vu le Décret.n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Considérant que les élus locaux, pour se rendre disponible afin de participer à certaines réunions
obligatoires, peuvent être amenés à engager des frais de garde d'enfants de moins de 16 ans,
Considérant que ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire
minimum de croissance,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1: DÉCIDE de rembourser aux élus locaux les frais de garde d'enfants de moins de 16 ans
pour toutes les réunions communales faisant l’objet d’une convocation et pour toutes
les réunions des instances paritaires.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 12/31 Article 2 : PRÉCISE que le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du
salaire minimum de croissance.
Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
AK KO
20/406 - RESSOURCES HUMAINES — Formation des membres du Conseil Municipal
Après présentation du rapport par M. HÉRAUD, et intervention de M. le Maire, le Conseil Municipal
passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-12 et suivants,
Vu la Loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions des mandats locaux,
Vu la Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
Vu le Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la
formation des titulaires de mandats locaux,
Vu le Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux,
Considérant que les membres d’un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs
fonctions,
Considérant que les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la Commune,
Considérant que le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant des crédits
ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la Commune,
Considérant que ce crédit sera réparti à égalité entre tous les élus qui sollicitent une formation à
condition que celle-ci soit dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1: AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec les organismes de formations agréés les
conventions présentées préalablement à toute action de formation en lien avec les
fonctions effectivement exercées pour le compte de la Ville par les élus du Conseil
Municipal.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à mandater le paiement de toute facture relative à la
participation effective des élus à une journée d'étude, de stage ou de session de
formation organisée par un organisme agréé.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser les frais de déplacement et de restauration
engagés par les élus et nécessairement liés aux formations sur présentation de pièces
justificatives, ainsi que les pertes de revenus éventuelles, résultant de l'exercice de ce
droit à la formation, sur justification et dans la limite prévue à l'alinéa 2 de l’article
L2123.14 du Code Général des Collectivités Territoriales. +
Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire à veiller à ce que chaque élu ou groupe d’élu ne dépasse pas
è la part annuelle qui lui revient dans la limite de la répartition.
Article 5 : VALIDE les orientations suivantes en matière de formation :
— Les fondamentaux de l’action publique locale
— Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux
différentes commissions,
— Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole,
bureautique, gestion des conflits ….).
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 13/31 Article 6 : CHARGE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Article 7 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
HA AAA
20/407 -— RESSOURCES HUMAINES — Convention relative à l'assistance technique apportée par le
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France dans
l'instruction des dossiers CNRACL
Après présentation du rapport par M. HÉRAUD, et en l’absence d'intervention, le Conseil Municipal
passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale modifiée,
Vu le projet de convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion,
Considérant qu'il est parfois nécessaire de solliciter l'assistance technique du Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France pour l'établissement
de dossiers de retraite et de validation de service,
Considérant qu’il convient, à cette fin, de conclure une convention permettant à la Ville de bénéficier,
pour 3 ans, de l’assistance technique du CIG lors de l'instruction des dossiers CNRACL,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1“: SOLLICITE l'assistance technique du Centre Interdépartemental de Gestion pour
l'établissement de dossiers CNRACL.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée définissant les modalités
de mise en œuvre de cette prise en charge de dossiers.
Article 3 : PRÉCISE que les.crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
K KA KE
20/408 - RESSOURCES HUMAINES — Organisation et modalités de rémunération des astreintes -
Modificatif
Après présentation du rapport par M. HÉRAUD, et interventions de M. CADIOU, M. HÉRAUD et de
M. SEKKAI, le Conseil Municipal passe au vote.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 14/31 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale modifiée,
Vu le Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi 84-53 du
26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation
des astreintes et des permanences des agents territoriaux,
Vu le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation
ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du
logement,
Vu les Arrêtés des 14 avril 2015 et 3 novembre 2015 fixant les montants de l'indemnité d’astreinte et
la rémunération horaire des interventions,
Vu la délibération du 22 novembre 2005 fixant les conditions dans lesquelles il est possible de recourir
à des astreintes pour les travaux de déneigement ainsi que dans le cadre du fonctionnement du service
de soins infirmiers à domicile,
Vu la délibération du 23 novembre 2006 adoptant également un régime d’astreinte pour les
responsables de structure petite enfance à compter du 1er décembre 2006,
Vu la délibération du 23 octobre 2008 adoptant également un régime d’astreinte pour les agents des
services techniques chargés d'effectuer des astreintes techniques à compter du 1er novembre 2008,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 3 novembre 2020,
Considérant la nécessité d'étendre le régime d’astreinte à d’autres secteurs essentiels,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (29 voix pour du groupe Houilles la ville que j'aime ; 3 voix pour du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire; 7 abstentions du groupe ID Commune),
Article 1°: DÉCIDE, à compter du 1°’ novembre 2020, de mettre en œuvre un régime d’astreinte de
droit commun appelé astreinte d'exploitation pour les agents de la piscine chargés
d'effectuer des astreintes techniques la nuit, le week-end et les jours fériés. Ceux-ci
doivent être joignables à tout moment par téléphone et capables de répondre aux
besoins d'urgence en cas de déclenchement des alarmes dans le bâtiment pour cause
d'inondation ou de coupure de courant.
