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Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 mai 2020
Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+23+mai+2020
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil municipal du
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bellevaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
COMPTE-RENDU
BELLEVAUX
SEANCE
DU
LUNDI
25
MAI
2020
à
20
heures
à
la
salle
des
fêtes
Aux
fins
de
lutter
contre
la
propagation
de
l'épidémie
de
Covid-19
et
pendant
la durée
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
les
conditions
ne
permettant
pas
d'assurer
la
tenue
de
la
réunion
du
conseil
à
la
mairie,
la
réunion
s’est
tenue
dans
la
salle
des
fêtes.
Cette
réunion
a
eu
lieu
avec
un
effectif
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières.
Présents:
VUAGNOUX
Jean-Louis,
Maire,
BERNAZ
Célia,
VOISIN
Benoit,
GOUNANT
Ophélie,
CORBET
Nicolas,
MEYNET-CORDONNIER
Armony,
MEYNET
Yves,
MEYNET
Vanessa,
FAVRAT
Armand,
BRUNEL
Nathalie,
MORAND
Frédéric,
MATHIAUD
Ghislaine,
REY
Emmanuel,
SANTALUCIA
Elodie,
SKORUPSKI
Eric
Absents
excusés
: /
Pouvoirs :
/
Secrétaire
de
séance
: CORBET
Nicolas
Date
de
la
convocation
:
19
mai
2020
Date
de
l’affichage
:
2 juin
2020
La
séance
est
ouverte
à
20
heures
parle
maire
après
vérification
-du-quorum:-
Le
maire,
Monsieur
VUAGNOUX
Jean-Louis
salue
Monsieur
BAUD
Richard,
Conseiller
Départemental
et
Madame
PEYRANI
Chantal,
correspondant
presse
au
Dauphiné,
présents
ce
soir.
Il remercie
les
nouveaux
conseillers
municipaux
pour
leur
présence
et
leur
souhaite
la
bienvenue.
Il
remercie
également
les
conseillers
municipaux
sortants
pour
le
travail
effectué
pendant
ce
dernier
mandat
et
leurs
souhaite
une
bonne
retraite
de
la
vie
publique.
2020
05
25-01
: ELECTION
DU
MAIRE
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
VUAGNOUX
Jean-Louis,
maire
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
CORBET
Nicolas
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil.
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
:
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
Monsieur
MEYNET
Yves
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée.
Il a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
2.2.
Constitution
du
bureau
: Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Madame
BERNAZ
Célia
et
Monsieur
REY
Emmanuel
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
: Après
le
vote
de
chaque
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote. Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs...
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
f. Majorité
absolue...
8
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
REY
Emmanuel
3
VUAGNOUX
Jean-Louis
12
Monsieur
VUAGNOUX
Jean-Louis
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé. Monsieur
VUAGNOUX
Jean-Louis
remercie
les
conseillers
municipaux
pour
la
confiance
accordée.
:
2020
05
25-02
: FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
En
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
maire
rappelle
que
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
4
adjoints
au
maire
au
maximum.
||
précise
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
3
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
à
4,
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
2020
05
25-03
: ELECTION
DES
ADJOINTS
Sous
la
présidence
de
Monsieur
VUAGNOUX
Jean-Louis,
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l’élection
des
adjoints.
3.1.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire.
Les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
Le
maire
a
constaté
que
deux
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
ont
été
déposées.
3.2.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
…
0
b.
Nombre
de
votants...
15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
f.
Majorité
absolue
8 INDIQUER
LES
NOM
ET
PRENOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PLACE
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
Liste BERNAZ
Célia
12
Liste SANTALUCIA
Elodie
3
3.3.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Madame
BERNAZ
Célia.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste
présenté
ainsi
:
-
BERNAZ
Célia,
1°"
adjointe
-
VOISIN
Benoit,
2°"€
adjoint
-
GOUNANT
Ophélie,
3°"
adjointe
-
MEYNET
Yves,
4?"
adjoint.
LECTURE
ET
DISTRIBUTION
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
Comme
le
prévoit
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue
à
l’article
L1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
charte
et des
dispositions
législatives
et
règlementaires
du
CGCT
qui
définissent
les
conditions
d'exercice
de
leur
mandat.
2020
05
25-04
: DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.2122-18
du
CGCT
permet
au
Maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux.
