Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 mai 2020

Le vingt-cinq mai deux mil vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur TAVERNIER Pierre, Maire.

Etaient présents : Pierre TAVERNIER, Elodie BEAUDET, Sylvie BOYAT, Catherine RAYMOND, Fabienne SALVI, Dominique BRAILLON, Frédéric DÉNUELLE, Didier JOSEPH, Gérard LAROCHETTE, Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON et Dominique RAYMOND

Excusé ayant donné pouvoir : néant

Absente excusée : Sonia VANACLOCHA

Secrétaire de séance : Elodie BEAUDET

La séance a été ouverte sous la présidence de Pierre TAVERNIER, maire, qui après avoir fait l’appel nominal a donné les résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer dans leurs fonctions de conseillers municipaux :

NOM-Prénom Date

naissance

adresse Nombre

de voix

BEAUDET Elodie 22/03/1987 Bourbois 69840 Cenves 119 BOYAT Sylvie 02/04/1973 Les Guttys 69840 Cenves 116 BRAILLON Dominique 28/11/1966 La chevrette 69840 Cenves 128

DÉNUELLE Frédéric 25/01/1974 Les chapuis 69840 Cenves 134 JOSEPH Didier 16/11/1977 Croix Follain 69840 Cenves 127 LAROCHETTE Gérard 09/03/1948 Vers le Bois 69840 Cenves 126 PELLÉ-BOUDON Pierre-Yves 12/10/1958 Les Jonnets 69840 Cenves 126 RAYMOND Catherine 05/09/1959 Le Bourg 69840 Cenves 118 RAYMOND Dominique 21/02/1956 Le Bourg 69840 Cenves 105 SALVI Fabienne 18/07/1977 Les Guttys 69840 Cenves 123

VANACLOCHA Sonia 16/10/1986 Le Paturas 69840 Cenves 122

Monsieur Gérard LAROCHETTE, le plus âgé des membres du Conseil, a pris la Présidence. Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Elodie BEAUDET

Election du Maire :

M. Gérard LAROCHETTE informe le Conseil municipal qu’en application des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le vote par procuration est admis pour l’élection du Maire (et des adjoints).

Le quorum exigé étant atteint, il est désormais possible de constituer un bureau de vote pour procéder à cette élection.2

Le bureau de vote comprend au moins deux assesseurs qui assureront la bonne organisation du scrutin. Les personnes se proposant sont :

- 1er assesseur : M. Frédéric DÉNUELLE

- 2ème assesseur : Mme Fabienne SALVI

Ces formalités étant acquises, il est procédé à l’élection du Maire. M. Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON se porte candidat.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants

Nombre de conseillers présents à l’appel, n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 10

Nombre de suffrages nuls ou blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Monsieur Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON a obtenu 9 voix.

Monsieur Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON est proclamé Maire de la Commune de Cenves et est immédiatement installé.

Détermination du nombre d’adjoints

Le Conseil municipal va procéder à l’élection des adjoints conformément aux dispositions de l’article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales.

Préalablement, et en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, l’Assemblée doit déterminer le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur, soit 3 pour la Commune de la Cenves. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création de 3 postes d’adjoints. le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DÉCIDE la création de 3 postes d’adjoints

Election des adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-1 à L2122-17, Monsieur le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination, il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 5

Ont obtenu :

- M. Gérard LAROCHETTE

Neuf voix : 9

- M. Dominique BRAILLON (non-candidat)

Une voix : 13

M. Gérard LAROCHETTE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au Maire.

- Election du deuxième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 5

Ont obtenu :

- Mme Catherine RAYMOND

Neuf voix : 9

- Mme Fabienne SALVI (non-candidate)

Une voix : 1

Mme Catherine RAYMOND ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième adjoint au Maire

- Election du troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 5

Ont obtenu :

- M. Frédéric DÉNUELLE

Neuf voix : 9

- M. Didier JOSEPH (non-candidat)

Une voix : 1

M. Frédéric DÉNUELLE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au Maire.

Observation ou réclamations présentées pendant la séance : néant

Lecture de la charte de l’élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local. Un exemplaire est remis à chaque conseiller.

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

VU les articles L.2123-20, L.2123-20-1, L.2123-23, L.2123-24, L.2123-24 -1 et L 2511-34 du CGCT qui fixe le montant des indemnités de fonctions brutes mensuelles des Maires et des adjoints pour les communes de moins de 500 habitants, Monsieur le Maire expose que l’indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum et qu’il convient que le Conseil Municipal fixe le taux de l’indemnité de fonction des Adjoints.