Article 2 : DÉCIDE, à compter du 1° novembre 2020, de mettre en place des périodes d’astreintes
pour les agents de la Police Municipale pour assurer une éventuelle intervention afin
d’assurer la continuité de service en vue d’une intervention d'urgence.
Article 3 : PRÉCISE que cette délibération s’appliquera dans les conditions retracées ci-après :
A) .Astreintes effectuées par les agents de la Piscine
1) Liste des bénéficiaires : les cadres d'emplois des Ingénieurs, des Techniciens, des Agents de
Maîtrise et des Adjoints Techniques Territoriaux.
2) La rémunération des astreintes sera effectuée par référence au barème en vigueur au Ministère
de l'Ecologie et du Développement durable pour les agents relevant de la filière technique.
Ces montants seront majorés de 50 % lorsque l’agent sera prévenu de sa mise en astreinte pour
une période donnée moins de 15 jours avant le début de cette période.
L'indemnité d’astreinte ne pourra pas être allouée aux agents bénéficiant d’une concession de
logement par nécessité absolue de service.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 15/31 3) L'intervention correspond à un travail effectif (y compris la durée du déplacement aller et
retour sur le lieu de travail) accompli par un agent pendant une période d’astreinte.
Selon les textes en vigueur et si ces interventions conduisent l’agent à dépasser ses obligations
normales de service définies dans le cycle de travail, elles seront rémunérées pour les agents
territoriaux de la filière technique sous forme d’indemnités horaires pour travaux
supplémentaires si leur grade leur permet.
Pour les agents dont le grade ne permet pas de percevoir les d’indemnités horaires pour
travaux supplémentaires, les interventions seront indemnisées par une indemnité horaire
d'intervention ou bénéficieront d’un repos compensateur en pourcentage du temps
d'intervention.
B) Astreintes effectuées par les agents de la Police Municipale
1) Liste des bénéficiaires : le personnel encadrant des cadres d'emplois des Directeurs de Police
Municipale, des Chefs de service de Police Municipale, des Agents de Police Municipale.
2) La rémunération des astreintes sera éffectuée par référence au barème en vigueur au Ministère
de l’intérieur (arrêté du 3 novembre 2015).
Lorsque l'agent sera prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de 15
jours avant le début de cette période, les montants sont majorés par l'application d’un
coefficient de 1,5.
Conformément au décret susvisé n°2005-542 du 19 mai 2005, l'indemnité d’astreinte ne
pourra pas être allouée aux agents bénéficiant d’une concession de logement par nécessité
absolue de service. l
3) L'intervention correspond à un travail effectif (Y compris la durée du déplacement aller et
retour sur le lieu de travail) accompli par un agent pendant une période d’astreinte.
Les heures d'intervention seront rémunérées heure pour heure sous forme d’indemnités
horaires d'intervention selon les barèmes en vigueur ou les agents bénéficieront d’un repos
compensateur en pourcentage du temps d'intervention.
Article 4 : PRÉCISE que les montants seront automatiquement révisés, sans qu’il soit besoin d’en
délibérer à nouveau, dès qu’un texte législatif ou réglementaire le décidera,
Article 5 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 6 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
KA 4 KA K
20/409 - RESSOURCES HUMAINES — Révision du tableau des effectifs
Après présentation du rapport par M. HÉRAUD, et intervention de M"® RÜSTERHOLTZ, le Conseil
Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale modifiée,
Vu la délibération n° 08/409 du 18 décembre 2008 fixant le tableau des effectifs des emplois
permanents à temps complet et non complet de la Collectivité,
Vu la délibération n° 20/229 du 13 juillet 2020 portant révision du tableau des effectifs,
Considérant qu’il convient de procéder à une révision du tableau des effectifs du fait des promotions
internes 2020, du recrutement d’un directeur général des services et de deux éducateurs spécialisés,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 16/31 Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°: AUTORISE Monsieur le Maire à réviser et à actualiser, comme suit, le tableau des
effectifs :
ANCIEN NOUVEL ;
SRADES EFFECTIF EFFECTIF DATE D'ECEEL
Directeur territorial 0 1 Baie se Fans Municipal
Agent de maîtrise 31 33 Pas de al Municipal
Assistant socio-éducatif 0 2 pas El rl Municipal
Article 2 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
KK AK KA
20/410 — FINANCES -— Transfert de la compétence Assainissement — Transfert des résultats à la
Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Après présentation du rapport par M. LEMETTRE, et en l'absence d'intervention, le Conseil Municipal
passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5216-5 et L.5216-7-1,
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique,
Vu la délibération instituant la création du budget annexe M49 Assainissement,
Vu la délibération n° 19-506 en date du 19 décembre 2019 approuvant la convention de gestion
transitoire en matière d'assainissement,
Vu la délibération n° 19-507 en date du 19 décembre 2019 portant clôture du budget M49
Assainissement,
Vu la délibération n° 20-017 en date du 15 janvier 2020 portant ouverture du budget de prestation de
service,
Vu la délibération n° 20/235 en date du 13 juillet 2020 portant approbation du Compte Administratif
2019 — Budget Annexe Assainissement,
Vu la délibération n° 20/236 en date du 13 juillet 2020 relative à l'affectation du résultat du Compte
Administratif 2019 — Budget Annexe Assainissement,
Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement de la Commune à la
Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine, les résultats budgétaires du Budget
Annexe Assainissement peuvent être transférés,
Considérant que ce transfert doit donner lieu à des délibérations concordantes de la Communauté
d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine et de la Commune de Houilles,
Considérant que les résultats d'exécution à la clôture de l'exercice 2019 présentent :
— Un excédent de la section d’exploitation : 238 693,71 €
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novémbre 2020 17/31 — Un excédent de la section d'investissement : 1 094 773,70 €
— Un solde des restes-à-réaliser : - 45 255,74 €
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1*: APPROUVE le transfert des résultats budgétaires de clôture 2019 du Budget Annexe
Assainissement à la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine comme suit :
— Excédent de la section d'exploitation : 238 693,71 €
— Excédent de la section d'investissement : 1 049 517,96 €
Article 2 : PRÉCISE que le transfert de l'excédent d'exploitation s'effectuera par émission d’un
mandat imputé sur le compte 678 « autres charges exceptionnelles » pour un montant
de 238 693,71 €.
