Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Chanat-la-Mouteyre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 18 mai 2020, convocation du Conseil Municipal de CHANAT LA MOUTEYRE a été adressée à chacun des Conseillers Municipaux pour le lundi 25 mai 2020 à 20 heures, afin de délibérer sur :

ORDRE DU JOUR :

1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2. ELECTION DU MAIRE

3. ELECTION DES ADJOINTS

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

M. BAURE Nicolas, M. VIESSANT Claude, M. LE BOUQUIN Corentin, Mme RATELADE Caroline, Mme MILITON Marie-Claude, M. BERGER Olivier, M. SCHMITT Vincent, Mme HEBRARD Nicole, M. AUBERT Richard, Mme HEURTEUR Chloé, Mme TARADE Cécile, M. FERRY Mathieu, M. POURSIN Philippe, M. VELLET Bernard, Mme LEITE Vanessa

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de M. HEINRICH Jean-Maurice, Maire, (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. M. LE BOUQUIN Corentin a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L. 2121-15 du CGCT).

2. ELECTION DU MAIRE

2.1 - Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. VELLET Bernard, a pris la présidence de l’assemblée (Art L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 - Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme LEITE Vanessa – Mme HEURTEUR Chloé

2.3 - Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de lacause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

2.4 - Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)15

e. Majorité absolue 8

A obtenu

M. BAURE Nicolas 15 voix

2.5 - Proclamation de l’élection du Maire

M. BAURE Nicolas a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3. ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. BAURE Nicolas, élu Maire (en application de l’articleL.2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1 - Nombre d’adjoints

Le Président a indiqué, qu’en application des articles L.2122-1 à L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au Maire de la commune.

3.2 - Candidats aux fonctions d’adjoint au Maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu (articles L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Se sont déclarés candidats aux fonctions d’adjoint les conseillers suivants : M. VIESSANT Claude

M. LE BOUQUIN Corentin

Mme RATELADE Caroline

Mme MILITON Marie Claude

3.3 – Election du premier adjoint, résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)15

e. Majorité absolue 8

A obtenu

M. VIESSANT Claude 15 voix3.4 – Election du deuxième adjoint, résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)15

e. Majorité absolue 8

A obtenu

M. LE BOUQUIN Corentin 15 voix

3.5 – Election du troisième adjoint, résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)15

e. Majorité absolue 8

A obtenu

Mme RATELADE Caroline 15 voix

3.6 – Election du premier adjoint, résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)15

e. Majorité absolue 8

A obtenu

Mme MILITON Marie-Claude 15 voix

3.7 - Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés dans leurs fonctions : 1er adjoint : M. VIESSANT Claude

2ième adjoint : M. LE BOUQUIN Corentin

3ième adjoint : Mme RATELADE Caroline

4ième adjoint : Mme MILITON Marie-Claude

Séance levée à 20h06