Arrêté - AM260396 CAB RGPD

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Arrêté - AM260396 CAB RGPD Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron. Lien du pdf (Arrêté - AM260396 CAB RGPD)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, FC

PA

Ville de Ce

MONTGERON

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE ARRETE DU MAIRE CODE POSTAL 91230

N/Réf. SC/TG/VS/17.26 TEMPORAIRE - N° 26/0395

Réglementant la circulation et l'occupation du domaine public

rue Victor Hugo, à l’occasion d’un « repas de quartier »

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de voirie routière,

Vu l'état des lieux,

Considérant la demande de ‘organiser sise rue Victor Hugo à Montgeron,

un « repas de quartier » des riverains de la rue Victor Hugo à Montgeron,

Considérant l'accord de la ville de Montgeron,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin de garantir la sécurité des usagers,

Considérant la nécessité d'autoriser l'occupation du domaine public,

Le Maire arrête

Article 1 CMonsieur Sébastien GUILLON) autorisé à organiser un « repas de quartier » des riverains de la rue Victor Hugo, entre le n°6 et le n°16 de la rue Victor Hugo à Montgeron, le vendredi

19 juin 2026 de 18h30 à 01h00.

Article 2 L'organisation de cet évenement, ainsi que l'installation, le remballage et le gardiennage des équipements aura lieu sous l'entière responsabilité de l'intéressé susmentionné, qui devra

veiller au respect TT À ne serait pas en mesure de livrer des

barrières de sécurité eillera à la mise en place en travers de la

chaussée, du nombre de véhicules personnels nécessaire afin de barrer l'accès à la partie de la rue Victor Hugo concernée.

Article 3 La circulation des véhicules automobiles et motocyclettes sera interdite rue Victor Hugo, entre le n°6 et le n°16 de la rue Victor Hugo à Montgeron, un passage aux véhicules d'urgence sera

prévu.

Article 4 Le pétitionnaire est avisé qu'il engage entièrement sa responsabilité quant aux précautions à prendre pour assurer la sécurité des passants et assurer le propreté des lieux. Il devra afficher le présent arrêté sous format plastifié 48h au moins avant ledit repas.

Article 5 Ampliations du présent arrêté est transmise :

= À Monsieur le Commissaire de Police de Montgeron,

= Au Directeur de la Police municipale de Montgeron,

=" À Monsieur le Chef du centre de secours de Montgeron.

Article6 Le Directeur Général des Services ou la Direction Générale Adjointe de la commune de Montgeron est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Mme le Maire et/ou d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

Qi LoN fl | Mohtgeron L

Conseillère fégionale d'Ile-de-Fr. nce

Publication sous forme électronique sur montgeron.fr \

Fait à Montgeron le, 0 & JUIN 2026

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