Article 3 : PRÉCISE que le transfert de l'excédent d'investissement s'effectuera par émission d’un
mandat imputé sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour
un montant de 1 049 517,96 €.
Article 4 : PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
KA AAA
20/411 — FINANCES -— Transfert de la compétence Assainissement — Approbation du procès-verbal de
mise à disposition de l’actif et des subventions transférables
Après présentation du rapport par M. LEMETTRE, et en l’absence d'intervention, le Conseil Municipal
passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5216-5 et L.5216-7-1,
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique, î
Vu la délibération instituant la création du budget annexe M49 Assainissement,
Vu la délibération n° 19-506 en date du 19 décembre 2019 approuvant la convention de gestion
transitoire en matière d'assainissement,
Vu la délibération n° 19-507 en date du 19 décembre 2019 portant clôture du budget M49
Assainissement,
Vu la délibération n° 20-017 en date du 15 janvier 2020 portant ouverture du budget de prestation de
service, j
Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence Assainissement de la Commune à la
Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine, il convient de retranscrire, dans le
cadre d’un procès-verbal de mise à disposition, le transfert de l’ensemble de l'actif et du passif au
1°" janvier 2020,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°: AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de l’actif et
des subventions transférables du Budget Annexe Assainissement au 1° janvier 2020,
conformément au document joint en annexe.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 18/31 Article 2 : AUTORISE le comptable public à procéder aux écritures comptables d'ordre non
budgétaire nécessaires à cette mise à disposition, selon l'instruction budgétaire et
comptable en vigueur.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
AAA EE
20/412 — FINANCES -— Décision Modificative n° 2 — Exercice 2020 - Budget Ville
Après présentation du rapport par M. LEMETTRE, et interventions de M. CADIOU, M. LEMETTRE,
M. le Maire et de M. BASTIDE, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-7, L.1612-11 et
L.2121-29,
Vu la délibération n°20/19 en date du 15 janvier 2020 approuvant le Budget Primitif 2020,
Vu la délibération n° 20/76 en date du 26 février 2020 approuvant la Décision Modificative n° 1 de
l'exercice 2020,
Vu la délibération n° 20/359 en date du 23 septembre 2020 approuvant le Budget Supplémentaire
2020,
Considérant que l’assemblée délibérante peut apporter des modifications au budget jusqu’au terme
de l’exercice auquel elles s’appliquent,
Considérant les propositions de modifications du budget ayant pour objet de procéder à des
régularisations comptables,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (29 voix pour du groupe Houilles la ville que j'aime ; 7 voix pour du groupe ID Commune ; 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire),
Article 1°: AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la
décision modificative n° 2 équilibrée à — 8 389 482,04 £ en section d'investissement et
238 693,71 € en fonctionnement, conformément au document joint en annexe.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Article 3 : Amplification de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
HAE KA
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 19/31 20/413 — FINANCES — Demande de remise gracieuse —- Mme A. — Piscine
Après présentation du rapport par M. LEMETTRE, et en l’absence d'intervention, le Conseil Municipal
passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Décret du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Considérant la demande de remise gracieuse d’un montant de 82,00 euros, formulée par Madame A.
