Procès Verbal - pv cm 22 10 2020

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Procès Verbal - pv cm 22 10 2020 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 10 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- 22 octobre 2020 -

Le vingt-deux octobre deux mille vingt, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Marcillac-Vallon, régulièrement convoqué, le quinze octobre deux mille vingt, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.

Présents : 17

Jean-Philippe PÉRIÉ, Estelle BIER, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDÉ, Rodolphe DELÉTAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GÉLY, Laura JARROUSSE, Didier LAURENS, Patrick LÉGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Pascal MONESTIER, Marie-Françoise SIMON.

Absents excusés : 2 (dont 2 pouvoirs)

Bruno SELAS, a donné pouvoir à Jérôme FRANQUES,

Isabelle TOURNEMIRE a donné pouvoir à Albert CANTALOURE,

Secrétaire de séance : Patrick LÉGER

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2020.

Intervention des responsables de l’ Association « Rallye Vallon de Marcillac »

1) Tenue des séances du conseil municipal à la salle des fêtes.

2) Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).

3) Attribution des subventions aux associations — Année 2020.

4) Décision modificative portant virement de crédits du compte 775 au compte 7718.

5) Audit énergétique de bâtiments publics : Mairie, Salle des fêtes, Immeuble Rose, Chapelle des Pénitents.

6) Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet dans le cadre du dispositif CUI - PEC.

7) PLUï - Avenant à la charte de gouvernance.

8) Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau potable — Exercice 2019.

- Questions diverses

- Quart d’heure citoyen

A EEE EX

Procès-verbal CM du 22-10-2020 approuvé lors de la séance du 19 novembre 2020

Page 1 sur 7Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2020 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Monsieur le Maire indique, que l’intervention des responsables de l’Association « Rallye Vallon de Marcillac », en préambule de la séance du conseil municipal, n’aura pas lieu compte-tenu de l’annulation de cette manifestation.

1- Délibération n°2020/08/067 — Tenue des réunions du conseil municipal à la salle des fêtes

Par courrier électronique du 13 octobre courant, Monsieur le Maire a été informé par les services préfectoraux que, compte tenu de la fin de l’état d’urgence sanitaire, les séances du conseil municipal devaient se tenir en leur lieu habituel, à savoir la mairie. Tout déplacement du lieu des séances ne pourrait alors être que définitif. Toutefois, la jurisprudence du Conseil d’Etat admet que le lieu des séances puisse être déplacé de manière provisoire dans le cadre de circonstances exceptionnelles. Les services préfectoraux précisent que ce lieu temporaire de réunion devra satisfaire aux quatre conditions suivantes : être situé sur le territoire de la commune, ne pas contrevenir au principe de neutralité, offrir les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires, permettre d'assurer la publicité des séances.

Considérant que les dimensions de la salle du conseil municipal (Mairie Tour de Ville 12330 Marcillac- Vallon) ne permettent pas de veiller au respect des règles édictées par le gouvernement notamment en matière de distanciation sociale,

Considérant que la salle des fêtes (Route de Rodez 12330 Marcillac-Vallon) satisfait aux exigences de respect des gestes barrières, de distanciation physique et de port du masque, et répond par ailleurs aux conditions de neutralité, d’accessibilité, de sécurité et de publicité des séances.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’acter que tant que les gestes barrières obligeront à la distanciation, les séances du conseil municipal se tiendront à la salle des fêtes de Marcillac-Vallon.

2- Délibération n°2020/08/068 — Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (article L2122-22 du CGCT)

Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation, depuis le 17 septembre 2020 :

N° DATE OBJET

DIA n° 2020/014

015/2020 29/09/2020 Immeubles n° 40 - section G

SCI AXIS — JAMES Fabien et

HOPPELER Thibaud

- Pas d'exercice du droit de préemption

DIA n° 2020/015

016/2020 29/09/2020 Immeubles n° 816 et 817 - section D

BIGONI Denise

- Pas d'exercice du droit de préemption

DIA n° 2020/016

017/2020 08/10/2020 Immeubles n° 1435 et 1440 - section À

Immeubles n° 720 et 883 - section G

DELMAS Christian et ROUQUIER

Christiane

- Pas d'exercice du droit de préemption

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions. Procès-verbal CM du 22-10-2020 approuvé lors de la séance du 19 novembre 2020 Page 2 sur 7

