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Arrêté - AM260464 CAB RGPD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Arrêté - AM260464 CAB RGPD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
7
Ville de
MONTGERON LL
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE ARRETE DU MAIRE CODE POSTAL 91230
N/Réf. SC/TG/VS/22.26 TEMPORAIRE-N° 26/0464
Réglementant la circulation et l'occupation du domaine public
rue Commines, à l’occasion d’un « repas de quartier »
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la route notamment ses articles R411-8 et R417-1 et suivants,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration notamment ses articles L211-2 et suivants,
Considérant la demande de D cr sise rue Commines à Montgeron, un
« repas de quartier » des riverains de la rue Commines à Montgeron,
Considérant l'accord de la ville de Montgeron,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin de garantir la sécurité des usagers,
Considérant la nécessité d'autoriser l'occupation du domaine public,
Le Maire arrête
Article 1 D est autorisée à organiser un « repas de quartier » des riverains
e la rue Commines entre les rues Villehardouin et Concy à Montgeron, le dimanche 23 août 2026 de 10h00 à 18h00.
Article 2 L'organisation de cet évenement, ainsi que l'installation, le remballage et le gardiennage des équipements aura lieu sous l'entière responsabilité de l'intéressée susmentionnée, qui devra veiller au respect des lieux. Dans le cas où la Ville ne serait pas en mesure de livrer des
barrières de sécurité CD <<" à la mise en place en travers de la chaussée, du nombre de véhicules personnels nécessaire afin de barrer l'accès à la partie de la rue Commines concernée.
Article 3 La circulation des véhicules automobiles et motocyclettes sera interdite rue Commines entre les rues Villehardouin et Concy à Montgeron, un passage aux véhicules d'urgence sera prévu.
Article 4 Le pétitionnaire est avisé qu'il engage entièrement sa responsabilité quant aux précautions à prendre pour assurer la sécurité des passants et assurer le propreté des lieux. Il devra afficher le présent arrêté sous format plastifié 48h au moins avant ledit repas.
Article 5 Ampliations du présent arrêté est transmise :
»" A Monsieur le Commissaire de Police de Montgeron,
« Au Directeur de la Police municipale de Montgeron,
« A Monsieur le Chef du centre de secours de Montgeron.
Article6 Le Directeur Général des Services ou la Direction Générale Adjointe de la commune de Montgeron est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Mme le Maire et/ou d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Fait à Montgeron le, 23 JUIN 2026 ON Maire de Montgeron
Conseillère régionale d'Ile-de-France
Publication sous forme électronique sur montgeron.fr