par courriel du 6 octobre 2020, portant sur 4 mois de l'abonnement bébé-nageur de son fils,
Considérant que l’abonnement n’a pas pu être utilisé durant la période de confinement (de mars à juin
2020) et que le nouveau lieu de résidence de Madame A. ne lui permet plus de se rendre à Houilles,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°’: ACCORDE à Madame A. une remise gracieuse d’un montant de Quatre-vingt-deux euros
(82,00€) correspondant à 4 mois de l'abonnement bébé-nageur.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. :
Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
ÉLLE EE)
20/414 - SOCIAL — Convention entre la Ville de Houilles et le Centre Communal d’Action Sociale de
Houilles relative à des prestations effectuées pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile
Après présentation du rapport par M"® BROUTIN, et en l'absence d'intervention, le Conseil Municipal
passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1
à R.123-26 et D.312-1 à D.312-4,
Vu la délibération n° 07/434 en date du 18 décembre 2007 approuvant le transfert du Service de Soins
Infirmiers à Domicile (SSIAD) au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Houilles,
Vu la délibération du 20 décembre 2007 du Conseil d'Administration du CCAS relative au transfert, en
son sein, du service de soins infirmiers et la création à cet effet d’un budget annexe,
Considérant que les dépenses engagées pour le compte du SSIAD doivent être intégrées dans le budget
annexe du Centre Communal d'Action Sociale,
Considérant que la Commune de Houilles réalise ou prend en charge un ensemble de prestations dont
bénéficie le SSIAD,
Considérant que la convention définissant les prestations effectuées par la Commune au profit du
SSIAD ainsi que leurs modalités de prise en charge par le budget annexe du CCAS arrive à échéance au
31 décembre 2020,
Considérant qu’il convient de signer une nouvelle convention,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 20/31 Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée avec le Centre
Communal d’Action Sociale de la Ville de Houilles, pour une période d’un an
renouvelable deux fois par tacite reconduction, à compter du 1° janvier 2021.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
KA KA
20/415 -— SOCIAL — Modification du règlement de fonctionnement de la résidence autonomie « Les Belles Vues »
Après présentation du rapport par M"® BROUTIN, et en l’absence d'intervention, le Conseil Municipal
passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.311-4 et suivants,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L.633-2,
Vu la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 relative à la rénovation de l’action sociale et médico-sociale,
Vu le Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses
dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées,
Vu le projet de règlement de fonctionnement de la résidence autonomie « Les Belles Vues »,
Vu l'avis favorable du Conseil de la Vie Sociale du 10 septembre 2020,
Considérant que le règlement de la résidence « Les Belles Vues » nécessite des modifications au regard
des évolutions réglementaires récentes et des changements de fonctionnement,
Considérant que ce document doit être adopté par le Conseil Municipal,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°: ADOPTE le règlement de fonctionnement de la résidence « Les Belles Vues » tel
qu’annexé.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer avec chaque résident.
Article 3 : PRÉCISE que les dispositions du règlement de fonctionnement entreront en vigueur à
compter du 1° janvier 2021.
KKAKAAE
20/416 - SOCIAL — Modification du contrat de séjour et du règlement de fonctionnement de la résidence autonomie « Les Belles Vues »
Après présentation du rapport par M"® BROUTIN, et en l’absence d’intervention, le Conseil Municipal
passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.311-4 et suivants,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 21/31 Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L.633-2,
Vu la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 relative à la rénovation de l’action sociale et médico-sociale,
Vu le Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses
dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées,
Vu le projet de contrat de séjour de la résidence autonomie « Les Belles Vues »,
Vu l'avis favorable du Conseil de la Vie Sociale du 10 septembre 2020,
Considérant que le contrat de séjour actuel de la résidence autonomie « Les Belles Vues » nécessite
des modifications au regard des évolutions réglementaires récentes et des changements de
fonctionnement,
Considérant que ce document doit être adopté par le Conseil Municipal,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°: ADOPTE le contrat de séjour type de la résidence autonomie « Les Belles Vues » tel
qu'annexé.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son réprésentant à le signer avec chaque résident.
Article 3 : PRÉCISE que ses dispositions entreront en vigueur à compter du 1° janvier 2021.
HAE
20/417 -— VIE ÉCONOMIQUE - Autorisation de dérogations au repos dominical dans les commerces
durant l’année 2021
Après présentation du rapport par M. CHAMBERT, et intervention de M. CADIOU, le Conseil Municipal
passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail et notamment son article L.3132-26,
Considérant que le Maire peut, après avis du Conseil Municipal et avis conforme du Conseil
Communautaire, supprimer le repos dominical dans les commerces de son territoire dans la limite de
12 dimanches par an,
Considérant que ces ouvertures dominicales exceptionnelles contribueront à la vitalité et au
dynamisme commercial de la Ville de Houilles et qu’elles répondront aux attentes des ovillois,
Considérant l'intérêt, pour les commerces de détail ovillois, que représente la possibilité d'ouvrir
12 dimanches durant l’année 2021,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°: ÉMET un avis favorable quant à la proposition de suppression du repos dominical dans
les commerces ovillois de détail alimentaire et non alimentaire en 2021 pour les
dimanches suivants :
- 4 avril 2021 - 29 août 2021 - 5 décembre 2021
- 2 mai 2021 - 19 septembre 2021 - : 12 décembre 2021
- 30 mai 2021 - 21 novembre 2021 - 19 décembre 2021
- 20 juin 2021 - 28 novembre 2021 - 26 décembre 2021
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 22/31 Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
KA ERA
20/418 — JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE — Demande du renouvellement de labellisation du
Point Information Jeunesse auprès de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie
associative
Après présentation du rapport par M. MAGA, et en l'absence d'intervention, le Conseil Municipal passe
au vote,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la Loi n° 2017-86 du 26 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
Vu le Décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à‘la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l’application de la loi susvisée,
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures
« Information Jeunesse », É
Vu la délibération n° 18-106 en date du 22 mars 2018 portant renouvellement de la labellisation du
Point d'Information Jeunesse,
Considérant que l’Etat, avec le concours des collectivités et des partenaires publics et privés intéressés,
entend développer et animer le réseau information jeunesse (RIJ), cette mission revêtant un caractère
de service public,
