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Arrêté - T st 2025 377 Arrete municipal portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 2 decembre 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 377 Arrete municipal portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 2 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
e
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede;
Tél.
+33 {0)5
58
7147
00
- courriel
:
mairie@aire-sur-adour.fr
- WUW.aire-sur
-adour.fi
Tout
courrier
envoyé
à la mairie
À
L'Hôtel
de Ville est
ouvert
Permanence
«État-civil
doit être
adressé
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h30
et de
13h30
à i7h
Ÿ
le vendredi
à l'attention
ce
M
le Maire
sauf le vendreci
jusauà
18h30
de
7h30
à 19h
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2025-377
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PONT
DE
L’ADOUR
(RD
824); PLACE
DE
LA
LIBERTÉ
(en partie); PLACE
FRÉDÉRIC
LÉVRIER; IMPASSE
FRÉDÉRIC
LÉVRIER.
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R
411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R
417-10
;
VU
Particle
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
:
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat
;
VU
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
Plinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
18
novembre
2025
par
l'association
«
UNION
DES
COMMERÇANTS
ET
ARTISANS
ATURINS
»
—
BP
75
—
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
à
l’occasion
de
l’organisation
d’un
tir
de
feu
d’artifice
au
niveau
des
berges
de
l’ Adour,
dans
le
cadre
des
animations
des
fêtes
de
fin
d’année
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
le
20
décembre
2025
;
VU
l’avis
de
la
Préfecture
des
Landes,
et
notamment
du
Bureau
de
l’Éducation
et
de
la
sécurité
routières,
Section
Réglementation
et
Sécurité
routières
en
date
du
2
décembre
2025
:
VU
Pavis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
ce
tir
de
feu
d’artifice
ne
peut
être
envisagé
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
niveau
du
Pont
de
l’Adour
(RD
824),
de
la
Place
de
la
Liberté
(en
partie),
de
la
Place
Frédéric
Lévrier,
de
l’impasse
Frédéric
Lévrier
D
LS
14 ;
;
LU
}
Orgarranon
À aus Ltée Dora
Villes
et
Villages
Fleuris
GTS
2 pores man
me
Q
RETENUE
EN
CIE
OR
T
ee
es
EMPLOYEUR
PARTENAIRE CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ce
tir de
feu
Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
d’artifice.
ARRÊTE
Le
samedi
20
décembre
2025 :
e
A
partir
de
14h00
jusqu’à
la
fin
du
feu
d’artifice
le
soir
même,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
temporairement
interdits
au
niveau
de
la
Place
de
la
Liberté
(en
partie),
Place
Frédéric
Lévrier,
Impasse
Frédéric
Lévrier
(en
partie)
ef selon
le
plan
ci-joint
;
e
A
partir
de
20h30
jusqu’à
la
fin
du
feu
d’artifice
le
soir
même,
la
circulation
des
véhicules
sera
temporairement
réglementée
au
niveau
du
Pont
de
l’Adour
(RD
824),
selon
le
plan
ci-joint,
pour
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores,
route
à
deux
voies
;
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
et
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1,
qu’il
y ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
—
64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la
notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’association
« UNION
DES
COMMERÇANTS
ET
ARTISANS
ATURINS
» qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur place
de manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef de
service
de Police
municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
mardi
2
décembre
2025
Xavie]
LAGRAVE
2 Plan annexé à l'arrêté T-st-2025-377
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
Place Frédéric Lévrior, Place de la Liberté (on partie), Pont de l'Adour ;
20 décembre 2025 | UC2A