3- Délibération n° 2020/08/069 — Attribution des subventions aux associations — Année 2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du vote du budget primitif 2020, une enveloppe de crédits a été inscrite au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ». Une première délibération a été soumise à l’approbation du conseil municipal lors de sa séance du 17 septembre dernier. Un délai supplémentaire ayant été accordé aux associations n’ayant pas encore déposé leur dossier de demande, il convient aujourd’hui de décider de Pattribution individuelle des subventions aux associations communales ayant déposé leur demande depuis le 17 septembre.

Monsieur le Maire propose de se référer au règlement adopté par délibération n° 2015/07/029, qui fixait le montant de la subvention annuelle à 10€ (porté ensuite à 11€) par adhérent jeune et sénior de la commune de Marcillac-Vallon, en plafonnant les attributions aux demandes des associations. Jérôme FRANQUES précise que durant les années précédentes, une majoration de subvention pouvait être allouée aux associations organisant un évènement particulier.

Monsieur le maire rappelle que des subventions exceptionnelles pourront être attribuées sur la base de dossiers étayés. Il précise qu’il est important de dissocier les subventions de fonctionnement, des subventions pour évènement particulier, car cela permet d’expliquer la fluctuation des montants alloués d’une année à l’autre.

Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions conformément au tableau joint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - D’approuver les propositions d’attribution de subventions pour l’année 2020, suivant le tableau annexé à la présente délibération,

- De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020.

Annexe n° 1 à la délibération n° 2020/08/069

Athlé Vallon 132.00 €

Pétanque Marcillac 121.00 €

Sous-total 253.00 €|

Catégorie 4 - Événementiel et autres

Association du Rallye du Vallon de Marcillac 800.00 €

Harmonie de Marcillac 900.00 €

Sous-total| 1 700.00 €|

TOTAL 1 953.00 €

4- Délibération n° 2020/08/070 — BP2020 — DM n°1 — Décision modificative portant virement de crédits du compte 775 au compte 7718

Monsieur le maire rappelle qu’en début d’année 2020, deux véhicules d’occasion que les services techniques n’utilisaient plus ont été vendus, pour un produit total de 1 700.00 €. L’imputation budgétaire du produit de cette cession étant erronée, il convient de la corriger.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la modification budgétaire suivante :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

R7718: Autres produits 1 700.00 €

exceptionnels de gestion

R775 : Produits de cession 1 700.00 €

d’immobilisations

Total R77: Produits 1 700.00 € 1 700.00 €

exceptionnels

TOTAL 1 700.00 € 1 700.00 €

Procès-verbal CM du 22-10-2020 approuvé lors de la séance du 19 novembre 2020

Page 3 sur 7Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’adopter, la décision modificative n°1, selon les termes ci-dessus.

5- Délibération n° 2020/08/071 — Audit énergétique de bâtiments publics : Mairie, Salle des Fêtes, Immeuble Rose, Chapelle des Pénitents

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’à l’échelle nationale, le bâtiment est le secteur le plus énergivore avec 46 % des consommations d’énergies et 23 % des émissions de gaz à effet de serre.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instaure une panoplie d’outils et de mesures pour accélérer notamment la rénovation énergétique des bâtiments existants. Monsieur le Maire rappelle que le SIEDA développe des actions de conseil et d'accompagnement des collectivités et de leurs établissements publics dans la mise en œuvre de leur politique énergétique locale (diagnostics techniques du réseau d’éclairage public, audits simplifiés ou approfondis du patrimoine bâti communal, valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie ....).

Dans ce cadre-là, le SIEDA a conclu un marché public ayant pour objet de confier à un prestataire, de type bureau d'études thermiques, une mission d'audits énergétiques sur tout ou partie du patrimoine bâti des collectivités et des établissements publics aveyronnais.

