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Arrêté - T st 2025 400 Arrete municipal portant reglementat
Arrêté - T st 2025 391 Arrete municipal portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 4 decembre 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 391 Arrete municipal portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 4 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ve
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
| Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede:
Tél.
+33
(0)5
56
7147
00
- courriel:
mairieCaire-sur-adour.fr
- WWUW.aire-sur-adour.ff
JA
agente
[SEE ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2025-391]
PERMISSION
DE
VOIRIE
Relative
à l’occupation
du
domaine
public
S.G.R.P
Z.I
Naudet
32700
LECTOURE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
|
PALISSADE DE CHANTIER
- STOCKAGE
DE MATÉRIAUX
- VÉHICULE
PARKING
ET ACCÈS AILE EST DE L'HÔTEL
DE VILLE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10 ;
VU
l’article R.610-5
du code
pénal
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques ;
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les Régions
et l’Etat
;
VU
la loi
d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
le décret n° 2001-251
du 22
mars
2001
portant
règlement
général
sur la police
de
la circulation
routière ;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de l’Etat dans
les Régions
et les Départements ;
VU
l'arrêté ministériel
du 24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
3
décembre
2025
par
l’entreprise
«
S.G.R.P
»
—
Z.I
Naudet
32700
LECTOURE
par
laquelle
elle
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le domaine
public
au
niveau
du
parking
et
de
l’accès
situés
au
niveau
de
l’aile
Est
de
l’Hôtel
de
Ville
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
afin
de
sécuriser
une
zone
de travail
et de permettre
le démontage
des
échafaudages
en place
;
VU
l'arrêté
accordant
permis
de construire
n° PC
040
001
23
A
0007
du 4 septembre
2023
;
VU
l'arrêté
municipal
portant
réglementation
temporaire
de
l’installation
d’un
échafaudage
n°
T-st-2025-031
établi
le 6 février
2025
;
VU
l’arrêté municipal
portant
réglementation
temporaire
de
l’occupation
du
domaine
public
n°T-st-2025-030
établi
le 6 février
2025;
VU
l’arrêté municipal
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
n°T-st-2025-
392
du 4 décembre
2025
;
VU
l'avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale ;
PR {
eee
;
NL
É
Es
e
Organsason
2 lot
Baie Coérarie
Villes
et
Villages
Fleuris
FR RAR.
2 pare nos
‘
LE
LABEL
NATIONAU
DE
LA
QUALITÉ
DE
VIE
EE
S CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
les
travaux
indiqués
dans
sa
demande
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
d
:
Article
5
:
ARRÊTE
EXÉCUTION
DES
TRAVAUX
Le
pétitionnaire
est autorisé
à occuper
le domaine
public
conformément
au plan
d’installation
du
chantier
ci-joint
en
annexe
au
présent
arrêté,
à charge
pour
lui,
de
se
conformer
aux
règlements
en vigueur. La
confection
de
mortier
ou
béton
est
formellement
interdite
sur
l’emprise
du
Domaine
Public,
elle
peut
être
tolérée
à la condition
expresse
d’avoir
lieu
sur
des
aires
en
planches
jointives
ou
tôle. Pendant
l’occupation,
le pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
toutes
les fonctions
de
la voie
et en particulier
l’accès
des
riverains
à leur propriété,
l’accès
aux
réseaux
des
services
publics
et l’écoulement
des
eaux
de
ruissellement.
Le
pétitionnaire
doit
prendre
de
jour
comme
de
nuit,
sous
sa
responsabilité
et
à ses
frais,
toutes
les
mesures
relatives
à
l’exploitation
normale
du
Domaine
Public
au
droit
de
chantier
et
à
la
sécurité
de la circulation
publique
(mise
en place,
entretien,
surveillance
de
la signalisation,
etc.).
Le
pétitionnaire
installera
des
signaux
d’obligation
de
type
B22a
+
M3,
aux
extrémités
de
la
zone
de
chantier
afin
de
protéger
et
d’assurer
en
permanence
la
continuité
du
trafic
des
piétons. Le
pétitionnaire
reste
responsable
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnées
aux
ouvrages
dépendant
de
la voirie
publique
au
cours
de
l’exécution
des
travaux.
SIGNALISATION
DU
CHANTIER
La
présente
autorisation
(ou
photocopie)
devra
être
affichée
en
permanence
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Le
pétitionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
de jour
comme
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
VALIDITÉ
ET RENOUVELLEMENT
DE L'ARRÊTÉ
La
présente
autorisation
est
valable
du
lundi
8
décembre
2025
de
8h00
à
18h00
et
sera
périmée
de
plein
droit
à l’expiration
de
ce
délai.
La présente
autorisation
est délivrée
à titre précaire
et sera révocable
à tout moment
si l’intérêt de
la voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la circulation
l’exige,
ou
si le pétitionnaire
ne
se conforme
pas
aux
conditions
qui
lui
auront
été
imposées,
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. STATIONNEMENT
AUX
ABORDS
DU
CHANTIER
Pendant
la
durée
des
travaux,
un
véhicule
de
l’entreprise
«
S.G.R.P
»
sera
autorisé
pour
le
stationnement
à proximité
immédiate
du
chantier.
EXÉCUTION
D'OFFICE
Dans
le
cas
où
le
domaine
public
serait
dégradé
suite
à
l’occupation,
la
réfection
totale
de
la
chaussée
et du
trottoir
sera
effectuée
par
le pétitionnaire,
dans
les
huit
(8) jours
suivant
la fin
du
chantier.
Dans
le cas
contraire,
ou
bien
si la réfection
n’a pas
été
exécutée
dans
les règles
de
l’art, Article
6
:
Article
7 :
Article
8
:
Article
9
:
Article
10 :
il
sera
pourvu
d’office
et
aux
frais
exclusifs
du
pétitionnaire,
après
une
mise
en
demeure
restée
sans
effet
ou
sans
mise
en
demeure
en
cas
de
danger
pour
la sécurité
des
usagers
de
la voie,
aux
réfections
nécessaires
par
les Services
Techniques
de la Ville
d’Aire
sur l’ Adour.
RESPONSABILITÉ Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et notamment,
le pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il y ait ou non
de sa part négligence,
imprévoyance
ou
faute.
ASSURANCE Le
pétitionnaire
devra
être
en
possession
d’une
police
d’assurance
couvrant
sa responsabilité
en
cas
d’accident
ou
au
titre
de
la
simple
occupation
du
Domaine
Public
(assurance
garantissant
notamment
les
dommages
directs,
indirects,
matériels
ou
immatériels).
SANCTION Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
RECOURS Le
présent
arrêté
est susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce même
délai.
EXECUTION
ET
AMPLIATIONS
Le
présent
arrêté
est
notifié
à l’entreprise
«
S.G.R.P
»
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur
place
de manière
visible.
Ampliation
de cet arrêté
est transmise
à:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
service
de
Police
municipale,
Le
Chef de Brigade
de la Gendarmerie,
Le
Responsable
Voirie
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le jeudi
4 décembre
2025
Xavier
LAGRAVE