Arrêté - arrete 240 ERT Fibre 2025

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Arrêté - arrete 240 ERT Fibre 2025 Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - arrete 240 ERT Fibre 2025)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière, SAINT

CLAIR jee RU=NE Publié le:

ARRETE DU MAIRE N°2024-240

Objet: Restriction temporaire de circulation tirage câble fibre optique pour année

2025

Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44, R 53-2, et R 225,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8*"*partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8

du 7 janvier 1983.

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et

complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la demande de l’entreprise ETS ERT en date du 17 décembre 2024

CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise ERT et à l’ensemble de ses sous-traitant de réaliser des travaux de

déploiement de la fibre optique à Saint Clair du Rhône pour le compte d'Isère Fibre, il y a lieu de réglementer la circulation

au droit du chantier.

CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération.

ARRETE

Article 1- Ces travaux ainsi que la signalisation sont confiés à l’entreprise ERT et à l’ensemble de ses sous-traitants.

Article 2- Pendant l'exécution de ces travaux de création de déploiement de la fibre optique à SAINT CLAIR DU RHONE,

pour le compte d'Isère Fibre au cours de l’année 2025.

Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par l’entreprise, sous sa responsabilité.

Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2025 pour une durée de 365 jours.

Article 5- Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le trottoir devront être remis en état, propres, et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la

circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Tous les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés par la fourrière aux frais et risque du contrevenant.

Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à :

e M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône

e L'entreprise ERT

e M. le Directeur des services techniques de la commune

Fait à Saint-Clair du Rhône, le 17 décembre 2024

Le Maire,

Sandrine. LECOUTRE

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20/12/2024