Un audit énergétique est une étude approfondie des différents postes consommateurs d'énergie. À son issue, le gestionnaire du ou des bâtiments audités disposera d'une proposition chiffrée et argumentée des différentes solutions. Ce type d'analyse constitue un outil d'aide à la décision. Le gestionnaire, au vu des résultats de ou des étude(s) décide seul des suites à donner aux recommandations. Il s'agit d'une mission de conseil, d'accompagnement et non de maîtrise d'œuvre. Le gestionnaire garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont il reste seul responsable.

La collectivité contribue financièrement à la réalisation de l'audit énergétique à hauteur de 300 € par bâtiment.

La réalisation d’un audit énergétique est de plus nécessaire pour maximiser les subventions lors de travaux.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2019/05/033 du 4 juillet 2019, la commune de Marcillac-Vallon a approuvé sa participation à l’opération collectivité de diagnostics énergétiques de bâtiments publics portée par le SIEDA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d'approuver le lancement d’une opération de diagnostics énergétiques pour les bâtiments publics suivants: Mairie, Salle des Fêtes, Immeuble Rose, Chapelle des Pénitents.

- de s'engager à verser au SIEDA la participation financière, de 300 € par bâtiment, due en application des modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

6- Délibération n° 2020/08/072 — Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence

Vu les articles L5134-19-1 à L5134-34 et R5134-14 à R5134-50 du Code du travail relatifs aux CUI-

CAE ;

Vu la Circulaire DGEFP du 31 janvier 2019 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi ; Vu l'arrêté n° 2019/PEC/1 du Préfet de la Région Occitanie ;

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la possibilité de recruter un agent dans le cadre du Contrat Parcours Emploi Compétences. Ce dispositif est destiné aux travailleurs handicapés reconnus par la CDAPH et autres bénéficiaires de la loi du 11 février 2005, inscrits à Pôle Emploi. Il s’agit généralement d’un contrat de travail de 9 à 12 mois et le renouvellement est envisageable sous certaines conditions.

La durée de travail hebdomadaire correspond à un temps plein ou un temps partiel de 20h minimum. La durée de la convention tripartite conclue entre la collectivité employeur, Cap Emploi et le bénéficiaire a une durée de 12 mois et est conditionnée à la capacité et l’engagement de l’employeur à proposer un

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Page 4 sur 7 poste et un environnement de travail propices à un parcours efficace, à mettre en œuvre des actions d’accompagnement et de montée en compétences.

Monsieur le Maire précise que l’Etat prend en charge une part du SMIC brut multiplié par le nombre d’heures effectuées. La part de l’Etat est fixée chaque année par arrêté du Préfet de Région, à savoir 40% dans la limite de 20h hebdomadaires.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’adjoint technique, à compter du 1° novembre 2020, dans le cadre du dispositif précité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de créer un poste d’adjoint technique, dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion — parcours emploi compétence », à compter du 1° novembre 2020.

- de dire que ce contrat sera d’une durée de 12 mois.

- de dire que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit un temps plein ; - de dire que la rémunération sera fixée à 1 635.42 € brut mensuel pour un temps plein (par équivalence au traitement brut indiciaire IM 349), soit 10,78 € de l’heure. Cette rémunération est supérieure à la base minimale du SMIC horaire qui est de 10,15 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de ce recrutement.

7- Délibération n° 2020/08/073 — PLUi — Avenant à la Charte de Gouvernance

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5216-S et suivants ;

Vu le code de l’Urbanisme et notamment l’article L.153-8 ;

Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre ler du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ; Vu les statuts approuvés par arrêté du Préfet de l’ Aveyron en date du 21 décembre 2016, la Communauté de Communes Conques-Marcillac est compétente en matière de document d’urbanisme sur l’ensemble de son périmètre depuis le ler janvier 2017 ;

Considérant la création d’une Commission Aménagement du Territoire lors du Conseil communautaire d’installation en date du 8 juin 2020 ;

