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Arrêté - AM260326 CAB RGPD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Arrêté - AM260326 CAB RGPD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
5)
Ville de Cr
MONTGERON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE ARRETE DU MAIRE
CODE POSTAL 91230
N/Réf. SC/TG/VS/06.26 TEMPORAIRE -N° 26/05 2 6
Réglementant la circulation et l'occupation du domaine public
rue des Chênes, à l’occasion d’un « repas de quartier »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de voirie routière,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande D cr iscr sise rue des Chênes à Montgeron, un
« repas de quartier » des riverains de la rue des Chênes à Montgeron,
Considérant l'accord de la ville de Montgeron,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin de garantir la sécurité des usagers,
Considérant la nécessité d'autoriser l’occupation du domaine public,
Le Maire arrête
Article 1 (ansEurRIEsROGARCE … autorisé à organiser un « repas de quartier » des riverains de la rue des Chênes, entre le n°20 et le n°36 de la rue des Chênes à Montgeron, le dimanche 14
juin 2026 de 12h00 à 19h00.
Article 2 L'organisation de cet évenement, ainsi que l'installation, le remballage et le gardiennage des équipements aura lieu sous l'entière responsabilité de l'intéressé susmentionné, qui devra veiller au respect n ne serait pas en mesure de livrer des
barrières de sécurité, veillera à la mise en place en travers de la
chaussée, du nombre de véhicules personnels nécessaire afin de barrer l’accès à la partie de la rue des Chênes concernée.
Article 3 La circulation des véhicules automobiles et motocyclettes sera interdite rue des Chênes, entre le n°20 et le n°36 de la rue des Chênes à Montgeron, un passage aux véhicules d'urgence sera prévu.
Article 4 Le pétitionnaire est avisé qu'il engage entièrement sa responsabilité quant aux précautions à prendre pour assurer la sécurité des passants et assurer le propreté des lieux. Il devra afficher le présent arrêté sous format plastifié 48h au moins avant ledit repas.
Article 5 Ampliations du présent arrêté est transmise :
» À Monsieur le Commissaire de Police de Montgeron,
“ Au Directeur de la Police municipale de Montgeron,
= À Monsieur le Chef du centre de secours de Montgeron.
Article 6 Le Directeur Général des Services ou la Direction Générale Adjointe de la commune de Montgeron est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Mme le Maire et/ou d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
[ … + FN, "4
Fait à Montgeron le, 1 1 MAI 2026 Sylvie CARFLLON fa Maire de Montgeron |
Conseillère régionale d'Ile-de-France
\ 7 HO Publication sous forme électronique sur montgeron.fr