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Arrêté - T st 2025 400 Arrete municipal portant reglementat
Arrêté - T st 2025 386 Arrete municipal portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 2 decembre 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 386 Arrete municipal portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 2 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
ceder
Tel.
+33
(0)5
58
71 47
00
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- WUW.aire-sur-adour.fi
?
Tout
courrier
envoyé
à la mairie
L'Hôtel
de
Ville est
ouvert
Permanence
«État-civil
doit être
adressé
du
lundi
au
vendred!
de
8h30
à 12h30
et de
18h30
à Ifh
£
le vendredi
à lattention
de
M.
le Maire
sauf le vendreci
juscu
à
18h30
de
{7h30
à 19h
ARRÉTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2025-386
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
AVENUE
DES PYRÉNÉES
(en partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10,
R 411-29
à R 411-32
;
VU
article
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
Ja
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les Régions
et l’Etat
;
VU
la loi d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de la République
;
VU
le décret
n° 2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur la police
de
la circulation routière
:
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les
Départements
:
VU
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par arrêté
interministériel
du 6 novembre
1992
;
VU
la demande
présentée
en
date
du
30
novembre
2025
par
la « SCI
2LT
SUD
» 3,
place
Laurentie
32460
LE
HOUGA
qui
a
sollicité
l’entreprise
« LABAT
ASSAINISSEMENT
VIDANGE
»
793,
chemin
Despaignet
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
dans
le
cadre
d’une
intervention
au
n°54,
avenue
des
Pyrénées
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
pour
effectuer
des
travaux
de
vidange
d’un
bac
à graisse,
le
18
décembre
2025
;
VU
l'avis
du
Chef de service
de Police
municipale ;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
au
niveau
de
l’Avenue
des
Pyrénées
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
—
NC
"
ps
.
Oroassnn
! éctue
Entrée Dutiere
Villes
et
Villages
Fleuris
PR ER
Fee more io
LE
LABEL
NATIONAL
DE
LA
QUALITÉ
DF
VIE
ee ae
re
: Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Le
jeudi
18
décembre
2025
de
8h00
à
12h00,
la
circulation
des
véhicules
sera
temporairement
réglementée,
Avenue
des
Pyrénées
(en
partie),
pour
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores,
route
à deux
voies,
(selon
le plan
ci-joint
en
annexe
et le schéma
CF
24
de
la
signalisation
temporaire
du
manuel
du
chef
de
chantier
édité
par
le
SETRA),
à
l’occasion
de
travaux
de
vidange
de
bac
à
graisse,
à
la
diligence
de
l’entreprise
« LABAT
ASSAINISSEMENT
VIDANGE
», pour
le compte
de
la « SCI
2LT
SUD
».
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
par
les
Services
Techniques
de
la Commune
(46
Route
de
Duhort).
L'entreprise
« LABAT
ASSAINISSEMENT
VIDANGE
» aura
en
charge
la mise
en place
de
lPapposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la sécurité
publique
de
tous
les usagers.
L’arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
«LABAT
ASSAINISSEMENT
VIDANGE
» pendant
toute
la durée
des
travaux
et au
minimum
deux
(2) jours
avant
le début
de
ceux-Ci. Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il y ait ou non
de sa part négligence,
imprévoyance
ou faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
« LABAT
ASSAINISSEMENT
VIDANGE
»
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur place
de manière
visible.
Ampliation
de cet arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
service
de
Police
municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’Adour
Le
mardi
2
décembre
2025
Xavier
LAGRAVE POSE TR RL PESTE: VS
Chantiers fixes
Akornat par signaux tricoiores Circulation aternce
Route a 2 voies
Plan annexé à l'arrêté municipal T-st-2025-386
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
AVENUE DES PYRÉNÉES (en partie)
Jeudi 18 décembre 2025 de 8h00 à 12h00
SCI 2LT SUD pour l’entreprise LABAT ASSAINISSMENT VIDANGE