Considérant le courrier du Président de la Communauté de Communes Conques-Marcillac invitant les Maires des 12 communes membres à se réunir en Conférence des Maires pour examiner les modalités de révision de la gouvernance, relatives au suivi de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Considérant les Conférences des Maires qui se sont tenues respectivement le 4 mars 2019 et le 21 septembre 2020, relatives à la définition des modalités de la collaboration entre la Communauté de Communes et les communes membres ;

Considérant les délibérations du Conseil communautaire en date du 18 mars 2019 et du 29 septembre 2020 ayant pour objet la validation des modalités de gouvernance du PLUi ; Monsieur le Maire rappelle, qu’en préambule à la prescription du PLUi Conques-Marcillac, les douze Maires du territoire se sont réunis à l’occasion d’une conférence intercommunale ayant pour objet d’établir les bases du partenariat entre les communes membres et la Communauté de Communes Conques-Marcillac.

La signature par les Maires du territoire, de la charte de gouvernance du PLUi, a notamment permis l'installation de deux organes de travail, en plus des organes légaux d’encadrement de la démarche (Conseil communautaire, Conseil municipal et Conférence des Maires) :

- Le COPIL — Comité de pilotage du PLUi, composé d’un binôme par commune (Maire et élu référent), chargé du pilotage opérationnel de la démarche et assurant notamment le lien avec le Conseil Communautaire sur l’avancement ;

- Le COTECH — Comité technique, composé d’une quinzaine de membres (élus et techniciens du territoire) chargé d’appuyer le COPIL dans ses missions et d’assurer la gestion quotidienne de la procédure.

Suite aux élections municipales de mars 2020 et à l’installation du nouveau Conseil Communautaire, la Communauté de Communes Conques-Marcillac a souhaité mettre en place une Commission Aménagement du territoire ayant pour mission :

- le pilotage global du PLU: ;

- le suivi de l’ensemble des missions relevant de son champ de compétences : évolution des documents d’urbanisme du territoire, suivi de l’élaboration des documents impactant l’aménagement de l’espace

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Page 5 sur 7(SRADDET , SCOT, classement du site de Conques et des Gorges du Dourdou), définition et la gestion du droit de préemption urbain, etc. ;

- la participation aux missions des autres commissions communautaires (actualisation du schéma d’assainissement, réflexion sur le foncier à vocation économique, valorisation du patrimoine local, etc.). Tant les missions, que la composition du COPIL et de la Commission Aménagement du Territoire présentent de nombreux axes de recoupement. Aussi, afin de clarifier le pilotage global de la démarche, une fusion de ces deux organes est privilégiée.

La Conférence des Maires a ainsi été à nouveau réunie afin d’émettre un avis sur les propositions de révision de la charte de gouvernance, résumées ci-après :

- fusion du COPIL et de la Commission Aménagement du territoire ;

- évolution de la représentativité au sein de la Commission Aménagement du territoire. Chaque commune est ainsi représentée comme ci-après : le Maire, un élu référent titulaire et un élu suppléant ;

- cadrage de la Composition du COTECH ;

- actualisation du calendrier prévisionnel.

Ces propositions ont par la suite été entérinées par le Conseil Communautaire. Compte tenu qu’il n’y a pas de changement réel dans les tâches confiées à la Commission d’Aménagement du Territoire par rapport au COPIL, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal :

- de l’autoriser à signer la Charte de Gouvernance ainsi modifiée.

- de confirmer les membres précédemment désignés, à savoir Rodolphe DELETAGE et Nelly DAUDÉ en qualités respectives de membres titulaire et suppléant de la Commission Aménagement du Territoire. - de l’autoriser à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Charte de Gouvernance ainsi modifiée. - de confirmer les membres précédemment désignés, à savoir Rodolphe DELETAGE et Nelly DAUDÉ en qualités respectives de membres titulaire et suppléant de la Commission Aménagement du Territoire. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

8- Délibération n° 2020/08/074 — Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’eau potable — Exercice 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’assainissement, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’ Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le comité syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté le rapport annuel au titre de l’exercice 2019, lors de sa séance du 22 septembre 2020 et ce, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. La Commune de Marcillac-Vallon, commune adhérente au SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC, a été destinataire du rapport annuel, qu’il convient de présenter au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d'approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC au titre de l’exercice 2019.

