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Arrêté - arrete 138 Net and you tirage cables fibre
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 138 Net and you tirage cables fibre)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
| SAINT
CLAIR ] ou RU=NE Publié le :
ARRETE DU MAIRE N°2024-138
Objet : Occupation du domaine public, travaux tirage de câbles
Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44, R 53-2, et R 225,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8*"*partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8
du 7 janvier 1983.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la demande de l’entreprise NET AND YOU en date du 17 juin 2024
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise NET AND YOU de réaliser des travaux de tirage de câbles de fibre
optique au profit des bâtiments de la commune à Saint Clair du Rhône, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du
chantier.
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération.
ARRETE
Article 1- Dans le but de réaliser des travaux de tirages de câbles fibre optique ans les chambres Telecom, mise en place des
boîtiers d’épissures optiques et raccordement des bâtiments administratifs de la Mairie de SAINT CLAIR DU RHONE (mairie/Ecole/chapelle/pôle médical/future médiathèque) sur la commune de SAINT CLAIR DU
RHONE.
Les travaux nécessiteront une signalisation adaptée et sera confiée à l’entreprise NET AND YOU.
La réduction de la chaussée nécessitera la mise en place :
- D'un alternat manuel avec pose de panneaux B15, C18
- Ou d’un alternat par feux tricolores.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier durant la période des travaux.
Article 2- Pendant l’exécution de ces travaux, la circulation des véhicules sera réglementée. Le stationnement sera interdit
au droit du chantier.
Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8°me
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie
et mise en place par l’entreprise, sous sa responsabilité.
Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur du mardi 02 juillet 2024 et ce jusqu’au vendredi 05 juillet 2024.
Article 5- Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le
trottoir devront être remis en état, propres, et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la
circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront
enlevés par la fourrière aux frais et risque du contrevenant.
Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à:
e M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône
e L'entreprise NET AND YOU
e M. Ie Directeur des services techniques de la commune
Fait à Saint-Clair du Rhône, le 21 juin 2024
Le Maire,
S. LECOUTRE
18/07/2024