Pour palier la perte de revenus des meublés gérés par la Commune due à l’épidémie Covid-19, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite que son indemnité soit réduite à 6 % de l’indice brut 1027 à compter du 25 mai 2020 (date de son élection) jusqu’au 31 décembre 2020. Au 1er janvier 2021, l’indemnité sera fixée, de droit, au maximum soit 25.5 % de l’indice brut 10274

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DÉCIDE de fixer l’indemnité de Monsieur le Maire à 6 % du 25 mai 2020 (date de son élection) au 31/12/2020. A compter du 1er janvier 2021 l’indemnité sera fixée, de droit, au maximum soit 25.5 % de l’indice brut 1027

- DÉCIDE de fixer l’indemnité des trois adjoints, Gérard LAROCHETTE, Catherine RAYMOND, Frédéric DÉNUELLE à 4.5 % de l’indice brut 1027

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément aux articles L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou en partie, et pour la durée de son mandat, de toute une série de questions de gestion ordinaire.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des matières qui peuvent ainsi lui être déléguées en tout ou partie. Il précise que ces délégations facilitent la marche de l’administration communale, permettent d’accélérer le règlement de nombreuses affaires et d’alléger les ordres du jour du conseil municipal.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’exercice des délégations des articles L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales est soumis aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

Ainsi, les décisions prises par le Maire par délégation sont soumises aux mêmes règles de publicité, de contrôle et d’approbation que celles qui sont applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets.

Par ailleurs, et sauf disposition contraire dans cette délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal, agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

Cependant, sauf disposition contraire dans cette délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par le conseil municipal.

Enfin, le Maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises en application de cette délégation, à chacune des réunions obligatoires du conseil, c’est-à-dire au moins une fois par trimestre.

Le conseil municipal n’est plus compétent pour intervenir dans les matières considérées, sauf à rapporter la décision initiale. En effet, il peut mettre fin à tout moment aux délégations octroyées. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir valablement délibéré,

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Considérant qu’il apparaît opportun, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale que le conseil municipal délègue au Maire un certain nombre de ses attributions. - DÉCIDE de confier à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, les pouvoirs lui permettant :

Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandant et par délégation du conseil municipal :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits5

et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées dans la limite de 5000 € annuel ;

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

5. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; 10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 12. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 13. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 14. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les communes de moins de 50000 habitants ;

15. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal : 20 000 € ; 16. De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 17. De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 18. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit 100 000 € ;

19. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ;

20. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

21. D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

22. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions dans la limite de 100 000 €

23. D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ; 24. D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L123-19 du code de l’environnement.

Article 2 : Par dérogation à l’article 1er de la présente délibération et en application du Code général des collectivités territoriales, la délégation consentie en application du 3° de l’article L 2122-22 prend fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.6

Article 3 : Les décisions prises par le Maire dans le cadre de la présente délégation seront soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Article 4 : Les décisions prises dans le cadre de la présente délégation pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal, agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, par le conseil municipal.

Article 6 : Le Maire devra rendre compte de l’exercice de la présente délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, c’est-à-dire au moins une fois par trimestre.

Questions diverses

Le nouveau maire et l’ensemble du conseil municipal tiennent à rendre hommage à l’ancienne équipe pour la qualité de son travail et son implication et en particulier au Maire sortant, Pierre TAVERNIER.

• Sylvie BOYAT, conseillère, fait part au conseil municipal d’une demande reçue de M. Augustin Raspail. Il souhaite, dans le cadre de son activité professionnelle ‘le jardin d’Augustin’, mettre en place un stand, ponctuel, de vente à emporter. Après un tour de table, les membres du conseil émettent un avis favorable sur la demande. Il reste néanmoins à finaliser ce projet notamment sur le lieu d’implantation, les modalités administratives. Le conseil municipal veut étendre ce procédé à tous les producteurs de la commune qui le souhaitent.

• Broyage - Notre employé communal étant en autorisation d’absence Covid-19 depuis le 18 mars, la municipalité a demandé à Monsieur Richard Gobet d’effectuer une première passe de broyage dans les endroits les plus sensibles pour assurer la sécurité.

Fin de la réunion à 20h45