Procès Verbal - 9 PV CM 2023 10 19

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Procès Verbal - 9 PV CM 2023 10 19 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV CM 2023 10 19)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, Procès-verbal CM du 19-10-2023 approuvé lors de la séance du 09/11/2023

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- 19 octobre 2023 -

Le dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Marcillac-Vallon, régulièrement convoqué, le douze octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.

Présents : 14

Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Fabien CABROLIER, Nelly DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS.

Absents excusés : 4 (dont 3 pouvoirs)

Albert CANTALOUBE, a donné pourvoir à Jean-Philippe PÉRIÉ,

Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,

Laura JARROUSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,

Estelle BIER, absente excusée.

Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2023.

1) Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).

2) Echange de parcelles entre la Commune de Marcillac-Vallon et M. Yvan DELMAS suite à bornage.

3) Communauté de Communes Conques Marcillac – Commission tourisme – Désignation de représentants.

4) Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement – Exercice 2022.

- Questions diverses

********

- Quart d’heure citoyen.Procès-verbal CM du 19-10-2023 approuvé lors de la séance du 09/11/2023

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Madame Stéphanie BORREL est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2023 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Délibération n° 2023/09/056 – Décisions du Maire

prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).

Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :

N° DATE OBJET

022/2023 12/09/2023

DA n° 01213823A0018

Immeuble n° 1399 section E

Mme FAYEL et M. FERAL

- Pas d’exercice du droit de préemption

023/2023 07/09/2023

DA n° 01213823A0019

Immeuble n° 417 section G

DROIN Colette

- Pas d’exercice du droit de préemption

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

Délibération n° 2023/09/057 – Echange de parcelles entre la Commune de Marcillac-Vallon et M. Yvan DELMAS suite à bornage.

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 24/10/2019 la cession par la Commune de Marcillac- Vallon au profit de M. Yvan DELMAS, d’une partie du chemin rural au lieu-dit Le Cayla, a été actée après enquête publique. En outre, par délibération du 10/12/2019, la cession par la Commune de Marcillac-Vallon au profit de M. Yvan DELMAS des nouvelles parcelles G 1027 et G 1031, issues respectivement des parcelles G 765 et G 844, a été approuvée.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le plan de division établi par le géomètre- expert, afin de fixer la limite de propriété entre, la parcelle G 829 appartenant à M. Yvan DELMAS et le domaine communal.

Dans le cadre de cette procédure, de nouvelles parcelles ont été créées, notamment la parcelle G 1029 sur la propriété de M. Yvan DELMAS et G 1025 sur le domaine public communal.

Monsieur le Maire propose de céder la nouvelle parcelle G 1025, d’une contenance de 1m², à M. Yvan DELMAS. Il précise que, étant située sur le domaine public communal, la parcelle G 1025 ne peut être aliénée qu’après constatation de sa désaffectation et déclassement. Il précise que cet espace n’est plus affecté à l’usage du public et peut donc être déclassé et intégré au domaine privé communal.Procès-verbal CM du 19-10-2023 approuvé lors de la séance du 09/11/2023

Par ailleurs, M. Yvan DELMAS propose de céder à la Commune, la nouvelle parcelle G 1029 d’une contenance de 4m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de constater la désaffectation de la parcelle section G n° 1025,

- de déclasser la parcelle section G n° 1025, qui sera intégrée au domaine privé de la Commune, - de céder à M. Yvan DELMAS la parcelle section G n° 1025 (1m²),

- d’acquérir auprès de M. Yvan DELMAS, la parcelle section G n° 1029 (4m²), - de fixer le prix de vente à 7€ le m², compte tenu que les terrains sont classés en zone Ub du PLU, - de dire que les frais de notaire seront pris en charge par M. Yvan DELMAS, - d’autoriser M. le Maire à signer tout acte, document ou pièce, utiles à la bonne exécution de cette décision.

Délibération n° 2023/09/058 – Communauté de Communes Conques Marcillac Commission tourisme – Désignation de représentants.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’en raison de sa désignation en qualité de membre du conseil d’administration de l’Office de Tourisme Conques-Marcillac, il ne peut plus être membre de la commission tourisme de la Communauté de Communes Conques Marcillac. Il convient donc de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger à ladite commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de désigner M. Jérôme FRANQUES en qualité de membre titulaire de la commission tourisme de la Communauté de Communes Conques Marcillac.

- de désigner M. José LOPEZ en qualité de membre suppléant de la commission tourisme de la Communauté de Communes Conques Marcillac.

Délibération n° 2023/09/059 – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement – Exercice 2022.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’assainissement, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement.

Ce rapport annuel doit être rédigé, présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. L’assemblée délibérante de la Communauté de Communes Conques Marcillac a adopté le rapport annuel au titre de l’exercice 2022, lors de sa séance du 26 septembre 2023 et ce, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune de Marcillac-Vallon a été destinataire du rapport annuel, qu’il convient de présenter au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service en matière d’assainissement établi par la Communauté de Communes Conques-Marcillac.Procès-verbal CM du 19-10-2023 approuvé lors de la séance du 09/11/2023

Questions diverses :

- Cérémonie du 11 novembre : Monsieur le Maire indique que ce 11 novembre 2023, la Commune de Muret le Château célébrera le 100ème anniversaire de son monument aux morts, et que dans ce cadre Monsieur le Préfet de l’Aveyron assistera à la cérémonie. Compte-tenu que l’Harmonie de Marcillac est conviée à cette cérémonie, il est plus judicieux d’avancer l’horaire de la célébration à Marcillac. M. le Maire proposera à l’Harmonie de la fixer à 10h.

- Vigipirate urgence attentat : M. le Maire rappelle que le plan Vigipirate applicable depuis le 13 octobre est le plus élevé. La vigilance est donc de mise, notamment lors des manifestations organisées à la salle des fêtes.

- Adressage : Nathalie GELY demande quand sera finalisé l’adressage. Stéphanie BORREL indique que les panneaux de rues et numéros d’habitation ont été commandés et seront installés en fin d’année. Un courrier sera ensuite adressé aux personnes concernées, les informant de leur nouvelle adresse et des dates et lieu de retrait du numéro d’habitation. Nelly DAUDE précise que si le planning d’installation de la signalétique le permet, les numéros pourraient être distribués en même temps que les sacs poubelle. - Loi accélération de la production des énergies renouvelables : une réunion de présentation a été organisée le 18 octobre par les services de l’Etat. Nelly DAUDE indique qu’un retour sur les zones souhaitées pour l’implantation des énergies renouvelables doit leur être fait, au plus tard le 31 décembre 2023. M. le Maire précise que ces zones sont proposées et définies à l’échelle de chaque commune et non de l’intercommunalité.

- M. le Maire précise que le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 9 novembre.

La séance est levée à 21 h 30.

Stéphanie BORREL

Secrétaire de séance

Jean-Philippe PÉRIÉ

Maire de Marcillac-Vallon