Questions diverses

- Convention commune / école privée sous contrat d’association avec l’Etat : La convention de forfait communal entre la commune et l’école privée des Prades a été signée le 15 décembre 2016.

Depuis la rentrée de 2019, la scolarisation est obligatoire à partir de 3 ans. La prise en charge des élèves à partir de 3 ans doit être prévue dans la convention.

Sans que cela ne soit obligatoire, la convention de 2016 prévoyait déjà le calcul du forfait communal sur la base du nombre d’élèves scolarisés à l’école des Prades, en maternelle ou élémentaire, et domiciliés à Marcillac.

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Page 6 sur 7 Le coût par enfant scolarisé est calculé à partir des coûts constatés dans les écoles publiques équivalentes suivant une liste de coûts éligibles. Le montant versé correspond au nombre d’enfants scolarisés en début d’année.

Pour 2020 : Maternelle Prades : €1 143€ x 16 élèves = 18 288.00 €

Primaire Prades : 517 € x 28 élèves = 14 476.00 €

La différence entre les coûts par élève primaire et maternelle provient du personnel ATSEM présent en maternelle et non existant en primaire.

Un échange avec le Maire de Saint-Christophe-Vallon a permis de constater que les coûts sont similaires.

- Organisation de la salle de sieste à l’école maternelle :

La sieste est obligatoire pour les enfants en PS/ TPS et nécessite donc de disposer d'un lieu adéquat. Certains élèves en MS demandent à faire la sieste mais nous n'avons pas assez de couchage. Nous disposons de 23 couchages alors qu’il en faudrait une trentaine.

Nous ne disposons pas de salle permettant de créer une deuxième salle de repos. Si nous voulons donner aux enfants qui le souhaitent la possibilité de dormir l’après-midi, il faut donc investir dans un dispositif de lits superposés. Ce projet est à l’étude.

- Expertise de la toiture de l’école maternelle :

Cette toiture présente des problèmes depuis quasiment la construction du bâtiment. La garantie décennale a été mise en œuvre. Des expertises ont été exécutées mais contestées par voie de recours.

Une nouvelle expertise devait avoir lieu en mars mais le COVID est passé par là. Devant l’urgence nous avons pris des mesures de sauvegarde, à savoir la prévention des fuites. Une nouvelle expertise est programmée pour le 4 novembre.

- Stationnement rue Droite :

Plusieurs habitants se sont plaint des voitures stationnées devant leur porte de garage, de maison ou au droit de leur garage, les empêchant de sortir.

Nous avons envisagé de tracer des lignes jaunes discontinues pour réglementer le stationnement. Ceci aurait pour conséquence de supprimer environ 10 places de stationnement et serait sans doute problématique.

Dans un premier temps nous allons envoyer un courrier aux habitants de la rue en leur demandant un peu plus de respect réciproque.

- Utilisation des salles de la mairie :

La porte d’entrée de la mairie reste régulièrement ouverte toute la nuit. Il est nécessaire de réfléchir à un système de fermeture automatique et un nouveau code d’accès.

- Commission CHSCT école Jean Auzel :

Le passage de la commission était prévu au printemps, mais pour cause de COVID il a été reporté au 15 octobre. Le rapport sera rendu début décembre. Les commentaires ont porté notamment sur les fuites en toiture et l’absence d’accès pour les personnes à mobilité réduite. Sur ce point, l’avancement de la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), qui court jusqu’en 2022, fera l’objet d’un rapport auprès des services de la DDT, avant la fin de l’année 2020.

- Achat de la balayeuse :

Nathalie GELY demande où en est le projet.

Pascal MIR lui précise que 2 machines différentes ont été vues et essayées. Les devis sont attendus et l'avis des agents techniques sera sollicité. Les 2 machines sont plus performantes que la machine actuellement utilisée. Le but est de pouvoir traiter aussi les lotissements et pas seulement le centre du bourg.

La séance est levée à 21 h 15.

ELLILIILIILIS.

Procès-verbal CM du 22-10-2020 approuvé lors de la séance du 19 novembre 2020

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