Procès Verbal - pv cm 01 04 2022

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Procès Verbal - pv cm 01 04 2022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 01 04 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, Procès-verbal CM du 01-04-2022 approuvé lors de la séance du 14/04/2022

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- 1er avril 2022 -

Le premier avril deux mille vingt-deux, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Marcillac-Vallon, régulièrement convoqué, le vingt-quatre mars deux mille vingt-deux, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.

Présents : 15

Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe DELÉTAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Laura JARROUSSE, Didier LAURENS, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS.

Absents excusés : 4 (dont 2 pouvoirs)

Patrick LEGER, a donné pouvoir à Nelly DAUDE,

Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,

Estelle BIER,

Marie-Françoise SIMON.

Secrétaire de séance : Edwige BOUDOU

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2022.

1) Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).

2) Cession à titre gratuit au profit du Département de l’Aveyron de la parcelle F 1244 – Régularisation emprise RD 962.

3) Retrait de la délibération 2021/07/055 du 28 octobre 2021 prolongeant la convention d’affermage pour la perception des droits de place du marché hebdomadaire.

4) Redevances relatives aux autorisations d’occupation temporaire du domaine public (foires, marchés et divers).

5) Attribution de la délégation de service public pour la perception des droits de place des commerçants non sédentaires sur le marché du dimanche matin.

6) Budget 2021 - Approbation du Compte de Gestion.

7) Budget 2021 - Approbation du Compte Administratif.

8) Budget 2021 - Affectation du résultat.

- Questions diverses.

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- Quart d’heure citoyen. Procès-verbal CM du 01-04-2022 approuvé lors de la séance du 14/04/2022

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Mme Edwige BOUDOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

1 - Délibération n° 2022/03/018 – Elaboration du PLUi - Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 151-5 et L153-12 ; Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 mars 2019, prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Conques-Marcillac ; Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 mars 2019 approuvant la charte de gouvernance relative à l’élaboration du PLUi ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2020 approuvant l’avenant n°1 à la charte de gouvernance du PLUi ;

Monsieur le Maire rappelle en préambule les objectifs du PLUi Conques-Marcillac validés lors de la prescription de ce dernier :

• Objectif 1 - Promouvoir un aménagement du territoire dynamique et raisonné en termes de gestion des ressources et consommation des espaces

• Objectif 2 - Offrir un cadre de vie qualitatif pour asseoir le développement démographique du territoire • Objectif 3 - Maintenir l’équilibre et le niveau de diversification du modèle économique du territoire en pérennisant la composante productive et en stimulant l’économie résidentielle • Objectif 4 - Garantir la qualité environnementale et accompagner la transition énergétique du territoire

Monsieur le Maire explique que le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD) définit les grandes orientations d’aménagement et de développement qui sous-tendent et structurent le projet de territoire de la Communauté de Communes. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que le territoire engage à court et à long termes.

Il indique que l’article L 153-12 du code de l’urbanisme prévoit qu’un débat doit avoir lieu au sein de chaque conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Il rappelle que le PADD, projet politique intercommunal, est le résultat du travail mené conjointement par les élus membres des groupes de travail thématiques, les élus membres de la Commission Aménagement du Territoire (incluant tous les Maires), accompagnés du bureau d’études OC’TÉHA, chargé de l’élaboration du document d’urbanisme. Il précise que, outre les neuf ateliers de travail qui ont permis d’échanger sur le projet, le PADD a fait l’objet de trois réunions de la Commission Aménagement du Territoire.

Il explique que ce document a été élaboré conformément aux articles L 101-1 et L101-2 du Code de l’Urbanisme en respectant les objectifs du développement durable. De plus, les orientations du PADD sont en cohérence avec les dispositions relatives aux lois d’aménagement et d’environnement, et prennent en compte les documents de planification supra-territoriaux.