Considérant que le Point Information Jeunesse a pour vocation d'assurer à l'échelon local la mission
d’information des jeunes, en mettant à leur disposition par tous les moyens appropriés, les
informations nécessaires dans tous les domaines qui les concernent,
Considérant que la précédente convention de labellisation du Point Information Jeunesse de la Ville de
Houilles signée le 23 mars 2018 arrive à échéance le 14 décembre 2020,
Considérant que l’obtention de ce label est nécessaire à « Houilles Information Jeunesse » (HIJ) pour
rester membre du réseau et ainsi bénéficier de ses ressources,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°: APPROUVE la demande portant sur la labellisation de la structure Information Jeunesse
qui sera présentée à la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie
associative en Ile-de-France. |
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dossier de demande de labellisation pour une
durée de trois ans.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
AK KE
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 23/31 20/419 — JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE — Adoption du règlement intérieur d’utilisation des
équipements sportifs de la Ville de Houilles
Après présentation du rapport par M. SEKKAI, et intervention de M. CADIOU, le Conseil Municipal passe
au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire,
. Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19,
Vu la délibération n° 2000/142 du Conseil Municipal du 28 mars 2000 actualisant le règlement intérieur
des installations et équipements sportifs municipaux,
Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur des installations et équipements sportifs
municipaux,
Considérant la nécessité d'y intégrer le protocole sanitaire à respecter dans le cadre d’une pandémie,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1”: ADOPTE le nouveau règlement intérieur d'utilisation des équipements sportifs de la Ville
de Houilles tel qu’annexé,
Article 2 : DÉCIDE d'intégrer au présent règlement le protocole sanitaire à respecter dans le cadre
d’une pandémie,
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
KKEAAX
20/420 - JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Adoption du règlement de fonctionnement des
séjours de vacances
Après présentation du rapport par M. MAGA, et en l’absence d'intervention, le Conseil Municipal passe
au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Considérant la nécessité de modifier le règlement de fonctionnement des séjours de vacances,
Considérant que le règlement de fonctionnement permettra aux usagers de connaitre les règles et
procédures dédiées aux séjours de vacances,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1%: MODIFIE le règlement de fonctionnement des séjours de vacances annexé à la présente
délibération.
Article 2 : AJOUTE les modalités d'exécution de la journée de pré-inscription.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
CLÉS)
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 24/31 20/421 — URBANISME - Opposition au transfert de la compétence en matière de PLU à la
Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Après présentation du rapport par M. MIQUEL, et interventions de M. LECLERC et de M. le Maire, le
Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et
L.5216-5 | 2°,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové et
notamment son article 136 II,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2015358-0006 du 24 décembre 2015 portant fusion de la Communauté
d'Agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d'Agglomération de la Boucle
de la Seine et de la Communauté de communes de Maisons-Mesnil étendu à la commune de Bezons,
Vu la délibération n° 16/364 en date du 15 décembre 2016 approuvant le Plan Local d'Urbanisme
communal,
Vu la délibération n° 17/06 en date du 12 janvier 2017 par laquelle la Ville de Houilles s’est opposée au
transfert de là compétence « plan local de l’urbanisme » à la Communauté d'Agglomération Saint
Germain Boucles de Seine (CASGBS),
Vu le jugement du Tribunal administratif de Versailles en date du 19 avril 2018 annulant l'arrêté inter-
préfectoral n° 2015358-0006 du 24 décembre 2015 avec effet à l'expiration d’un délai d’un an à
compter de la date de notification du jugement soit le 20 avril 2019,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant fusion de la Communauté
d'Agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d'Agglomération de la Boucle
de la Seine et de la Communauté de Communes Maisons-Mesnil étendue à la commune de Bezons,
Considérant que la loi ALUR prévoit le transfert obligatoire et définitif de la compétence en matière
de planification urbaine locale aux communautés de communes et d'agglomération,
Considérant que ce transfert de compétence devait devenir effectif le 26 mars 2017 pour toutes les
intercommunalités concernées qui n’avaient pas auparavant acté volontairement de ce transfert,
Considérant que le législateur avait toutefois également prévu un dispositif permettant de s'opposer
à ce transfert : si au moins 25 % des communes membres d’une intercommunalité, représentant au
moins 20 % de sa population, avaient délibéré dans les 3 mois précédant la date du 26 mars 2017 pour
manifester leur opposition, le transfert de compétence n'avait pas lieu,
Considérant qu’en 2017, les communes de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles
de Seine se sont opposées au transfert de la compétence PLU,
Considérant que la loi ALUR a également intégré un mécanisme de « revoyure », dans le cas où le
transfert n’avait pu avoir lieu, au 26 mars 2017, en raison de l’opposition des communes,
Considérant que la loi précise ainsi que, s’il n’a pas été effectué précédemment, le transfert de la
compétence à l’EPCI se réalisera automatiquement le premier jour de l’année suivant l'élection du
Président l’EPCI suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires,
Considérant que le transfert de cette compétence deviendra effectif au 1‘ janvier 2021, sauf
opposition d'au moins 25 % des communes, représentant au moins 20 % de la population,
Considérant qu’au regard de ce qui précède, les communes qui ne souhaitent pas ce transfert de
compétence, doivent délibérer dans ce sens avant le 31 décembre 2020,
Considérant que la CASGBS est partiellement couverte par un SCOT et un PLHi approuvés le 28 octobre
2015 par l’ancienne Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 25/31 Considérant que par délibération du 30 juin 2016, la CASGBS a lancé une procédure d'élaboration d’un
PLHi pour la période 2018 — 2024 mais que la procédure a été suspendue en septembre 2018,
Considérant le premier projet de territoire de la CASGBS voté le 7 décembre 2017,
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires,
Considérant que la nouvelle équipe municipale a décidé d'engager une procédure de révision générale
du PLU en vue de disposer d’un document d'urbanisme de portée stratégique et réglementaire qui
traduira son propre projet de territoire,
Considérant que dans ce contexte, il apparait prématuré de transférer à l’échelon intercommunal la
compétence Plan Local d'Urbanisme,
Considérant qu’un travail préparatoire au transfert du PLU doit être conduit pour définir une vision
commune qui permettra d'engager dans le futur l'élaboration d'un plan local d'urbanisme
intercommunal,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°: S’OPPOSE au transfert de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération Saint
Germain Boucles de Seine (CASGBS).
