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Arrêté - arrete 203 prolongation arrete ERT
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 203 prolongation arrete ERT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
| SAINT
CLAIR.
ee RHN E Publié le: ==: ----
PROLONGATION ARRETE DU MAIRE N°2023-203
Objet: Prolongation arrêté n°120/2023 Restriction temporaire de circulation
Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44, R 53-2, et R 225,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8*"partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8
du 7 janvier 1983.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la demande de l’entreprise ETS ERT en date du 27 novembre 2023
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise ERT et à l’ensemble de ses sous-traitant de réaliser des travaux de
déploiement de fibre optique à Saint Clair du Rhône, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier.
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération.
ARRETE
Article 1- Ces travaux ainsi que la signalisation sont confiés à l’entreprise ERT et à l’ensemble de ses sous-traitants.
Article 2- Pendant l'exécution de ces travaux, la circulation des véhicules sera réglementée par un alternat par feux
tricolores ou manuel. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8°"e
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie
et mise en place par l’entreprise, sous sa responsabilité.
Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1°" janvier 2024 pour une durée de 6 mois et ce jusqu’au 30
juin 2024.
Article 5- Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le
trottoir devront être remis en état, propres, et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la
circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront
enlevés par la fourrière aux frais et risque du contrevenant.
Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à :
e M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône
e L'entreprise ERT
e M. le Directeur des services techniques de la commune
Fait à Saint-Clair du Rhône, le 27 novemre 2023
Le Maire,
Sandrine. LECOUTRE
28/11/2023