Monsieur le Maire présente ainsi le projet d’aménagement et de développement durable du PLUi de la Communauté de Communes, qui sera annexé au procès-verbal. Il s’agit d’une version transitoire qui deviendra définitive après présentation à l’ensemble des conseils municipaux et vote en conseil communautaire. Le projet d’aménagement et de développement durable du PLUi de la Communauté de Communes s’articule autour des quatre axes suivants et de 13 orientations :

Axe 1 – Organiser une offre d’accueil qualitative répondant aux besoins des habitants actuels et futurs Axe 2 – Faire du développement économique un levier d’attractivité pour tout le territoire Axe 3 – Valoriser un cadre de vie riche et préservé

Axe 4 – Inscrire le territoire dans une démarche de transition écologique volontaireProcès-verbal CM du 01-04-2022 approuvé lors de la séance du 14/04/2022

Monsieur le Maire propose que le débat se tienne séance tenante et invite les élus à faire part de leurs remarques au cours de la présentation de ces derniers.

Axe 1 – Organiser une offre d’accueil qualitative répondant aux besoins des habitants actuels et futurs - Orientation n° 1 : Accompagner la dynamique démographique du territoire. - Orientation n° 2 : Diversifier l’offre de logements pour faciliter le parcours résidentiel des habitants. - Orientation n° 3 : Asseoir l’offre en équipements tout en veillant à une répartition et à un accès aux services harmonisés sur l’ensemble du territoire.

Bruno SELAS fait remarquer que le taux de progression de la population retenu pour le territoire de la Communauté de Communes, à savoir + 1250 habitants à échéance de 2035, lui semble ambitieux. M. le Maire répond que l’ambition à échéance de 2035 est une augmentation de 150 habitants pour Marcillac-Vallon. Cet objectif correspond à la progression moyenne observée par le passé. M. le Maire précise que si l’on souhaite que la population augmente, il faut être ambitieux. Ce choix pourra avoir un impact sur la surface allouée à chaque construction et il sera nécessaire de s’appuyer d’une part sur la rénovation de logements anciens vacants et d’autre part sur la réalisation de constructions nouvelles. Il précise que des choix devront être faits durant la prochaine étape qui consistera à définir le zonage du PLUi et la densité des constructions.

Axe 2 – Faire du développement économique un levier d’attractivité pour tout le territoire - Orientation n° 4 : Développer une offre foncière à destination des entreprises dans une logique de complémentarité et d'équilibre territorial.

- Orientation n° 5 : Améliorer l’insertion paysagère et environnementale des zones d’activités. - Orientation n° 6 : S’appuyer sur les évolutions des modes de vie pour développer l’emploi et l’attractivité du territoire.

- Orientation n° 7 : Accompagner les évolutions de l’agriculture.

- Orientation n° 8 : Améliorer la structuration de l’offre touristique en faveur du développement économique.

Axe 3 – Valoriser un cadre de vie riche et préservé

- Orientation n° 9 : Promouvoir la sobriété foncière par un aménagement urbain garant de la valorisation du patrimoine et du paysage.

- Orientation n° 10 : Proposer un aménagement permettant l’équilibre entre espaces urbanisés, espaces agricoles et naturels.

Axe 4 – Inscrire le territoire dans une démarche de transition écologique volontaire - Orientation n° 11 : Limiter l’impact de l’activité humaine sur les ressources du territoire. - Orientation n° 12 : Limiter les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) par une politique énergétique durable, orientée vers un mix énergétique favorable aux énergies renouvelables. - Orientation n° 13 : Promouvoir une mobilité durable contribuant à limiter la consommation énergétique, les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - De prendre acte de la tenue des débats sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi Conques-Marcillac, formalisée par la présente délibération, à laquelle est annexé le projet de PADD,

- De dire que la présente délibération sera transmise au Conseil Communautaire Conques-Marcillac pour bonne prise en compte lors de l’organisation du débat communautaire sur le PADD du PLUi Conques- Marcillac.

La séance est levée à 22 h30.

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