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
HA KA
20/422 - URBANISME - Prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme, définition des objectifs
poursuivis & détermination des modalités de la concertation
Après présentation du rapport par M. MIQUEL, et interventions de M. BASTIDE, M. LECLERC,
M. HÉRAUD et de M. le Maire, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.103-3, L.103-4, L.153-11, L.153-32 et L.153-33,
Vu la délibération n° 13/139 en date du 23 mars 2013 portant approbation du Plan Local de l'Urbanisme
(PLU) de la Commune,
Vu la délibération n° 16/364 en date du 15 décembre 2016 portant approbation de la procédure de
révision générale du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) de la Commune,
Vu la délibération n° 19/374 en date du 26 septembre 2019 relative à la modification simplifiée n° 1 du
Plan Local de l'Urbanisme de la Commune,
Considérant que la Commune de Houilles a approuvé son Plan Local de l’Urbanisme (PLU) en 2013,
qu’une procédure de révision générale et une procédure de modification simplifiée, respectivement
approuvées en 2016 et 2019, sont intervenues,
Considérant qu'il est aujourd’hui nécessaire de procéder à une nouvelle révision afin de disposer d’un
document d'urbanisme de portée stratégique et réglementaire qui traduira le projet de territoire
souhaité par la nouvelle municipalité,
Considérant que cette procédure permettra d'intégrer toutes les nouvelles dispositions législatives
et/ou réglementaires intervenues depuis l’approbation de la dernière révision, notamment les
dispositions de la loi ALUR,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles - 3 novembre 2020 26/31 Considérant qu'il convient de définir conformément au Code de l’urbanisme les modalités de la
concertation préalable avec le public, qui doit se dérouler pendant toute la durée de l'élaboration du
projet, soit jusqu’à l’arrêt du Plan Local de l'Urbanisme,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (29 voix pour du groupe Houilles la ville que j'aime ; 3 voix pour du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire; 7 abstentions du groupe ID Commune),
Article 1°: DÉCIDE de prescrire sur l'intégralité du territoire communal la révision du Plan Local de
l'Urbanisme avec pour objectifs :
Organiser un développement maîtrisé de la Commune de Houilles qui préserve les
quartiers pavillonnaires de la ville ;
Organiser la requalification urbaine des grands axes ;
Redéfinir un projet urbain et de développement durable autour de la gare ;
Renforcer l'attractivité du centre-ville en modernisant le parc de logements, en
soutenant le commerce, en aménageant les espaces publics, en conciliant les
différents modes de déplacements et en améliorant le stationnement ;
Permettre la requalification urbaine autour de la rue Marceau ;
Définir les aménagements du réseau viaire et les équipements d’infrastructure ou
de superstructure qui sont nécessaires pour accompagner le développement de
la commune et répondre aux besoins de la population actuelle et future ;
Mettre en œuvre une politique globale de mobilités afin d'améliorer en priorité la
sécurité, la fluidité et le stationnement, favoriser les modes de déplacements
actifs (marche, vélos), et poursuivre le réseau de pistes cyclables, en liaison avec
les communes avoisinantes ;
Augmenter les exigences en matière de qualité environnementale pour inscrire
l'aménagement de la ville dans une perspective de transition écologique et
énergétique, promouvoir la nature en ville, mieux prendre en compte les enjeux
de l’atténuation et de l'adaptation au changement climatique, ainsi que ceux liés
à la perméabilisation des sols et à la préservation de la biodiversité ;
Promouvoir le développement des performances énergétiques des bâtiments,
diminuer leur impact carbone et encourager les énergies renouvelables pour
accompagner la nouvelle norme de règlementation environnementale 2020
(RE 2020) applicable en 2021;
Intégrer la résilience urbaine comme nouvel atout dans l'aménagement;
Renforcer les mesures de préservation du tissu pavillonnaire ;
Développer une offre de logements diversifiée en terme de typologies, de statut
d'occupation et d'accessibilité financière, pour permettre la réalisation de
parcours résidentiels, afin que la ville soit attractive pour tous les types de
ménages;
Assurer les conditions d’un développement économique dynamique et équilibré
entre les activités industrielles, artisanales, tertiaires, commerciales et de service,
soutenir et dynamiser le commerce de proximité.