Il
explique
également
que
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
lois
et
responsabilités
locales
permet
aux
conseillers
municipaux
de
recevoir
des
délégations
de
fonction
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d'une
ou
plusieurs
délégations.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
son
souhait
de
créer
un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
la
gestion
du
service
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
et
de
confier
cette
tâche
à
Monsieur
CORBET
Nicolas.
2020
05
25-05
: DELEGATION
D'ATTRIBUTION
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
14
voix
pour
(le
maire
ne
participe
pas
au
vote),
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
;
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
lors
du
vote
du
budget ,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal
; 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
:
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants :
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
(de
10
000
€
par
sinistre)
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
fixé
à
500
000
€
par
année
civile
:
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
1
000.00
€
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
concernant
les
projets
communaux
en
cours
d'étude,
l'attribution
de
subventions,
le
montant
par
demande
d'attribution
de
subvention
ne
pourra
pas
dépasser
200
000
€
et
les
demandes
d'attribution
de
subvention
pourront
concerner
des
programmes
de
fonctionnement
comme
de
l'investissement
sans
limite
de
domaines
;
27°
De
procéder
pour
tous
les
projets
communaux,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
Le
conseil
municipal
sera
tenu
informé
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
la
présente
délégation
de
pouvoir
(article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). 2020
05
25-06
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
A
LA
SESAT/SAEML
Le
maire
rappelle
que
la
commune
est
actionnaire
majoritaire
à
la
SESAT/SAEML
dont
le
conseil
d'administration
est
composé
de
six
membres
représentants
le
collège
public
désignés
par
le
conseil
municipal
pour
la
durée
de
leur
mandat,
et
de
cinq
membres
représentants
le
collège
privé
désignés
par
les
actionnaires.
Compte
tenu
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
en
vue
d'installer
les
nouveaux
représentants
de
la
Commune
de
Bellevaux
en
qualité
de
membres
du
Conseil
d'Administration
de
la
SESAT-SAEML.,
il est
nécessaire
de :
+
choisir
parmi
les
élus
ceux
qui
représenteront
la
Commune
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la SEM.
A
ce jour,
six
élus
siègent
au
Conseil
d'Administration
de
la
SEM
(outre
5
administrateurs
privés),
sachant
que
le
maire
est
membre
de
droit.
e
déterminer
qui
représentera
la
Commune
de
Bellevaux
si
celle-ci
est
nommée
aux
fonctions
de
Présidente
du
Conseil
d'Administration.
Pour
rappel,
à
ce
jour,
la
Commune
de
Bellevaux
est
Présidente
du
Conseil
d'Administration
de
la
SEM.
Elle
est
représentée
à
cette
fonction
par
Monsieur
VUAGNOUX
Jean-Louis,
qui
exerce,
à
titre
personnel,
les
fonctions
de
Directeur
Général
de
la
SEM.
Compte
tenu
du
nombre
de
candidats
qui
s'élève
à
sept,
le
maire
propose
de
procéder
au
vote
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
BERNAZ
Célia
et
REY
Emmanuel
sont
désignés
comme
scrutateurs.
1®"
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
: 15
Suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
-
VUAGNOUX
Jean-Louis
15
voix
-
VOISIN
Benoit
15
voix
-
__MEYNET-CORDONNIER
Armony
13
voix
- __ FAVRAT
Armand
13
voix
-
CORBET
Nicolas
13
voix
-
BRUNEL
Nathalie
14
voix
-
SKORUPSKI
Eric
2
voix
-
SANTALUCIA
Elodie
1
voix
(non
candidat)
-
REY
Emmanuel
1
voix
(non
candidat)
Sont
désignés
délégués
au
conseil
d'administration
de
la
SESAT/SAEML
:
- __ VUAGNOUX
Jean-Louis
-
VOISIN
Benoit
-
_MEYNET-CORDONNIER
Armony
- __
FAVRAT
Armand
-
CORBET
Nicolas
-
BRUNEL
Nathalie
De
plus,
Monsieur
VUAGNOUX
est
désigné
pour
représenter
la
Commune
de
Bellevaux
si
celle-ci
est
nommée
aux
fonctions
de
Présidente
du
Conseil
d'Administration.
La
séance
est
levée
à
20h40