L'ensemble des objectifs définis ci-dessus constitue la phase actuelle de la réflexion
communale. Ils pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés
en fonction des études liées à la révision du PLU. Ces évolutions, modifications ou
abandons seront justifiés par les documents constitutifs du PLU.
Article 2 : APPROUVE les objectifs ainsi développés selon l’exposé des motifs et le contenu
détaillés ci-dessus.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 27/31 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
DÉFINIT, conformément aux articles L.103-3 et L103-4 du Code de l'urbanisme, les
modalités de concertation suivantes qui seront strictement respectées pendant toute la
durée de l'élaboration du projet :
- Diffusion, par voie d'affichage en Mairie, sur les panneaux municipaux ainsi que
sur le site internet de la Ville et le journal municipal, d’un avis informant du
lancement de la procédure de révision du PLU et des modalités de la concertation
préalable ;
- Mise à disposition du public en Mairie et sur le site internet de la ville, d’un dossier
de présentation du projet de PLU en cours d'élaboration qui évoluera au fur et à
mesure de l’avancement du projet, ainsi qüe d’un registre de concertation sur
lequel il pourra consigner ses observations ;
- Mise à disposition d’une adresse électronique permettant à la population de
transmettre ses observations tout au long de la concertation ;
- Information régulière dans le journal municipal et sur le site internet, sur
l'avancement de la procédure et le contenu du projet ;
- Trois réunions publiques, portant respectivement : 1 - sur le diagnostic du rapport
de présentation et les enjeux issus de ce diagnostic; 2- le projet d'aménagement
et de développement durables (PADD), puis 3 - la traduction réglementaire
(règlement écrit du PLU et documents graphiques du règlement). Chaque réunion
fera l’objet d’une publicité préalable appropriée, et sera assortie de la mise à
disposition du registre de concertation précité sur lequel le public pourra
consigner ses observations;
- Publication de documents d'informations spécifiques sur la révision du PLU ;
- Des ateliers participatifs ;
- La tenue de permanences des élus en charge du dossier.
CONFIE, conformément aux règles de la commande publique, une mission de maîtrise
d'œuvré pour la réalisation du PLU à un cabinet d'urbanisme non sélectionné à ce jour.
DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention
de prestations ou de services concernant la révision du PLU.
INSCRIT les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU
au budget de l’exercice considéré en section d'investissement.
SOLLICITE une dotation de l’État pour les dépenses liées à la révision, conformément à
l’article L132-15 du Code de l’Urbanisme.
ASSOCIE à la révision du PLU, les personnes publiques citées aux articles L.132-7,
L.132-9 et L.132-10 du Code de l'Urbanisme.
CONSULTE au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes
publiques prévues au titre des articles L.132-12 et L.132-13 du Code de l'Urbanisme.
Conformément à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera
notifiée : Ù
- Au préfet des Yvelines,
- Au sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye,
- Au président du Conseil régional d’Ile-de-France, :
- Au président du Conseil départemental des Yvelines,
- Au président de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucle de Seine
dont la Commune est membre, en sa qualité d'établissement public de
coopération intercommunale compétent en matière de programme local de
l'habitat (PLH), de schéma de cohérence territoriale (SCOT), d'EPCI dont est
membre la commune non compétent en matière de plan local d'urbanisme,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 28/31 - Au président de l’autorité compétente en matière d'organisation des transports
urbains, Ile-de-France Mobilités,
- Au président de la chambre de commerce et d'industrie compétente pour le
département des Yvelines,
- Au président de la chambre des métiers et de l’artisanat des Yvelines,
- Au président de la Chambre d'agriculture des Yvelines.
Article 11: Conformément à l'article R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera
l'objet, d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention en caractères .
apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au
Recueil des actes administratifs de la Commune. La présente délibération sera transmise
au Préfet au titre du contrôle de légalité. La présente délibération produira ses effets
juridiques dès l'exécution de l’ensemble des mesures d'affichage et de publicité.
Article 12: Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal à l’imputation suivante :
Fonction : 020 Nature : 617
KKAHEKA
V- QUESTIONS ORALES
Question orale posée par Madame Fleur RÜSTERHOLTZ - Groupe ID Commune
Monsieur le Maire,
Vous avez annoncé, dans l’Ovillois d'octobre, votre décision unilatérale de ne plus distribuer les
comptes-rendus des Conseils Municipaux, dans les boîtes aux lettres. Alors que la question de la forme
de ces comptes-rendus a justement été abordée lors du dernier conseil municipal, n'est-il pas très
étonnant que vous n’ayez pas évoqué cette décision, à quelques jours de la distribution du magazine
déjà en cours d'impression ?
Par cette décision, de nombreux Ovillois se trouveront ainsi privés d’un accès simple à la démocratie
locale. Comment l’expliquer ?
Vous évoquez une économie annuelle de 7000 Euros : est-ce trop cher payé pour faire vivre la
démocratie locale que vous défendiez tant pendant votre campagne, feignant de croire que la
précédente équipe n’échangeait pas avec les Ovillois ? Voilà qui en dit long sur vos véritables intentions
à l’égard de vos concitoyens. Peut-être cette somme était-elle mieux employée ainsi plutôt qu’utilisée
à financer des survols de la ville en drones comme lors du forum des associations !
Pensez-vous sérieusement qu’en période de crise sanitaire les Ovillois, et en particulier les plus âgés et
les plus fragiles, viendront en Mairie retirer leur compte-rendu des conseils municipaux ?
Comment justifiez-vous cet accroissement de la fracture numérique en privant les personnes n'ayant
pas accès à internet ou ne pouvant pas se familiariser avec cet outil ? L'usage du papier, pour porter
l'information à la connaissance de tous, ne semblait pas vous déranger durant votre campagne.
Votre enquête concernant le magazine mensuel montre clairement l'attachement des habitants au
format papier s’agissant de l'information municipale, pourquoi ce traitement différencié des comptes-
rendus ? Serait-ce, par exemple, parce qu’ils laissent plus de place aux propos de l’opposition et une
meilleure opportunité pour chacun de se faire une opinion sur une base débattue ?
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 29/31 Vous ne semblez pas à une contradiction près ! N’avez-vous pas fait campagne en mettant en avant
l'importance de la démocratie participative? Ne répétez-vous pas régulièrement qu'il faut de la
transparence, plus de transparence (laissant croire que rien de tel n'existait jusqu’à votre élection) ? Il
ne faut pas confondre transparence, démocratie locale et stratégie de communication visant surtout à
bâillonner toute contestation !
Soucieux d'informer les Ovillois, de donner accès à tous à la vie politique locale, d'offrir un vrai débat
contradictoire, et soutenant, comme vous mais de bien plus longue date, la transparence de la vie
locale, nous vous demandons de poursuivre la distribution des comptes-rendus des conseils
municipaux à tous les ovillois.
En vous remerciant par avance, pour vos réponses.
KA HAE K
Réponse apportée par Madame Ewa LABUS, Conseillère municipale déléguée
Madame la Conseillère municipale,
En premier lieu, sur la forme de votre question, j'attire votre attention sur le fait que la campagne
électorale est terminée depuis un certain temps. Ensuite, sur.le fond, j'ai effectivement pris cette
décision. Non pas que je considère le compte-rendu de la séance comme inutile, bien au contraire,
mais parce que tel qu’il était rédigé auparavant il ne répondait pas à l’idée que nous nous faisons de
l'information au public. En effet, et je tiens à votre disposition une version antérieure et la nouvelle,
afin que vous puissiez comparer le contenu.
Aujourd’hui, les propos sont repris in extenso, ce qui n’était pas le cas par le passé ce document n'était
qu’un texte administratif peu digeste et très lacunaire. Dès lors, le procès en défaut de démocratie et
un faux procès. Ce compte-rendu fait désormais plus place aux oppositions et mécaniquement plus de
pages. Le distribuer tel que cela était fait auparavant représenterait un coût important. Un coût
d'autant moins justifié que nous avons engagé une refonte des outils de communication de telle sorte
que nos échanges dans cette assemblée sont largement diffusés. Ils le sont en direct bien sûr, mais
puisque tous les habitants ne sont pas connectés ils le sont aussi dans L'Ovillois, dont c’est la vocation.
Ils le seront mieux encore dans sa nouvelle version.
Par ailleurs, ces compte- rendus sont disponibles, sous une forme papier, dans tous les points contact
de la ville. L’effort de transparence que nous faisons est incontestable et sans commune mesure avec
les pratiques passées.
La question de l’expression politique des oppositions, puisque c’est au fond le sujet de votre question
davantage que la bonne information des Ovillois, a été renforcée. Les oppositions disposent désormais
d’une tribune plus importante dans L’Ovillois avec 1500 signes.
J'ajoute que, bien que vous criez au déni de démocratie, nous avons mis en place des commissions
municipales qui se réunissent très régulièrement là où elles se réunissaient occasionnellement lors du
dernier mandat.
Je précise aussi que les oppositions reçoivent désormais les délibérations 15 jours avant l'assemblée
délibérante contre quelques jours par le passé. Cela vous permet de mieux préparer vos interventions
en Conseil municipal et c’est une excellente chose car la démocratie se nourrit du débat d'idées. Et je
considère que les oppositions participent par leur travail, leur vigilance et leurs propositions à la prise
de décision de notre assemblée.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 30/31 AK AK 4
VI- DÉCHARGE DE FONCTION D.G.S.
Présentation de ce point d’information par M. le Maire
L'installation d’une nouvelle équipe municipale signifie la mise en place d’un nouveau projet pour la
ville. Ce projet, c’est l'administration Ovilloise qui le mettra en place avec à sa tête un DGS dont la
fonction est de permettre aux 650 agents municipaux de traduire l'impulsion politique en actes
administratifs.
Le DGS est un des principaux collaborateurs du Maire. Leur relation est basée sur la confiance et le
partage d’une vision pour la ville. Mme DURAND a exprimé des divergences de vision et de méthode
avec l’équipe municipale, ce qui est son droit le plus strict. Nous avons échangé ensemble, de manière
apaisée, et sommes tombés d'accord sur le fait qu'elle n’était pas la bonne personne pour conduire
l'administration de notre ville au regard des attentes de l’équipe municipale. Cette décharge de
fonction est la traduction administrative de cette décision.
Intervention de M. CADIOU.
Le Maire,
pee Julien CHAMBON
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 3 novembre 2020 31/31